Politiques agricoles, commerce international, souveraineté alimentaire, sécurité alimentaire, ,…: un blog de Gérard Choplin

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Lait: déclaration ECVC-EMB-FFE de Fougères

A l’occasion de la conférence sur la POLITIQUE LAITIERE EUROPEENNE organisée à Fougères le 29 novembre par la Confédération Paysanne et la Coordination Européenne Via Campesina (ECVC),

 ECVC , EMB (European Milk Board) et FFE (Fairness for Farmers in Europe) publient la déclaration suivante :

 Les producteurs ne veulent pas produire plus pour gagner moins.

On ne peut baser une économie laitière saine sur la vente à perte (prix du lait en dessous des coûts de production) Non à la privatisation de la politique laitière européenne ( contractualisation)

La régulation de la production est indispensable au maintien d’une production laitière paysanne durable bien répartie sur le territoire européen.

Le paquet lait adopté au début de cette année par l’UE , au lieu de résoudre les problèmes auxquels font face les producteurs européens, les livre au bon vouloir de l’industrie de transformation.

Sans maitrise de la production, le pouvoir de marché des producteurs et de leurs OP ne sera pas renforcé. Quand il y a trop de lait, le prix est bas.

La contractualisation, qui ne prend pas en compte les coûts de production, sera favorable à l’industrie, pas aux producteurs.

Faire croire aux producteurs européens  que leur avenir  est dans l’exportation est un leurre : l’industrie et la grande distribution veulent surtout  bénéficier d’une matière première à des prix plus bas : or, nous ne voulons pas produire plus pour gagner moins. Rappelons que l’UE est déjà excédentaire et importe beaucoup d’intrants nécessaires à ces exportations.

La priorité au contraire doit être donnée à l’approvisionnement du marché européen, avec arrêt des exportations à des prix inférieurs aux coûts de production européens.

Pour que les producteurs cessent de vendre à perte, nous proposons  qu’un couloir de prix soit établi autour du coût moyen de production, qui serve à une adaptation à la baisse ou à la hausse de la production des exploitations.

Une politique publique forte est plus que jamais nécessaire, pour ne pas laisser les producteurs, maillon faible du secteur, entre les mains des firmes d’amont et d’aval.

Nous exprimons notre soutien aux  éleveurs qui cette semaine, par exemple à Bruxelles et en Galice, ont manifesté pour défendre leur droit à des prix justes et au maintien de leurs exploitations ;

Forum Nyeleni Europe: la souveraineté alimentaire, une réponse européenne à la crise!

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LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE EN EUROPE MAINTENANT! Déclaration du Forum Nyeleni Europe

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L’option MANQUANTE de la Politique Agricole Commune d’après 2013

 Réseau  FOODSOVCAP

En novembre 2010, la Commission Européenne a présenté un document[1] présentant les objectifs et plusieurs scénarios pour la Politique Agricole Commune de l’UE pour la période 2014-2010.

Ce document contient trois options pour une future Politique Agricole Commune, qui sont résumés comme suit :

  1. Ajustements progressifs de la PAC actuelle, avec plus d’équité dans les paiements entre les États Membres.
  2. Une réforme de la PAC avec des mesures plus ciblées visant à faire du soutien à l’agriculture une politique plus équilibrée et durable, conforme aux « objectifs Europe 2020 d’une croissance intelligente, durable et inclusive. »
  3.  » S’éloigner progressivement d’une aide au revenu et de la plupart des mesures de marché » et en concentrant la future PAC sur les objectifs en terme d’environnement et de changement climatique en développant une politique de développement rural.

 La Commission Européenne a clairement indiqué qu’elle est en faveur de l’option 2. Le moteur principal de cette option est la recherche de la compétitivité au niveau mondial de l’agriculture européenne. Elle a pour but de s’assurer que les prix des produits agricoles de base produits en Europe sont suffisamment bas pour permettre à l’industrie agroalimentaire et exportatrice européenne d’être compétitive sur le marché alimentaire mondial.

Nous, les organisations signataires de ce document, ne sommes en faveur d’aucune des options proposées par la Commission. Il existe une quatrième option -une option MANQUANTE –qui est proposée dans ce document.

 Cette option place les objectifs suivants au cœur de la future PAC : accès à une alimentation saine pour tous, des revenus stables et justes pour les agriculteurs, des prix stables et justes pour les consommateurs, des formes de production écologiquement durables, une diminution des émissions de gaz à effet de serre (réchauffement climatique) et une réduction de l’utilisation d’énergies fossiles, et la fin de la destruction des marchés intérieurs pour les producteurs locaux dans les pays du Sud à cause des pratiques de dumping.

 Cette option est mise en avant  par un nombre croissants de mouvements sociaux et d’organisations de la société civile en Europe. Cette option répondra réellement aux défis d’aujourd’hui en terme d’alimentation et d’agriculture – en Europe et dans le monde. De plus, cette option nécessitera un budget moindre que celui de la politique actuelle et que les options proposées par la Commission.

 La quatrième option place la planète et les personnes avant le profit et la solidarité avant la compétitivité.

Nous croyons que la politique alimentaire et agricole européenne doit être une politique publique forte,

avec la fourniture d’une alimentation saine de bonne qualité, la durabilité et l’équité comme valeurs centrales.

  1. OBJECTIFS : Que doit accomplir la future Politique Alimentaire et Agricole Commune ?

                                La future Politique Alimentaire et Agricole Commune :

     1. considère l’alimentation comme un droit humain universel, et non simplement comme une marchandise ;

     2. fixe comme priorité de produire l’alimentation humaine et animale pour l’Europe et de changer le commerce international agricole en le gouvernant avec équité, justice sociale et durabilité environnementale ;  la PAC ne doit pas porter tort aux systèmes agricoles et alimentaires des autres pays ;

 3. promeut des modes alimentaires sains, en se dirigeant vers des régimes basés sur les végétaux et une consommation moindre de viande, de graisses saturées, de produits riches en énergie et de produits hautement transformés, tout en respectant les modes alimentaires culturels et les traditions populaires ;

 4. donne la priorité au maintien de l’agriculture avec des paysans nombreux sur tout le territoire européen, qui produisent l’alimentation et maintiennent le paysage ; cela n’est pas réalisable sans des prix agricoles justes et sûrs, qui doivent permettre un revenu décent pour les paysan(ne)s, les salarié(e)s agricoles et des prix justes pour les consommatrices et consommateurs ;

 5. assure des conditions justes et non discriminatoires aux paysan(ne)s d’Europe centrale et orientale, et soutient un accès juste et équitable à la terre

 6. respecte l’environnement global et local, protège les ressources finies du sol, de l’eau, accroît la biodiversité et respecte le bien-être animal;

 7. garantit que l’agriculture et la production alimentaire restent libres d’OGM, encourage les semences paysannes ainsi que la diversité des espèces domestiques et des cultures alimentaires ;

 8. cesse de promouvoir l’utilisation et la production d’agro-carburants industriels et donne la priorité à la réduction du transport en général ;

9. assure la transparence tout au long de la filière alimentaire, de telle sorte que les citoyens sachent comment leur alimentation est produite, d’où elle provient, ce qu’elle contient et ce qui est inclus dans le prix final ;

 10. réduit la concentration de pouvoir dans la transformation et la distribution alimentaire et son influence sur ce qui est produit et consommé, et promeut des systèmes alimentaires qui raccourcissent la distance entre paysans et consommateurs ;

 11. encourage la production et la consommation de produits locaux, de saison, de haute qualité, reconnectant les citoyens avec leur alimentation et les producteurs ;

 12. engage des ressources pour enseigner aux enfants les compétences et les connaissances essentielles pour produire, préparer, et apprécier une alimentation saine et nutritionnelle.

 Plus de 350 d’organisations de la société civile en Europe soutiennent ces objectifs et principes, qui ont été décrits dans la Déclaration Alimentaire Européenne lancé en mars 2010.

  1. LES INSTRUMENTS : Comment atteindre ces objectifs et appliquer ces principes ?

 Pour pouvoir atteindre les objectifs politiques mentionnés ci-dessus, les divers instruments et mesures suivants sont nécessaires. A l’heure actuelle il est suffisant de définir les grands éléments et directions de la future Politique Agricole et Alimentaire Commune.  Nos propositions sont liées à une étude indépendante faite par des scientifiques (la plupart économistes) provenant de plusieurs pays européens.[2]

 Régulation de la production et des marchés agricoles

Les objectifs mentionnés ci-dessus ne peuvent être atteints que grâce à des prix stables et non pas suivant le scénario actuel de forte volatilité des prix agricoles dûs aux politiques de dérégulation de ces dernières décennies. Contrairement à la proposition de la Commission Européenne, nous proposons de renforcer les mesures de gestion du marché et de les placer au centre de la future Politique Alimentaire et Agricole Commune.

 Pour maintenir une agriculture paysanne durable, les paysan(ne)s – d’abord et surtout – doivent être rémunérés avec des prix justes et stables qui couvrent le coût moyen de production. Pour y parvenir, les instruments combinés suivants sont nécessaires :

  • une gestion publique de l’offre pour équilibrer l’offre et la demande en aliments de base et éviter des surplus structurels. Cela empêchera les prix de fluctuer de manière excessive. Divers instruments adaptés aux différentes productions doivent être développés.
  • une gestion des importations agricoles pour éviter les importations à un coût inférieur au coût de production moyen européen[3]. Cela devrait être lié à l’interdiction du dumping sous toute ses formes[4].

Réguler les marchés agricoles européens avec ces instruments permettra aux agriculteurs d’obtenir des prix agricoles plus justes et stables. Par conséquent cela diminuera également les dépenses liées aux revenus des agriculteurs, étant donné que les agriculteurs obtiendraient leurs revenus avant tout par le marché plutôt que par les paiements directs.  Actuellement, les agriculteurs européens obtiennent en moyenne 40% de leurs revenus par les paiements directs (environ 39 millions d’euros du budget de l’UE), ce qui subventionne la « compétitivité » sur le marché mondial de l’industrie agroalimentaire et d’exportation européenne, en assurant un prix bas pour les produits agricoles de base. Les paiements directs actuels sont donc d’une part une subvention indirecte pour l’industrie alimentaire européenne et d’autre part, dans le cas des exportations, une subvention indirecte des exportations, empêchant les communautés rurales des pays en développement d’avoir accès à leur propre marché.

Au niveau international, l’Union Européenne doit remettre en question les règles commerciales internationales actuelles et les placer dans un cadre de souveraineté alimentaire, où l’engagement à stopper toute forme de dumping est liée au droit pour chaque pays ou union de se protéger contre des importations à bas coût. Pour éviter  une possible insécurité alimentaire au niveau mondial et éviter la spéculation alimentaire, des stocks opérationnels régionaux devraient être autorisés, y compris des stocks au niveau européen, particulièrement pour les céréales.

 Maintenir l’agriculture dans toutes les régions

  • Les prix agricoles dans l’UE doivent être basés sur les coûts de production moyens (voir A). Pour maintenir les exploitations agricoles dans les zones défavorisées, qui ont des coûts de production plus élevés, des fonds publics sont nécessaires pour couvrir la différence entre le coût réel de production et le coût moyen européen de production. Le niveau de soutien public pour ces exploitations doit varier selon la différence mentionnée ci-dessus entre le coût réel de production et le coût moyen de production.
  • Pour les exploitations qui ne produisent que des petites quantités mais fournissent des bien publics importants et ont un rôle multifonctionnel dans le monde rural, un soutien public supplémentaire devrait être apporté.

Ce soutien public devrait être fourni sous forme de paiements directs. Pour maintenir l’agriculture dans toutes les régions, des mesures promouvant l’agriculture comme étant une profession attractive pour les jeunes sont également nécessaires.  Les mesures précédentes doivent être complétées par la création de systèmes de régime foncier et financier dans tous les états membres qui permettraient aux jeunes de devenir et rester actifs dans des activités agricoles. En effet un nombre croissant de jeunes s’intéressent à l’agriculture mais n’ont pas accès à la terre, en location ou en propriété.  

 Une chaîne alimentaire juste et transparente

Actuellement, la chaîne alimentaire est de plus en plus dominée par quelques sociétés transnationales agricoles et alimentaires, ainsi que par des supermarchés. Ils déterminent de plus en plus les prix pour les agriculteurs et les consommateurs. Pour réduire le pouvoir de ces acteurs, ainsi que pour démocratiser la chaîne alimentaire, les instruments suivants sont nécessaires :

  • Des lois contraignantes qui assurent la transparence de la répartition de la valeur ajoutée au long de la chaîne alimentaire.
  • Un soutient proactif pour les initiatives promouvant des alternatives locales et durables qui redonnent le contrôle de la chaîne alimentaire aux agriculteurs et aux consommateurs, telles que les coopératives, la vente directe, des chaînes alimentaires locales ou régionales,.. pour n’en citer que quelques unes.
  • Des mesures de régulation pour limiter le niveau de concentration dans la chaîne alimentaire au sein d’un pays, au niveau européen et également au sein des différents secteurs de la chaîne alimentaire (des semences aux supermarchés).
  • Des règles pour la sûreté alimentaire et l’hygiène qui permettent, soutiennent et promeuvent la transformation alimentaire locale à petite échelle.
  • Dans chaque Etat Membre un salaire minimum pour les travailleurs agricoles doit être établi pour s’assurer que les travailleurs agricoles obtiennent une part équitable de la valeur ajoutée. Les mêmes droits pour tous les travailleurs agricoles et les migrants doivent être garantis.

2. Un système alimentaire et agricole européen durable

Les formes de production actuelles de production alimentaire, hautement industrialisées, en Europe ont des effets négatifs considérables pour les personnes et l’environnement tels que des risques sanitaires plus importants, l’augmentation du réchauffement de la planète, la pollution terrestre et aquatique, parmi tant d’autres. Le grand public porte désormais le fardeau des externalités de ce modèle de production.

Pour pouvoir fournir à chacun une nourriture saine, protéger l’environnement, respecter le bien-être des animaux, garantir la production et la consommation de produits locaux, saisonniers, de bonne qualité, réduire le transport, garantir une agriculture sans OGM et promouvoir la biodiversité, les modèles de production actuels dominants doivent se transformer en méthodes agricoles socialement et environnementalement durables. Les mesures suivantes sont nécessaires :

  • Les formes de production agro-écologiques doivent être définies comme étant la norme de production au sein de l’UE. Toutes les exploitations devront se soumettre à des normes de basse utilisation d’intrants et faibles en énergie qui améliorent la biodiversité, le bien-être animal et encouragent d’autres pratiques durables telles que, entre autres, des systèmes de pâturage.[5]
  • Pour parvenir à effectuer cette transition, il est nécessaire d’avoir un mélange de soutien public pour la pratique des normes mentionnées ci-dessus avec des taxes progressives pour les modèles non agro-écologiques qui sont responsables des effets sociaux et environnementaux et de leurs externalités. De telles taxes comprendraient les coûts externes de cette forme de production dans leur prix pour refléter son coût réel. Un prix plus élevé pour des aliments produits de manière non-durable encouragerait les pratiques durables.
  • Des règles de passation des marchés publics garantirait l’acquisition d’une alimentation produite de manière socialement et écologiquement responsable par les institutions publiques telles que les écoles, hôpitaux, ainsi que par d’autres programmes tels que le programme d’aide alimentaire européen etc. Progressivement, toutes les institutions publiques devraient se procurer leur alimentation dans des exploitations locales agro-écologiques. L’expérience des institutions publiques se procurant du café commerce équitable etc, prouve que cela est possible.
  • des programmes et des règles contraignantes pour protéger les semences en tant que patrimoine de l’humanité, qui garantissent les droits des agriculteurs et des éleveurs, fournissent des fonds pour la mise en place et l’entretien de banques publiques de semences et d’espèces, ainsi que la recherche visant à améliorer la biodiversité européenne.
  • des réglementations qui interdisent les OGM dans l’agriculture et l’agroalimentaire, y compris les expérimentations en plein air et la fin du financement public pour développer ce domaine.

En plus de mesures pour changer le modèle de production alimentaire, des mesures pour promouvoir les modes d’alimentation sains et durables et pour renforcer les cultures alimentaires locales sont nécessaires. Les premiers éléments pour aider à promouvoir des modes d’alimentation durables sont les suivants :

  • Des initiatives éducatives pour regagner et construire des compétences et des savoirs-faire pour produire, préparer et apprécier une alimentation saine produite localement. Par exemple, des jardins écoles et des programmes agricoles pour familiariser les enfants à la culture et à la préparation d’aliments cultivés localement ou provenant directement du potager.
  • L’éducation agricole devrait être disponible pour tous les citoyens et pour promouvoir un système socialement et écologiquement durable basé sur les objectifs et instruments ci-dessus.
  • Un soutien aux initiatives qui promeuvent activement et accroissent la culture d’aliments sains et locaux et facilitent les systèmes de distributions vers tous les secteurs de la société, en particulier les plus marginaux, directement des agriculteurs aux consommateurs.

D. Règles pour les paiements directs

Dans cette quatrième option, les paiements directs joueront un rôle beaucoup moins important que dans la politique actuelle, étant donné que la plus grande partie des revenus proviendra du marché grâce à des prix agricoles stables et justes. Cette option n’aura pas seulement des avantages pour les personnes et l’environnement, mais elle sera également moins chère pour les contribuables. Comme cela a été expliqué ci-dessus, des paiements directs seront encore requis dans le futur. En plus des règles mentionnées dans le point A, ils seront liés au respect de critères supplémentaires tels que :

– le nombre de personnes actives dans l’exploitation

–  un niveau maximum de paiements directs par actif

– le respect des règles environnementales et sociales décrites dans le paragraphe C.  

E. Politique rurale

Une politique de développement rural devrait compléter la politique agricole MAIS non pas la remplacer, comme cela a été proposé dans l’option 3 de la Commission Européenne. Il existe des besoins spécifiques dans les zones rurales qui doivent être pris en charge par un financement public, tels que des investissements dans l’infrastructure, des programmes d’emplois pour la diversification des économies locales, un soutien aux capacités agroalimentaires de petite échelle, et développement et maintien de services publics ruraux. Il devra y avoir un débat pour savoir si ceci devra être cofinancé par le budget de la PAC ou par d’autres politiques régionales de l’UE.

 Premiers signataires : 25/01/2011 :

Africa Europe Faith & Justice Network( AEFJN) Be
Afrika Europa Netwerk , Pays-Bas
Amigos de la Tierra Espagne
ASEED Europe,Pays-Bas
Associazione Rurale Italiana, Italie
Attac Autriche
ATTAC ESPAÑA, Espagne
ATTAC France

Austrian Platform for Food Sovereignty, Autriche
Eco Ruralis Association, Roumanie
European Coordination Via Campesina, Europe
Food & Water Europe
Friends of the Earth Chypre
Friends of the Earth Europe
FUGEA / Belgian farmers organisation, Be
Gert Engelen, Vredeseilanden, Belgique
MIJARC ,Europe
Nederlandse Melkveehouders Vakbond, Pays-Bas
Norwegain farmer and small holder union, Norvège
NOUSUD, España, Espagne
Supermacht, Pays-Bas
XminY Solidarity Fund, Pays-Bas

 [1] voir http://ec.europa.eu/agriculture/cap-post-2013/communication/com2010-672_fr.pdf

[2] « Propositions pour une Nouvelle politique européenne Agricole et Alimentaire qui relève les défis de ce siècle », Juin 2020, par Jean Marc Boussard, ancien Directeur de l’Institut français pour la Recherche Agronomique (INRA) et Aurélie Trouvé, professeur à l’Institut National Supérieur des Sciences Agronomiques de l’Alimentation et de l’Environnement (AgroSup Dijon), entre autres. Les auteurs, co-auteurs et signataires sont 21 scientifiques (la plupart économistes) originaires de 7 pays européens. L’étude et ses annexes sont disponibles à l’adresse suivante http://www2.dijon.inra.fr/esr/pagesperso/trouve/

[3] Y compris pour les protéines de plantes utilisées pour l’alimentation des animaux : l’UE importe 75% de ses besoins, surtout du soja, avec un impact négatif en Amérique Latine et en Europe. Les protéines de plantes peuvent être produites en Europe.

[4] L’exportation des produits alimentaires européens à des prix inférieurs au coût européen de production.

[5] Nous recommandons également la culture de légumineuses en alternance ou mélangées à de l’herbe au lieu d’utiliser des engrais à base de nitrate (les cultures de légumineuses fixent l’azote dans le sol); l’élevage laitier dans des pâturages plutôt que de les nourrir avec des aliments pour animaux importés; l’agroforesterie;  soutenir les systèmes de productions extensifs pour le porc et la volaille, tel que des systèmes en plein-air, de préférence avec un accès vers l’extérieur etc.

 

Le secteur lait dérégulé confié aux laiteries

Pour une nouvelle politique agricole et alimentaire européenne qui relèvera les défis de ce siècle: étude universitaire

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Le présent document est le produit de travaux menés en collaboration par des chercheurs en sciences sociales, spécialistes de politiques agricoles en activité dans plusieurs États
membres de l’Union Européenne.
Ces travaux ont été lancés par le « Mouvement européen pour la souveraineté alimentaire et une nouvelle PAC » (1), mais le contenu n’a été développé et approuvé que par des contributeurs et signataires du monde universitaire.

Coordonnateurs:
Jean-Marc Boussard, ancien directeur de rechercher à l’INRA, France
Aurélie Trouvé, maître de conférences à AgroSup Dijon, France,

Autres contributeurs (ordre alphabétique) :
Gilles Bazin, professeur à AgroParisTech, France (4ème Partie)
Jacques Berthelot, ancien maître de conférences à ENSAT, France (3ème Partie et Annexes 1 et 4)
Lucien Bourgeois, consultant, France (1ère et 4ème Parties)
Sophie Devienne, maître de conférences à AgroParisTech, France (Annexe 3)
Krzysztof Gorlach, professeur à l’Université Jagiellonian, Cracovie, Pologne (1ère et 2ème Partie)
Vicki Hird, consultant, Royaume-Uni (Annexe 2)
Stéphane Parmentier, consultant, Belgique (3ème Partie)
Paul Silcock, consultant, Royaume-Uni (1ère Partie)
Anna Witowska, consultante, Pologne (1ère Partie)
Greet Goverde-Lips, secretaire de Platform Aarde Boer Consument, Pays Bas, qui a facilité la mise en oeuvre et les traductions (h.goverde@chello.nl).

Premiers signataires du Résumé :
Niek Koning, Université de Wageningen, Pays Bas
Onno Poppinga, emeretieter Prof. des Fachgebiets Landnutzung und regionale Politik, Université de Kassel, Allemagne
Jean-François Sneessens, Université UCL, Belgique
Bruno Guermonprez Enseignant Politiques Agricoles, ISA, Lille, France.
Gerhart Hovorka Bundesanstält für Bergbauernfragen ;
Jean-Christophe Kroll Professeur dӎconomie, Agrosup, Dijon, France
Janice Jiggins, guest researcher, Communication and Innovation Studies, Wageningen University,Pays Bas.
Thierry Pouch Chercheur associé, Université de Reims, Champagne Ardennes, France.
Christian Mouchet, professeur d’économie rurale émérite, Agro campus Ouest, France
Jacques Marzin CIRAD, France

Présentation ECVC: dépliant

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