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Agroécologie: avis du Comité européen des Régions

Rapporteur: Guillaume CROS, Vice-Président du Conseil régional d’Occitanie

5 février 2021

  1. COMMENTAIRES GÉNÉRAUX

LE COMITÉ EUROPÉEN DES RÉGIONS,

Contexte

1.              constate que la pandémie de COVID-19 montre l’importance et la vulnérabilité de nos systèmes alimentaires en Europe et rappelle le besoin de systèmes alimentaires résilients et souverains, où la viabilité économique des territoires ruraux est essentielle;

2.              souligne que, face aux dangers du réchauffement climatique, de l’extinction de la biodiversité et de la dégradation des sols, cette pandémie renforce l’urgence pour l’Union européenne d’engager de nouvelles approches agronomique, sociale et territoriale qui protègent les ressources naturelles, préservent la santé, encouragent le renouvellement des exploitations agricoles et tissent la cohésion territoriale;

3.              rappelle que la réduction des émissions de gaz à effet de serre en agriculture représente aujourd’hui la seule option possible;

4.              rappelle que les prairies permanentes représentent un tiers de la surface agricole de l’UE et jouent un rôle majeur en stockant beaucoup de substances organiques dans le sol et en déployant la biodiversité;

5.              constate la nécessité de passer d’une logique agricole extractive à une logique circulaire – notamment pour le cycle du carbone, du phosphore et de l’azote – et de s’orienter vers une gestion sobre et économe des ressources;

6.              rappelle que l’homogénéité et l’uniformisation des semences vont à l’encontre de la biodiversité;

7.              constate que la santé publique, le réchauffement climatique et le bien-être animal nous obligent à changer nos pratiques d’élevage vers des modes de production qui assument une fonction environnementale positive, notamment par la préservation des pâturages et l’entretien des surfaces boisées, ne mettent pas en danger la santé des agriculteurs et des citoyens, et respectent les animaux. Il est possible de réduire la consommation de viande tout en développant un élevage durable;

8.              estime que la qualité de vie des éleveurs et le bien-être animal vont de pair et méritent une autre approche de l’élevage, où l’éleveur ne vend plus à perte et respecte ses animaux;

9.              constate que les exploitations agricoles spécialisées intensives en achats d’intrants (pétrole, engrais, pesticides, antibiotiques, etc.) sont plus fragilisées économiquement par leurs coûts de production élevés, leur dépendance vis-à-vis des firmes d’amont et leur plus grande exposition aux risques économiques;

10.          se félicite des stratégies «De la ferme à la table» (F2F) et «Biodiversité» proposées par la Commission européenne, qui appellent un changement important de politique agricole;

11.          constate que l’installation de nouveaux agriculteurs sur des surfaces petites ou moyennes est freinée par la difficulté d’accéder à l’usage de la terre, que ce soit en location ou en propriété;

L’approche agroécologique

12.          constate que la proposition de diminuer significativement, d’ici à 2030, l’utilisation d’engrais et de pesticides chimiques, ainsi que d’antibiotiques, et d’augmenter les surfaces d’intérêt écologique, suppose une transformation systémique des modes de production agricole;

13.          souligne que l’agroécologie, qui utilise au maximum les écosystèmes comme facteur de production tout en maintenant leurs capacités de renouvellement, répond à ce défi;

14.          rappelle que la FAO résume l’agroécologie en 10 éléments interdépendants: diversité, co-création et partage de connaissances, synergie, efficience, recyclage, résilience, valeurs humaines et sociales, culture et traditions alimentaires, gouvernance responsable, économie circulaire et solidaire;

15.          insiste sur la nécessité de considérer les déchets comme une ressource, par exemple lorsque des eaux recyclées et riches en nutriments essentiels sont utilisées pour irriguer des zones en déficit hydrique, ou que les résidus de paille de la culture céréalière servent de matériau exploité pour l’élevage, la bioconstruction ou la couverture et l’amendement des sols;

16.          souligne que l’agroécologie diminue l’empreinte carbone de l’agriculture, favorise la reconquête de la biodiversité, assure ou restaure la fertilité des sols, empêche la pollution de l’air et de l’eau, augmente la résilience économique des exploitations et garantit une alimentation saine et accessible;

17.          souligne que l’agroécologie n’est pas un retour au passé, qu’elle est plus complexe que les pratiques agricoles basées sur la chimie et le pétrole, et que c’est une agriculture intelligente qui combine des performances environnementales, économiques et sociales, ainsi que des pratiques agronomiques et sociales issues d’expérimentations innovantes, de savoir-faire et de recherche publique;

18.          souligne que l’agroécologie développe une agriculture avec et dans la nature;

19.          note que l’agroécologie développe des sols vivants, qui favorisent la bonne santé des plantes et stockent beaucoup de carbone et d’eau, résistant mieux à la sécheresse et aux fortes températures;

20.          souligne que l’agroécologie tient compte des conditions agroclimatiques et historiques locales pour choisir les productions, les variétés, les races et les calendriers, afin d’optimiser la résilience des exploitations face aux aléas;

21.          note que l’agroécologie développe des élevages à taille humaine, le plus possible à l’extérieur, qui recherchent leur autonomie pour l’alimentation des animaux;

22.          note que l’agroécologie implique davantage:

a.       d’exploitations de petite ou moyenne taille qui permettront de stopper la diminution de l’emploi agricole et de relancer l’installation de jeunes agriculteurs,

b.       de réseaux d’entraide entre exploitations,

c.       de lien avec le reste de la population à travers plus de circuits courts et plus de transformation locale des produits;

Politiques soutenant la transition agroécologique

23.          estime que la numérisation peut faciliter la gestion de certaines pratiques de production et de commercialisation; note cependant que le développement généralisé de machines agricoles automatisées et connectées pose la question de la souveraineté des données, qui risque d’échapper au contrôle de l’agriculteur; estime que l’agriculteur ne doit pas externaliser la connaissance précise de son exploitation et qu’il doit garder le droit de réparer ses machines;

24.          note que l’agroécologie ne prend pas seulement en compte la production alimentaire, mais le système alimentaire tout entier, en incluant des conditions de travail justes;

25.          relève que la réforme de la PAC en cours de négociation, dont le contenu principal ne répond pas aux enjeux, offre cependant aux États membres et à leurs régions certains outils pour soutenir l’agroécologie;

26.          salue la note de la Commission européenne d’octobre 2020 au Conseil européen identifiant 4 types possibles d’écodispositifs, dont ceux de l’agroforesterie et de l’agroécologie;

27.          constate que l’agroécologie, qui se base sur un tissu de petites et moyennes exploitations, ne peut se développer si les paiements directs de la PAC restent attribués par hectare et non par actif agricole;

28.          note que d’autres politiques européennes (marchés agricoles, commerce extérieur, climat, semences, eau, sols, recherche, etc.) devront être mises en cohérence et en convergence avec l’approche agroécologique;

29.          voit dans l’agroécologie un instrument pour la gestion de l’agrotourisme durable;

30.          constate que la recherche publique doit intensifier son soutien à l’agroécologie;

31.          estime qu’en favorisant un tissu de petites et moyennes exploitations rajeunies et adaptées aux enjeux du XXIe siècle, et en rapprochant urbains et ruraux grâce aux circuits courts et à la restauration collective bio et locale, l’agroécologie sera un moteur puissant pour revitaliser les territoires et renforcer la cohésion entre zones rurales, péri-urbaines et urbaines;

32.          estime qu’il est essentiel de renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur alimentaire, notamment grâce aux groupements de producteurs et aux groupements locaux de petites et moyennes entreprises agricoles pouvant réaliser des économies d’échelle, afin qu’ils obtiennent une rémunération de leur travail plus juste, contribuant ainsi au dynamisme de l’économie locale;

2. RECOMMANDATIONS POLITIQUES

Réforme de la PAC

33.          propose que la future PAC favorise davantage les pratiques agroécologiques telles que:

a)       la diversification des cultures, qui rend les exploitations moins fragiles vis-à-vis des aléas naturels ou sectoriels,

b)      de longues rotations et des associations de plantes mutualisant les bénéfices agronomiques,

c)       des arbres, haies, mares, habitats pierreux autour/dans les parcelles,

d)      la culture de plantes légumineuses, qui incorporent naturellement de l’azote dans le sol,

e)       le mélange d’espèces et de variétés dans la même parcelle,

f)       une bonne et constante couverture des sols empêchant l’érosion,

g)       la réappropriation par l’agriculteur de semences paysannes locales et de races locales d’animaux, mieux adaptées au terroir et au climat,

h)      la polyculture-élevage,

i) l’introduction de la démarche de lutte intégrée contre les ennemis des cultures, au lieu de l’approche chimique;

34.          demande qu’à la lumière des propositions qu’il a formulées dans son avis sur la PAC, les éco-dispositifs de la prochaine PAC intègrent les objectifs chiffrés de la stratégie «F2F»: diminuer les pertes de nutriment d’au moins 50 %, le recours aux engrais d’au moins 20 %, l’utilisation et le risque des pesticides chimiques de 50 % et des antimicrobiens de 50 %, avec 10 % de surfaces d’intérêt écologique et 25 % des terres en agriculture biologique;

35.          demande au Parlement et au Conseil européens, dans le cadre du trilogue sur la future politique agricole commune, de mettre en œuvre les objectifs du pacte vert; propose qu’au moins 30 % du budget du 1er pilier soit fixé au niveau européen pour les éco-dispositifs de chaque plan stratégique national (PSN);

36.          fait observer que toutes les exploitations agricoles ne partagent pas les mêmes conditions pour ce qui est de la durabilité environnementale. Des mesures environnementales plus strictes devraient être couplées, grâce aux éco-dispositifs nationaux, à un financement et à une formation adéquats qui seraient fonction des spécificités environnementales de chaque exploitation;

37.          recommande, comme indiqué dans ses avis sur la PAC et le pastoralisme, d’élargir, pour toutes les exploitations, la conditionnalité au respect des droits des salariés agricoles (introduction du concept de conditionnalité sociale) et à un plafond de densité animale sur l’exploitation, et de renforcer la conditionnalité concernant la réglementation sur le bien-être animal;

38.          propose de passer progressivement d’un paiement de base à l’hectare à un paiement de base lié au nombre de personnes actives sur l’exploitation et d’affecter en priorité les paiements directs aux petites et moyennes exploitations agricoles et aux pratiques agroécologiques;

39.          propose de plafonner significativement les paiements directs par exploitation;

40.          recommande aux États membres, afin de favoriser la transition agroécologique, d’instaurer dans le cadre des éco-dispositifs de la nouvelle politique agricole commune des bonus/malus: par exemple, un bonus pour une plus grande diversification des cultures financé par un malus sur les engrais et pesticides chimiques et les antibiotiques; un bonus pour un élevage en pâture financé par un malus sur les gaz à effet de serre proportionnel au nombre d’animaux ruminants élevés;

41.          préconise que le système de bonus/malus décrit à l’article 38 soit mis en œuvre par les États membres en tenant compte de leurs priorités environnementales;

42.          recommande que les mesures du 2e pilier de la PAC donnent la priorité:

a.       aux modes de production agroécologique, y compris l’agroforesterie, et à leurs approches collectives (coopération),

b.       aux MAEC système,

c.       aux circuits courts,

d.       à la restauration bio et locale,

e.       à la formation et au conseil à l’agroécologie, l’agroforesterie et l’agro-sylvo-pastoralisme;

43.          demande une modification de l’article 65 (2e pilier) du règlement sur les plans stratégiques nationaux (PSN) en passant d’une logique surfacique à une logique de contrat agroécologique;

44.          rappelle la proposition, dans son avis sur la PAC, de conditionner le soutien à l’investissement à un audit environnemental et de limiter son enveloppe budgétaire à 10 % maximum des fonds du 2e pilier;

45.          propose que la Commission européenne élabore un guide visant à fournir un appui méthodologique aux autorités de gestion et aux acteurs régionaux pour favoriser la prise en compte du projet agroécologique dans la mobilisation des différentes mesures volontaires de la PAC;

Pratiques agraires

46.          propose que l’élevage des ruminants s’oriente vers un pâturage permanent, excepté durant l’hivernage;

47.          demande que l’élevage hors-sol industrialisé des monogastriques (porc, volailles), qui produit de nombreuses externalités négatives en termes de santé publique et d’environnement, évolue progressivement vers un élevage totalement ou partiellement à l’extérieur, avec un plafond d’animaux par bâtiment et par hectare de surface d’alimentation animale de l’exploitation;

48.          demande de mettre fin à l’élevage en cage, comme le demande l’initiative citoyenne récente et comme il l’avait réclamé dans son avis sur la PAC;

49.          propose, pour le bien-être animal, de développer l’abattage à la ferme et les petits abattoirs de proximité;

50.          demande une prolongation au-delà du 31 décembre 2020 du régime dérogatoire autorisant les producteurs de volailles et de lapins à abattre et transformer à la ferme leur production pour une commercialisation locale au titre du règlement (CE) nº 853/2004;

51.          propose un renforcement de la proposition de la présidence allemande de créer un label européen «bien-être animal»;

52.          recommande aussi un étiquetage clair et obligatoire du mode d’élevage, couvrant le cycle de l’animal, y compris le transport, pour permettre aux producteurs de faire reconnaître l’amélioration de leurs pratiques et aux consommateurs de choisir des produits conformes à leur souhait, à l’exemple de l’étiquetage européen des œufs;

Autres politiques

53.          recommande que la nouvelle loi sur les systèmes alimentaires durables, annoncée dans la stratégie «F2F», établisse un cadre légal obligeant l’UE à entamer une réelle transition agroécologique qui réoriente la demande alimentaire par un environnement favorable à l’évolution des régimes alimentaires, enraye l’obésité croissante, réduise la consommation de viande, raccourcisse les circuits d’approvisionnement, augmente la consommation de produits de saison et diminue drastiquement le gaspillage alimentaire;

54.          demande à la Commission de favoriser le développement des circuits courts:

a.       en adaptant les règles d’hygiène et les normes à la transformation des produits à la ferme et, de manière plus générale, en appliquant la législation alimentaire de façon adaptée aux petits producteurs, de même que les exigences en matière d’étiquetage,

b.       en soutenant des projets locaux et collectifs relatifs, en premier lieu, à l’équipement nécessaire à la transformation locale (petit abattoir, abattoir mobile, légumerie, cuisine publique, infrastructures de marchés locaux comme des halles publiques ou magasins fermiers, etc.) et, en second lieu, à la constitution de petits groupements coopératifs locaux de production, de transformation et de commercialisation;

55.          propose à l’UE de mettre en œuvre les recommandations du Parlement européen dans son rapport d’initiative de 2017[1] sur la concentration de la terre agricole dans l’UE, notamment la création d’un «Observatoire européen des terres agricoles»; propose à l’UE de mettre en œuvre – sous la forme d’une directive européenne à l’exemple de la directive «Eau» – les «directives volontaires pour la gouvernance foncière»[2] adoptées par la FAO en 2012, afin de mieux sécuriser l’accès à la terre et de favoriser ainsi l’installation de jeunes agriculteurs;

56.          appelle la Commission européenne à proposer une nouvelle directive européenne sur les sols agricoles afin d’enrayer la baisse de leur teneur en substances organiques, d’arrêter leur érosion et de mettre la vie dans le sol en priorité dans les pratiques agricoles;

57.          recommande un renforcement des directives sur l’eau, en excluant les dérogations (directive «Nitrates»);

58.          recommande de renforcer la mise en œuvre de l’économie circulaire dans le traitement des effluents d’élevage afin de les exploiter sur le plan agronomique (compost et engrais organiques);

59.          demande que, conformément à son avis sur les ressources génétiques agricoles, une nouvelle législation européenne sur les semences libère l’utilisation et la commercialisation des semences paysannes, en reprenant notamment les modifications proposées dans le nouveau règlement sur l’agriculture biologique pour l’inscription au catalogue des semences bio;

60.          demande que, pour favoriser la biodiversité, la législation de l’UE exclue les semences génétiquement modifiées ou issues de mutagenèses;

61.          demande que la plus-value sociétale et les externalités positives fournies par l’agroécologie se traduisent économiquement pour les producteurs, afin qu’ils soient les acteurs de cette transition;

62.          recommande, afin de garantir le droit à une alimentation agroécologique de toute la population, des mesures telles que:

a.       la baisse de la TVA sur les produits bio, locaux et de saison,

b.       un chèque-repas «proximité» pour ces mêmes produits,

c.       un pourcentage significatif de produits bio, locaux et de saison dans la restauration collective;

63.          propose que les cahiers des charges des AOP et IGP intègrent les pratiques agroécologiques;

64.          demande que l’UE cesse d’importer des produits agricoles qui ne respectent pas les normes sociales et environnementales de production européennes, dont la stratégie «De la ferme à la table», et concurrencent déloyalement les filières de productions européennes, ainsi que d’exporter à des prix inférieurs aux coûts de production européens des excédents européens qui ruinent souvent les producteurs de pays tiers;

65.          recommande, comme dans son avis sur la PAC, la mise en place de nouvelles règles commerciales agricoles multilatérales et bilatérales plus justes, plus solidaires, qui intègrent l’approche agroécologique;

66.          demande que la recherche publique indépendante en agroécologie/agroforesterie et la recherche participative avec les agriculteurs-chercheurs soient davantage soutenues au niveau européen, y compris dans le domaine des sciences sociales qui étudient les dynamiques de transition sociotechniques; se félicite de l’initiative de la Commission de promouvoir et de coordonner un réseau d’expérimentations agroécologiques;

Niveau local et régional

67.          recommande un accompagnement très actif des collectivités locales et régionales dans la mise en œuvre de l’agroécologie, en particulier pour la formation technique des nouveaux entrants, l’aide à l’installation des jeunes agriculteurs, le conseil indépendant aux agriculteurs, l’appui aux circuits courts et à la transformation artisanale des produits agricoles, les règles sur le foncier agricole et l’urbanisme, le développement de zones agricoles protégées, la création de fermes de démonstration en agroécologie, ainsi que des outils de suivi de la mise en œuvre de la transition agroécologique;

68.          propose des «contrats longs pour l’innovation agroécologique» entre des groupes d’agriculteurs et les pouvoirs publics locaux ou régionaux, dans le cadre des outils du partenariat européen d’innovation pour la productivité et le développement durable de l’agriculture;

69.          appelle l’UE à coordonner et à animer, comme cela a été fait pour la Convention des maires pour le climat et l’énergie, un réseau de communes qui se sont engagées à prendre des mesures en faveur de systèmes agricoles et alimentaires résilients et durables.

Bruxelles, le 5 février 2021


[1]           Parlement européen (2017), rapport sur l’état des lieux de la concentration agricole dans l’Union européenne: comment faciliter l’accès des agriculteurs aux terres? [2016/2141(INI)].

[2]           http://www.fao.org/3/a-i2801f.pdf.

Agroécologie: avis du Comité européen des Régions

Ci-dessous l’avis du Comité européen des régions adopté à l’unanimité le 23 novembre 2020 par la Commission NAT. L’adoption en plénière aura lieu au début février 2021.

rapporteur : Guillaume Cros (Groupe Vert, Vice-président du Conseil régional d’Occitanie)

LE COMITÉ EUROPÉEN DES RÉGIONS,

Contexte

1.              constate que la pandémie de COVID-19 montre l’importance et la vulnérabilité de nos systèmes alimentaires en Europe et rappelle le besoin de systèmes alimentaires résilients et souverains, où la viabilité économique des territoires ruraux est essentielle;

2.              souligne que, face aux dangers du réchauffement climatique, de l’extinction de la biodiversité et de la dégradation des sols, cette pandémie renforce l’urgence pour l’Union européenne d’engager de nouvelles approches agronomique, sociale et territoriale qui protègent les ressources naturelles, préservent la santé, encouragent le renouvellement des exploitations agricoles et tissent la cohésion territoriale;

3.              rappelle que la réduction impérative et urgente des émissions de gaz à effet de serre en agriculture représente aujourd’hui la seule option possible;

4.              rappelle que les prairies permanentes représentent un tiers de la surface agricole de l’UE et jouent un rôle majeur en stockant beaucoup de substances organiques dans le sol et en déployant la biodiversité;

5.              constate la nécessité de passer d’une logique agricole extractive à une logique circulaire – notamment pour le cycle du carbone, du phosphore et de l’azote – et de s’orienter vers une gestion sobre et économe des ressources;

6.              rappelle que l’homogénéité et l’uniformisation des semences vont à l’encontre de la biodiversité;

7.              constate que la santé publique, le réchauffement climatique et le bien-être animal nous obligent à changer nos pratiques d’élevage vers des modes de production qui assument une fonction environnementale positive, notamment par la préservation des pâturages et l’entretien des surfaces boisées, ne mettent pas en danger la santé des agriculteurs et des citoyens, et respectent les animaux. Il est possible de réduire la consommation de viande tout en développant un élevage durable;

8.              estime que la qualité de vie des éleveurs et le bien-être animal vont de pair et méritent une autre approche de l’élevage, où l’éleveur ne vend plus à perte et respecte ses animaux;

9.              constate que les exploitations agricoles spécialisées intensives en achats d’intrants (pétrole, engrais, pesticides, antibiotiques, etc.) sont plus fragilisées économiquement par leurs coûts de production élevés, leur dépendance vis-à-vis des firmes d’amont et leur plus grande exposition aux risques économiques;

10.          se félicite des stratégies «De la ferme à la table» (F2F) et «Biodiversité» proposées par la Commission européenne, qui appellent un changement important de politique agricole;

L’approche agroécologique

11.          constate que la proposition de diminuer significativement, d’ici à 2030, l’utilisation d’engrais et de pesticides chimiques, ainsi que d’antibiotiques, et d’augmenter les surfaces d’intérêt écologique, suppose une transformation systémique des modes de production agricole;

12.          souligne que l’agroécologie, qui utilise au maximum les écosystèmes comme facteur de production tout en maintenant leurs capacités de renouvellement, répond à ce défi;

13.          rappelle que la FAO résume l’agroécologie en 10 éléments interdépendants: diversité, cocréation et partage de connaissances, synergie, efficience, recyclage, résilience, valeurs humaines et sociales, culture et traditions alimentaires, gouvernance responsable, économie circulaire et solidaire;

14.          insiste sur la nécessité de considérer les déchets comme une ressource, par exemple lorsque des eaux recyclées et riches en nutriments essentiels, sont utilisées pour irriguer des zones en déficit hydrique, ou que les résidus de paille de la culture céréalière servent de matériau exploité pour l’élevage, la bioconstruction ou la couverture et l’amendement des sols;

15.          souligne que l’agroécologie diminue l’empreinte carbone de l’agriculture, favorise la reconquête de la biodiversité, assure ou restaure la fertilité des sols, empêche la pollution de l’air et de l’eau, augmente la résilience économique des exploitations et garantit une alimentation saine et accessible;

16.          souligne que l’agroécologie n’est pas un retour au passé, qu’elle est plus complexe que les pratiques agricoles basées sur la chimie et le pétrole, et que c’est une agriculture intelligente qui combine des performances environnementales, économiques et sociales, ainsi que des pratiques agronomiques et sociales issues d’expérimentations innovantes, de savoir-faire et de recherche publique;

17.          souligne que l’agroécologie développe une agriculture avec et dans la nature;

18.          note que l’agroécologie développe des sols vivants, qui favorisent la bonne santé des plantes et stockent beaucoup de carbone et d’eau, résistant mieux à la sécheresse et aux fortes températures;

19.          souligne que l’agroécologie tient compte des conditions agroclimatiques et historiques locales pour choisir les productions, les variétés, les races et les calendriers, afin d’optimiser la résilience des exploitations face aux aléas;

20.             note que l’agroécologie développe des élevages à taille humaine, le plus possible à l’extérieur, qui recherchent leur autonomie pour l’alimentation des animaux;

21.              note que l’agroécologie implique davantage:

a.       d’exploitations de petite ou moyenne taille qui permettront de stopper la diminution de l’emploi agricole et de relancer l’installation de jeunes agriculteurs,

b.       de réseaux d’entraide entre exploitations,

c.       de lien avec le reste de la population à travers plus de circuits courts et plus de transformation locale des produits;

a.       d’exploitations de petite ou moyenne taille qui permettront de stopper la diminution de l’emploi agricole et de relancer l’installation de jeunes agriculteurs,

b.       de réseaux d’entraide entre exploitations,

c.       de lien avec le reste de la population à travers plus de circuits courts et plus de transformation locale des produits;

22.          estime que la numérisation peut faciliter la gestion de certaines pratiques de production et de commercialisation. Note cependant que le développement généralisé de machines agricoles automatisées et connectées pose la question de la souveraineté des données, qui risque d’échapper au contrôle de l’agriculteur. Estime que l’agriculteur ne doit pas externaliser la connaissance précise de son exploitation et qu’il doit garder le droit de réparer ses machines;

Politiques soutenant la transition agroécologique

23.          note que l’agroécologie ne prend pas seulement en compte la production alimentaire, mais le système alimentaire tout entier, en incluant des conditions de travail justes;

24.          relève que la réforme de la PAC en cours de négociation, dont le contenu principal ne répond pas aux enjeux, offre cependant aux États membres et à leurs régions certains outils pour soutenir l’agroécologie;

25.          salue la note de la Commission européenne d’octobre 2020 au Conseil européen identifiant 4 types possibles d’éco-dispositifs, dont ceux de l’agroforesterie et de l’agroécologie;

26.          constate que l’agroécologie, qui se base sur un tissu de petites et moyennes exploitations, ne peut se développer si les paiements directs de la PAC restent attribués par hectare et non par actif agricole;

27.          note que d’autres politiques européennes (marchés agricoles, commerce extérieur, climat, semences, eau, sols, recherche, etc.) devront être mises en cohérence et en convergence avec l’approche agroécologique;

28.          voit dans l’agroécologie un instrument pour la gestion de l’agrotourisme durable;

29.          constate que la recherche publique doit intensifier son soutien à l’agroécologie;

30.          estime qu’en favorisant un tissu de petites et moyennes exploitations rajeunies et adaptées aux enjeux du XXIe siècle, et en rapprochant urbains et ruraux grâce aux circuits courts et à la restauration collective bio et locale, l’agroécologie sera un moteur puissant pour revitaliser les territoires et renforcer la cohésion entre zones rurales, péri-urbaines et urbaines;

31.          estime qu’il est essentiel de renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur alimentaire, notamment grâce aux groupements de producteurs et aux groupements locaux de petites et moyennes entreprises agricoles pouvant réaliser des économies d’échelle, afin qu’ils obtiennent une rémunération de leur travail plus juste, contribuant ainsi au dynamisme de l’économie locale

RECOMMANDATIONS POLITIQUES

Réforme de la PAC

32.          propose que la future PAC favorise davantage les pratiques agroécologiques telles que:

a)       la diversification des cultures, qui rend les exploitations moins fragiles vis-à-vis des aléas naturels ou sectoriels,

b)      de longues rotations et des associations de plantes mutualisant les bénéfices agronomiques,

c)       des arbres, haies, mares, habitats pierreux autour/dans les parcelles,

d)      la culture de plantes légumineuses, qui incorporent naturellement de l’azote dans le sol,

e)       le mélange d’espèces et de variétés dans la même parcelle,

f)       une bonne et constante couverture des sols empêchant l’érosion,

g)       la réappropriation par l’agriculteur de semences paysannes locales et de races locales d’animaux, mieux adaptées au terroir et au climat,

h)      la polyculture-élevage;

i) l’introduction de la démarche de lutte intégrée contre les ennemis des cultures, au lieu de l’approche chimique;

33.          demande qu’à la lumière des propositions qu’il a formulées dans son avis sur la PAC, les éco-dispositifs de la prochaine PAC intègrent les objectifs chiffrés de la stratégie «F2F»: diminuer les pertes de nutriment d’au moins 50 %, le recours aux engrais d’au moins 20 %, l’utilisation et le risque des pesticides chimiques de 50 % et des antimicrobiens de 50 %, avec 10 % de surfaces d’intérêt écologique et 25 % des terres en agriculture biologique;

34.          déplore les positions prises par le Parlement européen et le Conseil sur la future politique agricole commune, telles qu’exprimées fin octobre 2020 et propose qu’au moins 30 % du budget du 1er pilier soit fixé au niveau européen pour les éco-dispositifs de chaque plan stratégique national (PSN);

35.          recommande, comme indiqué dans ses avis sur la PAC et le pastoralisme, d’élargir, pour toutes les exploitations, la conditionnalité au respect des droits des salariés agricoles (introduction du concept de conditionnalité sociale) et à un plafond de densité animale sur l’exploitation, et de renforcer la conditionnalité concernant la réglementation sur le bien-être animal;

36.          propose de passer progressivement d’un paiement de base à l’hectare à un paiement de base lié au nombre de personnes actives sur l’exploitation et d’affecter en priorité les paiements directs aux petites et moyennes exploitations agricoles et aux pratiques agroécologiques;

37.          propose de plafonner significativement les paiements directs par exploitation;

38.          recommande aux États membres, afin de favoriser la transition agroécologique, d’instaurer dans le cadre des éco-dispositifs de la nouvelle politique agricole commune des bonus/malus: par exemple, un bonus pour une plus grande diversification des cultures financé par un malus sur les engrais et pesticides chimiques et les antibiotiques; un bonus pour un élevage en pâture financé par un malus sur les gaz à effet de serre proportionnelle au nombre d’animaux ruminants élevés;

39.          recommande que les mesures du 2e pilier de la PAC donnent la priorité:

a.       aux modes de production agroécologique, y compris l’agroforesterie, et à leurs approches collectives (coopération),

b.       aux MAEC système,

c.       aux circuits courts,

d.       à la restauration bio et locale,

e.       à la formation et au conseil à l’agroécologie, l’agroforesterie et l’agro-sylvo-pastoralisme;

40.          demande une modification de l’article 65 (2e pilier) du règlement sur les plans stratégiques nationaux (PSN) en passant d’une logique surfacique à une logique de contrat agroécologique;

41.          rappelle la proposition, dans son avis sur la PAC, de conditionner le soutien à l’investissement à un audit environnemental et de limiter son enveloppe budgétaire à 10 % maximum des fonds du 2e pilier;

42.          propose que la Commission européenne élabore un guide visant à fournir un appui méthodologique aux autorités de gestion et aux acteurs régionaux pour favoriser la prise en compte du projet agroécologique dans la mobilisation des différentes mesures volontaires de la PAC;

Pratiques agraires

43.          propose que l’élevage des ruminants s’oriente vers un pâturage permanent, excepté durant l’hivernage;

44.          demande que l’élevage hors-sol industrialisé des monogastriques (porc, volailles), qui produit de nombreuses externalités négatives en termes de santé publique et d’environnement, évolue progressivement vers un élevage  totalement ou partiellement à l’extérieur, avec un plafond d’animaux par bâtiment et par hectare de surface d’alimentation animale de l’exploitation;

45.          demande de mettre fin à l’élevage en cage, comme le demande l’initiative citoyenne récente et comme il l’avait réclamé dans son avis sur la PAC;

46.          propose, pour le bien-être animal, de développer l’abattage à la ferme et les petits abattoirs de proximité;

47.          demande une prolongation au-delà du 31 décembre 2020 du régime dérogatoire autorisant les producteurs de volailles et de lapins à abattre et transformer à la ferme leur production pour une commercialisation locale au titre du règlement (CE) nº 853/2004;

48.          propose un renforcement de la proposition de la présidence allemande de créer un label européen «bien-être animal»;

49.          recommande aussi un étiquetage clair et obligatoire du mode d’élevage, couvrant le cycle de l’animal, y compris le transport, pour permettre aux producteurs de faire reconnaître l’amélioration de leurs pratiques et aux consommateurs de choisir des produits conformes à leur souhait, à l’exemple de l’étiquetage européen des œufs;

Autres politiques

50.          recommande que la nouvelle loi sur les systèmes alimentaires durables, annoncée dans la stratégie «F2F», établisse un cadre légal obligeant l’UE à entamer une réelle transition agroécologique qui réoriente la demande alimentaire par un environnement favorable à l’évolution des régimes alimentaires, enraye l’obésité croissante, réduise la consommation de viande, raccourcisse les circuits d’approvisionnement, augmente la consommation de produits de saison et diminue drastiquement le gaspillage alimentaire;

51.          demande à la Commission de favoriser le développement des circuits courts:

a.       en adaptant les règles d’hygiène et les normes à la transformation des produits à la ferme et, de manière plus générale, en appliquant la législation alimentaire de façon adaptée aux petits producteurs, de même que les exigences en matière d’étiquetage,

b.       en soutenant des projets locaux et collectifs relatifs, en premier lieu, à l’équipements nécessaires à la transformation locale (petit abattoir, abattoir mobile, légumerie, cuisine publique, infrastructures de marchés locaux comme des halles publiques ou magasins fermiers, etc.) et, en second lieu, à la constitution de petits groupements coopératifs locaux de production, de transformation et de commercialisation;

52.          appelle la Commission européenne à proposer une nouvelle directive européenne sur les sols agricoles afin d’enrayer la baisse de leur teneur en substances organiques, d’arrêter leur érosion et de mettre la vie dans le sol en priorité dans les pratiques agricoles;

53.          recommande un renforcement des directives sur l’eau, en excluant les dérogations (directive «Nitrates»);

54.          recommande de renforcer la mise en œuvre de l’économie circulaire dans le traitement des effluents d’élevage afin de les exploiter sur le plan agronomique (compost et engrais organiques).

55.          demande que, conformément à son avis sur les ressources génétiques agricoles, une nouvelle législation européenne sur les semences libère l’utilisation et la commercialisation des semences paysannes, en reprenant notamment les modifications proposées dans le nouveau règlement sur l’agriculture biologique pour l’inscription au catalogue des semences bio;

56.          demande que, pour favoriser la biodiversité, la législation de l’UE exclue les semences génétiquement modifiées ou issues de mutagenèses;

57.          demande que la plus-value sociétale et les externalités positives fournies par l’agroécologie se traduisent économiquement pour les producteurs, afin qu’ils soient les acteurs de cette transition;

58.          recommande, afin de garantir le droit à une alimentation agroécologique de toute la population, des mesures telles que:

a.       la baisse de la TVA sur les produits bio, locaux et de saison,

b.       un chèque-repas «proximité» pour ces mêmes produits,

c.       un pourcentage significatif de produits bio, locaux et de saison dans la restauration collective;

59.          propose que les cahiers des charges des AOP et IGP intègrent les pratiques agroécologiques;

60.          demande que l’UE cesse d’importer des produits agricoles qui ne respectent pas les normes sociales et environnementales de production européennes, dont la stratégie «de la ferme à l’assiette » et concurrencent déloyalement les filières de productions européennes, ainsi que d’exporter à des prix inférieurs aux coûts de production européens des excédents européens qui ruinent souvent les producteurs de pays tiers;

61.          recommande, comme dans son avis sur la PAC, la mise en place de nouvelles règles commerciales agricoles multilatérales et bilatérales plus justes, plus solidaires, qui intègrent l’approche agroécologique;

62.          demande que la recherche publique indépendante en agroécologie/agroforesterie et la recherche participative avec les agriculteurs-chercheurs soient davantage soutenues au niveau européen, y compris dans le domaine des sciences sociales qui étudient les dynamiques de transition sociotechniques; se félicite de l’initiative de la Commission de promouvoir et de coordonner un réseau d’expérimentations agroécologiques;

Niveau local et régional

63.          recommande un accompagnement très actif des collectivités locales et régionales dans la mise en œuvre de l’agroécologie, en particulier pour la formation technique des nouveaux entrants, l’aide à l’installation des jeunes agriculteurs, le conseil indépendant aux agriculteurs, l’appui aux circuits courts et à la transformation artisanale des produits agricoles, les règles sur le foncier agricole et l’urbanisme, le développement de zones agricoles protégées, la création de fermes de démonstration en agroécologie, ainsi que des outils de suivi de la mise en œuvre de la transition agroécologique;

64.          propose des «contrats longs pour l’innovation agroécologique» entre des groupes d’agriculteurs et les pouvoirs publics locaux ou régionaux, dans le cadre des outils du partenariat européen d’innovation pour la productivité et le développement durable de l’agriculture;

65.          appelle l’UE à coordonner et à animer, comme cela a été fait pour la Convention des maires pour le climat et l’énergie, un réseau de communes qui se sont engagées à prendre des mesures en faveur de systèmes agricoles et alimentaires résilients et durables.

Vega… vegan : nos prairies retourneront-elles à la forêt ?

article paru dans la revue Sesame, n°3 – mai 2018 – Une revue de la mission Agrobiosciences-INRA

Il y a 12 000 ans, alors qu’ils inventaient l’agriculture[1], nos ancêtres chasseurs-cueilleurs pouvaient admirer l’étoile polaire de l’époque[2], Vega, une jeune étoile née au temps terrestre des dinosaures et l’une des plus brillantes de notre ciel[3].

Vega

Le 17 août 2017, deux détecteurs d’ondes gravitationnelles[4] ont enregistré une bouffée d’ondes nées de la fusion de deux étoiles il y a 130 millions d’années : aussitôt, les télescopes du monde entier se sont tournés vers ce point du ciel, pour constater que cet évènement s’était accompagné de la production de milliards de milliards de tonnes d’or et de platine, minéraux dont on peinait jusque-là à expliquer la formation[5]. Nous savons aujourd’hui[6] que tous les éléments qui nous constituent nous, animaux, plantes, roches, etc. sont des poussières d’étoiles : nous sommes tous cousin-e-s des étoiles et galaxies qui nous entourent.

Admirer le ciel nocturne, c’est un peu dire bonjour à la famille.

Ajoutons un n à Vega, voici… vegan. Serait-ce un n de négation de ce cousinage ? Animaux et plantes doivent-ils fondamentalement être séparés? A-t-on peur de notre propre animalité ?[7]

S’il est humain de se projeter davantage dans un animal que l’on tue que dans un poireau que l’on arrache, si l’on ne voit pas les milliers de bactéries et de virus que l’on avale en croquant une pomme, cet anthropomorphisme ne justifie guère de condamner l’élevage et la consommation de produits animaux. Manger des animaux serait le mal et manger des végétaux serait le bien ?

Nous avons toutes les raisons de condamner l’industrialisation de l’élevage et les conditions actuelles d’abattage. Environnement, santé, qualité, éthique et territoires sont mis à mal par les pratiques actuelles de la filière animale et il est urgent de modifier les normes et les politiques agricoles qui ont conduit aux impasses actuelles, les éleveurs paysans en étant les premières victimes.

soya

De la même manière, l’agriculture industrialisée maltraite les plantes, les arrose de poisons chimiques et a fait régresser drastiquement la biodiversité. La question de la maltraitance animale et végétale par l’élevage et l’agriculture est une question en soi, indépendante de notre régime alimentaire.

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Vegan ?

Rappelons-nous d’abord que nous sommes des mammifères omnivores et, biologiquement, encore des chasseurs-cueilleurs[8]. On ne choisit pas sa biologie, même si les transhumanistes en rêvent.

Comme tout animal, nous ne savons pas tirer notre énergie du soleil par la photosynthèse et devons sacrifier d’autres êtres vivants (plantes, animaux, champignons, algues…) pour nous nourrir[9].

Nous pouvons choisir délibérément de modifier notre position biologique dans la chaîne alimentaire et de nous nourrir tous exclusivement de végétaux.

  • Pourquoi pas ? Plus d’un milliard d’hindous ne mangent pas de viande et se portent bien (ils consomment cependant des produits laitiers, des œufs et du miel, car ils ne sont pas vegan). Arrêter de consommer des produits animaux permettrait de libérer de grandes surfaces agricoles actuellement cultivées pour l’alimentation animale. On pourrait replanter nos prairies européennes en forêt : ce serait un bon puits de carbone, et, après tout, ces régions étaient autrefois souvent couvertes de forêt.
  • Pourquoi, pas ? Il existe dans le monde, et ici en Europe, de nombreuses régions dont l’économie dépend de l’élevage : nos montagnes moyennes d’Europe couvertes de prairies, le Sahel, le Tibet dont la vie dépend du yack, etc. Abandonner l’élevage et retourner à la forêt ferait disparaître la vie rurale de ces régions et tous les produits agricoles de qualité et diversifiés qui vont avec, sans compter le rôle du pâturage dans la prévention des incendies de forêt dans les régions sèches, ni le fait que les sols des prairies stockent aussi beaucoup de carbone.

Nous serions bien avisés de réduire significativement notre consommation de viande, de limiter strictement l’élevage des ruminants au pâturage, d’abandonner complètement l’élevage hors-sol, et de valoriser économiquement nos prairies et parcours pastoraux.

humain-animal- arji BeachVisualhunt, CC BY-ND

Laissons l’humain omnivore libre d’être carnivore, végétarien, végétalien, vegan, et respectons ce choix chez l’autre, à condition collectivement de mettre un terme au pillage actuel de la planète, à la disparition de l’élevage paysan durable, aux pesticides, au réchauffement climatique, et aux régimes alimentaires nuisibles à la santé.

Gérard Choplin, analyste-rédacteur indépendant (agriculture, alimentation, commerce), auteur de « Paysans mutins, paysans demain – pour une autre politique agricole et alimentaire » (Editions Yves Michel, 2017) – choplin.gerard@skynet.be

merci

 

Pour continuer le débat :

  • Article revue POUR, septembre 2017, de Philippe Pointereau (Solagro) : Diminuer sa consommation de viande et changer les modes de productions : une nécessité pour répondre aux enjeux climatiques et de santé publique.
  • Faut-il arrêter de manger des animaux ? documentaire de Benoît Bringer, France 5, 28 février 2018
  • Penser et agir avec la nature, une enquête philosophique, Catherine et Raphaël Larrère, éditions la découverte, 2015
  • Végano-sceptique, regard d’un éleveur sur l’utopie végane, Pierre-Étienne Rault, aux éditions Dauphin, 2017

[1]Nous savons aujourd’hui que l’élevage a commencé quelques milliers d’années auparavant : https://nmas1.org/news/2017/07/27/neolitico-pastoreo

[2] L’axe de rotation de la Terre n’est pas toujours dirigé vers la même étoile : dans l’hémisphère nord: hier Vega, aujourd’hui la petite Ourse, et Vega de nouveau dans 12 000 ans

[3] Vega est l’étoile la plus brillante de la constellation de la Lyre.

[4] Situés aux USA et en Italie, Ligo et Virgo sont opérationnels depuis quelques années.

[5] « Aux sources de l’or » – Sciences et Avenir – février 2018

[6] Hubert Reeves : Patience dans l’azur, Seuil, 1981

[7]Alicia Melchor Herrera, « Sobre moral, veganismo, ecologia, antiespecismo y produccion alimentaria », 2016, www.alciatravespantalla.blogspot.com

[8] Voir ma contribution aux controverses de Marciac 2017 : http://controverses-de-marciac.eu/les-contributions/les-contributions-2017/de-la-chasse-cueillette-aux-drones-lhomme-finira-t-il-en-lemming/

[9] Lire Emanuele Coccia, La vie des plantes – une métaphysique du mélange, Payot et Rivages, 2016

Lettre ouverte: Pour sauver l’agriculture paysanne, changeons les règles actuelles du commerce international agricole

 

Pour sauver l’agriculture paysanne,

changeons les règles actuelles du commerce international agricole

 

12 décembre 2017

Lettre ouverte aux gouvernements réunis à Buenos Aires à la conférence ministérielle de l’OMC

Alors que nous faisons face à des défis majeurs en termes de sécurité alimentaire, changement climatique et transition écologique, nos politiques agricoles restent formatées par des règles du siècle passé. C’est le cas en particulier des règles du commerce international agricole, adoptées à Marrakech en 1994 et qui ont conduit à la création de l’OMC en 1995.

Ces règles ont des effets destructeurs pour les paysanneries du Nord comme du Sud : industrialisation des modes de production, accaparement des terres, financiarisation de l’agriculture, dumping économique, social et environnemental. Elles renforcent le pouvoir des sociétés transnationales, imposent des techniques de production qui nuisent aux écosystèmes et elles dégradent les régimes alimentaires. Elles ruinent les exploitations paysannes, pourtant à même de nourrir correctement la population et de préserver durablement la planète.

soya

Le bon sens voudrait que la priorité d’une bonne politique agricole soit de nourrir la population ; pourtant c’est plutôt la « compétitivité sur le marché international » qui sert aujourd’hui de moteur des politiques agricoles. L’Union européenne, par exemple, est ainsi devenue première importatrice et première exportatrice alimentaire mondiale. Faut-il en être fier ? Le haut degré de dépendance de l’agriculture et de l’alimentation vis-à-vis de l’extérieur nous laisse à la merci d’aléas géopolitiques et, par la multiplication de transports inutiles, contribue aussi au réchauffement climatique. Elle contribue aussi à maintenir les agricultures du Sud dans la position de producteurs de matières premières à bas prix.

Lorsque des porte-conteneurs européens remplis de pommes pour la Chine croisent dans l’Océan indien des porte-conteneurs chinois remplis de pommes pour l’Europe, la planète chauffe, et certaines firmes s’enrichissent au détriment des producteurs.

Le récent livre de Jean-Baptiste Malet[1] sur le circuit mondial du concentré de tomates est un bel exemple de l’absurdité sociale et écologique des règles actuelles. Les firmes transnationales produisent là où les coûts de production sont les plus bas, pour vendre là où leurs marges bénéficiaires sont les plus grandes. On a ainsi mondialisé les marchés agricoles, entraînant les agriculteurs dans une spirale mortifère de baisse des coûts-baisse des prix.

A la base de ces règles (négociation de l’Uruguay Round, 1986-1994), les deux grandes puissances exportatrices agricoles de l’époque, USA et UE, ont réussi à blanchir le dumping de leurs excédents – bradés à bas prix vers les pays tiers- en remplaçant les subventions à l’exportation par des subventions aux exploitations agricoles découplées de la production. Ces subventions sont notifiées dans la fameuse boîte verte à l’OMC, qui n’est pas soumise à restriction et n’est pas visée par les discussions en cours à l’OMC

Les règles de l’OMC permettent à l’UE et aux USA de fournir des matières premières agricoles à l’agro-industrie et à la grande distribution à des prix souvent inférieurs au coût de production, en subventionnant les exploitations pour qu’elles continuent quand même à produire et à vendre à perte. Ces règles leur permettent aussi d’exporter vers des pays tiers pauvres incapables de subventionner leur agriculture. C’est une forme d’accaparement des marchés qui est institutionnalisée par les règles de l’OMC.

Pour le producteur de mil du Sénégal, par exemple, les farines européennes qui arrivent dans le port de Dakar sont une concurrence déloyale. Ces farines sont vendues à des prix inférieurs aux coûts de production européens, rendus possibles par les subventions de l’UE. Peu importe si ces subventions sont dans la boîte bleue, jaune ou verte de l’OMC : ces farines, comme avant l’Uruguay Round,  sont vendues sur les marchés africains à des prix qui concurrencent déloyalement les producteurs de céréales locales. Le Commissaire européen à l’Agriculture et au développement rural Phil Hogan rétorquera que les subventions de la boîte verte n’ont pas d’effet distorsif sur les échanges : ce serait vrai si les produits issus des exploitations européennes n’étaient pas exportés. Sans ces subventions, un grand nombre d’exploitations de l’UE et des pays « développés » utilisant la boîte verte seraient en faillite. Il y a bien un effet distorsif par accroissement de la capacité de production et d’exportation.

Il est donc urgent de remettre en cause les règles actuelles du commerce international  et d’établir des règles justes et solidaires adaptées aux défis de ce siècle. A notre avis, ces règles doivent répondre aux objectifs de souveraineté alimentaire, c’est-à-dire permettre aux Etats/Régions de définir leur politique agricole et alimentaire adaptée à leur contexte et leurs besoins, sans nuire aux économies agricoles des pays tiers, et intégrant d’autres priorités comme l’alimentation des populations locales, la valorisation des producteurs alimentaires, le travail avec la nature, etc…(comme souligné dans les 6 piliers de la déclaration du forum Nyeleni en 2007).

Il faut remettre le commerce international agricole à sa juste place, ni plus ni moins. L’import-export ne doit plus être la priorité des politiques agricoles, mais le complément de politiques axées d’abord sur une production agricole destinée à nourrir la population locale, nationale, régionale.

Mais les discussions au sein de l’OMC et l’ordre du jour de la conférence ministérielle en matière de réduction du « soutien interne » n’avancent pas dans ce sens, l’UE et les USA refusant de mettre les soutiens de la boîte verte en question. Nous appelons les gouvernements réunis à Buenos Aires à prendre la mesure des vrais enjeux et établir les bases de nouvelles règles, qui permettront des échanges internationaux plus coopératifs et d’autres politiques agricoles nationales et régionales.

Nous appelons les organisations paysannes, juristes, économistes, ONG à travailler ensemble à des propositions concrètes de nouvelles règles du commerce international agricole qui permettent aux agriculteurs du nord et du sud de vivre dignement de leur travail, d’avoir accès à leur marché local, de produire une alimentation saine et nutritive, de diminuer le réchauffement climatique et d’enrayer le déclin de la biodiversité grâce à des pratiques agricoles agro-écologiques.

Michel Buisson, auteur de ‘Conquérir la souveraineté alimentaire’ Harmattan, 2013

Gérard Choplin, analyste indépendant sur les politiques agricoles, auteur de ‘Paysans mutins, paysans demain-Pour une autre politique agricole et alimentaire’ Editions Yves Michel, 2017

Priscilla Claeys, Senior Research Fellow in Food Sovereignty, Human Rights and Resilience, Centre for Agroecology,Water and Resilience (CAWR), Coventry University (UK) and author of “Human Rights and the Food Sovereignty Movement: Reclaiming Control”, Routledge, 2015.

 

Co-signataires (ordre alphabétique, en gras = personne ou organisation signataire )

Agroecopolis – The Hellenic Network for Agroecology, Food Sovereignty and Access To Land, Greece

Aide au Développement, ADG, Gembloux, Belgique

ASEED, The Netherlands

 

Tony Allan, Prof. King’s College London.  Stockholm Water Prize Laureate 2008

Jean-Jacques Andrien, cinéaste, Belgique

Eric Andrieu, député européen, groupe Socialistes & Démocrates  S&D, France

Asian Peasant Coalition, APC

Francesco Benciolini, paysan de Associazione Rurale Italiana, Italia

Jacques Berthelot, agroéconomiste, analyste bénévole des politiques agricoles pour les organisations paysannes et ONG du Nord et du Sud, France

Michel Besson, co-auteur de “La bio, entre business et projet de société”, Editions Agone, 2013, et membre du bureau des  Amis de la Confédération paysanne, France

Patrice Burger, Centre d’Actions et de Réalisations InternationaIes, CARI, France

BEES coop – Coopérative Bruxelloise, Ecologique, Economique et Sociale, Belgique

José Bové, député européen, groupe Verts-Alliance libre européenne, France

Lijbert Brussaard, Professor emeritus, Soil Biology and Biological Soil Quality, Wageningen University & Research

Guillaume Chomé, ing. agronome, Belgique

Corporate Europe Observatory, CEO

Ibrahima Coulibaly, président de la Coordination nationale des organisations paysannes du Mali, CNOP

Guillaume Cros, vice-président Eelv du conseil Régional d’Occitanie, membre du Comité européen des régions

Cultivate!, the Netherlands

Olivier de Schutter, former United Nations Special Rapporteur on the right to food (2008-2014)

Benoît De Waegeneer, Thematic Officer Sustainable Food System, Oxfam-Solidarité

Stéphane Desgain, chargé souveraineté alimentaire, CNCD-11.11.11, Belgique

Jan Douwe van der Ploeg, emeritus professor Wageningen University, the Netherlands

Marc Dufumier, Auteur de Famine au Sud, Malbouffe au Nord, Edition NiL, 2012.

Patrick Dupriez, co-président Ecolo, Belgique

Marc Edelmann, Professor of Anthropology, Hunter College and the Graduate Center, City University of New York

 

Escuela Agroecológica y Política “Machete y Garabato”, Ecuador

Farmers For Action, UK

FIAN Belgium

FIAN Ecuador

Simon Fairlie, The Land magazine, UK.

Pierre Galand, président du Forum pour un Contrat de Génération Nord Sud asbl, Belgique

Fuensanta García Orenes, Responsible of environmental area of Miguel Hernandez University (Elche-Spain) and researcher of ISQAPER project.

Susan George, Fellow of the Royal Society of Arts, FRSA, Ph.D.  Ecrivain

Michèle Gilkinet, MPOC, mouvement politique des objecteurs de croissance, Belgique

Bruno Goffart, administrateur Wwoof Belgium

Christophe Golay, auteur de « Droit à l’alimentation et accès à la justice », Bruylant, 2011

Jean-Claude Grégoire, ing. agronome, professeur honoraire à l’Université libre de Bruxelles

Elizabeth Henderson, organic farmer, Newark, New York, US

Danielle Hirsch, Director, Both ends, The Netherlands

Anita Idel, Dr. med. vet., Mediation and Project Management Agrobiodiversity, Feldatal (Germany)

Michel Installé, professeur émérite, Université catholique de Louvain

Instituto de Estudios Ecuatorianos, Ecuador

Intal Globalize Solidarity, Belgique

Kilusang Magbubukid ng Pilipinas, KMP

Nicolas Jaquet, Président de l’Organisation des Producteurs de Grains, France

Michel-Jean Jacquot, ex-directeur du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, FEOGA,UE

Thierry Kesteloot, chargé de plaidoyer sur les politiques agricoles et alimentaires à Oxfam-Solidarité, Belgique

Marie-Paule Kestemont, professeur, Université catholique de Louvain

Jean-Christophe Kroll, enseignant-chercheur en Economie et politique agricole, professeur émérite de l’enseignement supérieur agronomique, membre de l’Académie d’Agriculture, France

Tom Kucharz, Ecologistas en Acción (Spain)

Landworkers’ Alliance, UK

Bernard Lannes, Président de la Coordination Rurale Union nationale, France

Paul Lannoye, Député européen honoraire, Président du Grappe asbl

Latin America Solidarity Centre, LASC, Ireland

Henri Lecloux, agriculteur retraité, Belgique

Patrick Le Hyaric, député européen, Vice-président, groupe Gauche unitaire européenne/Gauche verte Nordique,

Laurent Levard, co-animateur agriculture de la France insoumise

René Louail, ancien membre du Comité de coordination de la Coordination européenne Via campesina, France

Gustave Massiah, économiste, France

Alicia Morugan Coronado, environmental researcher of ISQAPER Project, Spain

Mouvement d’Action Paysanne, MAP, Belgique

Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne, MRJC, France

National Family Farm Coalition, NFFC, USA

Maria Noichl, Mitglied des Europäischen Parlaments, S&D, Österreich

Kaul Nurm, Former secretary general of the Estonian Farmers Federation

Observatorio del Cambio Rural , OCARU, Ecuador

Chris O’Connell, PhD researcher, Dublin City University, Ireland

Österreichische Bergbauern Vereinigung, ÖBV-Via Campesina Austria

Torgny Östling, dairy and forest farmer, Nordbruk, Swedish organisation of Via Campesina

Maurice Oudet, président du Service d’Editions en Langues Nationales, SEDAN, de Koudougou au Burkina Faso

Raj Patel, Research Professor, L.B. Johnson School of Public Affairs, The University of Texas at Austin, USA

Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération Paysanne, France

Platform Aarde Boer Consument, the Netherlands

RIPESS intercontinental, Réseau Intercontinental pour la Promotion de l’Economie Sociale et Solidaire

Catherine Ronse, artisane en boulangerie, Belgique

Sir Julian Rose, Jadwiga Lopata, President/Vice President, International Coalition to Protect the Polish Countryside

Laurence Roudart, professeur, Université libre de Bruxelles

Seattle to Brussels Network – S2b

SOMO,  Centre for Research on Multinational Corporations

Michel Sorin, ingénieur agronome, membre du Mouvement Républicain et Citoyen,MRC 53, et à Réseau CiViQ

SOS Faim, Belgique

Marc Tarabella , député européen, groupe S&D , Belgique

Mark Tilzey, Senior Research Fellow, Governance of Food Systems for Resilience Centre for Agroecology, Water and Resilience Coventry University, UK

Toekomstboeren, The Netherlands

Aurélie Trouvé, porte-parole d’ATTAC France

URGENCI, International network of Community Supported Agriculture

Védegylet Egyesület, Hungary

Women’s International League for Peace and Freedom, Dutch section, WILPF-NL

Arnaud Zacharie, secrétaire général du Centre national de coopération au développement, CNCD-11.11.11, Belgique

1] « L’empire de l’or rouge, enquête mondiale sur la tomate d’industrie » – Fayard – 2017

PAC 2020: avis du Comité UE des Régions: pour une PAC juste, durable et solidaire

Communiqué de presse
 

CoR/17/98.fr
Bruxelles, le 13 juillet 2017

 

Réforme de la Politique Agricole Commune:

Les élus locaux et régionaux demandent une PAC juste, durable et solidaire

Le Comité européen des régions a adopté ses recommandations pour la réforme de la politique agricole commune (PAC) d’après 2020. Elles visent à maintenir une agriculture de qualité, durable, au prix juste et pourvoyeuse d’emplois correctement rémunérés, sur tous les territoires de l’Union européenne, conformément à l’objectif de cohésion territoriale. Il s’agit également de rendre la PAC plus conforme aux attentes des citoyens et de légitimer son budget. Les recommandations de l’Assemblée européenne des élus locaux et régionaux viennent renforcer les principaux résultats de la consultation publique sur l’avenir de la PAC (publiés le 7 juillet), qui indiquent que cette politique doit continuer à être gérée au niveau de l’UE et que le soutien aux agriculteurs et la protection de l’environnement devraient être ses principaux objectifs.

Rapporteur-Cros

L’avis, adopté à une large majorité en session plénière le 12 juillet, est la réponse du Comité européen des régions (CdR) à la demande de la Commission européenne de participer à un exercice de prospective sur la PAC d’après 2020. Il représente sa contribution au processus de consultation mené en amont de la publication de la Communication de la Commission sur la modernisation de la PAC prévue pour la fin de cette année, suivie par une proposition législative attendue pour les premiers mois de 2018.

Si le Comité met en avant les points forts de l’agriculture européenne, parmi lesquels sa grande diversité, les atouts naturels de ses zones agricoles et sa capacité d’innovation, il insiste néanmoins sur les défis auxquels l’agriculture et les territoires ruraux sont confrontés, qui rendent une réforme de la PAC indispensable: entre autres, chute de 20 % du nombre d’ exploitations entre 2007 et 2013, inégalités importante dans la distribution des paiements directs, concentration croissante de la production, faiblesse des revenus pour nombre d’agriculteurs, défis environnementaux, climatique et de santé publique, et le creusement des écarts de développement entre zones rurales et urbaines.

Devant ce constat, le rapporteur Guillaume Cros (FR/PSE), Vice-président du conseil régional d’Occitanie souligne: « Nous voulons tous des territoires ruraux vivants, dynamiques et innovants. Cela ne se fera pas sans augmenter fortement l’attractivité du métier d’agriculteur et sans sa reconnaissance économique grâce à un revenu agricole juste et stable, d’abord tiré de la vente des produits, c’est-à-dire du marché. Il nous faut donc réguler les marchés agricoles, non seulement pour prévenir les crises sectorielles mais aussi parce que cela coûte beaucoup moins cher que d’intervenir a posteriori. Par ailleurs, le fait que 80% des exploitations agricoles reçoivent seulement 20% des paiements directs, comme vient de le confirmer la Commission européenne, appelle à une répartition plus juste et plus légitime vis-à-vis des contribuables. »

 Premier pilier: marchés, prix, revenus agricoles et environnement

Pour le CdR, le budget de la PAC doit être maintenu à un niveau suffisant. Il rejette l’idée d’un cofinancement du premier pilier de la PAC – comme évoqué par la Commission européenne dans son document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE – qui reviendrait à renationaliser la PAC, pèserait sur les budgets des régions et défavoriserait les Etats plus pauvres de l’UE.

 Concernant les paiements directs, liés à la superficie, les élus locaux préconisent de les plafonner et de les moduler, en tenant du compte des actifs sur l’exploitation. L’objectif est notamment de soutenir les petites exploitations familiales et l’installation des jeunes agriculteurs. Le CdR appelle par ailleurs à une réduction de l’écart des niveaux de paiement direct entre les exploitations agricoles et entre les Etats membres.

Autre recommandation forte: l’UE, première importatrice et exportatrice de denrées alimentaires, doit peser au niveau international pour modifier les règles actuelles du commerce international agricole et garantir des conditions d’équité dans les accords commerciaux conclus avec les pays tiers. La priorité doit être donnée aux agricultures familiales axées sur les marchés locaux et régionaux et aux circuits courts.

Les membres du Comité rappellent que la position des producteurs agricoles est souvent trop faible par rapport à celle de l’agro-industrie et de la grande distribution et préconise une concertation accrue dans les filières pour une répartition équitable des marges.

« La question environnementale doit cesser d’être un lieu de bataille entre agriculteurs et environnementalistes. Les enjeux de sûreté alimentaire, de santé publique, de biodiversité, de ressources hydriques, de fertilité des sols et de changement climatique sont les mêmes pour tous », prévient Guillaume Cros. A ce propos, les élus locaux recommandent un renforcement des mesures bénéfiques au climat et à l’environnement, à travers notamment la rotation des cultures, le maintien de l’interdiction du labour des prairies permanentes, et des zones d’intérêt écologique sans culture ni utilisation de produits phytosanitaires.

Second pilier: développement rural

Les zones rurales et les régions intermédiaires représentent plus de 90 % du territoire de l’UE, 60 % de sa population, et plus de 50 % de ses emplois y sont implantés. C’est pourquoi le CdR demande un renforcement du second pilier de la PAC, et une plus grande marge de manœuvre donnée aux Etats membres pour transférer des fonds du premier au second pilier.

Le CdR propose par ailleurs d’augmenter la contribution globale de l’UE aux zones rurales, qui a fortement diminuée, et de simplifier l’intégration des ressources des différents fonds finançant le développement rural. Ce faisant, il s’agirait notamment de mettre en avant l’innovation technique et sociale, la formation professionnelle, le maintien de services publics locaux, et la suppression de la fracture numérique.

http://cor.europa.eu/en/news/Pages/Reforme-de-la-Politique-Agricole-Commune.aspx

– Avis du CdR sur « La PAC post 2020 » (la version consolidée avec les amendements sera disponible dans les prochains jours)

– Les photos de la session plénière sont disponibles sur notre galerie Flickr

Contact:
Nathalie Vandelle Tel. +32 2 282 24 99 nathalie.vandelle@cor.europa.eu

 

Le Comité européen des régions

Le Comité européen des régions est l’assemblée des représentants des pouvoirs locaux et régionaux des 28 États membres de l’Union européenne. Créé en 1994 à la suite de la signature du traité de Maastricht, il a pour mission d’associer les collectivités régionales et locales au processus décisionnel de l’UE et de les informer de ses politiques. Le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne ont l’obligation de consulter sur les politiques ayant un impact sur les régions et les villes. Pour siéger au Comité des régions, ses 350 membres et leurs 350 suppléants doivent tous être, dans leur région ou commune, soit titulaires d’un mandat électoral, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. Plus d’informations sur votre délégation nationale.

 

 

Le droit à un revenu et à des moyens de subsistance décents dans la Déclaration ONU sur les droits paysans

« On a trouvé en bonne politique l’art de faire mourir de faim

ceux qui en travaillant la terre nourrissent les autres ».  Voltaire

paysans en colère

FIAN INTERNATIONAL – NOTE D’ANALYSE – AVRIL 2017
Par Gérard Choplin et Priscilla Claeys

version pdf: droits_revenus_decents_FR_FINAL

Priscilla Claeys est chercheure au Centre for Agroecology, Water and Resilience, (CAWR), Coventry University (UK). Elle est l’auteure de « Human Rights and The Food Sovereignty Movement. Reclaiming Control », Routledge (2015). Elle remercie tout particulièrement Stefania Errico qui a contribué à cette note par sa relecture attentive et ses conseils.

Le droit à un revenu et à des moyens de subsistance décents

dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans

et des autres personnes travaillant dans les zones rurales

Cette note d’analyse sur le droit à un revenu et à des moyens de subsistance décents fait partie de la deuxième série de notes publiées par FIAN International dans le but d’alimenter les débats autour du projet de texte de Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales.

La première série de notes d’analyse recouvrait les thèmes suivants : les droits à la souveraineté sur les ressources naturelles, au développement et à la souveraineté alimentaire, le droit à l’alimentation et le droit à la terre et aux autres ressources
naturelles. Cette série analyse la version 2015 du projet de Déclaration.

La deuxième série de notes d’analyse recouvre les thèmes suivants : le droit des femmes rurales, le droit aux semences et le droit à l’eau et à l’assainissement. Cette seconde série s’appuie sur la version 2016 du projet de Déclaration. Enfin, cette note d’analyse sur le droit à un revenu et à des moyens de subsistance décents se base sur la version 2017 du projet de Déclaration. Merci de tenir compte du changement de numérotation des articles entre la version 2016 et 2017 du projet de Déclaration.

L’ensemble de ces notes d’analyse sont disponibles sur nos sites web : http://www.fian.be/ et http://www.fian.org/

Le travail décent est l’un des 17 objectifs du « Programme de développement durable à l’horizon 2030 », approuvé par les Nations Unies au 1er janvier 2016. L’objectif 8 vise à atteindre le plein emploi et le travail décent pour tous, et en particulier les jeunes. La création et le maintien d’emplois stables et rémunérés est un défi important en milieu rural. En effet, le vieillissement de la population agricole et l’exode rural des jeunes pourraient mener rapidement à une pénurie de main d’œuvre qualifiée, tant au Nord qu’au Sud, et affecter négativement la sécurité alimentaire(1).  Le droit à un travail décent est couvert par l’article 13 de la version avancée 2017 du projet de Déclaration. Cette note d’analyse élabore le contenu de l’article 16 sur le droit à un revenu et des moyens de subsistance décents. Le respect de ce droit est essentiel pour que ceux et celles qui « nourrissent les autres » puissent se nourrir eux-mêmes et vivre de leur travail.

1. DÉFINITION : LE DROIT À UN REVENU ET À DES MOYENS DE SUBSISTANCE DÉCENTS
Le droit à un revenu et à des moyens de subsistance signifie que les paysan-ne-s et autres personnes travaillant en milieu rural doivent avoir un revenu et des moyens de subsistance suffisants pour vivre dignement et réaliser leurs droits fondamentaux, comme leurs droits à l’alimentation, à la santé, à la sécurité sociale, au logement, à l’éducation, etc. L’article 16 du projet de Déclaration précise que les paysan-ne-s et autres producteurs ruraux (pêcheuses/pêcheurs, bergères/bergers, cueilleuses/cueilleurs, artisane-s, etc.) « ont droit, pour eux-mêmes et pour leur famille, à des revenus et moyens de subsistance décents, ainsi qu’aux moyens de production nécessaires à leur réalisation» (paragraphe 1). Cela veut dire qu’ils-elles doivent vivre d’abord de leur production et non de subsides ou d’aide alimentaire.

Pour les paysans-ne-s et autres producteurs ruraux (pastoralistes, pêcheurs, artisans,…) tirant leur revenu de la vente de tout ou partie de leur production, l’article fait référence aux « politiques et programmes concernant le développement rural, l’agriculture, l’environnement, le commerce et l’investissement » mises en place au niveau local, national, régional et international. Le revenu, c’est la différence entre le prix de vente sur le marché et les coûts (coûts de production et amortissement des investissements). Si les paysan-ne-s ont quelque prise sur leurs coûts de production et leurs investissements, ils n’en ont généralement très peu, voire pas du tout, sur les prix de vente. Obtenir un revenu décent grâce à la vente de sa production est donc loin d’être une réalité : ce devrait pourtant être le principe de base de toute politique agricole.
C’est encore plus difficile pour les petites exploitations, qui ne bénéficient pas, comme les grandes, de réduction des coûts de production (achat des intrants en gros) ou de facilités de crédits pour investir, voire de prix plus élevés. Si le cadre des politiques agricoles est formaté par les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), il reste des marges de manœuvre importantes pour les États membres, qui peuvent orienter une partie de leur politique en faveur ou contre l’agriculture paysanne, ce qui peut améliorer ou empirer les conditions du revenu agricole.

Pour les paysan-ne-s ou autres producteurs ruraux en auto-subsistance, la question est de savoir s’ils ont accès à des moyens de production suffisants pour pouvoir vivre dignement. L’accès à la terre, aux moyens de production, aux semences et à l’eau est crucial pour la majorité des producteurs ruraux des pays « en développement» qui ne tirent pas ou peu de revenu financier de leurs activités et dont le travail de la terre, l’élevage, la cueillette et/ou la pêche visent essentiellement la subsistance de la famille ou du groupe. Les articles 17, 19 et 21, du projet de Déclaration concernent spécifiquement les droits à la terre, aux moyens de production, aux semences et à l’eau (2).

Enfin, pour les ruraux agricoles non paysan-ne-s (travailleurs agricoles, saisonniers, sans terre, travailleurs migrants,…) et autres ruraux qui tirent leurs moyens de subsistance de services qu’ils proposent à la population, l’article 16 vient en complément de l’article 14 sur le droit à la sécurité et la santé au travail, car ce travail doit être suffisamment rémunéré pour pouvoir en vivre dignement.

L’article 16 stipule également que les paysan-ne-s et autres personnes travaillant en milieu rural ont le droit de « développer des systèmes de commercialisation communautaires » et que la vente directe du producteur au consommateur devrait être encouragée (paragraphe 1). Cela signifie que les paysan-ne-s doivent avoir la possibilité de se regrouper pour vendre collectivement à un grossiste, une industrie de transformation, ou directement aux consommateurs. Ils peuvent le faire sous forme de coopérative de production ou de transformation, de groupement de collecte, de magasin de vente de produits fermiers, ou sous forme de contrat entre un groupe de producteurs et un groupe de consommateurs (3). Ils peuvent aussi s’associer en petit groupe pour transformer leurs produits dans un atelier artisanal de transformation. L’enjeu est chaque fois d’améliorer le rapport de force vis-à-vis de l’industrie ou du grossiste, d’augmenter la part qui leur revient de valeur ajoutée, et/ou de tisser des liens durables et équitables avec des consommateurs de leurs produits. Cela nécessite généralement une amélioration des normes de commercialisation et de transformation artisanale des produits, aujourd’hui le plus souvent définies à partir de critères industriels hygiénistes qui sont une contrainte importante pour la transformation artisanale et la vente directe à petite échelle.

Le droit à un revenu et à des moyens de subsistance décents peut s’exercer au niveau individuel, d’une famille, d’un groupe, d’un village ou d’une coopérative, à condition que chaque personne bénéficie équitablement du revenu du travail collectif auquel elle a contribué. Le respect de ce droit est particulièrement important pour les femmes
paysannes et autres femmes travaillant en milieu rural, étant donné les défis auxquelles celles-ci sont confrontées en termes d’accès à la terre, à la participation à la prise de décision et à un salaire équitable et équivalent à celui des hommes pour un travail égal (4), étant donné les charges familiales qui leur incombent par ailleurs de manière disproportionnée.

2. QUELLES OBLIGATIONS POUR LES ÉTATS ?

L’article 16 stipule que « Les États prendront des mesures appropriées pour renforcer et soutenir les marchés locaux, nationaux et régionaux, de manière à les faciliter, et pour assurer aux paysans et aux autres personnes travaillant dans les zones rurales un accès et une participation entiers et équitables à ces marchés afin d’y vendre leurs produits à des prix leur permettant, ainsi qu’à leur famille, de bénéficier d’un niveau de vie adéquat. Les prix devraient être fixés dans le cadre d’un processus équitable et transparent faisant appel à la participation des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales et de leurs organisations » (paragraphe 3).

Dans la grande majorité des pays, les prix agricoles sont des prix de marché, qui s’établissent plus ou moins en fonction de l’offre et de la demande, mais aussi en fonction des rapports de force entre acheteur et vendeur. Dans certains pays ou régions, il peut y avoir des interprofessions, où siègent producteurs, transformateurs, distributeurs qui fixent des prix pour une certaine période dans le cadre d’accords sectoriels. Il y a eu aussi dans le passé, par exemple en Europe avant 1992, des «politiques de prix » qui garantissaient des prix minimum aux producteurs. Ces politiques ont été réduites ou supprimées dans les dernières décennies avec la mise en œuvre de politiques néolibérales.

La mise en œuvre d’un processus de fixation des prix équitable et transparent impliquant paysan-ne-s et ruraux, qui tiendrait compte des coûts de production – pour obtenir un revenu décent -, implique donc des réformes radicales des politiques agricoles et commerciales actuelles.

Préalable pour mettre en œuvre des politiques agricoles nationales justes et durables, les États doivent, ensemble, entreprendre de modifier les règles actuelles du commerce
international (accord GATT/OMC de 1994 et autres accords de « libre »-échange).

L’accès à un revenu décent à partir des prix de vente et l’accès au marché ont été rendus difficiles depuis l’accord GATT/OMC de 1994, qui formate les politiques agricoles des 162 États signataires de cet accord et limite fortement l’utilisation de ces politiques comme outils permettant de garantir des prix rémunérateurs. Il en va de même pour les dizaines d’accords dits de « libre »-échange, qui renforcent la priorité donnée aux importations/ exportations, au détriment du commerce local/régional.

L’article 16 ne pourra être mis en œuvre sans règles justes organisant le commerce multilatéral. Le commerce devrait donner la priorité à l’importation des produits régionaux que l’on ne peut produire au niveau national et à l’exportation des produits, si possible à haute valeur ajoutée, que les autres régions/pays ne produisent pas. Par
ailleurs, les données historiques et pédoclimatiques font que certaines régions du monde (Afrique du Nord, Moyen-Orient, Bangladesh, etc.) resteront longtemps déficitaires en céréales, base de la sécurité alimentaire et que d’autres régions (États-Unis, Canada, Brésil, Argentine, Australie, etc.) resteront longtemps excédentaires. Le commerce
international qui en résulte doit se faire de manière équitable et sans dumping (5), c’est-à-dire sans affecter la capacité des paysans d’autres pays de vivre de leur travail.

Ensuite, les États, en fonction de leur situation, peuvent adopter une série de politiques publiques amenant à des prix agricoles justes et des revenus décents :

• Engager des politiques de régulation des marchés pour stabiliser les prix
Si l’on veut maintenir des prix justes, il faut empêcher la formation d’excédents ou de pénuries structurelles sur les marchés. Pour cela, les États doivent mettre en œuvre des politiques sectorielles de régulation des marchés, qui préviennent les crises. On le voit aujourd’hui, où la suppression des régulations internationales et nationales, à quelques exceptions près (6), entraîne une très grande volatilité des prix agricoles, qui est  favorable à la spéculation et détruit l’agriculture paysanne.

• Développer des interprofessions sectorielles fixant des prix justes
Au niveau national ou d’unions d’États, des interprofessions par secteur de production, regroupant les acteurs de la filière, avec participation de l’État et des consommateurs,
devraient avoir le droit de fixer les prix, pour une période définie, aux différents stades de la filière. Ces prix doivent accorder une juste répartition de la valeur ajoutée, en particulier pour les paysan-ne-s. En cas de crise conjoncturelle d’excédent (ou de pénurie) due à des conditions climatiques défavorables, des prix minimum (et maximum) doivent être fixés, qui préservent le revenu des producteurs (et donc le pouvoir d’achat des consommateurs pauvres).

• Favoriser l’agriculture paysanne au détriment des grandes exploitations mondialisée

En modifiant les politiques d’accès à la terre, de subvention, d’accès au crédit, et en créant et développant des normes agroécologiques de production qui sauvegardent
l’environnement, la biodiversité et la fertilité de sols, les États peuvent améliorer les conditions qui déterminent la viabilité de l’agriculture paysanne. Il s’agit en particulier
de mettre en oeuvre les articles 17 (droit à la terre) à 21 (droit à l’eau) du projet de Déclaration.

  • Modifier les règles de concurrence et de transparence des marché                     Les états doivent enrayer la domination des oligopoles de la grande distribution et de l’agro-industrie, qui contrôlent les marchés nationaux et internationaux. En modifiant le droit de la concurrence, ils peuvent renforcer le pouvoir des producteurs en faveur d’une formation des prix qui rémunère le travail de tous les acteurs de la chaîne, en commençant par les paysan-ne-s et non en finissant par
    eux. Il faut en finir avec le prélèvement systématique de la valeur ajoutée du travail paysan par l’amont et l’aval, en rémunérant à sa juste valeur chaque acteur de la filière alimentaire.
    • Favoriser les marchés locaux et les commercialisations
    collectives et directes
    L’accès au marché local, que ce soit pour le producteur ou le consommateur, doit être une priorité. Les États doivent encourager et aider au développement de groupements de producteurs, de groupes producteurs-consommateurs, de vente directe à la ferme ou sur les marchés locaux. Ils doivent freiner/stopper l’implantation de supermarchés, souvent dévoreurs de terres agricoles, et le regroupement de ces chaînes de supermarchés dans des centrales d’achat oligopolistiques. Les États ne doivent pas entraver mais faciliter les initiatives de circuits courts qui renforcent les liens entre producteurs et consommateurs.
    • Favoriser la transformation artisanale des produits agricoles en élaborant des normes spécifiques
    Les États peuvent encourager le développement des marchés locaux en élaborant des normes spécifiques à la production paysanne et à la transformation artisanale des produits agricoles, de manière à permettre aux paysans de garder une plus grande part de la valeur ajoutée de leurs produits. Ces normes doivent être adaptées aux conditions de transformation à petite échelle, c’est-à-dire moins contraignantes que les normes industrielles ayant souvent cours mais néanmoins sûres. Il en va de même pour les normes de commercialisation des produits agricoles bruts (forme, calibrage, couleurs, etc.                                                                                                                                                                                                                                Points d’attention et recommandations pour améliorer la version actuelle de l’article
  • Afin de parvenir à des politiques agricoles assurant aux paysan-ne-s un revenu décent de la vente de leurs produits, il est recommandé de faire référence à la modification nécessaire des règles actuelles du commerce international agricole, en mettant ce dernier à sa juste place. Le niveau international n’est en effet pas mentionné dans la formulation actuelle de l’article 18. Un nouveau paragraphe 3 pourrait avoir la formulation suivante: « Les États doivent, ensemble, changer les règles actuelles du commerce international agricole, afin de leur permettre de répondre, par des politiques agricoles et commerciales appropriées, à leurs obligations, et de mettre en œuvre la souveraineté alimentaire. »
  • Au paragraphe 3, le mode de fixation du prix pourrait être précisé de la manière suivante, en impliquant toute la filière sectorielle et les consommateurs, et pas seulement les paysan-ne-s : « … Ces prix sont fixés par un processus équitable et transparent impliquant tous les acteurs de la filière sectorielle, incluant les organisations paysannes, de consommateurs et de travailleurs agricoles. »
  • Le paragraphe 3 pourrait être renforcé en incluant de manière explicite l’obligation pour les États de réguler les marchés, pour permettre une stabilité des prix nécessaire au maintien d’une agriculture paysanne, et de modifier les règles de concurrence et de transparence des marchés de façon à interdire l’abus de pouvoir, les positions dominantes et le dumping à l’exportation.
  •  Au paragraphe 3, il est suggéré d’inclure des dispositions concernant les subventions et les aides publiques à l’agriculture, afin qu’elles soient octroyées en priorité aux paysan-ne-s les plus en difficulté et en veillant à ce que ces subventions ne nuisent pas aux producteurs d’autres régions ou pays.
    • Au paragraphe 3, il est recommandé de faire référence à une obligation pour les États de faciliter, à travers des normes différenciées et appropriées différentes de l’industrie, la transformation artisanale des produits paysans et la vente directe, qui permet aux paysan-ne-s de garder une plus grande part de valeur ajoutée de leurs
    produits.                                                                                                                                                                                                                                                                                  3. QUELLES SONT LES SOURCES DE DROIT INTERNATIONAL SUPPORTANT LA
    RECONNAISSANCE DE CE DROIT ?
    Le « droit à un niveau de vie suffisant » est reconnu dans les principaux instruments du droit international des droits de l’Homme. Il est reconnu dans l’article 25 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme (DUDH), qui précise que ce niveau de vie doit être suffisant pour « assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, le logement, les soins médicaux
    ainsi que pour les services sociaux nécessaires » (article 25.1 de la DUDH). L’article 25 vient compléter l’article 23 sur le droit au travail, qui reconnaît le droit de toute personne au libre choix de son travail et à « une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale» (article 25.3 de la DUDH).
    Le droit à un niveau de vie suffisant est réitéré dans l’article 11 du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). L’article 11 vient compléter les articles 6 et 7, dédiés respectivement au droit au travail et au droit à des conditions de travail justes et favorables (7). Le droit à un niveau de vie suffisant inclut explicitement le droit à une alimentation adéquate, au logement
    et à l’amélioration continue des conditions d’existence (article 11.1 du PIDESC).
  • Pour une partie importante de la population mondiale vivant en auto-subsistance, le droit à un niveau de vie suffisant est directement lié au droit à assurer ses moyens d’existence et ceux de sa famille par le biais d’une activité en lien avec l’accès à et l’utilisation des ressources naturelles (agriculture, pêche, élevage ou pastoralisme, cueillette). Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a ainsi insisté sur l’obligation des états de mettre en œuvre de manière proactive des activités visant à renforcer l’accès de la population aux ressources naturelles pour qu’elle puisse assurer ses moyens d’existence(8). L’importance du rôle de l’État dans la création et le maintien d’emplois en milieu rural a également été soulignée dans les Directives volontaires sur le droit à l’alimentation(9). La mise en œuvre du droit à un niveau de vie suffisant pour les paysan(ne)s et autres personnes travaillant en milieu rural tel que reconnu à l’article 18 du projet de
    Déclaration ne peut donc faire l’impasse sur la mise en œuvre des articles 19 à 24 qui couvrent l’accès aux ressources naturelles et aux moyens de production pour ces populations.
    Pour les paysans-ne-s et autres producteurs ruraux (pastoralistes, pêcheurs, artisans,…) tirant leur revenu de la vente de tout ou partie de leur production, le droit à un niveau de vie suffisant découle essentiellement de l’accès au marché et de l’accès à des prix de vente couvrant les coûts de production et permettant de réaliser leurs droits fondamentaux. Un certain nombre d’instruments internationaux se sont penchés sur cette question. Le Comité pour la sécurité alimentaire mondiale a adopté une série de recommandations sur le lien entre les petits exploitants et les marchés (10). Ces recommandations insistent sur l’importance de promouvoir des chaines d’approvisionnement courtes permettant aux petits producteurs d’obtenir un meilleur revenu pour leur production (xviii), de fournir aux petits producteurs des prix équitables et transparents qui rémunèrent adéquatement leur travail et leurs investissements (ii) et de soutenir le développement de marchés liés à des systèmes alimentaires locaux, nationaux et régionaux (xiii). La Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles insiste elle aussi sur l’importance de favoriser des marchés locaux et régionaux viables (article 14)                                                                                                                                                               Le Programme de l’OIT pour l’emploi et le travail décent en zone rurale inclut une série de directives visant l’amélioration des opportunités d’accès au marché pour les petits producteurs, en soutenant leur participation aux chaînes de valeur nationales et globales. Par ailleurs, la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations de l’OIT a considéré, dans son analyse des questions relatives à la Convention No. 111 sur la discrimination (emploi et profession) que l’accès au marché devait être fourni sans aucune forme de discrimination. Enfin, la Recommandation No. 204 concernant la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle liste l’accès aux marchés comme une mesure essentielle pour faciliter cette transition, de même que la promotion des petites entreprises et autres formes de modèles économiques comme les coopératives et l’économie sociale et  solidaire.
    Pour les ruraux agricoles non paysan-ne-s (travailleurs agricoles, saisonniers, sans terre, travailleurs migrants,…), le droit à un niveau de vie suffisant découle avant tout du droit à un travail décent. Les droits au travail, à des conditions de travail justes et favorables et à des moyens d’existence décents sont détaillés dans l’article 14 du projet de Déclaration. Ils sont également reconnus et protégés
    par des nombreux instruments de l’Organisation internationale du travail (OIT), tels que les Conventions No.155 et No.184 sur la sécurité et la santé des travailleurs,
    la Recommandation No. 132 relative aux fermiers et métayers, la Convention No. 110 relative aux plantations, la Convention No. 117 sur la politique sociale et la
    Convention No. 122 sur la politique de l’emploi ainsi que la Recommandation No. 169 qui lui est associée. Ces droits sont par ailleurs affirmés dans la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (11), adoptée en 2008 et dans la Déclaration de Philadelphie (annexe à la Constitution de l’OIT12), qui placent l’emploi décent pour tous au coeur des politiques nationales et
    internationales. En ce qui concerne l’égalité de genre, elle est reconnue par la Convention No. 100 concernant l’égalité de rémunération et la Convention No. 111 sur la discrimination (emploi et profession).
    Enfin, pour les femmes paysannes et autres femmes travaillant en milieu rural, la réalisation du droit à un niveau de vie suffisant requiert avant tout l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes qui persistent dans l’exercice de leur droit au travail et notamment leur droit à un revenu égal pour un travail égal. L’article 14 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) reconnaît les enjeux spécifiques auxquels sont confrontées les femmes rurales. La Recommandation générale 34 sur les droits des femmes rurales, récemment adoptée, clarifie les obligations des États en la matière. Le Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes insiste par exemple sur l’obligation des États d’incorporer le droit des femmes à des conditions de travail décentes dans leurs cadres politiques et légaux (paragraphe 50), de renforcer les économies rurales locales et la création d’opportunités d’emploi local et de moyens d’existence pour les femmes (paragraphe 51) et d’améliorer les conditions de travail des femmes rurales en mettant fin à l’exploitation et aux abus, et notamment
    au harcèlement sexuel (paragraphe 52).4. POURQUOI RECONNAÎTRE CE DROIT POUR LES PAYSAN-NE-S ?
    Parce qu’un revenu décent de la production agricole ne va pas de soi, les paysan-ne-s étant soumis à des marchés souvent mondialisés où les prix sont souvent des prix d’excédents trop bas.
  • Pour les paysan-ne-s des 162 pays membres de l’OMC, c’est-à-dire presque toute la planète, c’est l’accord GATT signé à Marrakech en 1994 (13), instituant l’OMC, qui a fixé les règles du commerce international agricole, auxquelles les politiques agricoles des pays membres sont tenues de se conformer, sous peine de sanction en cas de plainte d’un autre État membre. Depuis, se sont ajoutés des accords de «libre» -échange qui vont souvent plus loin dans la dérégulation néo-libérale.
  • Dans ce cadre, les prix du marché ont peu à voir avec les coûts de production mais résultent le plus souvent des bonnes ou mauvaises récoltes du pays exportateur ayant le plus bas coût de production: c’est ainsi que les conditions météorologiques en Nouvelle-Zélande déterminent le prix du lait en Europe comme en Inde. Et ce prix est régulièrement en-dessous des coûts de production, ruinant les producteurs les plus fragiles. De plus, ces règles ont été fixées de manière très injuste pour les pays « en développement », puisqu’elles permettent aux pays « développés» d’exporter leurs produits agricoles à des prix inférieurs à leurs coûts de production, grâce à des subventions indemnisant leurs producteurs.                                                                                                                                                         Parce qu’un accès au marché local est souvent indispensable à leur revenu et favorise la sécurité et l’autonomie alimentaires locales de la population.
    Pour tirer un revenu décent de la vente, il faut pouvoir vendre, donc avoir accès à un marché, et ensuite obtenir un prix rémunérateur sur ce marché. L’accès rapide
    au marché est d’autant plus nécessaire lorsqu’il s’agit de produits frais (produits laitiers, œufs, fruits, légumes, etc.) ou d’autres produits que le/la paysan-ne ne peut stocker. Cet accès est facilité lorsque le/la paysan-ne est membre d’une coopérative ou d’un groupement de producteurs qui, en principe (14), défend les intérêts des producteurs. Lorsque le/la paysan-ne est seul-e face à un marchand, un grossiste,
    ou à une usine de transformation privée, son pouvoir de négociation est souvent très limité. Par ailleurs, l’accès au marché local est souvent entravé par des importations à bas prix en provenance d’autres pays. C’est le cas par exemple des producteurs de lait, de poulet, de riz, etc. d’Afrique, confrontés au dumping des excédents de l’UE, des États-Unis, ou d’Asie du Sud. Si les règles de l’OMC permettent aux pays « en développement » de se protéger quelque peu de ces importations par des droits de douane, ceux-ci sont souvent réduits ou supprimés sur « ordre » de la Banque mondiale, du Fond Monétaire International (FMI) ou dans le cadre d’accords de « libre »-échange. C’est aussi le cas pour les paysan-ne-s des pays développés, lorsque des firmes agro-alimentaires délocalisent une production au Sud pour bénéficier de bas salaires, et la « rapatrient » ensuite sans droit de douane. L’accès au marché suppose des infrastructures de transport et de conditionnement suffisantes pour des produits périssables. Il suppose aussi des normes sanitaires et des normes de production qui soient compatibles avec une
    production paysanne.
  • Parce que les paysans sont écrasés par les firmes agroalimentaires et les puissances financières qui font pression sur toute la filière alimentaire pour obtenir des prix bas.
    Dans les dernières décennies, la commercialisation des produits alimentaires s’est fortement concentrée entre les mains de grands groupes internationaux qui contrôlent la très grande partie du commerce alimentaire et qui s’implantent
    de plus en plus dans les villes en expansion. Ces grandes chaînes de supermarchés et centrales d’achat profitent des règles du commerce international leur permettant
    de faire leurs achats à moindre coût sur la planète. Elles sont devenues des puissances financières leur permettant de faire pression sur toute la filière alimentaire. Très souvent, le droit de la concurrence, qui interdit en principe la constitution de monopoles et les ententes sur les prix entre industriels ou entre distributeurs, a laissé se constituer des groupes très puissants contrôlant une trop grande part de marché. Par contre ce même droit de la concurrence est toujours prompt à condamner les tentatives de regroupements de producteurs qui tentent
    d’imposer des prix justes à l’industrie agro-alimentaire. Par ailleurs, la préférence des consommateurs pour des produits « locaux » est devenue aujourd’hui une tendance forte, au-delà des seuls pays industrialisés, et les initiatives se multiplient, que certains pouvoirs publics commencent à favoriser. La création récente dans les supermarchés de rayons de produits locaux ou fermiers montre que cette tendance s’enracine mais elle est récupérée par les grandes chaînes, au risque de prix moindres pour les producteurs locaux.
  • Parce que sans moyens de subsistance suffisants, les paysan-ne-s ou ruraux migrent vers les villes ou d’autres pays, renforçant l’insécurité alimentaire et les déséquilibres territoriaux.
    L’agriculture paysanne et la pêche artisanale produisent actuellement plus de 70% de l’alimentation mondiale et il est urgent que ceux qui nourrissent le monde soient
    reconnus et valorisés économiquement. L’article 18 vise à améliorer la reconnaissance économique et culturelle du travail de la terre et de ses produits, trop souvent déconsidérés dans beaucoup de sociétés. Si l’on veut garantir la sécurité alimentaire à moyen et long terme tout en préservant la planète, il faut que les jeunes générations puissent considérer la production agricole et alimentaire
    paysanne comme une activité d’utilité publique, reconnue à sa juste valeur et donc bien valorisée économiquement, et qu’elles aient donc envie d’y participer.
    Version actuelle de l’article dans le projet 2017 de Déclaration
    ARTICLE 16 – Droit à des revenus et moyens de subsistance décents et aux
    moyens de production
    • 1. Les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales ont droit, pour eux-mêmes et pour leur famille, à des revenus et moyens de subsistance décents, ainsi qu’aux moyens de production nécessaires à leur réalisation, y compris les outils de production, l’assistance technique, le crédit, les assurances et d’autres services financiers.
    • Ils ont en outre le droit d’utiliser individuellement et collectivement des méthodes traditionnelles d’agriculture, de pêche et d’élevage et d’élaborer des systèmes de
    commercialisation basés sur la communauté.
    • 2. Les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales ont droit aux moyens de transport et aux installations de transformation, de séchage et de
    stockage nécessaires à la vente de leurs produits sur les marchés locaux, nationaux et régionaux à des prix qui leur garantissent un revenu et des moyens de subsistance décents.
    • 3. Les États prendront des mesures appropriées pour renforcer et soutenir les marchés locaux, nationaux et régionaux, de manière à les faciliter, et pour assurer
    aux paysans et aux autres personnes travaillant dans les zones rurales un accès et une participation entiers et équitables à ces marchés afin d’y vendre leurs produits
    à des prix leur permettant, ainsi qu’à leur famille, de bénéficier d’un niveau de vie adéquat. Les prix devraient être fixés dans le cadre d’un processus équitable et transparent faisant appel à la participation des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales et de leurs organisations.
    • 4. Les États ne négligeront aucune mesure pour s’assurer que leurs politiques et programmes concernant le développement rural, l’agriculture, l’environnement,
    le commerce et l’investissement concourent effectivement à l’élargissement de l’éventail des options en matière de moyens de subsistance locaux et à la transition
    vers des modes de production agricole respectueux de l’environnement. Les États favoriseront la production agroécologique, biologique et durable, chaque fois que
    possible, et faciliteront les ventes directes des agriculteurs aux consommateurs.
    • 5. Les États prendront les mesures requises pour accroître la résilience des paysans aux catastrophes naturelles et autres perturbations graves, telles que les dysfonctionnements du marché.

CONTACT:

(1) Youth and agriculture: key challenges and concrete solutions. Published by the Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO) in collaboration with the Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation (CTA) and the International Fund for Agricultural Development (IFAD), 2014. http://www.fao.org/3/a-i3947e.pdf

(2) Voir les autres notes de FIAN correspondant à ces articles.

(3) Community supported agriculture (CSA) en anglais, Association pour le maintien de
l’agriculture paysanne (AMAP) en France, Groupe d’achat solidaire de l’agriculture
paysanne (GASAP) en Belgique,… cf. Urgenci, International CSA Network : http://urgenci.
net.

(4) L’article 11 de la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination
à l’encontre des femmes reconnaît le droit à des conditions de travail qui garantissent,
au minimum, des salaires justes et comparables à ceux des hommes pour un travail
équivalent, sans discrimination d’aucune forme.

(5) L’accord GATT/OMC de 1994 a « blanchi » le dumping des pays riches en leur
permettant, sans limite (« boîte verte »), d’octroyer des subventions à leurs producteurs
pour compenser les prix mondiaux trop bas.

(6) Par exemple, la régulation du marché laitier au Canada permet des prix justes aux
producteurs et raisonnables aux consommateurs.

(7) Ces droits sont également reconnus dans nombre d’instruments régionaux, tels que la
Charte sociale européenne et le Protocole additionnel à la Convention américaine des
droits de l’Homme (articles 6 et 7).

(8) Comité des droits économiques, sociaux et culturels, observation générale 12 sur le
droit à l’alimentation (E/C.12/1999/5), paragraphe 15.

(9) Les directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une
alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale ont été
adoptées par la FAO en 2004. La directive 8.8 précise par exemple que: “Il convient
que les États prennent des mesures pour encourager un développement durable qui
créerait des débouchés en matière d’emplois suffisamment rémunérés pour que les
salariés et leurs familles puissent mener une vie décente, tant dans les zones rurales
qu’urbaines, et pour protéger et favoriser le travail indépendant”.

(10) Comité pour la sécurité alimentaire mondiale (CFS), Recommandations sur le lien
entre les petits exploitants et les marchés (CFS 2016/43/5). Les recommandations
mentionnent également l’importance de promouvoir les produits des petits producteurs
ayant des caractéristiques de qualité spécifiques de façon à augmenter leur revenu,
répondre à la demande des consommateurs et préserver les pratiques traditionnelles
et la biodiversité (xiv).

(11) http://ilo.org/wcmsp5/groups/public/—dgreports/—cabinet/documents/
genericdocument/wcms_371205.pdf

(12) http://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/f?p=NORMLEXPUB:62:0::NO::P62_LIST_ENTRIE_
ID:2453907#declaration

13 https://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/ursum_f.htm#aAgreement

14 Quand les coopératives deviennent trop grandes, parfois des multinationales, elles
oublient le plus souvent les intérêts des producteurs-coopérateurs et il n’est pas rare
qu’elles paient les produits moins cher que l’industrie alimentaire privée.

L’industrie laitière européenne lorgne sur l’Afrique de l’Ouest

Oxfam Solidarité et SOS Faim ont mené une étude sur la présence des entreprises laitières européennes en Afrique de l’Ouest, leurs ambitions et leur impact sur la production locale.

Actuellement, l’Europe produit trop de lait par rapport à la demande et ses excédents ont fortement augmenté depuis 2015, suite à l’abandon des quotas de production. Cette situation pousse les grandes firmes européennes à conquérir d’autres marchés et l’Afrique de l’Ouest représente une belle opportunité pour ces entreprises.

Une bonne partie du lait consommé en Afrique de l’Ouest est importé

L’Afrique de l’Ouest connaît une demande en produits laitiers en constante augmentation. Or elle ne produit localement qu’une faible partie de sa consommation. En cause ? Le lait en poudre importé d’Europe. Faute de politiques adéquates, d’unités de conservation, de moyens de transformation et de circuits de commercialisation, les producteurs africains ne sont pas armés pour concurrencer le lait européen qui se vend moins cher et qui est pourtant moins riche en nutriments que leur lait local.

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Quel avenir pour les grandes firmes européennes en Afrique ?

L’industrie laitière européenne l’a bien compris : il y a en Afrique de l’Ouest des marchés en croissance. Les grandes firmes laitières européennes y marquent déjà leur territoire, mais comment voient-elles l’avenir ?

Les Accords de partenariat économique (APE) entre l’UE et l’Afrique de l’Ouest, vont-ils, s’ils sont ratifiés, leur faciliter la tâche ? Il s’agit là d’un des pôles de la bataille mondiale en cours pour le lait entre les multinationales laitières, privées ou coopératives.

Dans ce contexte, quelle sera la place de la production laitière agropastorale ouest africaine ?

La production va-t-elle s’industrialiser autour des grandes villes ? Dans une situation de volatilité des prix, avec actuellement une surproduction mondiale et des prix bas, la volonté de certains gouvernements ouest-africains de développer des filières laitières locales va-t-elle résister à l’appétit des grandes firmes laitières européennes qui lorgnent sur l’Afrique ?

Télécharger l’étude: etude-lait-fr

 

SOS Faim soutient les producteurs de lait sénégalais

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Au Sénégal, le lait en poudre importé massivement d’Europe menace la sécurité alimentaire des petits producteurs qui n’arrivent plus à vendre leur lait sur les marchés locaux car ils ne sont pas armés pour concurrencer le lait européen. SOS Faim leur apporte une aide technique, financière et organisationnelle afin de leur donner les moyens d’affronter cette situation. Pour en savoir plus, découvrez notre article dédié aux éleveurs sénégalais.

2014, année internationale de l’agriculture familiale : mise en scène ou opportunité ?

2014, année internationale de l’agriculture familiale :
mise en scène ou opportunité ?

Le 22 novembre dernier, a été lancée l’année internationale de l’agriculture familiale et le Commissaire européen à l’agriculture Dacian Ciolos a organisé une conférence internationale à Bruxelles le 29 novembre. Pendant ce temps le Commissaire au commerce extérieur Karel De Gucht préparait ses valises pour la réunion ministérielle de l’OMC à Bali. Là-bas, pas question d’agriculture familiale, mais plutôt d’exportations, d’importations, d’accès au marché,….. Alors mettre en lumière l’agriculture familiale pendant un an, est-ce une mise en scène ou une opportunité ?

Les règles actuelles du commerce international agricole et des politiques agricoles contribuent à la disparition de l’agriculture familiale.
En avril 2014, la signature de l’accord GATT de Marrakech, qui a défini les règles actuelles du commerce international et créé l’OMC, aura 20 ans. Cet accord a déterminé depuis les politiques agricoles, et il a fait de l’importation/exportation leur priorité, au détriment du commerce local/régional et de l’agriculture familiale. Entre 2003 et 2010, l’UE a perdu 20% de ses exploitations agricoles (3 millions), pour la plupart des exploitations familiales (http://www.eurovia.org/spip.php?article518)

Un accord de « partenariat » transatlantique favoriserait-il l’agriculture familiale ?
En s’engageant dans la négociation d’un accord transatlantique avec les USA, l’Union Européenne pense-t-elle pouvoir orienter l’agriculture US vers un modèle d’agriculture familiale ? Ou bien ne craint-elle pas plutôt l’inverse ? Accepter le lavage des poulets au chlore pour tuer les bactéries issues des grands élevages hors-sol est de mauvaise augure pour l’agriculture familiale…….
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L’année internationale de l’agriculture familiale ne sera qu’une mise en scène
• Si on s’entête à négocier des accords commerciaux qui la tuent,
• Si elle consiste à éclairer une dernière fois ce que l’on détruit (comme avant la mise en eau des barrages), en gardant juste une vitrine de bons produits issus de l’agriculture familiale, dont raffole la nomenklatura néolibérale, qui s’enrichit par ailleurs de sa disparition.
• si elle ne remet pas en cause l’industrialisation de la production agricole, qui ruine l’agriculture familiale . A ce titre, la réforme de la PAC de l’UE qui vient d’être adoptée ne va pas freiner le développement des grandes usines à porcs, poulets, œufs, lait, etc…, ainsi que des grandes serres industrialisées de légumes.
• si l’exploitation agricole familiale reste d’abord l’exploitation de la famille par l’amont, l’aval, et les banques

Mais l’année internationale de l’agriculture familiale est aussi une opportunité pour :
• mettre en lumière les coûts réels –actuellement externalisés- de l’agriculture industrialisée,
• mettre en lumière la multifonctionnalité positive d’une agriculture familiale durable qui pourvoit nourriture, emplois, paysages et défend mieux l’environnement.
• mettre en question les règles actuelles du commerce international agricole, qui datent du siècle passé, et reconnaître, comme le dit l’Inde, que la boîte verte à l’OMC n’est qu’un blanchiment du dumping, qui contribue à la ruine de l’agriculture familiale ici et dans les pays tiers.
• mettre les institutions devant leurs responsabilités : vous voulez vraiment faire de l’agriculture familiale le cœur de la sécurité alimentaire ? Très bien, bravo, alors changez les règles, changez les politiques agricoles et commerciales actuelles. Les alternatives existent.
• arrêter l’accaparement des terres par les firmes et les banques en Europe Centrale et dans les pays du Sud, qui porte atteinte à l’agriculture familiale. En Europe un plafonnement significatif des paiements directs de la PAC, refusé dans la dernière réforme, y contribuerait.

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La décision des institutions internationales de faire de l’année 2014 l’année de l’agriculture familiale ressemble à un défi lancé à elles-mêmes et à l’opinion publique. Le fossé grandit en effet entre la prise de conscience du changement nécessaire de paradigme – y compris par les institutions- et les politiques qu’elles mettent en œuvre, enfermées encore dans un cadre idéologique dépassé du siècle précédent.
Le rapport international de l’IAASTD et plusieurs rapports de la FAO ont montré que la sécurité alimentaire sera mieux assurée par une agriculture paysanne durable familiale. Face au pouvoir économique et financier, pour qui l’agriculture familiale ne se mesure qu’en terme de compétitivité (internationale), pour qui le moyen et long terme n’existent pas et qui pourtant impose encore ses vues aux décideurs politiques élus, les citoyens et les institutions qui les représentent ont plus que leur mot à dire.

L’agriculture sera paysanne, familiale, durable ou ne sera plus qu’une industrie intégrée par l’amont et l’aval, exploitant une main d’œuvre ayant perdu autonomie et savoir-faire paysan.
Si l’année de l’agriculture familiale n’amorce pas un changement de priorités dans les politiques agricoles et commerciales, la fin annoncée des paysans sera plus probable que la fin de la faim.

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G.Choplin, décembre 2013

Pour sauver l’agriculture paysanne, changeons la PAC dès 2008 en une politique agricole légitime, juste, solidaire et durable,

2007-ecvc-changeons-la-pac

  • « Bilan de santé » : la Commission ne fait pas de diagnostic et se trompe de traitement
  • Les fermes se vident, la terre chauffe, la faim augmente: place à d’autres politiques !
  • Positions et propositions vis-à-vis du « bilan de santé »
  • Pour une politique agricole légitime, juste, solidaire et durable