Agriculture et progrès technique :

 Homo sapiens ne peut continuer à se prendre pour Homo Deus

Entre 1850 et 1970, nous avons vécu en Occident dans une vision positiviste du sens de l’Histoire, où progrès technique a été associé avec progrès humain et progrès social.

Et depuis Descartes, particulièrement en France, l’Homme s’est déclaré au-dessus de la mêlée, au-dessus de la nature.

Mais aujourd’hui, le progrès technique n’est plus autant synonyme de prospérité et de progrès social.

Le sens de l’Histoire serait-il devenu la catastrophe ?

Il n’existe bien sûr pas de sens de l’Histoire. Rien n’est écrit, tout dépend de nous.

A nous et nos gouvernants de décider, parmi tout ce qu’on peut faire, ce que l’on doit faire, et ce que l’on ne doit pas faire. Et le rapport risques/bénéfices n’est pas toujours facile à évaluer.

Rappelons-nous que jusqu’en 1885, on ne savait pas opérer l’appendicite et on en mourait.

Le transhumanisme eugéniste est-il inéluctable ?

Comment réguler Homo Deus et définir le souhaitable ?

Par exemple, personne n’a utilisé d’explosifs nucléaires pour creuser des tunnels.

Il y a 25 ans, l’Union européenne a refusé l’utilisation de l’hormone laitière transgénique qui augmentait le rendement des vaches. Et l’irradiation des aliments reste marginale en Europe, même si elle n’est pas interdite complètement.

Le rôle du politique est donc de poser des limites.

Les ruptures technologiques ont toujours été déterminantes dans l’évolution de l’agriculture.

Au 19^e siècle, l’exploitation du charbon et le développement des bateaux à vapeur ont poussé à délocaliser une partie importante de la production agricole vers les Amériques. On a abandonné les cultures textiles. L’Angleterre, régnant sur les mers, s’est approvisionnée dans ses colonies, a abandonné sa politique agricole de production domestique et prôné le libre-échange.

Au 20^e siècle, le pétrole a remplacé le charbon et a conduit à la révolution verte : mécanisation et chimie (engrais, pesticides), et la génétique. On a remplacé le travail agricole par des machines et une économie agricole minière extractiviste et non renouvelable.

Les politiques publiques favorisent les innovations techniques qui soutiennent leur idéologie. Au début de la Politique agricole commune, dans les années 1960, l’UE voulait augmenter la production et vider les campagnes pour apporter de la main d’œuvre aux usines des 30 Glorieuses. Et il fallait une nourriture pas chère pour que le salaire des ouvriers et des employés ne soit pas trop élevé.

D’où l’intensification très rapide de l’agriculture européenne et le productivisme favorisés par la PAC : l’agriculture s’est industrialisée, s’est éloignée de la nature : c’est une période dorée pour les chimistes, les machinistes agricoles et les généticiens-semenciers.

A partir des années 90, après la chute du Mur de Berlin, les néolibéraux ont cru à la fin de l’Histoire : leur terrain de jeu est devenu la planète entière et les règles du jeu ont donc changé.

Les règles des politiques publiques, au niveau international, européen, national, ce sont des règles écrites par les plus puissants. Celle du commerce international de 1994 (accord OMC) ont été écrites par les USA et l’UE, les 2 acteurs commerciaux les plus puissants de l’époque.

Notre politique agricole s’est donc soumise à ces règles, où exportation et importation, compétitivité internationale devenaient les moteurs, favorisés par des coûts de transport bon marché et bientôt accélérés par une nouvelle rupture technologique, celle de l’informatique et d’internet.

Faire bouger les capitaux librement d’un clic de souris, cultiver des milliers d’ha en Roumanie depuis sa ferme d’Alsace (en contrôlant ses ouvriers sur des machines agricoles gigantesques jour et nuit), cela a été rendu possible par l’innovation technique et des politiques publiques qui favorisent la recherche du moindre coût de production, que ce soit par du dumping social ou environnemental ou économique : c’est la mondialisation, non seulement de la production agricole, mais aussi de la distribution, qui a fleuri au tournant du millénaire.

Cela a été possible parce que jamais, dans les politiques publiques, on n’a internalisé les dégâts sociaux et environnementaux de cette course au moindre coût de production, qui va de pair avec l’industrialisation de la production.

Aujourd’hui, nous avons en agriculture des robots, des drones, des satellites, des clones, des nanotechnologies, des OGM, les big data, la blockchain, la viande synthétique, …  

La digitalisation de l’agriculture est en route et dans les couloirs bruxellois, il n’est pas bien vu de se poser des questions sur ces nouvelles technologies. Par contre, on y bavarde beaucoup autour de l’agriculture intelligente, de villages intelligents (smart villages).

Mais les choses bougent et la planète en surchauffe inquiète même les plus néolibéraux : après Hiroshima, Tchernobyl, et le covid-19, les catastrophes émergentes comme le réchauffement climatique et l’extinction de la biodiversité deviennent prégnantes dans la réflexion des politiques publiques.

Des voix puissantes restent cependant à l’œuvre pour que le monde d’après ne change pas le paradigme du monde d’avant. On nous dit qu’on s’en sortira par l’innovation technologique, … quitte à habiter sur Mars si on rate notre coup et qu’on grille notre planète.

Les usines verticales urbaines à légumes hors-sol, tout comme le développement de viande synthétique à partir de cellules clonées, personnellement me glacent mais bénéficient d’énormes investissements de grands acteurs financiers comme les GAFAM, plus puissants que beaucoup d’Etats.  

Les GAFAM et des multinationales de l’agriculture comme Bayer, Syngenta, Yara, John Deere, etc … s’empressent de racheter les firmes de digitalisation de l’agriculture pour contrôler le marché émergent des big data des exploitations agricoles. Ces firmes sont puissantes et influencent l’écriture des règles des politiques publiques.

Bio-gaz, bio-technologie, bio-contrôle, bio-solution, carbon farming, … aujourd’hui tout est bio et le greenwashing fleurit au sein des politiques publiques.

Pourtant les nouvelles stratégies « biodiversité » et « de la ferme à la fourchette » proposées en 2020 par la Commission européenne, avec une volonté – manquée- de les intégrer dans la prochaine PAC, sont un signe positif.

Le réseau “FarmHack » et beaucoup d’autres initiatives dans le monde utilisent la digitalisation, en open source, au service de l’agriculture locale, de circuits courts et de petits paysans.

Mais nous avons besoin de plus de débat public et de réflexion sur les opportunités et les limites des technologies possibles actuelles, afin de peser sur les choix des politiques publiques.

La politique agricole n’est pas la seule concernée :  la politique de recherche, où l’Etat se désinvestit au profit du privé, l’est aussi. Les crédits européens pour la recherche sont beaucoup plus importants pour les technologies génétiques que pour l’agroécologie.

Concrètement les choix actuels de l’UE sont encore très orientés vers les technologies biotech et digitales : 2 exemples pour le débat actuel sur la réforme PAC :

• Dans les éco-dispositifs, une note de la Commission européenne de novembre dernier à destination des Etats membres, mentionne l’agriculture de précision, à côté de l’agroécologie, comme une des priorités à financer dans le cadre des aides de la PAC ;
• Dans la partie dite du « développement rural » de la PAC, on peut financer de grosses installations de méthanisation, et certaines régions comme la Bretagne ne s’en privent pas.

Si nous avons réussi, grâce à une résistance citoyenne européenne, à faire interdire l’hormone laitière dans les années 90 dans l’UE et à faire interdire jusqu’à présent la culture d’OGM, les débats sur les enjeux éthiques et sociaux des nouvelles technologies utilisées en production alimentaire peinent à émerger dans le public, y compris agricole.

Qui par exemple contrôlera les big data des exploitations agricoles ?

Si Homo Sapiens continue à se prendre pour Homo Deus, l’ère géologique du « Poubellien supérieur » entérinera peut-être sa disparition, après un dernier souffle techno-industriel.

Mais le pire n’est pas certain et si Homo Sapiens est vraiment sapiens, s’il réintègre sa place et pas plus au sein du monde vivant, alors notre planète pourra revivre et nos campagnes pourront vivre et nourrir la population et nos sens.

Gérard Choplin, février 2021, dans le cadre d’une enquête de ETC group (Action Group on Erosion, Technology and Concentration) – https://etcgroup.org/

https://etcgroup.org/content/did-you-know-digitalization-agriculture-could-affect-farmers-rights

Politique agricole, géopolitique et souveraineté alimentaire : où va l’Europe ?

Mon intervention au colloque de la fondation Res Publica le 21 octobre 2021 à Paris

https://www.fondation-res-publica.org/

La Politique agricole commune de l’Union européenne, la PAC, va avoir 60 ans l’an prochain. A cette époque, en 1962, la toute jeune Communauté économique européenne a pu décider de sa politique agricole.

Bien entendu, en pleine guerre froide, juste après la construction du Mur de Berlin, elle n’a pu le faire sans le consentement des Etats Unis.

D’une part, les USA avaient besoin d’une Communauté européenne forte économiquement, donc d’une Politique agricole européenne forte, pour faire face au bloc soviétique et éloigner leurs citoyens de tentations communistes. D’autre part, le Rideau de fer avait coupé l’Europe de l’Ouest de ses greniers à blé traditionnels d’Europe centrale et de Russie.

La Communauté économique européenne a donc pu, avec cette première PAC, développer très vite sa production, se protéger des importations et subventionner des exportations croissantes. Les USA ont quand même pris soin de pouvoir nous exporter leur soja sans droit de douane, ce qui aura de lourdes conséquences en Europe sur les modes d’élevage et ses lieux de production.

Si la CEE a pu ainsi définir sa politique agricole en fonction de ses intérêts et contingences géostratégiques de l’époque, c’est parce que, depuis 1947, les règles du commerce international appliquées aux autres secteurs ne s’appliquaient pas à l’agriculture : les Etats puissants pouvaient en gros faire ce qu’ils voulaient en matière de droits de douane et de subventions.

S’agissait-il alors de souveraineté alimentaire de la part de la CEE ?

Pas vraiment, car si la souveraineté alimentaire, c’est le droit et la capacité politique et stratégique de définir sa politique agricole et alimentaire, c’est aussi, en même temps, le devoir de le faire sans nuire aux pays tiers et le devoir de le faire de manière durable sur le plan social et environnemental. C’est à la fois un droit, mais aussi deux devoirs.

Or la CEE, en se protégeant à l’importation et en subventionnant ses exportations, était déloyale vis-à-vis des pays tiers. Et le productivisme agricole boosté par la PAC s’est fait au détriment de l’environnement et a vidé les campagnes. Sans oublier que les montagnes d’excédents européens coûtaient très cher. Il fallait bouger.

Alors s’engagent en 1986 des négociations pour de nouvelles règles du commerce international, l’Uruguay Round, qui, cette fois, vont inclure l’agriculture. Tandis que les USA veulent freiner la concurrence à l’export de l’Union européenne, les pays tiers ne veulent plus du dumping européen et américain.

Et voilà que le Mur de Berlin tombe : le néolibéralisme peut se développer et devenir « la pensée unique ». Les Etats-Unis et l’Union européenne vont alors s’entendre sur le dos des pays tiers pour modifier les règles, tout en continuant à faire des exportations agricoles leur priorité. Mais les Etats-Unis, qui assurent toujours la sécurité stratégique de l’Europe, ont la main et l’Europe devra s’incliner. Sans pouvoir taxer les importations de soja, elle doit au contraire baisser ses droits de douane et ses prix agricoles.

C’était en 1992, il y a 30 ans.

La PAC, avec la réforme de 1992, s’en trouve profondément modifiée dans ses instruments, en lien avec l’accord UE-US de Blair house quelques mois plus tard, qui préfigure l’accord international signé à Marrakech en 1994 et qui crée l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Les deux superpuissances agricoles de l’époque, USA et UE, imposent donc l’accord à tous les pays tiers : ce sont toujours les plus forts qui écrivent les règles. Des règles où l’on a remplacé les prix agricoles par des primes aux exploitations. Des règles qui leur permettent de blanchir leur dumping à l’exportation, au détriment des pays qui n’ont pas les moyens de subventionner leur agriculture.

A partir de 1992, ce sont donc ces règles du commerce international agricole qui formatent les politiques agricoles : au lieu de corriger les erreurs de la première PAC, de stopper le dumping et d’enrayer le productivisme, non seulement l’Europe ne remplit pas les 2 devoirs cités de la souveraineté alimentaire, mais elle perd le droit de définir le cadre de sa politique agricole.

La souveraineté alimentaire est donc incompatible avec les règles actuelles du commerce international.

Or, depuis 1992, on en est resté là : il y a bien eu encore 5 réformettes de la PAC, dont la dernière adoptée en juin dernier pour les années 2023-2027, mais sans changer les grandes lignes : pour caricaturer, on peint la locomotive en vert, mais on se garde de placer un aiguillage pour changer de direction.

Aujourd’hui, à quelques semaines de la conférence ministérielle de l’OMC à Genève, il n’est toujours pas question de changer profondément ces règles, qui datent pourtant du siècle dernier et sont incapables de répondre aux défis globaux d’aujourd’hui : pire, elles les aggravent.

La négociation de la dernière réforme de la PAC illustre bien les enjeux dans lesquelles l’Union européenne essaie de surnager.

En juin 2018, la Commission européenne présidée par Jean Claude Juncker propose une réforme de la PAC plus verte, mais sans grand changement de fond. C’est aux Etats membres, à travers leurs ministres de l’agriculture (le Conseil), et au Parlement européen de discuter, négocier et décider cette réforme.

Mais ils n’ont pas eu le temps de conclure avant l’élection du Parlement européen et la nomination de la nouvelle Commission européenne en 2019. La nouvelle Commission, présidée par Ursula Van der Leyen, lance le Green deal, une stratégie ambitieuse face au dérèglement climatique et à l’extinction de la biodiversité.

Le Green Deal comprend en particulier deux stratégies : « de la ferme à la table » et « biodiversité » et propose des objectifs chiffrés d’ici à 2030 tels que 25% de la surface agricole de l’UE en bio, 10% de la surface agricole en zone protégée, 50% de réduction des pesticides, 20% de réduction des engrais, 50% de réduction du recours aux antibiotiques dans l’élevage. La stratégie « De la ferme à la table » a été approuvée il y a deux jours par le PE.

Mais la réforme PAC proposée par la Commission Juncker un an avant ne va pas du tout aussi loin et son calendrier n’attend pas. Comme pour toute proposition législative européenne, elle se termine par un trilogue de négociation entre le Conseil agricole européen (ministres) et le Parlement européen, en présence et sous le contrôle de la Commission européenne. Ce trilogue a abouti le 28 juin dernier à un accord pour la prochaine PAC, en contradiction avec le Green deal.

La PAC ayant été largement renationalisée dans sa mise en œuvre, c’est aux Etats membres maintenant de définir les modalités d’application chez eux. A la fin de cette année, la France doit donc présenter son plan stratégique national d’application de la nouvelle PAC pour les années 2023-2027.

Alors le lobby agro-industriel s’active : il veut bien une petite couche de peinture verte supplémentaire, mais surtout pas d’aiguillage, et il s’emploie à maintenir la future PAC en dehors du Green Deal, qui n’a pas encore de base juridique.

Faut-il financer le développement de drones miniatures pour remplacer les pollinisateurs ou bien arrêter les pesticides chimiques ? Faut-il construire de gros méthaniseurs pour maintenir les élevages industrialisés ou bien ramener l’élevage à une taille humaine et à l’air libre ?

Les Etats membres, et la France en particulier, portent aujourd’hui une grande responsabilité en allant dans un sens ou dans l’autre.

Et pendant ce temps, comme disait Michel Serres, « la nature ne négocie pas ». Le « plus tard », celui où l’on a remis sans cesse les problèmes depuis 60 ans, eh bien il est arrivé.

Au rythme actuel de notre inaction, les + 1.5°c de l’accord de Paris sur le climat seront atteints dès 2029 et la moitié des espèces de plantes à fleurs sont menacées, faute de pollinisateurs (étude internationale du 13 octobre).

Alors où va l’Europe ?

L’Union européenne est le 1^er exportateur alimentaire mondial et un des premiers importateurs : elle a donc toute légitimité pour initier une modification en profondeur des règles du commerce international agricole dans un sens plus solidaire et plus durable, mais le fait – elle ? Le fera – t- elle ?

Rappelons qu’en Europe, nous avons délocalisé une partie croissante de nos approvisionnements en protéines végétales pour nourrir les animaux, en fruits & légumes, en produits de la mer.  Aujourd’hui, l’UE est très dépendante des terres qu’elle exploite à l’extérieur :  principalement en Chine, devenu notre premier partenaire commercial, mais aussi en Russie, Brésil, Argentine. etc…

Rappelons aussi que notre agriculture est très dépendante des importations de phosphates, de gaz pour produire les engrais azotés, de machines agricoles, d’électronique,… et de pétrole pour les tracteurs.

Lorsque la 1e coopérative agricole française Agrial emploie 2000 salariés au Maroc pour produire notamment des tomates pour le marché français, s’agit-il d’une exportation marocaine et d’une importation française, ou bien d’une simple optimisation des coûts sociaux et environnementaux d’une firme multinationale ?

Lorsque les petites crevettes grises de la Mer du Nord, très prisées des Belges, partent en camion depuis Ostende jusqu’au Maroc pour y être épluchées par de petites mains pas chères, et qu’elles retournent en camion en Belgique, le PIB augmente, l’import/export aussi : alors, tout va bien ?

Pendant ce temps l’autoroute entre la Roumanie et l’Europe de l’Ouest, dont la construction a été financée par l’Union européenne, voit passer des camions chargés de pâte à pain congelée pour approvisionner nos supermarchés d’Europe de l’Ouest. Est-ce l’Europe que nous voulons ?

Une des questions centrales de la souveraineté alimentaire est de définir la juste place à accorder au commerce international agricole. Ni plus, ni moins.

Aujourd’hui, au nom de la compétitivité, alors que seulement 10% de la production mondiale est échangée, on aligne les prix de toute la production sur le moins disant social et environnemental et nos agriculteurs vendent trop souvent leurs produits à des prix inférieurs à leurs coûts de production.

Une absurdité institutionnalisée par la PAC depuis 1992, qui verse des aides directes pour compenser un peu ces prix trop bas. Mais comble de l’absurde, ces aides sont versées par hectare et non par actif, sont découplées à la fois de la production et du prix si bien qu’aujourd’hui, alors que le prix des céréales est élevé, les aides la PAC vont surtout aux céréaliers !!

Lorsque le prix du lait en Europe dépend de la météo ou de l’activité volcanique en Nouvelle-Zélande, il est temps de changer de PAC et de règles internationales. Une régulation des marchés agricoles européens pour stabiliser les prix et éviter des excédents structurels bradés à l’extérieur n’est hélas pas à l’ordre du jour mais une timide avancée a été décidée grâce au Parlement européen lors du trilogue de juin dernier.

La souveraineté alimentaire de l’Union européenne reste donc à conquérir. L’Europe est-elle prête à s’émanciper du parapluie américain, à faire sa place entre les USA et la Chine ?

2 exemples de la faiblesse géostratégique de l’UE et de ses conséquences sur notre politique agricole :

• En 1984, j’accompagne une délégation paysanne syndicale française auprès du ministre de l’agriculture, Michel Roccard, pour plaider un rééquilibrage par le haut des droits de douane UE entre les céréales et l’alimentation animale (principalement le soja massivement importé des USA à droit de douane nul). La Commission européenne a proposé à plusieurs reprises une taxation, toujours rejetée par le Conseil des ministres. Michel Roccard, après avoir entendu notre plaidoyer nous dit : « Vous avez raison. Mais à chaque fois que le Conseil veut discuter très concrètement de cette taxe, les USA, toujours près des couloirs du Conseil, nous ont averti : si vous décidez cette taxe, nous retirons nos troupes de Berlin- Ouest ». J’ai compris ce jour-là que, tant que l’UE restera sous le parapluie de défense stratégique américain, elle ne pourra gagner son autonomie en protéines végétales. Ce qui s’est vérifié depuis.
• En juillet 2018, le président des USA Donald Trump menace de taxer l’importation des voitures européennes (surtout allemandes). Angela Merkel prie alors J.C. Juncker de se rendre à Washington : en échange du retrait de cette taxe, les USA imposent à l’UE une forte augmentation de ses importations de soja en provenance des USA, ce qui s’est vérifié dans les mois suivants.

Aujourd’hui, malgré le fait qu’elle représente une puissance économique de premier plan, avec un haut pouvoir d’achat moyen qui attire les exportateurs des pays tiers, l’UE n’a pas de politique extérieure vraiment commune. Au contraire, sa faiblesse stratégique et ses divisions internes attirent les tentations de déstabilisation de l’extérieur.

Les deux dernières décennies ont vu se multiplier les accords bilatéraux dits de libre-échange, mais face aux problèmes globaux, la réponse ne peut être que multilatérale. Entre une Chine autoritaire qui veut retrouver son empire et les USA qui se préparent à court-circuiter l’ONU dans une « alliance des démocraties » qu’elle dominerait, l’Europe est en danger, mais que veulent ses citoyens ?

Agroécologie: avis du Comité européen des Régions

Rapporteur: Guillaume CROS, Vice-Président du Conseil régional d’Occitanie

5 février 2021

1. COMMENTAIRES GÉNÉRAUX

LE COMITÉ EUROPÉEN DES RÉGIONS,

Contexte

1.              constate que la pandémie de COVID-19 montre l’importance et la vulnérabilité de nos systèmes alimentaires en Europe et rappelle le besoin de systèmes alimentaires résilients et souverains, où la viabilité économique des territoires ruraux est essentielle;

2.              souligne que, face aux dangers du réchauffement climatique, de l’extinction de la biodiversité et de la dégradation des sols, cette pandémie renforce l’urgence pour l’Union européenne d’engager de nouvelles approches agronomique, sociale et territoriale qui protègent les ressources naturelles, préservent la santé, encouragent le renouvellement des exploitations agricoles et tissent la cohésion territoriale;

3.              rappelle que la réduction des émissions de gaz à effet de serre en agriculture représente aujourd’hui la seule option possible;

4.              rappelle que les prairies permanentes représentent un tiers de la surface agricole de l’UE et jouent un rôle majeur en stockant beaucoup de substances organiques dans le sol et en déployant la biodiversité;

5.              constate la nécessité de passer d’une logique agricole extractive à une logique circulaire – notamment pour le cycle du carbone, du phosphore et de l’azote – et de s’orienter vers une gestion sobre et économe des ressources;

6.              rappelle que l’homogénéité et l’uniformisation des semences vont à l’encontre de la biodiversité;

7.              constate que la santé publique, le réchauffement climatique et le bien-être animal nous obligent à changer nos pratiques d’élevage vers des modes de production qui assument une fonction environnementale positive, notamment par la préservation des pâturages et l’entretien des surfaces boisées, ne mettent pas en danger la santé des agriculteurs et des citoyens, et respectent les animaux. Il est possible de réduire la consommation de viande tout en développant un élevage durable;

8.              estime que la qualité de vie des éleveurs et le bien-être animal vont de pair et méritent une autre approche de l’élevage, où l’éleveur ne vend plus à perte et respecte ses animaux;

9.              constate que les exploitations agricoles spécialisées intensives en achats d’intrants (pétrole, engrais, pesticides, antibiotiques, etc.) sont plus fragilisées économiquement par leurs coûts de production élevés, leur dépendance vis-à-vis des firmes d’amont et leur plus grande exposition aux risques économiques;

10.          se félicite des stratégies «De la ferme à la table» (F2F) et «Biodiversité» proposées par la Commission européenne, qui appellent un changement important de politique agricole;

11.          constate que l’installation de nouveaux agriculteurs sur des surfaces petites ou moyennes est freinée par la difficulté d’accéder à l’usage de la terre, que ce soit en location ou en propriété;

L’approche agroécologique

12.          constate que la proposition de diminuer significativement, d’ici à 2030, l’utilisation d’engrais et de pesticides chimiques, ainsi que d’antibiotiques, et d’augmenter les surfaces d’intérêt écologique, suppose une transformation systémique des modes de production agricole;

13.          souligne que l’agroécologie, qui utilise au maximum les écosystèmes comme facteur de production tout en maintenant leurs capacités de renouvellement, répond à ce défi;

14.          rappelle que la FAO résume l’agroécologie en 10 éléments interdépendants: diversité, co-création et partage de connaissances, synergie, efficience, recyclage, résilience, valeurs humaines et sociales, culture et traditions alimentaires, gouvernance responsable, économie circulaire et solidaire;

15.          insiste sur la nécessité de considérer les déchets comme une ressource, par exemple lorsque des eaux recyclées et riches en nutriments essentiels sont utilisées pour irriguer des zones en déficit hydrique, ou que les résidus de paille de la culture céréalière servent de matériau exploité pour l’élevage, la bioconstruction ou la couverture et l’amendement des sols;

16.          souligne que l’agroécologie diminue l’empreinte carbone de l’agriculture, favorise la reconquête de la biodiversité, assure ou restaure la fertilité des sols, empêche la pollution de l’air et de l’eau, augmente la résilience économique des exploitations et garantit une alimentation saine et accessible;

17.          souligne que l’agroécologie n’est pas un retour au passé, qu’elle est plus complexe que les pratiques agricoles basées sur la chimie et le pétrole, et que c’est une agriculture intelligente qui combine des performances environnementales, économiques et sociales, ainsi que des pratiques agronomiques et sociales issues d’expérimentations innovantes, de savoir-faire et de recherche publique;

18.          souligne que l’agroécologie développe une agriculture avec et dans la nature;

19.          note que l’agroécologie développe des sols vivants, qui favorisent la bonne santé des plantes et stockent beaucoup de carbone et d’eau, résistant mieux à la sécheresse et aux fortes températures;

20.          souligne que l’agroécologie tient compte des conditions agroclimatiques et historiques locales pour choisir les productions, les variétés, les races et les calendriers, afin d’optimiser la résilience des exploitations face aux aléas;

21.          note que l’agroécologie développe des élevages à taille humaine, le plus possible à l’extérieur, qui recherchent leur autonomie pour l’alimentation des animaux;

22.          note que l’agroécologie implique davantage:

a.       d’exploitations de petite ou moyenne taille qui permettront de stopper la diminution de l’emploi agricole et de relancer l’installation de jeunes agriculteurs,

b.       de réseaux d’entraide entre exploitations,

c.       de lien avec le reste de la population à travers plus de circuits courts et plus de transformation locale des produits;

Politiques soutenant la transition agroécologique

23.          estime que la numérisation peut faciliter la gestion de certaines pratiques de production et de commercialisation; note cependant que le développement généralisé de machines agricoles automatisées et connectées pose la question de la souveraineté des données, qui risque d’échapper au contrôle de l’agriculteur; estime que l’agriculteur ne doit pas externaliser la connaissance précise de son exploitation et qu’il doit garder le droit de réparer ses machines;

24.          note que l’agroécologie ne prend pas seulement en compte la production alimentaire, mais le système alimentaire tout entier, en incluant des conditions de travail justes;

25.          relève que la réforme de la PAC en cours de négociation, dont le contenu principal ne répond pas aux enjeux, offre cependant aux États membres et à leurs régions certains outils pour soutenir l’agroécologie;

26.          salue la note de la Commission européenne d’octobre 2020 au Conseil européen identifiant 4 types possibles d’écodispositifs, dont ceux de l’agroforesterie et de l’agroécologie;

27.          constate que l’agroécologie, qui se base sur un tissu de petites et moyennes exploitations, ne peut se développer si les paiements directs de la PAC restent attribués par hectare et non par actif agricole;

28.          note que d’autres politiques européennes (marchés agricoles, commerce extérieur, climat, semences, eau, sols, recherche, etc.) devront être mises en cohérence et en convergence avec l’approche agroécologique;

29.          voit dans l’agroécologie un instrument pour la gestion de l’agrotourisme durable;

30.          constate que la recherche publique doit intensifier son soutien à l’agroécologie;

31.          estime qu’en favorisant un tissu de petites et moyennes exploitations rajeunies et adaptées aux enjeux du XXI^e siècle, et en rapprochant urbains et ruraux grâce aux circuits courts et à la restauration collective bio et locale, l’agroécologie sera un moteur puissant pour revitaliser les territoires et renforcer la cohésion entre zones rurales, péri-urbaines et urbaines;

32.          estime qu’il est essentiel de renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur alimentaire, notamment grâce aux groupements de producteurs et aux groupements locaux de petites et moyennes entreprises agricoles pouvant réaliser des économies d’échelle, afin qu’ils obtiennent une rémunération de leur travail plus juste, contribuant ainsi au dynamisme de l’économie locale;

2. RECOMMANDATIONS POLITIQUES

Réforme de la PAC

33.          propose que la future PAC favorise davantage les pratiques agroécologiques telles que:

a)       la diversification des cultures, qui rend les exploitations moins fragiles vis-à-vis des aléas naturels ou sectoriels,

b)      de longues rotations et des associations de plantes mutualisant les bénéfices agronomiques,

c)       des arbres, haies, mares, habitats pierreux autour/dans les parcelles,

d)      la culture de plantes légumineuses, qui incorporent naturellement de l’azote dans le sol,

e)       le mélange d’espèces et de variétés dans la même parcelle,

f)       une bonne et constante couverture des sols empêchant l’érosion,

g)       la réappropriation par l’agriculteur de semences paysannes locales et de races locales d’animaux, mieux adaptées au terroir et au climat,

h)      la polyculture-élevage,

i) l’introduction de la démarche de lutte intégrée contre les ennemis des cultures, au lieu de l’approche chimique;

34.          demande qu’à la lumière des propositions qu’il a formulées dans son avis sur la PAC, les éco-dispositifs de la prochaine PAC intègrent les objectifs chiffrés de la stratégie «F2F»: diminuer les pertes de nutriment d’au moins 50 %, le recours aux engrais d’au moins 20 %, l’utilisation et le risque des pesticides chimiques de 50 % et des antimicrobiens de 50 %, avec 10 % de surfaces d’intérêt écologique et 25 % des terres en agriculture biologique;

35.          demande au Parlement et au Conseil européens, dans le cadre du trilogue sur la future politique agricole commune, de mettre en œuvre les objectifs du pacte vert; propose qu’au moins 30 % du budget du 1^er pilier soit fixé au niveau européen pour les éco-dispositifs de chaque plan stratégique national (PSN);

36.          fait observer que toutes les exploitations agricoles ne partagent pas les mêmes conditions pour ce qui est de la durabilité environnementale. Des mesures environnementales plus strictes devraient être couplées, grâce aux éco-dispositifs nationaux, à un financement et à une formation adéquats qui seraient fonction des spécificités environnementales de chaque exploitation;

37.          recommande, comme indiqué dans ses avis sur la PAC et le pastoralisme, d’élargir, pour toutes les exploitations, la conditionnalité au respect des droits des salariés agricoles (introduction du concept de conditionnalité sociale) et à un plafond de densité animale sur l’exploitation, et de renforcer la conditionnalité concernant la réglementation sur le bien-être animal;

38.          propose de passer progressivement d’un paiement de base à l’hectare à un paiement de base lié au nombre de personnes actives sur l’exploitation et d’affecter en priorité les paiements directs aux petites et moyennes exploitations agricoles et aux pratiques agroécologiques;

39.          propose de plafonner significativement les paiements directs par exploitation;

40.          recommande aux États membres, afin de favoriser la transition agroécologique, d’instaurer dans le cadre des éco-dispositifs de la nouvelle politique agricole commune des bonus/malus: par exemple, un bonus pour une plus grande diversification des cultures financé par un malus sur les engrais et pesticides chimiques et les antibiotiques; un bonus pour un élevage en pâture financé par un malus sur les gaz à effet de serre proportionnel au nombre d’animaux ruminants élevés;

41.          préconise que le système de bonus/malus décrit à l’article 38 soit mis en œuvre par les États membres en tenant compte de leurs priorités environnementales;

42.          recommande que les mesures du 2^e pilier de la PAC donnent la priorité:

a.       aux modes de production agroécologique, y compris l’agroforesterie, et à leurs approches collectives (coopération),

b.       aux MAEC système,

c.       aux circuits courts,

d.       à la restauration bio et locale,

e.       à la formation et au conseil à l’agroécologie, l’agroforesterie et l’agro-sylvo-pastoralisme;

43.          demande une modification de l’article 65 (2^e pilier) du règlement sur les plans stratégiques nationaux (PSN) en passant d’une logique surfacique à une logique de contrat agroécologique;

44.          rappelle la proposition, dans son avis sur la PAC, de conditionner le soutien à l’investissement à un audit environnemental et de limiter son enveloppe budgétaire à 10 % maximum des fonds du 2^e pilier;

45.          propose que la Commission européenne élabore un guide visant à fournir un appui méthodologique aux autorités de gestion et aux acteurs régionaux pour favoriser la prise en compte du projet agroécologique dans la mobilisation des différentes mesures volontaires de la PAC;

Pratiques agraires

46.          propose que l’élevage des ruminants s’oriente vers un pâturage permanent, excepté durant l’hivernage;

47.          demande que l’élevage hors-sol industrialisé des monogastriques (porc, volailles), qui produit de nombreuses externalités négatives en termes de santé publique et d’environnement, évolue progressivement vers un élevage totalement ou partiellement à l’extérieur, avec un plafond d’animaux par bâtiment et par hectare de surface d’alimentation animale de l’exploitation;

48.          demande de mettre fin à l’élevage en cage, comme le demande l’initiative citoyenne récente et comme il l’avait réclamé dans son avis sur la PAC;

49.          propose, pour le bien-être animal, de développer l’abattage à la ferme et les petits abattoirs de proximité;

50.          demande une prolongation au-delà du 31 décembre 2020 du régime dérogatoire autorisant les producteurs de volailles et de lapins à abattre et transformer à la ferme leur production pour une commercialisation locale au titre du règlement (CE) nº 853/2004;

51.          propose un renforcement de la proposition de la présidence allemande de créer un label européen «bien-être animal»;

52.          recommande aussi un étiquetage clair et obligatoire du mode d’élevage, couvrant le cycle de l’animal, y compris le transport, pour permettre aux producteurs de faire reconnaître l’amélioration de leurs pratiques et aux consommateurs de choisir des produits conformes à leur souhait, à l’exemple de l’étiquetage européen des œufs;

Autres politiques

53.          recommande que la nouvelle loi sur les systèmes alimentaires durables, annoncée dans la stratégie «F2F», établisse un cadre légal obligeant l’UE à entamer une réelle transition agroécologique qui réoriente la demande alimentaire par un environnement favorable à l’évolution des régimes alimentaires, enraye l’obésité croissante, réduise la consommation de viande, raccourcisse les circuits d’approvisionnement, augmente la consommation de produits de saison et diminue drastiquement le gaspillage alimentaire;

54.          demande à la Commission de favoriser le développement des circuits courts:

a.       en adaptant les règles d’hygiène et les normes à la transformation des produits à la ferme et, de manière plus générale, en appliquant la législation alimentaire de façon adaptée aux petits producteurs, de même que les exigences en matière d’étiquetage,

b.       en soutenant des projets locaux et collectifs relatifs, en premier lieu, à l’équipement nécessaire à la transformation locale (petit abattoir, abattoir mobile, légumerie, cuisine publique, infrastructures de marchés locaux comme des halles publiques ou magasins fermiers, etc.) et, en second lieu, à la constitution de petits groupements coopératifs locaux de production, de transformation et de commercialisation;

55.          propose à l’UE de mettre en œuvre les recommandations du Parlement européen dans son rapport d’initiative de 2017[1] sur la concentration de la terre agricole dans l’UE, notamment la création d’un «Observatoire européen des terres agricoles»; propose à l’UE de mettre en œuvre – sous la forme d’une directive européenne à l’exemple de la directive «Eau» – les «directives volontaires pour la gouvernance foncière»[2] adoptées par la FAO en 2012, afin de mieux sécuriser l’accès à la terre et de favoriser ainsi l’installation de jeunes agriculteurs;

56.          appelle la Commission européenne à proposer une nouvelle directive européenne sur les sols agricoles afin d’enrayer la baisse de leur teneur en substances organiques, d’arrêter leur érosion et de mettre la vie dans le sol en priorité dans les pratiques agricoles;

57.          recommande un renforcement des directives sur l’eau, en excluant les dérogations (directive «Nitrates»);

58.          recommande de renforcer la mise en œuvre de l’économie circulaire dans le traitement des effluents d’élevage afin de les exploiter sur le plan agronomique (compost et engrais organiques);

59.          demande que, conformément à son avis sur les ressources génétiques agricoles, une nouvelle législation européenne sur les semences libère l’utilisation et la commercialisation des semences paysannes, en reprenant notamment les modifications proposées dans le nouveau règlement sur l’agriculture biologique pour l’inscription au catalogue des semences bio;

60.          demande que, pour favoriser la biodiversité, la législation de l’UE exclue les semences génétiquement modifiées ou issues de mutagenèses;

61.          demande que la plus-value sociétale et les externalités positives fournies par l’agroécologie se traduisent économiquement pour les producteurs, afin qu’ils soient les acteurs de cette transition;

62.          recommande, afin de garantir le droit à une alimentation agroécologique de toute la population, des mesures telles que:

a.       la baisse de la TVA sur les produits bio, locaux et de saison,

b.       un chèque-repas «proximité» pour ces mêmes produits,

c.       un pourcentage significatif de produits bio, locaux et de saison dans la restauration collective;

63.          propose que les cahiers des charges des AOP et IGP intègrent les pratiques agroécologiques;

64.          demande que l’UE cesse d’importer des produits agricoles qui ne respectent pas les normes sociales et environnementales de production européennes, dont la stratégie «De la ferme à la table», et concurrencent déloyalement les filières de productions européennes, ainsi que d’exporter à des prix inférieurs aux coûts de production européens des excédents européens qui ruinent souvent les producteurs de pays tiers;

65.          recommande, comme dans son avis sur la PAC, la mise en place de nouvelles règles commerciales agricoles multilatérales et bilatérales plus justes, plus solidaires, qui intègrent l’approche agroécologique;

66.          demande que la recherche publique indépendante en agroécologie/agroforesterie et la recherche participative avec les agriculteurs-chercheurs soient davantage soutenues au niveau européen, y compris dans le domaine des sciences sociales qui étudient les dynamiques de transition sociotechniques; se félicite de l’initiative de la Commission de promouvoir et de coordonner un réseau d’expérimentations agroécologiques;

Niveau local et régional

67.          recommande un accompagnement très actif des collectivités locales et régionales dans la mise en œuvre de l’agroécologie, en particulier pour la formation technique des nouveaux entrants, l’aide à l’installation des jeunes agriculteurs, le conseil indépendant aux agriculteurs, l’appui aux circuits courts et à la transformation artisanale des produits agricoles, les règles sur le foncier agricole et l’urbanisme, le développement de zones agricoles protégées, la création de fermes de démonstration en agroécologie, ainsi que des outils de suivi de la mise en œuvre de la transition agroécologique;

68.          propose des «contrats longs pour l’innovation agroécologique» entre des groupes d’agriculteurs et les pouvoirs publics locaux ou régionaux, dans le cadre des outils du partenariat européen d’innovation pour la productivité et le développement durable de l’agriculture;

69.          appelle l’UE à coordonner et à animer, comme cela a été fait pour la Convention des maires pour le climat et l’énergie, un réseau de communes qui se sont engagées à prendre des mesures en faveur de systèmes agricoles et alimentaires résilients et durables.

Bruxelles, le 5 février 2021

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[1]           Parlement européen (2017), rapport sur l’état des lieux de la concentration agricole dans l’Union européenne: comment faciliter l’accès des agriculteurs aux terres? [2016/2141(INI)].

[2]           http://www.fao.org/3/a-i2801f.pdf.

Agroécologie: avis du Comité européen des Régions

Ci-dessous l’avis du Comité européen des régions adopté à l’unanimité le 23 novembre 2020 par la Commission NAT. L’adoption en plénière aura lieu au début février 2021.

rapporteur : Guillaume Cros (Groupe Vert, Vice-président du Conseil régional d’Occitanie)

LE COMITÉ EUROPÉEN DES RÉGIONS,

Contexte

1.              constate que la pandémie de COVID-19 montre l’importance et la vulnérabilité de nos systèmes alimentaires en Europe et rappelle le besoin de systèmes alimentaires résilients et souverains, où la viabilité économique des territoires ruraux est essentielle;

2.              souligne que, face aux dangers du réchauffement climatique, de l’extinction de la biodiversité et de la dégradation des sols, cette pandémie renforce l’urgence pour l’Union européenne d’engager de nouvelles approches agronomique, sociale et territoriale qui protègent les ressources naturelles, préservent la santé, encouragent le renouvellement des exploitations agricoles et tissent la cohésion territoriale;

3.              rappelle que la réduction impérative et urgente des émissions de gaz à effet de serre en agriculture représente aujourd’hui la seule option possible;

4.              rappelle que les prairies permanentes représentent un tiers de la surface agricole de l’UE et jouent un rôle majeur en stockant beaucoup de substances organiques dans le sol et en déployant la biodiversité;

5.              constate la nécessité de passer d’une logique agricole extractive à une logique circulaire – notamment pour le cycle du carbone, du phosphore et de l’azote – et de s’orienter vers une gestion sobre et économe des ressources;

6.              rappelle que l’homogénéité et l’uniformisation des semences vont à l’encontre de la biodiversité;

7.              constate que la santé publique, le réchauffement climatique et le bien-être animal nous obligent à changer nos pratiques d’élevage vers des modes de production qui assument une fonction environnementale positive, notamment par la préservation des pâturages et l’entretien des surfaces boisées, ne mettent pas en danger la santé des agriculteurs et des citoyens, et respectent les animaux. Il est possible de réduire la consommation de viande tout en développant un élevage durable;

8.              estime que la qualité de vie des éleveurs et le bien-être animal vont de pair et méritent une autre approche de l’élevage, où l’éleveur ne vend plus à perte et respecte ses animaux;

9.              constate que les exploitations agricoles spécialisées intensives en achats d’intrants (pétrole, engrais, pesticides, antibiotiques, etc.) sont plus fragilisées économiquement par leurs coûts de production élevés, leur dépendance vis-à-vis des firmes d’amont et leur plus grande exposition aux risques économiques;

10.          se félicite des stratégies «De la ferme à la table» (F2F) et «Biodiversité» proposées par la Commission européenne, qui appellent un changement important de politique agricole;

L’approche agroécologique

11.          constate que la proposition de diminuer significativement, d’ici à 2030, l’utilisation d’engrais et de pesticides chimiques, ainsi que d’antibiotiques, et d’augmenter les surfaces d’intérêt écologique, suppose une transformation systémique des modes de production agricole;

12.          souligne que l’agroécologie, qui utilise au maximum les écosystèmes comme facteur de production tout en maintenant leurs capacités de renouvellement, répond à ce défi;

13.          rappelle que la FAO résume l’agroécologie en 10 éléments interdépendants: diversité, cocréation et partage de connaissances, synergie, efficience, recyclage, résilience, valeurs humaines et sociales, culture et traditions alimentaires, gouvernance responsable, économie circulaire et solidaire;

14.          insiste sur la nécessité de considérer les déchets comme une ressource, par exemple lorsque des eaux recyclées et riches en nutriments essentiels, sont utilisées pour irriguer des zones en déficit hydrique, ou que les résidus de paille de la culture céréalière servent de matériau exploité pour l’élevage, la bioconstruction ou la couverture et l’amendement des sols;

15.          souligne que l’agroécologie diminue l’empreinte carbone de l’agriculture, favorise la reconquête de la biodiversité, assure ou restaure la fertilité des sols, empêche la pollution de l’air et de l’eau, augmente la résilience économique des exploitations et garantit une alimentation saine et accessible;

16.          souligne que l’agroécologie n’est pas un retour au passé, qu’elle est plus complexe que les pratiques agricoles basées sur la chimie et le pétrole, et que c’est une agriculture intelligente qui combine des performances environnementales, économiques et sociales, ainsi que des pratiques agronomiques et sociales issues d’expérimentations innovantes, de savoir-faire et de recherche publique;

17.          souligne que l’agroécologie développe une agriculture avec et dans la nature;

18.          note que l’agroécologie développe des sols vivants, qui favorisent la bonne santé des plantes et stockent beaucoup de carbone et d’eau, résistant mieux à la sécheresse et aux fortes températures;

19.          souligne que l’agroécologie tient compte des conditions agroclimatiques et historiques locales pour choisir les productions, les variétés, les races et les calendriers, afin d’optimiser la résilience des exploitations face aux aléas;

20.             note que l’agroécologie développe des élevages à taille humaine, le plus possible à l’extérieur, qui recherchent leur autonomie pour l’alimentation des animaux;

21.              note que l’agroécologie implique davantage:

a.       d’exploitations de petite ou moyenne taille qui permettront de stopper la diminution de l’emploi agricole et de relancer l’installation de jeunes agriculteurs,

b.       de réseaux d’entraide entre exploitations,

c.       de lien avec le reste de la population à travers plus de circuits courts et plus de transformation locale des produits;

a.       d’exploitations de petite ou moyenne taille qui permettront de stopper la diminution de l’emploi agricole et de relancer l’installation de jeunes agriculteurs,

b.       de réseaux d’entraide entre exploitations,

c.       de lien avec le reste de la population à travers plus de circuits courts et plus de transformation locale des produits;

22.          estime que la numérisation peut faciliter la gestion de certaines pratiques de production et de commercialisation. Note cependant que le développement généralisé de machines agricoles automatisées et connectées pose la question de la souveraineté des données, qui risque d’échapper au contrôle de l’agriculteur. Estime que l’agriculteur ne doit pas externaliser la connaissance précise de son exploitation et qu’il doit garder le droit de réparer ses machines;

Politiques soutenant la transition agroécologique

23.          note que l’agroécologie ne prend pas seulement en compte la production alimentaire, mais le système alimentaire tout entier, en incluant des conditions de travail justes;

24.          relève que la réforme de la PAC en cours de négociation, dont le contenu principal ne répond pas aux enjeux, offre cependant aux États membres et à leurs régions certains outils pour soutenir l’agroécologie;

25.          salue la note de la Commission européenne d’octobre 2020 au Conseil européen identifiant 4 types possibles d’éco-dispositifs, dont ceux de l’agroforesterie et de l’agroécologie;

26.          constate que l’agroécologie, qui se base sur un tissu de petites et moyennes exploitations, ne peut se développer si les paiements directs de la PAC restent attribués par hectare et non par actif agricole;

27.          note que d’autres politiques européennes (marchés agricoles, commerce extérieur, climat, semences, eau, sols, recherche, etc.) devront être mises en cohérence et en convergence avec l’approche agroécologique;

28.          voit dans l’agroécologie un instrument pour la gestion de l’agrotourisme durable;

29.          constate que la recherche publique doit intensifier son soutien à l’agroécologie;

30.          estime qu’en favorisant un tissu de petites et moyennes exploitations rajeunies et adaptées aux enjeux du XXI^e siècle, et en rapprochant urbains et ruraux grâce aux circuits courts et à la restauration collective bio et locale, l’agroécologie sera un moteur puissant pour revitaliser les territoires et renforcer la cohésion entre zones rurales, péri-urbaines et urbaines;

31.          estime qu’il est essentiel de renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur alimentaire, notamment grâce aux groupements de producteurs et aux groupements locaux de petites et moyennes entreprises agricoles pouvant réaliser des économies d’échelle, afin qu’ils obtiennent une rémunération de leur travail plus juste, contribuant ainsi au dynamisme de l’économie locale

RECOMMANDATIONS POLITIQUES

Réforme de la PAC

32.          propose que la future PAC favorise davantage les pratiques agroécologiques telles que:

a)       la diversification des cultures, qui rend les exploitations moins fragiles vis-à-vis des aléas naturels ou sectoriels,

b)      de longues rotations et des associations de plantes mutualisant les bénéfices agronomiques,

c)       des arbres, haies, mares, habitats pierreux autour/dans les parcelles,

d)      la culture de plantes légumineuses, qui incorporent naturellement de l’azote dans le sol,

e)       le mélange d’espèces et de variétés dans la même parcelle,

f)       une bonne et constante couverture des sols empêchant l’érosion,

g)       la réappropriation par l’agriculteur de semences paysannes locales et de races locales d’animaux, mieux adaptées au terroir et au climat,

h)      la polyculture-élevage;

i) l’introduction de la démarche de lutte intégrée contre les ennemis des cultures, au lieu de l’approche chimique;

33.          demande qu’à la lumière des propositions qu’il a formulées dans son avis sur la PAC, les éco-dispositifs de la prochaine PAC intègrent les objectifs chiffrés de la stratégie «F2F»: diminuer les pertes de nutriment d’au moins 50 %, le recours aux engrais d’au moins 20 %, l’utilisation et le risque des pesticides chimiques de 50 % et des antimicrobiens de 50 %, avec 10 % de surfaces d’intérêt écologique et 25 % des terres en agriculture biologique;

34.          déplore les positions prises par le Parlement européen et le Conseil sur la future politique agricole commune, telles qu’exprimées fin octobre 2020 et propose qu’au moins 30 % du budget du 1^er pilier soit fixé au niveau européen pour les éco-dispositifs de chaque plan stratégique national (PSN);

35.          recommande, comme indiqué dans ses avis sur la PAC et le pastoralisme, d’élargir, pour toutes les exploitations, la conditionnalité au respect des droits des salariés agricoles (introduction du concept de conditionnalité sociale) et à un plafond de densité animale sur l’exploitation, et de renforcer la conditionnalité concernant la réglementation sur le bien-être animal;

36.          propose de passer progressivement d’un paiement de base à l’hectare à un paiement de base lié au nombre de personnes actives sur l’exploitation et d’affecter en priorité les paiements directs aux petites et moyennes exploitations agricoles et aux pratiques agroécologiques;

37.          propose de plafonner significativement les paiements directs par exploitation;

38.          recommande aux États membres, afin de favoriser la transition agroécologique, d’instaurer dans le cadre des éco-dispositifs de la nouvelle politique agricole commune des bonus/malus: par exemple, un bonus pour une plus grande diversification des cultures financé par un malus sur les engrais et pesticides chimiques et les antibiotiques; un bonus pour un élevage en pâture financé par un malus sur les gaz à effet de serre proportionnelle au nombre d’animaux ruminants élevés;

39.          recommande que les mesures du 2^e pilier de la PAC donnent la priorité:

a.       aux modes de production agroécologique, y compris l’agroforesterie, et à leurs approches collectives (coopération),

b.       aux MAEC système,

c.       aux circuits courts,

d.       à la restauration bio et locale,

e.       à la formation et au conseil à l’agroécologie, l’agroforesterie et l’agro-sylvo-pastoralisme;

40.          demande une modification de l’article 65 (2^e pilier) du règlement sur les plans stratégiques nationaux (PSN) en passant d’une logique surfacique à une logique de contrat agroécologique;

41.          rappelle la proposition, dans son avis sur la PAC, de conditionner le soutien à l’investissement à un audit environnemental et de limiter son enveloppe budgétaire à 10 % maximum des fonds du 2^e pilier;

42.          propose que la Commission européenne élabore un guide visant à fournir un appui méthodologique aux autorités de gestion et aux acteurs régionaux pour favoriser la prise en compte du projet agroécologique dans la mobilisation des différentes mesures volontaires de la PAC;

Pratiques agraires

43.          propose que l’élevage des ruminants s’oriente vers un pâturage permanent, excepté durant l’hivernage;

44.          demande que l’élevage hors-sol industrialisé des monogastriques (porc, volailles), qui produit de nombreuses externalités négatives en termes de santé publique et d’environnement, évolue progressivement vers un élevage  totalement ou partiellement à l’extérieur, avec un plafond d’animaux par bâtiment et par hectare de surface d’alimentation animale de l’exploitation;

45.          demande de mettre fin à l’élevage en cage, comme le demande l’initiative citoyenne récente et comme il l’avait réclamé dans son avis sur la PAC;

46.          propose, pour le bien-être animal, de développer l’abattage à la ferme et les petits abattoirs de proximité;

47.          demande une prolongation au-delà du 31 décembre 2020 du régime dérogatoire autorisant les producteurs de volailles et de lapins à abattre et transformer à la ferme leur production pour une commercialisation locale au titre du règlement (CE) nº 853/2004;

48.          propose un renforcement de la proposition de la présidence allemande de créer un label européen «bien-être animal»;

49.          recommande aussi un étiquetage clair et obligatoire du mode d’élevage, couvrant le cycle de l’animal, y compris le transport, pour permettre aux producteurs de faire reconnaître l’amélioration de leurs pratiques et aux consommateurs de choisir des produits conformes à leur souhait, à l’exemple de l’étiquetage européen des œufs;

Autres politiques

50.          recommande que la nouvelle loi sur les systèmes alimentaires durables, annoncée dans la stratégie «F2F», établisse un cadre légal obligeant l’UE à entamer une réelle transition agroécologique qui réoriente la demande alimentaire par un environnement favorable à l’évolution des régimes alimentaires, enraye l’obésité croissante, réduise la consommation de viande, raccourcisse les circuits d’approvisionnement, augmente la consommation de produits de saison et diminue drastiquement le gaspillage alimentaire;

51.          demande à la Commission de favoriser le développement des circuits courts:

a.       en adaptant les règles d’hygiène et les normes à la transformation des produits à la ferme et, de manière plus générale, en appliquant la législation alimentaire de façon adaptée aux petits producteurs, de même que les exigences en matière d’étiquetage,

b.       en soutenant des projets locaux et collectifs relatifs, en premier lieu, à l’équipements nécessaires à la transformation locale (petit abattoir, abattoir mobile, légumerie, cuisine publique, infrastructures de marchés locaux comme des halles publiques ou magasins fermiers, etc.) et, en second lieu, à la constitution de petits groupements coopératifs locaux de production, de transformation et de commercialisation;

52.          appelle la Commission européenne à proposer une nouvelle directive européenne sur les sols agricoles afin d’enrayer la baisse de leur teneur en substances organiques, d’arrêter leur érosion et de mettre la vie dans le sol en priorité dans les pratiques agricoles;

53.          recommande un renforcement des directives sur l’eau, en excluant les dérogations (directive «Nitrates»);

54.          recommande de renforcer la mise en œuvre de l’économie circulaire dans le traitement des effluents d’élevage afin de les exploiter sur le plan agronomique (compost et engrais organiques).

55.          demande que, conformément à son avis sur les ressources génétiques agricoles, une nouvelle législation européenne sur les semences libère l’utilisation et la commercialisation des semences paysannes, en reprenant notamment les modifications proposées dans le nouveau règlement sur l’agriculture biologique pour l’inscription au catalogue des semences bio;

56.          demande que, pour favoriser la biodiversité, la législation de l’UE exclue les semences génétiquement modifiées ou issues de mutagenèses;

57.          demande que la plus-value sociétale et les externalités positives fournies par l’agroécologie se traduisent économiquement pour les producteurs, afin qu’ils soient les acteurs de cette transition;

58.          recommande, afin de garantir le droit à une alimentation agroécologique de toute la population, des mesures telles que:

a.       la baisse de la TVA sur les produits bio, locaux et de saison,

b.       un chèque-repas «proximité» pour ces mêmes produits,

c.       un pourcentage significatif de produits bio, locaux et de saison dans la restauration collective;

59.          propose que les cahiers des charges des AOP et IGP intègrent les pratiques agroécologiques;

60.          demande que l’UE cesse d’importer des produits agricoles qui ne respectent pas les normes sociales et environnementales de production européennes, dont la stratégie «de la ferme à l’assiette » et concurrencent déloyalement les filières de productions européennes, ainsi que d’exporter à des prix inférieurs aux coûts de production européens des excédents européens qui ruinent souvent les producteurs de pays tiers;

61.          recommande, comme dans son avis sur la PAC, la mise en place de nouvelles règles commerciales agricoles multilatérales et bilatérales plus justes, plus solidaires, qui intègrent l’approche agroécologique;

62.          demande que la recherche publique indépendante en agroécologie/agroforesterie et la recherche participative avec les agriculteurs-chercheurs soient davantage soutenues au niveau européen, y compris dans le domaine des sciences sociales qui étudient les dynamiques de transition sociotechniques; se félicite de l’initiative de la Commission de promouvoir et de coordonner un réseau d’expérimentations agroécologiques;

Niveau local et régional

63.          recommande un accompagnement très actif des collectivités locales et régionales dans la mise en œuvre de l’agroécologie, en particulier pour la formation technique des nouveaux entrants, l’aide à l’installation des jeunes agriculteurs, le conseil indépendant aux agriculteurs, l’appui aux circuits courts et à la transformation artisanale des produits agricoles, les règles sur le foncier agricole et l’urbanisme, le développement de zones agricoles protégées, la création de fermes de démonstration en agroécologie, ainsi que des outils de suivi de la mise en œuvre de la transition agroécologique;

64.          propose des «contrats longs pour l’innovation agroécologique» entre des groupes d’agriculteurs et les pouvoirs publics locaux ou régionaux, dans le cadre des outils du partenariat européen d’innovation pour la productivité et le développement durable de l’agriculture;

65.          appelle l’UE à coordonner et à animer, comme cela a été fait pour la Convention des maires pour le climat et l’énergie, un réseau de communes qui se sont engagées à prendre des mesures en faveur de systèmes agricoles et alimentaires résilients et durables.

Mettre le commerce international à sa juste place pour changer de politique agricole

article paru dans Campagnes Solidaires, juin 2020 – dans le dossier :  Ce que l’on veut pour le monde d’après

Mettre le commerce international à sa juste place pour changer de politique agricole

Priorité au commerce local et régional pour assurer notre sécurité alimentaire. L’Union européenne, première importatrice et exportatrice alimentaire au monde, doit prendre l’initiative.

En ce mois d’avril, dans les ports du Vietnam, les cargos de poulets congelés américains stationnent en attendant la réouverture des ports chinois (1). En Sibérie, 33 000 ouvriers agricoles chinois manquent à l’appel et de l’autre côté du continent, des charters de saisonniers roumains sont affrétés pour tenter de sauver la récolte d’asperges allemande. Notre économie mondialisée à flux tendus de produits et de main-d’œuvre se « grippe » vite.

Nos gouvernants, qui n’avaient à la bouche qu’exportation, externalisation, délocalisation, optimisation, spécialisation, avantages comparatifs, nous abreuvent d’autonomie, d’indépendance, d’autosuffisance, voire de souveraineté alimentaire(2). Discours confus sans lendemain ou révolution des esprits ? « De tout temps, les plus grandes remises à plat ont résulté des chocs les plus sévères ». (3)

Il faut dire que le commerce international agricole marche sur la tête et pourrait nous jouer des tours dans les prochains mois. Ses règles, qui datent de 1994 (création de l’OMC, Organisation mondiale du commerce) et formatent notre Politique agricole commune (4), favorisent les exportations/importations et défont les mesures de sécurité alimentaire comme la constitution de stocks ou la régulation des marchés. Importer du soja du Brésil, transformé en porc dans de grands élevages danois surendettés, puis exporté au Japon en laissant le lisier sur place, est un non-sens qui produit beaucoup d’externalités négatives et de fragilité économique. Mondialiser les prix agricoles à des niveaux inférieurs aux coûts de production et verser des sucettes aux paysan ·nes pour qu’ils continuent à produire quand même a été criminel.

L’heure est venue d’en tirer les leçons : mettre le commerce international à sa juste place, ni plus, ni moins, pour changer les priorités de la Pac et garantir la sécurité alimentaire de manière souveraine, restaurer la biodiversité, enrayer l’emballement climatique et faire vivre nos terroirs ruraux riches de leurs paysan·nes et de leurs produits : voilà le chantier politique. Comment faire, alors que le multilatéralisme semble à l’agonie ?

L’Union européenne, première importatrice et exportatrice alimentaire au monde, doit prendre l’initiative, le commissaire au Commerce Phil Hogan, encore droit dans ses bottes, dût-il avaler son chapeau. L’alimentation est trop vitale et stratégique pour la laisser entre les mains des traders.

Priorité donc au commerce local et régional pour assurer notre sécurité alimentaire, et laissons au commerce international le rôle d’échanger des produits régionaux spécifiques et à haute valeur ajoutée pour les producteurs et productrices.

Une autre Pac

Faut-il encore qu’il reste des paysans et des paysannes en Europe pour produire ! Pour cela, les prix agricoles doivent payer les coûts de production et le travail, ce qui suppose de maîtriser la production européenne et de fixer des droits de douane variables aux frontières de l’UE, au niveau du coût de production durable moyen dans l’Union. En échange, toute exportation à un prix inférieur à ce niveau serait taxée. C’est l’une des bases de la souveraineté alimentaire : pas de protection sans mettre fin au dumping.

La grande partie du budget actuel de la Pac, consacrée aux aides sucettes à l’hectare, serait libérée pour soutenir, dans des proportions à discuter :

• les exploitations durables des zones défavorisées (coûts de production plus élevés),
• la transition agroécologique des fermes,
• les transitions vers des circuits courts généralisés,
• la restauration collective bio et locale,
• la consommation alimentaire des plus pauvres,
• la constitution de stocks européens de sécurité pour les produits de base.

Si toutefois l’UE, malgré les défis actuels, n’arrive pas à impulser de nouvelles règles du commerce international, alors elle devra mettre en œuvre unilatéralement les mesures proposées. Elle ne serait pas la première à oublier les vieilles règles de l’OMC !

Ces mesures ne suffiront pas bien sûr si, entre autres, on n’arrête pas le dumping fiscal, social, et environnemental entre États membres, si on ne modifie pas les règles de la concurrence et si on n’engage pas une politique structurelle en faveur des petites et moyennes exploitations.

Chiche ?

Gérard Choplin

(1) Arc2020.eu – 9/4/2020.

(2) Emmanuel Macron – intervention télévisée du 12/3/2020.

(3) Walter Scheidel – cité par Le Monde Diplomatique –4/2020 – p. 21.

(4) Accord GATT/OMC de Marrakech – voir chapitre VI – Paysans mutins, paysans demain – G. Choplin – 2017.

Marché intérieur, marché unique, ou marché … inique ?

D’après un texte écrit pour une réunion de la Coordination européenne Via Campesina en janvier 2020.

 

Quelques nouvelles de la circulation

• Un flux de camions entre la Belgique et la Roumanie intrigue les boulangers : on dit qu’ils transporteraient la pâte à pain congelée depuis la Roumanie pour alimenter les supermarchés belges.
• Mais d’où viennent les fruits rouges des yaourts Danone vendus en France ou ailleurs ? Il semble que ce ne soit pas écrit sur l’étiquette. Viendraient-ils de Pologne ?
• Été 2014 : les pêches espagnoles arrivent sur le marché espagnol à 1,10€ le kilo mais le surplus est vendu en France à 0.57€. Les salaires des saisonniers sont plus bas en Espagne qu’en France, où le coût de production est de 1.40€. La production française est divisée par 3 en 15 ans.
• Le trafic est dense sur les autoroutes est-ouest et sud-nord de l’UE. Les fonds structurels de l’UE ont largement contribué au financement des infrastructures de transport routier, maritime, …
• Vous avez dit … local ?

Un peu d’Histoire

Décembre 1986, Madrid : conférence de la Coordination paysanne européenne sous le titre : « paysans européens concurrents ou solidaires ? ». Où en-est-on 33 ans plus tard ?

En 1962, la Politique agricole commune est créée : les denrées agricoles circulent librement dans le « Marché commun ». Pour les produits agricoles importants des 6 pays fondateurs de la CEE, des prix d’intervention (de l’UE sur les marchés) garantis sont établis, avec des droits de douane élevés pour les produits importés. Ce n’est pas le cas pour d’autres productions, comme les fruits & légumes frais, le porc, la volaille. A partir de la réforme PAC de 1992 et l’accord OMC, les prix agricoles européens vont diminuer et s’aligner sur des cours mondiaux de plus en plus volatils, et les droits de douane fortement diminuer.

1979 : l’arrêt dit du « cassis de Dijon » de la Cour de Justice UE déclare que les articles produits conformément aux dispositions légales d’un état membre de l’UE peuvent généralement être vendus dans d’autres États membres.

Avec le traité de Maastricht (1992), nous passons du « marché commun » au « marché unique » ; on étend la libre circulation à tous les secteurs de l’économie : biens, capitaux, services, personnes. Ce sont les 4 libertés du « marché intérieur » européen.

Dans le même temps, après la chute du Mur de Berlin et l’accélération du néolibéralisme, la mondialisation des marchés va diluer les frontières de ce marché unique tout juste créé. L’espace de jeu des grandes firmes, ce n’est plus l’Europe, c’est le monde.

L’intégration en 2004, sans transition, des pays d’Europe Centrale dans l’Union européenne, va considérablement accroître les disparités sociales entre Etats membres et augmenter fortement les distorsions de concurrence.

L’Union européenne est bancale : les produits y circulent librement, les prix agricoles y sont libres, mais les conditions sociales (et fiscales) n’y sont pas harmonisées, malgré l’objectif affiché de l’UE de cohésion entre ses territoires. Pire, … le traité européen (TFUE), dans son article 153, interdit toute harmonisation sociale !!… La Charte des droits sociaux intégrée au Traité ne veut pas dire harmonisation.

Il faut dire que ce sont les grandes firmes européennes qui ont inspiré[1] des chapitres entiers du traité de Maastricht : quelle aubaine lorsque vous pouvez jouer sur les différences salariales, sociales et fiscales entre pays et faire circuler librement vos produits !

En 2004, l’Europe Centrale est devenue ainsi un terrain de jeu très lucratif pour y délocaliser les productions et pour y chercher une main d’œuvre très bon marché. Mais ce jeu ne se limite pas à cette région : il est intrinsèquement lié à notre système économique, y compris à l’intérieur des Etats membres : la recherche du plus bas coût d’approvisionnement n’a pas d’état d’âme.

Délocalisations, concentrations 

Aujourd’hui, le marché intérieur est devenu une immense fourmilière de camions, bateaux, trains transportant des produits dans tous les sens, profitant d’un trop faible coût du transport. Plus loin veut trop souvent dire moins cher. Des camions de lait liquide font ainsi des milliers de km entre Etats membres.

Quelques exemples de délocalisation/concentration des productions agricoles dans l’UE :

• les productions animales intensives se sont déplacées depuis le début de la PAC vers les zones maritimes près des ports d’importations du soja, à droit de douane nul depuis 1962. Les autres régions, pourtant riches de produits du terroir, ont vu leur production animale diminuer.
• dans la région espagnole de Huelva, la fraise était inconnue il y a 40 ans. Aujourd’hui, on y cultive 80% des fraises espagnoles, en monoculture intensive, avec l’emploi de 15.000 saisonnières immigrées, dans des conditions de travail « préoccupantes[2]».
• en France, une région agro-climatiquement adaptée à la culture légumière, le Cotentin, est détrônée par des cultures plus au sud, comme dans les Landes, sur des terres pauvres, à coup d’irrigation et d’engrais.
• les modalités des primes PAC ont favorisé la concentration de la production céréalière dans les régions les plus riches agro-climatiquement et dans des exploitations toujours plus grandes, au détriment de régions moins favorisées et des petites et moyennes exploitations. On peut parler ici de dumping économique et de concurrence déloyale sur le foncier.

La passoire, instrument indispensable de la cuisine néo-libérale

Avec ses 510 millions de consommateurs, le marché intérieur de l’Union européenne peut être considéré comme le plus grand marché au monde. Notre marché européen n’est plus vraiment intérieur, ni plus vraiment unique. Depuis les années 1990, il s’est dissous dans la mondialisation des marchés agricoles, avec abaissement tous azimuts des droits de douane lié aux accords commerciaux internationaux (OMC) et régionaux ou bilatéraux. Les producteurs européens ne sont donc plus seulement mis en concurrence entre eux mais avec des producteurs hors UE.

Le secteur UE des fruits & légumes, par exemple, est de plus en plus déficitaire :  des firmes européennes délocalisent la production hors de l’UE pour profiter d’une main d’œuvre très bon marché en Afrique du Nord, en Turquie, en Afrique, Amérique Latine, Asie. Par exemple, la plus grande partie de la production de cornichons a été délocalisée en Inde.

Ce dumping social, qu’on appelle « avantage comparatif » dans la langue libérale, est un moteur- clé du commerce actuel. Lorsque vous allez produire des tomates au Sahara, des haricots verts au Burkina Faso, des pommes de terre en Egypte, sans parler des fleurs du Kenya, vous avez besoin de « rapatrier » ces produits sans droit de douane vers l’Europe. C’est ainsi que l’UE essaie d’imposer aux pays africains un accord dit de « partenariat » économique (APE), qui supprimerait beaucoup de droits de douane dans les deux sens. Produire où c’est le moins cher pour vendre où le pouvoir d’achat est élevé, voilà la recette, avec une passoire commerciale aux mailles les plus larges possibles.

Etats membres et business créent et jouent avec les distorsions de concurrence

En donnant de plus en plus de marges de manœuvre aux Etats membres depuis 2003, la Politique agricole commune favorise des distorsions de concurrence suivant que les producteurs sont plus ou moins soutenus. Très souvent l’aval argue des primes PAC pour baisser ses prix d’achat aux producteurs (l’aval empoche ainsi les primes PAC). C’est l’un des enjeux de la future PAC post 2020, où les plans stratégiques nationaux risquent d’être très différents suivant les états membres, renforçant les distorsions. Certains Etats membres pourraient être tentés, pour gagner des parts de marché dans d’autres Etats membres, de faire du moins-disant environnemental à travers des éco-dispositifs très réduits, tandis que d’autres Etats membres pourraient chercher à se positionner sur un marché de produits de qualité, avec des éco-dispositifs plus importants.

Comment défendre le revenu des producteurs et relocaliser les productions dans un tel contexte ? 

Quelques pistes de discussion:

• harmoniser par le haut les législations sociales dans l’UE, mais cela est contraire au traité actuel de l’UE, qu’il faut d’abord modifier. Certains proposent de commencer par un accord entre France, Allemagne, Italie, Espagne (+ de 70% du PIB de la zone euro) auxquels les autres Etats se rallieraient ensuite.
• utiliser la « clause de sauvegarde »: en 2016, la France a décidé unilatéralement d’interdire, pour des raisons de santé, le diméthoate, insecticide utilisé dans la production de cerises, et d’interdire l’entrée sur son territoire de cerises traitées. Pour garder l’accès au marché français, la plupart des autres pays producteurs se sont alignés en quelques semaines sur la décision française, aboutissant, une fois n’est pas coutume, à une harmonisation par le haut[3]. La clause de sauvegarde est activée également par plusieurs Etats membre pour interdire la culture d’OGM. Cette clause pourrait-elle être utilisée pour protéger le revenu paysan face aux distorsions de concurrence ?
• réformer la directive sur les « travailleurs détachés », qui permet à des firmes d’une Etat membre ayant des cotisations sociales plus faibles d’employer des salariés dans un autre membre en gardant les cotisations sociales du pays d’origine. C’est le cas aujourd’hui des firmes de transport par camions, dont le marché est aujourd’hui dominé par des firmes d’Europe centrale, parfois seulement des boîtes aux lettres de firmes d’Europe de l’Ouest.
• Modifier les règles UE pour les marchés publics, pour pouvoir donner la priorité aux produits locaux pour la restauration collective.
• Établir une taxe kilométrique qui renchérit les transports à l’intérieur de l’UE et les produits importés, afin de favoriser les produits locaux.
• Établir des prix minimums garantis, tenant compte des coûts moyens d’une production durable dans l’UE, auxquels l’aval achète les produits. Cela ne peut se faire sans une régulation des quantités mises sur le marché européen.
• Taxer les produits agricoles venant de pays hors UE qui seraient importés à des prix inférieurs à ces prix minimums.
• Imposer la transparence des marges tout au long des filières alimentaires, à partir d’observatoires européens sectoriels des coûts, prix et marges.
• Adopter une loi antitrust pour stopper la concentration de l’aval (centrales d’achat, agro-industrie, …).
• …..

De la fourche à la fourchette : un espoir ?

La Commission européenne présentera au printemps 2020 une nouvelle stratégie pour une « politique alimentaire intégrée » de la « Fourche à la fourchette ».  Elle comprendra des volets environnementaux, de réduction du gaspillage alimentaire, de santé, mais aussi des objectifs en matière de revenu agricole, d’installation, …

Pour Olivier de Schutter, co-président du Panel international d’experts sur les systèmes alimentaires durables (IPES-Food), « les agriculteurs n’adopteront pas des pratiques culturales plus vertueuses s’ils ne se voient pas garantir de meilleures opportunités d’écouler leur production, à des prix rémunérateurs, et s’ils ne sont pas protégés d’une concurrence déloyale de produits importés. Les consommateurs n’adopteront pas d’un seul coup des régimes alimentaires sains et durables sans des actions d’envergure pour que ces régimes soient faciles et abordables, et sans que l’on protège le public d’allégations trompeuses sur les bienfaits pour la santé des produits alimentaires. Et la pauvreté alimentaire ne sera pas combattue en perpétuant l’économie alimentaire low cost qui a trahi les consommateurs pauvres, tout en imposant des coûts considérables à la santé des mangeurs comme à l’environnement[4] ».

Cette stratégie semble en décalage avec la réforme timide de la PAC post 2020 proposée par la Commission en 2018 et en cours de négociation finale au moment du lancement de cette nouvelle stratégie.

Gérard Choplin, janvier 2020

[1] Voir le film « Brussels business » sur youtube- disponible dans plusieurs langues

[2] Étude du PE – « l’emploi agricole dans l’UE – défis et perspectives d’avenir » – 2019

[3] Voir Campagnes solidaires n° 327- avril 2017 – page VII

[4] https://www.euractiv.fr/section/agriculture-alimentation/opinion/avec-sa-strategie-alimentaire-%e2%80%89de-la-fourche-a-lassiette-lue-est-elle-enfin-a-lecoute-de-ses-citoyens%e2%80%89/

 

Le droit européen de la concurrence : Obstacle ou outil ?

D’après un texte rédigé dans le cadre d’une réunion de la Coordination européenne Via campesina en janvier 2020.

1. Exemples

Avril 2017 : des producteurs français d’endives sont sanctionnés pour une concertation sur le prix des endives et les quantités mises sur le marché, entente contraire au droit UE de la concurrence.

Juillet 2017 : la firme sucrière Tereos, à la suite d’une plainte de son concurrent Saint-Louis, est obligée par l’autorité de la concurrence, d’autoriser les producteurs à livrer à d’autres sucreries les volumes dépassant le contrat signé avec Tereos. « La liberté a été rendue au planteur de choisir son fabricant ou ses fabricants », se félicite Saint-louis (Südzucker).

Novembre 2019 : la Direction Générale de la concurrence de la Commission européenne (DG concurrence) enquête sur un cartel possible entre Intermarché et Casino, deux grandes firmes de distribution, qui se seraient entendues pour effectuer des achats en commun.

9 décembre 2019 : Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la concurrence déclare : « les défis auxquels nous sommes confrontés au début de cette nouvelle décennie nous obligent à réexaminer les outils que nous utilisons pour faire respecter les règles de concurrence ».

2. Le droit

Le droit de la concurrence est un des piliers du fonctionnement de l’UE.

Objectif : l’accès à tous au marché et des prix « optimaux » pour les consommateurs. Le « bien-être des consommateurs » est le mot-clé de la politique de concurrence.

Les autorités de la concurrence (européenne et nationales) sont juridictionnelles : leurs décisions sont contraignantes. En dernier recours, la Cour de justice de l’UE (CJUE) est là pour trancher. Il existe un réseau européen des autorités de concurrence nationale, en étroite relation avec la DG concurrence.

Elles luttent principalement contre 3 pratiques : les ententes, l’abus de position dominante et les concentrations. La DG concurrence contrôle également les aides d’Etat, qui sont parfois anti-concurrentielles. Le droit UE est régi par les articles 101, 102, 107 du TFUE (voir en annexe).

Lorsqu’une plainte est déposée, la CJUE doit juger si l’augmentation de prix induite par l’entente est justifiée par une augmentation de la qualité, du service, de l’innovation au bénéfice du consommateur.

3. Concurrence « libre », donc faussée ? [1]

L’élimination des obstacles à la libre circulation des marchandises entre les Etats membres, ainsi que l’objectif similaire en matière de libre circulation des personnes, des services et des capitaux sont le fondement du traité de Rome de 1957. La libre circulation implique l’élaboration d’un droit commun pour régir les échanges entre les Etats et pouvoir arbitrer les contentieux entre acteurs économiques ou institutionnels. Il s’agit de ne pas fausser la concurrence.

Le traité de Maastricht de 1992 marque une étape en faisant référence au « respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre ». D’une part, il ne s’agit que d’un « principe » et non d’un objectif. Surtout, il faut resituer l’expression dans la situation de l’époque : le traité de Maastricht manifeste une volonté de compléter l’aboutissement de la stratégie économique d’intégration.

Dans les années 90, après la chute du Mur et le développement du néo-libéralisme, la libre concurrence va devenir un dogme, une finalité dans le cadre d’une idéologie prônant plus de marché et moins d’Etat.

En 2004, le projet de constitution européenne range la « concurrence libre et non faussée » parmi les objectifs de l’UE. Cette notion contribue à l’échec du référendum sur la constitution en France. Le traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, ne mentionne plus la concurrence parmi les objectifs de l’Union. La concurrence redevient un moyen, et non une fin.

« On a pris l’habitude d’employer indistinctement « règles de concurrence » et « politique de concurrence ». Ce n’est pas la même chose : les règles vont régir les échanges entre tous les acteurs et permettre d’arbitrer les contentieux. Une « politique » est toute autre chose : c’est impulser, sinon imposer, par tous les moyens de l’action publique, la mise en œuvre de la concurrence, éliminer toute forme de monopole ou de droits exclusifs ou spéciaux, qui serait susceptible de l’entraver. C’est ainsi que la DG concurrence ne se limite souvent pas à appliquer les règles ou à proposer leur évolution, mais conduit souvent une politique volontariste. En la matière, elle outrepasse alors les compétences et pouvoirs que lui donnent les traités.

La concurrence « libre » n’existe presque jamais : pour exister, la concurrence doit être organisée, réglementée, contrôlée, régulée. La concurrence « libre » reviendrait à considérer que la société doit prendre comme référence celle du renard libre dans le poulailler. Surtout, ce serait refuser de regarder la réalité économique et sociale telle qu’elle est : si les acteurs économiques n’ont de cesse que de réclamer la concurrence, chacun ne cherche qu’à supplanter ses concurrents, à les éliminer ou à les absorber, afin de conquérir des situations de monopole – fussent-elles temporelles – afin de pouvoir accaparer les rentes qui en découlent. Au nom de la concurrence, chaque acteur ne cherche qu’à s’en abstraire… Car la concurrence conduit aux monopoles ou oligopoles, à des concentrations et polarisations économiques, sociales, territoriales, générationnelles, financières : la concurrence fausse la concurrence, la concurrence tue la concurrence !

Par ailleurs la privatisation de services publics en matière de distribution d’eau, d’énergie, de transport, avec la mise en concurrence de firmes privées, s’accompagne souvent de hausse des tarifs, loin de l’intérêt des consommateurs. Le pire exemple est sans doute celui des chemins de fer britanniques, où la concurrence coûte très chers aux usagers.

4. Spécificité agricole

L’agriculture est régie par le tire III du TFUE. Les articles 39,40 et 42 (voir annexe) nous intéressent ici. L’article 42 précise que Les dispositions du chapitre relatif aux règles de concurrence ne sont applicables à la production et au commerce des produits agricoles que dans la mesure déterminée par le Parlement européen et le Conseil,… compte tenu des objectifs énoncés à l’article 39 (objectifs de la PAC).

Les marchés agricoles ne sont pas des marchés comme les autres et les objectifs de la PAC énoncés à l’article 39 peuvent donc prévaloir aux règles de la concurrence s’ils sont mis en œuvre dans un règlement adopté par le Conseil et le PE. Par exemple les organisations de producteurs (OP), les associations d’organisations de producteurs (AOP), les interprofessions, peuvent établir des règles de marché prévalant sur le droit de la concurrence.

L’organisation commune de marché (OCM) unique de la réforme PAC de 2013, modifiée par le règlement Omnibus de 2017, permet la création d’organisation de producteurs, avec 11 buts possibles, sans plafond de % de la production nationale ou européenne (on pourrait avoir une seule OP pour toute l’UE ?).

L’OP peut organiser la production de ses membres (sans pour autant pouvoir fixer de prix minimum de vente), mais elle ne peut pas s’engager dans une entente entre OP ou entre AOP, sans être soumis au droit de la concurrence. Ce fut le cas pour les producteurs d’endives français, sanctionnés pour une entente entre plusieurs OP et AOP, interdite au moment des faits.

5. Le bien-être des consommateurs est-il le seul critère qui puisse prévaloir dans le droit de la concurrence ?

Dans le Traité de l’UE, le « bien-être des consommateurs » n’apparaît pas, mais il prime très souvent dans l’exercice du droit de la concurrence. Le droit de la concurrence actuel n’est pas immuable. Il a d’ailleurs évolué au fil du contexte idéologique dominant dans le passé. Aujourd’hui, il est nécessaire de l’adapter au contexte et aux enjeux du 21 e siècle.

Dans un contexte néolibéral mondialisé, le droit de la concurrence et celui du commerce international ont joué un rôle important dans la mise en place d’une économie alimentaire très déséquilibrée en termes de pouvoir, de répartition de la valeur ajoutée, et axée d’abord sur la recherche de prix alimentaires bas. Les producteurs, la santé des consommateurs, l’environnement en font les frais. Le droit de la concurrence n’a pas empêché l’extrême concentration de l’agro-industrie, de la grande distribution et de leurs centrales d’achat.

Le droit de la concurrence n’est pas le pilier principal du fonctionnement de l’UE, au regard des traités, mais son interprétation souvent, oui. Il est donc indispensable aujourd’hui de réinterpréter et de modifier ce droit en tenant compte des enjeux actuels, des objectifs de la PAC (notamment la stabilité des marchés et le niveau de vie équitable des producteurs), et aussi des Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU, du droit à l’alimentation (ONU), de l’accord de Paris sur le climat, etc…

Des prix « abusivement bas » ne sont pas sanctionnables car dans l’« intérêt du consommateur ». Mais l’UE doit abandonner l’idée que pas cher = bon pour le consommateur. De même, les marges abusives ne sont pas du ressort du droit de la concurrence : à la suite d’une longue négociation au sein de l’UE, une directive UE contre les pratiques commerciales déloyales a été adoptée en 2019, qui sera mise en œuvre en 2022 par les états membres.

La durabilité socio-environnementale, qui devient une demande croissante des consommateurs, doit prévaloir. Il existe par exemple un cas de jurisprudence (Anna Gerbrandy, Uni Utrecht) où la solidarité (dans le domaine social) a pu être utilisée comme critère de dérogation au droit de la concurrence. Pourrait-on l’utiliser en agriculture ?

Passer de l’intérêt du consommateur à l’intérêt du citoyen serait, pour les partisans de l’orthodoxie actuelle, « ouvrir la boîte de Pandore[2] ».  On pourrait par exemple

• y inclure l’article 37 de la Charte des droits fondamentaux.
• réexaminer les conditions de coopération horizontale, à la lumière de ce que le règlement Omnibus a fait pour l’élargissement des OP (voir en annexe le rapport du PE)
• intégrer les coûts de production dans le prix (en France c’était un des objectifs des Etats généraux de l’alimentation de 2018, et l’autorité de la concurrence n’y voyait pas d’incompatibilité avec le droit de la concurrence, … mais ce serait une révolution dans les pratiques)
• intégrer les aspects environnementaux ( en évitant le greenwashing). Le « Green Deal » annoncé par la Commission européenne en décembre dernier peut être utilisé pour faire avancer la prise en compte de la durabilité.
• analyser le bénéfice des consommateurs sous l’angle de la qualité (peu appréhendé jusqu’à présent)

Par ailleurs, il est nécessaire probablement de ne pas surcharger le droit de la concurrence avec des thèmes relevant plus strictement des politiques agricole, environnementale, ou commerciale. Il faut cependant clarifier les préséances et avoir un cadre juridique clair.

6. Obstacle, … ou outil ?

Lorsque des géants de la distribution ou de l’agro-alimentaire sont condamnés pour ententes illicites, ce qui s’avère assez fréquent, nous applaudissons. Lorsque Microsoft ou Apple sont condamnés à de lourdes amendes pour des positions monopolistiques, nous applaudissons.

Lorsque les producteurs agricoles sont condamnés pour ententes sur les prix au nom du même droit de la concurrence, nous hurlons.

Le droit de la concurrence est nécessaire, indispensable, à condition qu’il soit mis à sa juste place et au service d’objectifs à revoir. Il s’agit de réconcilier le droit de la concurrence avec nos exigences sociales et environnementales. Pour les marchés agricoles, les objectifs de la PAC l’emportent sur les objectifs de la concurrence, ce qui n’est peut-être pas toujours appliqué, ni exploité.

Lors d’une conférence européenne en octobre dernier sur « le droit UE de la concurrence et la durabilité dans les filières alimentaires », il m’est apparu qu’il existait des liens étroits et souvent interchangeables entre responsables des autorités de la concurrence et les responsables « concurrence » ou avocats « concurrence » des grandes firmes. C’est un petit monde qui se connaît bien et les grandes firmes ont un département attitré pour surfer sur la limite du droit de la concurrence, en allant aussi loin que possible vers des positions dominantes, ou des ententes, tout en restant en-dessous de la limite, qu’ils osent franchir de temps en temps en espérant ne pas se faire repérer.

Les mobilisations contre les inégalités sociales et celles sur le climat et l’environnement, qui pèsent déjà sur les priorités affichées de l’UE, doivent peut-être nous inciter à ne pas considérer les règles actuelles du droit européen de la concurrence comme intangibles et qu’il existe un espace de modifications à conquérir.

« La concurrence n’est ni le Diable, ni le Bon Dieu. Le problème n’est pas le « principe de concurrence », mais le contenu des règles de concurrence, sa place, sa régulation. La concurrence doit être mise à sa place, toute sa place, mais rien que sa place ». (Pierre Bauby)

Gérard Choplin

Pour en savoir plus :

• Rapport du PE : nouvelles règles de la concurrence dans la PAC post 2020- (existe en EN) http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2018/617497/IPOL_STU(2018)617497_FR.pdf
• Le concept de concurrence dans l’UE – Pierre Bauby – colloque Europa – 2014

http://www.actionpublique.eu/attachments/article/75/Le%20concept%20de%20concurrence%20dans%20l%27UE.pdf

[1] Ce paragraphe 3 est largement repris d’un article de Pierre Bauby, 2014, intervention au colloque Europa, http://www.actionpublique.eu/attachments/article/75/Le%20concept%20de%20concurrence%20dans%20l%27UE.pdf

[2] Damien Neven, Graduate Institue, Genève – 24 octobre 2019- conférence européenne « politique de concurrence et durabilité »

Bastille 1789, Berlin 1989, Seattle 1999, … on veut du 9 !

Article publié dans « Campagnes solidaires » – n° 356- décembre 2019

2O ans après « la bataille de Seattle »[1] contre l’OMC[2], la ville est calme : les firmes Microsoft, Boeing, Starbucks s’y épanouissent, déplaçant pertes et profits au gré des fiscalités nationales. Le président des Etats-Unis Bill Clinton avait choisi ce grand port du commerce transpacifique pour accueillir la conférence ministérielle de l’OMC. C’était sans compter sur les 40.000 manifestants[3] venus protester contre le symbole de la mondialisation néolibérale. Leur détermination, visible sur les écrans du monde entier, autorisèrent les gouvernements de nombreux pays du Sud à dire non aux Etats-Unis et à l’Union européenne, qui avaient pris l’habitude d’écrire les règles du commerce international.

manifestation contre l’OMC à Seattle – 30 novembre 1999

L’OMC ne s’est jamais remise de cet échec. Les Etats, incapables depuis de s’entendre sur de nouvelles règles, continuent de s’appuyer sur celles de 1994[4] pour définir leurs politiques agricoles, tandis que les plus puissants, dont l’UE, tirent leur avantage dans des accords bilatéraux ou bi-régionaux où le rapport de forces est favorable à leurs grandes entreprises.

La bataille de Seattle a marqué la naissance de l’altermondialisme, après 15 ans de développement du néolibéralisme mondial sous la houlette de Margaret Thatcher au Royaume-Uni et Ronald Reagan aux USA, accéléré par un évènement majeur survenu en Europe.

Il y a 30 ans en effet, au soir du 9 novembre 1989, la police est-allemande laissait, sans intervenir, une foule enthousiaste détruire le mur de Berlin, construit en 1961 pour empêcher les habitants de Berlin-Est de fuir à l’Ouest. Le régime soviétique s’effondrait comme un château de cartes, signant la fin de la Guerre froide et faisant croire à certains à la « fin de l’Histoire ». La théologie néolibérale, avec le Marché comme dieu unique, s’est imposée alors comme un mantra idéologique ressassé par les gouvernements, les universités, l’UE… aujourd’hui encore.

200 ans après la Révolution française, une nouvelle bastille était tombée. Que dire de celles d’aujourd’hui ? Sont-elles encore si solides que nous n’osons les prendre ? Malgré le coût social et environnemental gigantesque du productivisme, malgré la catastrophe climatique et l’extinction biologique en cours, malgré des inégalités intolérables dignes de l’Ancien régime, nos nouveaux maîtres, souvent plus puissants que les Etats, se déploient impunément, faisant main basse sur nos données, notre identité, … notre agriculture. Ce sont eux les plus « radicalisés »[5], porteurs de violence sociale mortifère, comme le montre Edouard Bergeon[6] .

Il ne faut pas compter sur ceux qui ont créé les problèmes pour les résoudre, nous disait Einstein. L’idéologie néolibérale rend aveugle et sourd. Alors, de la France au Chili, au Liban, à l’Algérie, Haïti, et autres pays où les 99% ne supportent plus l’accaparement des richesses et du pouvoir par les 1%, la rébellion gronde, encore dispersée.

A Johannesburg en 2002, le président français Jacques Chirac osa dire la vérité sur les enjeux climatiques et sociaux et appelé à un Conseil de sécurité économique et social à l’Onu ainsi qu’à une Organisation mondiale de l’environnement. Puis il s’empressa de n’en rien faire. Face à l’inaction des gouvernements, la jeunesse, la plus légitime pour parler au nom de notre espèce humaine en danger, se lève.

« Les enfants parlent, plaident, réclament. Les mûrs auront-ils des oreilles[7] ? ».

Pour sortir par le haut du désastre en cours, la convergence des mobilisations contre les inégalités sociales et contre le péril climatique est indispensable.

Alors, pour ne pas rejouer à … 39, n’attendons pas dix ans pour faire du neuf !

Gérard Choplin

[1] du 29 novembre au 4 décembre 1999- voir « 4 days in Seattle » – youtube –

[2] Organisation mondiale du commerce, créée en 1995 après l’accord sur le commerce international de 1994

[3] Syndicalistes et jeunes activistes américains, associations environnementales, paysan-ne-s de Via campesina

[4] Accord GATT/OMC signé à Marrakech en avril 1994

[5] Aurélien Barrau, France Inter – la Terre au carré – 11 octobre 2019

[6] Dans le film «  Au nom de la terre »

[7] François-Xavier Druet – « Fichtre ! voilà que les enfants parlent! » –  La Libre Belgique – 9/10/2019

Occupons l’Europe

Cet article est paru dans le journal « Campagnes solidaires » – n°350 – mai 2019

62 ans après sa création, l’Union européenne semble en panne d’imaginaire et désintéresse ses citoyens : faut-il s’en étonner ? « L’Europe n’a ni visage, ni rivage, ni contour, ni conteur… et l’économie ne fait pas rêver, pas plus que le consensus »[1].

La montée des nationalismes et le Brexit sont des symptômes révélateurs non seulement de la perte de sens de l’UE auprès de ses citoyens, mais aussi des inégalités croissantes résultant de 30 années de néolibéralisme. Comme le résumait cet automne une eurodéputée sortante , « nationalisme et néolibéralisme sont les deux revers d’une même médaille ».

Le mouvement des Gilets Jaunes en France en témoigne : entre les plus riches et le reste de la société, entre Europe du Nord et Europe du Sud, entre Europe de l’Ouest et Europe Centrale, les fossés se creusent[2] , alors que la politique de « cohésion » de l’UE était censée rapprocher les territoires : les perdants se rebiffent.

L’élargissement sans transition du Marché unique à 10 pays d’Europe centrale en 2004 a été du pain béni pour les entreprises de l’Ouest, faisant main basse sur une économie ruinée et profitant d’une main d’œuvre très bon marché. Mais aujourd’hui des franges importantes de la population y rejettent l’Europe « occidentale » et la démocratie « libérale ».

En résumant l’Union à un marché puis en diluant ses frontières économiques dans une mondialisation qu’elle a largement contribué à mettre en place, l’UE a perdu la force politique dont les Européens avaient besoin pour forger petit à petit une identité partagée et cultiver les valeurs affirmées après le traumatisme du nazisme.

Comme un navire sans boussole dans un océan néolibéral où le dogme de la concurrence prime sur les valeurs de solidarité, l’UE erre, à la merci d’une nouvelle tempête (financière[4] ?) qui pourrait bien la faire sombrer. Au lieu de repenser l’Union après la chute du Mur, les institutions européennes ont laissé le business en écrire les règles[5].

Corsetée dans ses traités idéologiques, sans harmonisation fiscale ni sociale, l’Union européenne semble irréparable aux yeux d’un nombre croissant de citoyens. D’où la tentation de jeter le bébé Europe avec l’eau du bain néolibéral[6] et de ramener l’Union au rang d’une illusion perdue ou inatteignable. Ce serait pourtant une grave erreur, car rien ne garantit qu’une politique nationale ne sorte pas du même bain, comme c’est le cas aujourd’hui ; et la France seule ne pèserait rien dans la résolution des défis continentaux et planétaires actuels.

L’affaiblissement de l’UE, petite excroissance géographique à l’ouest de l’Eurasie, sans défense commune autonome, sans conscience commune de ses 500 millions d’habitants, aiguise les appétits chinois et russes. Face au bouleversement géostratégique en cours, les Européens, contraints jusqu’ici à vivre sous une protection et une hégémonie américaine qui s’effritent, feraient bien de se réveiller et d’apprendre ensemble à conjuguer solidarité, démocratie, écologie et défendre leurs intérêts communs.

Personne ne le fera à leur place.

L’Union européenne, encore bien jeune au regard de l’Histoire, n’est pas condamnée à être néolibérale et atlantiste. Saurons-nous nous la réapproprier et ne pas la laisser entre les mains des marchés ni des nationalistes ? Apprendrons-nous à dire « nous »[7] ?

Le 26 mai, occupons l’Europe.

Gérard Choplin

 

[1] Régis Debray – L’Europe fantôme – Gallimard – 2019 et émission « Répliques » – France Culture – 6 avril 2019

(2) Inégalités: les écarts de revenus ont augmenté partout en Europe – 2 avril 2019 et En Europe, l’inquiétant creusement des fossés régionaux – 6 avril 2019 – Le Monde

[4] interview de Gaël Giraud – youtube.com – 20 mars 2019

[5] Voir le film « Brussels business » – youtube.com – version française

[6] « paysans mutins, paysans demain » – G. Choplin – éditions Yves Michel – 2017 – page 213

[7] Europa, notre histoire– Les Arènes, 2017

 

Lait: n’exportons pas nos problèmes

Cliquer pour accéder à Dossier_campagnelait_web_complet.pdf

(dossier réalisé pour SOS Faim et Oxfam Solidarité dans le cadre de la campagne: « n’exportons pas nos problèmes »)

Surproduction de lait : ici et ailleurs, les éleveurs boivent la tasse.

 Renforcer la filière locale et équitable de produits laitiers  en Afrique de L’Ouest  nécessite de revoir les politiques européennes.

« Tu n’es pas un producteur laitier, tu es un vendeur de lait en poudre », dit un jeune propriétaire de laiterie de Bobo-Dioulasso (Burkina Faso) lorsqu’il salue un producteur allemand en visite[2]. 

Korotoumou Gariko (micro-laiterie, Burkina-Faso) : « Notre politique prend une mauvaise direction. Les échanges commerciaux de lait ne se déroulent plus que sur le marché mondial. Le Burkina Faso met ainsi sa propre alimentation en jeu. Il faudrait une politique qui promeuve l’ensemble du secteur laitier afin que tous les producteurs puissent accroître leur production et obtenir un bon prix. Cela ne peut pas fonctionner si les importations de lait en poudre bon marché en provenance d’Europe nous font concurrence ».[3]

Johannes Pfaller, producteur allemand du BDM[4] : « Nous ne voulons pas que nos problèmes soient exportés. L’Europe doit entreprendre quelque chose pour gérer les volumes. Celui qui empêche d’autres pays de se développer, entrave son propre développement ».

Introduction

En Afrique de l’Ouest, les producteurs de lait, qui appartiennent aux catégories de population parmi les plus pauvres d’Afrique de l’Ouest, sont confrontés aux importations croissantes de poudre de lait européenne, moins chère que leur lait local. Cette poudre est de plus en plus souvent mélangée à de l’huile de palme, encore moins chère. La plupart des producteurs européens, qui font face à un prix du lait mondialisé trop bas, n’en profitent pas et sont  en difficulté. Les politiques agricoles et commerciales de l’Union européenne (UE) favorisent cette évolution, souvent en contradiction avec les objectifs de sa politique de développement.

Comment modifier les politiques agricole et commerciale de l’UE, les pratiques de ses firmes laitières, et les politiques laitières, fiscales et tarifaires d’Afrique de l’Ouest pour trouver un bon équilibre dynamique entre les différentes composantes d’un marché laitier ouest-africain en pleine expansion, entre les importations et le lait local ?

Producteurs de lait européens et africains doivent pouvoir vivre dignement de la vente de leur production, en valorisant durablement les immenses territoires herbagers et pastoraux qui existent dans ces deux régions. Ce sont des enjeux de sécurité alimentaire, de nutrition, de santé publique, de lutte contre la pauvreté, d’emploi et d’environnement auxquels il faut répondre.

Il est possible, en modifiant les politiques européennes, africaines, et les pratiques des firmes laitières, de favoriser le développement d’une filière laitière locale, durable et rémunératrice en AO au service des populations rurales et urbaines.

Des producteurs et des associations, ici et là-bas, y travaillent. Vous trouverez à la fin de ce dossier des recommandations, principalement adressées aux décideurs politiques européens[5], pour modifier les politiques européennes en traçant des perspectives de justice économique, sociale et environnementale en Afrique de l’Ouest comme en Europe.

1. La filière laitière locale d’Afrique de l’Ouest : atouts et contraintes

Production et consommation

Environ 60% de la population active d’Afrique de l’Ouest, sur une population totale de 370 millions d’habitants, vit de l’élevage et de l’agriculture. Dans la zone sahélienne (Niger, Tchad, Mali, Burkina-Faso, Mauritanie), le pastoralisme et l’agro-pastoralisme sont un pilier de l’économie. Même si la production de viande est souvent le revenu principal des éleveurs, la production et la commercialisation locale de lait (vaches[6], chèvres, brebis[7], chamelles) occupe une place importante.

Les femmes sont au cœur de l’économie laitière locale, de la production à la commercialisation, apportant un revenu régulier aux familles.

En moyenne, une vache produit de 2 à 3 litres par jour, contre 25 à 35 litres en Europe. La très faible partie du lait (environ 1.5% – 60 millions de litres) qui n’est pas autoconsommé par les familles ou vendu sur place est transformée dans une centaine de mini-laiteries (de 30 à 500 litres par jour) et dans une vingtaine de laiteries industrielles qui utilisent aussi du lait en poudre importé. Seules deux laiteries industrielles n’utilisent que du lait local, la laiterie publique de Fada N’Gourma au Burkina Faso et la laiterie Tiviski en Mauritanie.

La production, qui a augmenté de plus de 50 % entre 2000 et 2016, atteint aujourd’hui 4 milliards de litres de lait trait. Ce lait local couvre environ 60% de la consommation d’Afrique de l’Ouest, avec de fortes disparités entre les pays (72% au Burkina Faso, 33% au Sénégal) : le reste est importé sous forme de poudre de lait et de mélange réengraissé en matières grasses végétales (mélange MGV) provenant principalement des firmes laitières de l’Union européenne.

La consommation de lait est encore faible à 23kg en moyenne par an[8], mais en forte augmentation, en parallèle du boom démographique et de la croissance économique. En 2050, ce seront 800 millions d’habitants (dont la moitié au Nigéria) que l’Afrique de l’Ouest devra nourrir. L’urbanisation croissante – 50% de la population aujourd’hui, 62% au rythme actuel en 2030- augmente la demande en produits laitiers bon marché pour la population pauvre et en produits plus élaborés pour la classe moyenne en développement. Dans la ville de Bamako, par exemple, 90% du lait consommé provient de poudre.

On estime que la collecte industrielle locale fait vivre actuellement de 15 à 20.000 familles d’éleveurs en Afrique de l’Ouest ; pour les mini-laiteries et le marché informel, ce sont des centaines de milliers de familles. Les systèmes locaux de collecte et les mini-laiteries peuvent assurer un prix équitable aux producteurs, mais concernent encore des volumes limités de lait.

Atouts

« Le lait en poudre, c’est du lait mort alors que le lait local est vivant… On a un potentiel énorme de production, il nous faut juste une bonne politique. » Ibrahim Diallo, Président de l’union nationale des mini-laiteries et producteurs de lait (UMPLB) du Burkina Faso.[9]

Les chiffres parlent : étant donné la croissance démographique et l’urbanisation, la demande quantitative en produits laitiers ne pourra être satisfaite entièrement par la production locale : l’Afrique de l’Ouest continuera d’importer de la poudre de lait à court et moyen terme. Mais ce marché très porteur est aussi un atout pour la production locale, dont le potentiel d’augmentation est important, à condition que les politiques menées ne favorisent pas l’importation de poudre et investissent dans la production, la collecte, et la transformation de ce lait local. D’autant plus que la demande est aussi qualitative et nutritionnelle, à laquelle le lait local peut davantage répondre.

En dépit de la faiblesse des appuis publics, la filière lait local, agit, innove et se développe, améliore la collecte, la transformation… Mais ces initiatives, qui disposent d’un fort potentiel, manquent de soutien pour se développer pleinement.

Depuis 2015, par exemple, la « Plateforme d’innovation lait de Banfora » (PIL-B)[10] au Burkina, permet aux productrices de partager la gouvernance de la filière et de se libérer de la vente de porte à porte. Elle se heurte cependant actuellement à des problèmes de ressources en eau et de vétusté des installations[11].

La valorisation économique des zones pastorales et agro-pastorales, la génération d’emplois ruraux diversifiés dans la filière, la réduction de la pauvreté rurale et donc de l’exode, la sécurité alimentaire et nutritionnelle de la population, sans oublier la réduction de la dépendance alimentaire de l’Afrique de l’Ouest et la stabilisation sociale de la région sont autant d’enjeux face auxquels la production laitière locale a de bons atouts.

Contraintes

Rachid Ouédraogo, responsable de la laiterie de Fada N’Gourma : « Le principal défi à relever est l’augmentation de la capacité de collecte. A l’implantation de la laiterie, il a été défini une ceinture de collecte qui a un rayon d’action de 50 km. Mais au-delà de cette ceinture, il faut avoir un matériel adéquat pour pouvoir ramener le lait de façon convenable au niveau de la laiterie »[12]. En 2017, cette laiterie luttait pour sa survie[13] face à la concurrence du lait importé.

En plus de la concurrence avec les importations de poudre, dont nous traiterons plus loin, la production locale fait face à des contraintes importantes, qui freinent son développement :

• La productivité laitière des élevages est faible, en particulier du fait de leur orientation « viande » et des difficultés à alimenter correctement le bétail toute l’année.
• L’enclavement, avec difficulté d’accès aux marchés laitiers, aux services, le manque d’infrastructures, d’électricité, entravent la collecte et la chaîne du froid : le lait est un produit bien plus fragile que la poudre, surtout en région tropicale[14]. Les laiteries ont souvent des capacités supérieures à la quantité de lait qu’elles peuvent actuellement collecter dans de bonnes conditions.
• L’expansion des villes et l’intensification des zones agricoles rendent plus difficile l’accès au foncier et à l’eau des systèmes pastoraux et provoquent parfois des conflits.
• La capacité de capitalisation des éleveurs est faible.
• Le manque d’encadrement sanitaire des troupeaux augmente les risques de baisse de production et de revenu.
• Le climat ne facilite pas l’approvisionnement régulier de la filière laitière, alors que la poudre de lait est disponible en permanence. Le réchauffement climatique, qui aggrave les sécheresses de la zone sahélienne ainsi que les évènements météorologiques extrêmes et tend à déplacer cette zone vers le sud, pourrait contrecarrer le développement de la production.
• Beaucoup de sols de la région sahélienne sont pauvres, manquant de matière organique, ce qui diminue le potentiel de production de fourrages et d’aliments pour le bétail, d’où l’importance d’une agriculture mixte. Certaines régions souffrent d’un surpâturage lié à une trop forte densité d’animaux à faible rendement.
• La collecte se heurte à un réseau souvent insuffisant, à son coût, à la saisonnalité du lait.

Le développement de la production, souvent calqué sur le modèle européen de modernisation (races laitières, insémination, …) doit préserver la diversité innovative des modes locaux de production animale, pastoraux et agropastoraux.

Si la situation et les politiques actuelles perdurent, plus de la moitié des éleveurs de la zone sahélienne seront ou resteront en-dessous du seuil de pauvreté[15], accentuant l’exode rural et diminuant ainsi les capacités de production laitière pastorale. Or l’élevage pastoral est le seul à-même de valoriser ces territoires.

Dans les grandes villes, où l’accès au lait local est plus difficile, l’habitude de consommer des produits à base de poudre, toujours disponible, peut devenir ou est déjà une norme gustative et culturelle, délaissant ainsi le lait local. S’il existe une certaine segmentation des deux marchés, les habitudes alimentaires peuvent bouger relativement vite, dans les deux sens.

Toutes ces contraintes ne seront pas surmontées sans une véritable politique laitière en Afrique de l’Ouest, qui donne la priorité à la production locale.

2. Les exportations européennes vers l’Afrique de l’Ouest

Forte croissance des exportations de l’UE vers l’Afrique de l’Ouest

L’Union européenne produit de plus en plus de lait : avec près de 145 millions de tonnes en 2018, elle est le 1^er producteur mondial, devant l’Inde et les USA, et le 1^er exportateur. La production mondiale – 818 millions de tonnes en 2016- progresse au même rythme que la population mondiale. L’essentiel de la production étant consommé sur les marchés internes, le marché mondial ne représente qu’une faible part de la production mondiale (9%). Mais l’UE exporte une part de plus en plus grande de sa production (6% en 2007, 12% aujourd’hui), principalement des fromages, du beurre et des poudres de lait.

La Nouvelle Zélande ne produit que 3% de la production mondiale mais exporte 95% de sa production, soit environ un tiers du marché mondial (mais 56% de la poudre de lait entier et 60% du beurre). Le prix mondial est de fait indexé sur la météo et le coût de production – beaucoup plus bas- de Nouvelle-Zélande.

3 grands pays exportateurs de poudres de lait (non inclus le mélange MGV) dominent le marché :

Exportation poudres 2018	UE	NZ	USA
En tonnes	1.765.863	1.755.568	1 .187.813

Milk market observatory – UE

Les exportations de l’UE sont en augmentation constante depuis que l’UE a cessé de réguler sa production en 2015 (voir paragraphe 6).

	2016	2017	2018	2018/2016
Total poudres de lait exportés par l’UE – en tonnes	960.705	1.172.861	1.167.722	+ 21,5%
Export mélange engraissé MGV – en tonnes	760.541	743.831	797.453	+4.9%

Eurostat – Jacques Berthelot

L’Afrique du Nord et l’Asie en sont les principaux destinataires, loin devant l’Afrique de l’Ouest. En 2018, l’UE a exporté vers l’Afrique de l’Ouest 92.620 tonnes de poudres de lait et 276.892 tonnes de mélange MGV (+24% depuis 2016). Le tableau ci-dessous montre que les exportations de poudres de lait vers l’Afrique de l’Ouest ne représentent qu’une faible part (8%), en baisse, ce qui n’est pas le cas pour le mélange MGV (35%), en hausse.

Export UE vers l’Afrique de l’Ouest	2016	2017	2018	2018/2016
Poudres de lait  (tonnes)	93.360	98.258	92.620	0 %
Mélange réengraissé   MGV	223.326	258.621	276.892	+ 24%
%  poudre de lait UE exportée vers Af. Ouest	9.7%	8.4%	7.9%	– 18.5%
% mélange MGV UE exporté vers Af. Ouest	29.4%	34.8%	34.7%	+ 18%

Eurostat – Jacques Berthelot

La plus grande part des exportations vers la CEDEAO provient d’Irlande, Pays-Bas, Pologne, Belgique, France (2018 – Eurostat) .

L’Afrique de l’Ouest importe également, en bien moindre quantité, de la poudre de lait d’Argentine, de Nouvelle-Zélande, …

Les importations de poudres de lait + mélange MGV ont représenté en 2018 un coût de 685,3 millions d’euros[16] pour l’Afrique de l’Ouest. La poudre de lait est importée le plus souvent sous forme de sacs de 25kg bénéficiant du tarif extérieur commun (TEC) très faible de 5% commun à la CEDEAO[17], tandis que le TEC pour le mélange MGV est de 20% La poudre est réensachée sur place en plus petits conditionnements, puis souvent en micro-dosettes très bon marché pour le consommateur.

L’UE prévoit d’augmenter encore sa production et ses exportations

L’UE prévoit une augmentation de sa production laitière de 0,8% par an jusqu’en 2030, où elle produirait 182 millions de tonnes, dont 25% d’export. Elle pourrait couvrir ainsi 35% de la demande mondiale en 2019-2030[18]. Alors que sa consommation intérieure stagne, l’UE choisit ainsi de miser de plus en plus sur le marché mondial. Elle veut rivaliser avec la Nouvelle-Zélande, qui a des coûts de production beaucoup plus bas et détermine le prix mondial, mais qui ne peut étendre sa production, son petit territoire étant confronté à des problèmes environnementaux liés à la surcharge d’animaux.

Implantations des laiteries européennes en Afrique de l’Ouest

Les industries laitières européennes s’intéressent depuis une trentaine d’années au marché laitier de l’Afrique de l’Ouest, plus activement depuis les 10 dernières, et leurs implantations se sont accélérées depuis la fin des quotas dans l’UE en 2015, afin de trouver de nouveaux débouchés à leurs excédents croissants de poudre de lait. Pour elles, l’AO est actuellement encore un petit marché : l’Algérie, l’Egypte, l’Asie, le Moyen-Orient sont de plus gros clients. Mais elles « lorgnent sur l’Afrique de l’Ouest »[19] , parce que c’est un marché d’avenir, étant donné son boom démographique, et veulent s’y placer en bonne position par rapport aux firmes concurrentes européennes ou d’autres continents.

Toutes les multinationales laitières européennes sont présentes en Afrique de l’Ouest, comme Lactalis (France), Arla Foods (Danemark), Nestlé (Suisse), Friesland-Campina (Pays-Bas), Danone (France), DMK (Allemagne), Glanbia (Irlande), Sodiaal (France), Milcobel (Belgique), …. sous forme d’acquisitions de firmes locales, de joint-ventures, de vente de licences ou de franchises. La plupart des investissements consistent en des usines de reconditionnement de la poudre de lait produite dans leurs usines en Europe. En 2013 par exemple, Danone a pris le contrôle de Fan Milk International au Nigéria, une société de distribution de lait présente dans 5 pays d’AO, avec plus de 80% du marché au Nigéria et au Ghana. Arla continue son implantation dans plusieurs pays : en 2017, elle a implanté une usine au Ghana, y créant … 8 emplois[20]. (Voir tableau des implantations en annexe 1).

Positionnement des multinationales laitières européennes en Afrique de l’Ouest

(d’après Corniaux, 2018)

Cependant, un nombre croissant de firmes, sous la pression des Etats ouest-africains voulant promouvoir la production locale, soucieuses de leur image de « responsabilité sociale », et aussi pour fabriquer plus facilement certains produits locaux typés, s’associent avec des laiteries locales et transforment à la fois le lait local et la poudre importée, comme Danone au Sénégal (Laiterie du Berger), Friesland Campina au Nigéria (Wamco), etc… Cet intérêt pour le lait local se renforce mais il ne concerne encore que 20% des entreprises, qui ne  collectent que très peu de lait local, soit environ 30.000 litres (20% des capacités de  la laiterie du Berger, 0,4% de celle de la Wamco, 1,3% pour Eurolait-Sodiaal au Mali, …)[21]

Principales laiteries industrielles collectant du lait en Afrique de l’Ouest (d’après Corniaux 2018)   

La difficulté de collecter le lait issu du pastoralisme et la forte demande des grandes villes poussent les entreprises à s’intéresser aussi au développement de grandes fermes laitières spécialisées péri-urbaines, qui pourraient à l’avenir représenter une part importante du « lait local ». Cela pourrait réduire l’espace commercial du lait de brousse et mettre en péril la production pastorale.

Par ailleurs, les firmes laitières européennes, attirées par le développement de classes moyennes dans les grandes villes, ne se développent pas en Afrique de l’Ouest seulement pour y écouler leur poudre de lait, mais aussi leurs produits de grande consommation (yaourts, desserts laitiers, fromage blanc, etc…).

Les logiques financières qui encadrent ces implantations en AO sauront-elles s’allier avec les intérêts des populations rurales ouest-africaines pastorales et agro-pastorales et ceux des consommateurs urbains ? Le thème qui suit donne à réfléchir.

3. Le boom des exportations européennes de mélanges de poudre de lait et de matières grasses végétales

Depuis quelques années, une part croissante des exportations laitières de l’UE vers l’Afrique de l’Ouest est constituée de poudre de lait maigre mélangée à des matières grasses végétales (MGV), le plus souvent de l’huile de palme[22], 12 fois moins chère que la matière grasse laitière. Classé comme « mélange de lait écrémé et de graisse végétale en poudre », ce succédané de produit laitier est vendu environ 30% moins cher que la poudre de lait entier sur le marché africain. Il permet ainsi une importante marge bénéficiaire pour les entreprises importatrices de mélange MGV puisqu’elles l’ont importé de l’UE à un prix inférieur de 58% en moyenne au prix de la poudre de lait entier de 2016 à 2018[23].

Le mélange se fait dans les usines des laiteries européennes qui ont multiplié les tours de séchage du lait en Europe ces dernières années. Ces MGV sont également ajoutées dans des laits concentrés, des blanchisseurs de café (creamers), des beurres, ….

Aujourd’hui, l’UE exporte surtout du mélange MGV vers l’Afrique de l’Ouest

Depuis 2015, l’Afrique de l’Ouest importe plus de mélange-MGV que de poudres de lait. En 2018, 74.9% des exportations UE de poudres de lait+ mélange vers l’Afrique de l’Ouest ont consisté en mélange MGV.

34,7% des exportations UE de mélange MGV sont à destination de l’Afrique de l’Ouest (voir partie 2), tandis que les deux tiers du mélange MGV importé en Afrique de l’Ouest provient de l’UE.

L’Irlande (firme Glanbia) arrive en tête des exportations de mélange MGV vers l’Afrique de l’Ouest.

En 2018, l’Afrique de l’Ouest a importé 276.892 tonnes de mélange MGV, soit 24% de plus qu’en 2016, et 234% de plus qu’en 2008 (figure ci-dessous). C’est le Nigéria qui arrive en tête des importations en provenance de l’UE, suivi du Sénégal, de la Mauritanie, du Mali … Au Sénégal par exemple, les importations de mélange MGV ont été multipliées par 4 entre 2001 et 2016. Cette forte augmentation se fait bien entendu au détriment des importations de poudre de lait entier aujourd’hui beaucoup plus chère que le mélange MGV: l’huile de palme remplace de plus en plus les matières grasses laitières dans la poudre.

Beaucoup d’investissements récents des firmes laitières européennes en Afrique de l’Ouest (Glanbia[24], Arla, Nestlé,…) sont liés au boom du mélange MGV,  moins cher, qui accentue encore les difficultés des producteurs africains de lait local à développer leur marché.

Opacité

Il est difficile de tracer la production et le commerce du mélange MGV il n’est pas classé dans les produits laitiers et peut apparaître dans les statistiques douanières associées à d’autres « préparations alimentaires diverses ». Par ailleurs, certains pays d’Afrique de l’Ouest comme le Ghana ont une nomenclature tarifaire moins précise. Tant du point de vue institutionnel que des firmes laitières, une clarification est nécessaire, afin d’identifier précisément ce commerce en pleine croissance.

Pourquoi autant de poudre engraissée aux matières grasses végétales ?

ette forte augmentation est liée à plusieurs facteurs : politique laitière de l’UE, cours mondiaux, et stratégie des firmes européennes en AO :

• depuis la fin des quotas en 2015 et l’augmentation de la production laitière UE, les stocks européens de poudre ont fortement augmenté, jusqu’à 380.000 tonnes en 2017 (voir paragraphe 6). De plus, l’embargo russe sur les importations européennes et la fin, depuis 2018, de l’intervention UE, qui ne rachète plus la poudre de lait en excédent sur le marché, ont poussé les industries à trouver de nouveaux débouchés.
• le prix des matières grasses laitières (crèmes, beurres) a beaucoup augmenté sur le marché mondial : après avoir triplé en 2009, le prix du beurre s’est envolé à l’hiver 2016-2017, à plus de 6500 $ la tonne, soit 4 fois plus qu’en 2003. Cette hausse est due en partie au regain d’intérêt pour le beurre des consommateurs étasuniens depuis 2014 suite aux révélations des campagnes de désinformation contre le beurre par les firmes de graisses végétales, regain qui touche aujourd’hui également les consommateurs européens. La nouvelle classe moyenne asiatique, en forte augmentation, consomme également de plus en plus de beurre. Les industriels ont produit ainsi de plus en plus de crème et de beurre pour ce marché rémunérateur, le co-produit étant la poudre de lait maigre, qu’il faut écouler. Les stocks de poudre de lait maigre ont fait plonger son prix en 2017-2018, retrouvant son prix de 2003.
• En parallèle, le prix des huiles végétales a fortement baissé depuis 2011. L’huile de palme est de 15 à 20% moins chère que l’huile de soja, et 12 fois moins chère que le beurre (en équivalent matière grasse).

Le consommateur africain est souvent trompé, au risque de sa santé

Les produits laitiers réengraissés avec des matières grasses végétales ne sont pas toujours identifiés comme tels par le consommateur ouest-africain. Si l’origine végétale des produits est parfois mentionnée, cela n’est pas vrai pour tous les produits, en particulier pour les petits sachets de poudre transparents noués sans étiquette, vendus très couramment, ainsi que les yaourts locaux et les plats préparés. D’où une possible confusion sur laquelle jouent les publicités (images faisant référence au lait, à l’élevage).

Ces faux produits laitiers n’ont pas la même qualité nutritionnelle (acides gras, minéraux, vitamines) . Pour se rapprocher de la qualité nutritionnelle des matières grasses laitières, les industriels sont obligés d’ajouter des minéraux et vitamines dans les produits réengraissés.  On est loin de la qualité nutritive d’un lait frais local !

Alors que ces produits sont vendus en masse, il n’y a pas d’études sur les conséquences en termes de nutrition et de santé publique, en particulier pour les nourrissons et femmes enceintes. Aucun produit ne mentionne la recommandation de l’OMS « NE CONVIENT PAS AUX NOURRISSONS ».  La population ouest-africaine pauvre qui achète ces produits, sans savoir que ce ne sont pas des produits laitiers, n’en connaît pas les risques éventuels. Il est urgent que la recherche publique engage des études sur les effets de la consommation de ces mélanges de poudre de lait et de matières grasses végétales sur la santé.[27]

Par ailleurs, on ne peut ignorer les conséquences de la production d’huile de palme sur la déforestation dans les régions équatoriales, y compris en Afrique, où les plantations se développent, avec -entre autres- des investissements de firmes européennes.

4. Des écarts de prix déloyaux vis-à-vis du lait local

La compétitivité des producteurs laitiers ouest-africains sur leur propre marché est mise à mal par le prix très bas des produits laitiers importés. La situation empire avec le développement des produits réengraissés en matières grasses végétales, encore moins chers.

Au Burkina-Faso, par exemple, un litre de lait local pasteurisé était vendu en 2018 à 600 Francs CFA (0,91 euros) contre 225 FCFA (0,34 euros) pour un litre de lait en poudre reconstitué. Au Sénégal, le litre de lait reconstitué à partir de poudre réengraissée valait entre 230 et 290 FCFA, contre 420 à 490 FCFA pour celui reconstitué à partir de poudre de lait entier.

Ces dernières années, l’écart de prix entre la poudre de lait entier (PLG) et le mélange MGV s’est amplifié

Prix FAB[28]/tonne en €	mélange MGV	PLG	MGV/PLG
2016	1862,3	2958,8	62%
2017	2124,6	3574,2	59%
2018	1956,9	3464,6	56%

(Eurostat)

 Prix de revente de la poudre de lait et des mélanges de lait et de graisse végétale en poudre  sur le marché au détail de Ouagadougou (sept. 2018)

Marques	Industrie de réensachage (pays)	Emballage (mat. grasses en g/kg)	Prix (Fcfa)	Prix (Fcfa/kg)	Prix (€/kg)
Lait en poudre entier :
Kossam	Nima Industrie (Mali)	Sachet de 200g (26g)	750	3750	5,72
Laicran	Cotim (Mali)	sachet de 400g (26g)	1700	4250	6,48
Mélange de lait écrémé et de graisse végétale en poudre :
Vivalait	Sitrapal (Togo)	Sachet de 240 g (28,5g)	700	2917	4,45
Vivalait	Sitrapal (Togo)	Sachet de 500 g (28,5%)	1300	2600	3,96

1. Duteurtre – C. Corniaux , op. cit –

Ces écarts de prix sont importants pour des populations majoritairement pauvres, qui n’ont guère d’autre choix que d’acheter le lait le moins cher. Cependant, étant donné que la consommation de produits laitiers par ces populations ne représente qu’une faible part des dépenses des ménages, l’argument de la sécurité alimentaire pour justifier une politique de bas prix des poudres de lait importées ne se justifie pas.

Pour rapprocher les prix de ces deux sources d’approvisionnement, on peut soit baisser les coûts de production et donc le prix du lait local, soit augmenter le prix des produits importés. Nous venons de voir que le prix de ces derniers baisse et que l’UE prévoit d’en exporter davantage. A l’heure actuelle, la tendance irait donc plutôt vers la première option, en intensifiant la production laitière dans certaines régions d’Afrique de l’Ouest et en diminuant les frais de collecte. C’est ainsi que la Laiterie du Berger au Sénégal (Danone) a pu abaisser le coût du lait rendu usine de 370 FCFA/kg en 2013 à 315 FCFA en 2015 puis 2017[29].

Les Etats d’Afrique de l’Ouest rechignent à augmenter les droits de douane de la poudre de lait importée ou du mélange MGV (5% seulement), qu’ils classent comme des « produits de première nécessité », afin de maintenir une alimentation la moins chère possible pour les populations urbaines pauvres.

Nous verrons dans le paragraphe 6 que le prix bas auquel parvient la poudre de lait européenne en Afrique de l’Ouest est un prix quelque peu artificiel, lié aux politiques laitière et agricole européennes, qui subventionnent les exploitations et permettent aux laiteries d’acheter le lait aux producteurs à un prix inférieur à leur coût de production.

Par ailleurs, s’il reste le critère le plus important par rapport au pouvoir d’achat, le prix n’est pas le seul : le goût et la typicité du produit peuvent conduire le consommateur vers des produits locaux traditionnels plutôt qu’importés. L’inverse est aussi vrai : les générations urbaines s’habituent aux goûts des produits importés et peuvent devenir réticents par rapport aux produits locaux. A Dakar par exemple, le goût du lait en poudre est apprécié au petit déjeuner.

Au Burkina-Faso, « la consommation du lait local est entrée dans les habitudes alimentaires. Les Burkinabés savent qu’on peut transformer le lait frais en yaourt et donc de plus en plus de personnes préfèrent le yaourt fait à base de lait local au yaourt issu du lait en poudre » [30],  indique Ibrahim Diallo, président de l’union nationale des mini-laiteries et producteurs de lait du Burkina-Faso.

Au Niger : un industriel dépassé par le succès de la production de lait local

Le lait local n’est pas compétitif, du point de vue du prix, face à la poudre vendue en vrac, encore moins face à la poudre low cost réengraissée. Il est en revanche tout à fait compétitif par rapport au sachet Nido de 26 g qui est vendu 200 FCFA. Très répandu dans les kiosques des vendeurs de rue, ce sachet de la marque Nestlé ne permet de faire qu’un seul verre de lait. Le litre revient alors à 1 000 FCFA, soit deux à trois fois le prix du lait local. La limite ici n’est pas le prix, mais la conservation qui donne l’avantage à la poudre de lait. L’argument souvent avancé de non compétitivité du lait local doit donc être nuancé et ne devrait pas démotiver d’investir dans les filières lait local. En dépit de ce contexte globalement défavorable, le projet Nariindu, qui associe un industriel nigérien, des centres de collecte paysans multiservices et est soutenu par l’Iram et Karkara, a considérablement amélioré la qualité du lait livré, augmenté la quantité collectée (+ 600 % en six ans pour le centre d’Hamdallaye) et diminué la saisonnalité de la production. …L’offre de lait local dépasse à présent la capacité d’écoulement de l’industrie partenaire, qui a imposé des quotas limitant les quantités achetées en 2017. Cet industriel produit du lait pasteurisé en sachets, des yaourts et du lait caillé. La demande des consommateurs pour ces produits étant également croissante, l’industriel a décidé d’investir pour accroître sa capacité.[31] 

5. Conséquences désastreuses pour les producteurs ouest-africains et européens

Prix du lait en-dessous des coûts de production dans l’UE, prix du lait importé beaucoup moins cher que le lait local en Afrique de l’Ouest : les politiques menées ont un coût social énorme au nord et au sud.

Des producteurs ouest africains en sursis ?

En 2015, Ibrahim Diallo, expliquait : « avec la levée des quotas et l’embargo russe, vers où les Européens vont-ils se tourner ? vers l’Afrique et cela nous inquiète beaucoup. Aujourd’hui le lait en poudre est devenu tellement moins cher qu’on n’est pas compétitif sur le marché. En plus notre coût de production est de plus en plus élevé ».[32]

Etant donné les nombreuses contraintes qui pèsent sur la production laitière ouest-africaine (voir paragraphe 1) et les importations à bas prix, la tendance actuelle à combler le déficit en lait local par du lait importé va s’accroître, voire s’accélérer avec le développement des importations de mélange réengraissé-MGV. Cela freine considérablement le développement de la production laitière.

Pour avoir envie de produire plus, il faut que le prix du lait soit juste et que ce prix ne soit pas seulement entre les mains de la laiterie. Si, comme en Europe, l’intensification de la production a pour objectif d’abaisser le prix du lait local, l’augmentation de productivité profite à l’aval et non aux producteurs.  D’où l’importance de mettre en place des mini-laiteries entre les mains des éleveurs, en lien entre elles pour faire face aux géants européens. Par ailleurs, la modernisation et le développement de la filière ne doit pas écarter pas les femmes des nouveaux revenus générés et de la prise de décision.

Dans les circuits locaux plus courts comme les mini-laiteries, la part des producteurs dans le prix aux consommateurs est plus élevée.

Si les politiques africaines et européennes sont réorientées, si les erreurs du productivisme européen n’y sont pas reproduites, les producteurs ouest-africains ont devant eux un marché florissant qui pourrait valoriser leurs territoires et réduire la pauvreté des zones rurales. Dans le cas contraire, beaucoup d’entre eux resteront en sursis précaire ou déserteront les zones pastorales, y aggravant la pauvreté, l’exode et l’insécurité.

« Le mélange engraissé à l’huile de palme nous tue à petit feu »[33]

Les producteurs européens sur un baril de poudre : de plus en plus de lait, de moins en moins de producteurs, et toujours pas de revenu

Si l’Afrique de l’Ouest importe autant de poudre de lait européenne, on pourrait croire que cela profite aux producteurs européens. Ce n’est pas le cas pour la plupart d’entre eux.  Le lait leur est payé le plus souvent à des prix inférieurs à leurs coûts de production et ceux qui survivent le peuvent grâce aux subventions européennes et nationales, mais souvent aussi grâce au salaire extérieur de leur conjoint.

De 1983 à 2013, le nombre d’exploitations laitières dans les 10 premiers Etats membres de l’UE a diminué de 81%. Dans l’UE à 28, il restait 600.000 exploitations laitières spécialisées en 2013. En France, par exemple, le nombre de producteurs, après être passé de 155.000 à 80.000 entre 1995 et 2010[34], pourrait se réduire à 20.000 seulement en 2035.

Depuis l’annonce de la fin des quotas, les producteurs européens ont déjà vécu deux crises laitières importantes qui ont vu le prix s’effondrer en 2009 et 2015-2016, et un grand nombre d’exploitations laitières disparaître.

Les fermes danoises, avec plus de 400 vaches en moyenne, souvent considérées comme modèle d’intensification à suivre, sont fortement endettées (20.000€ par vache en 2010[35]), très dépendantes des banques et menacées de faillite quand le prix du lait plonge. Le nombre d’exploitations laitières y est passé de 33.000 en 1984 à 3.000 en 2014.

L’UE a choisi la fuite en avant de la surproduction et de l’exportation de poudre de lait, à faible valeur ajoutée, dans une course suicidaire – pour les producteurs- à l’abaissement des coûts de production avec les autres pays exportateurs. Si l’on continue dans la voie actuelle, 15.000 usines à lait de 1000 vaches produisant 10.000 litres de lait par an suffiraient à réaliser la production européenne actuelle.

Depuis la fin des quotas en 2015, la Commission européenne ne cesse de faire miroiter aux producteurs un marché mondial en croissance et les pousse à produire plus, ce qu’ils font.  Alors que les coûts de production augmentent, le prix du lait monte et descend, au gré des aléas du marché mondial , sur lesquels les producteurs n’ont pas de prise.

Poudre de lait…. poudre aux yeux ?

Rappelons que le marché mondial est un marché résiduel, représentant moins de 10% de la production, portant surtout sur des produits industriels (poudre, beurre, fromages-ingrédients) peu rémunérateurs pour le producteur européen, alors que le marché européen de produits frais élaborés et de fromage de qualité est important et serait rémunérateur si le prix du lait n’était pas basé sur les cours mondiaux des produits d’exportation. En 2015, les poudres de lait ne représentaient que 2,9% des produits laitiers finaux dans l’UE[36]. La transformation (coopérative ou privée) et la grande distribution accaparent les marges réalisées auprès des consommateurs européens sur les produits élaborés.

L’UE s’intéresse à la production, à l’exportation, beaucoup moins aux producteurs.

Par ailleurs, l’industrialisation des exploitations laitières sur le modèle danois, dont le faible revenu repose souvent sur la vente subventionnée de biogaz, le soutien des banques et autres facilités, a d’autres externalités négatives, en particulier sur l’environnement et le climat : absence de pâturage, forte consommation de soja importé d’Amérique du Sud, déplacement de la production vers les ports d’importations du soja au détriment des régions de prairies permanentes plus enclavées, émissions de méthane et d’ammoniac, …

En résumé :

• Les producteurs de lait ouest-africains sont concurrencés sur leur marché par les importations de produits européens, qui freinent le développement de la production locale,
• les producteurs européens sont déstabilisés par les prix du lait trop bas et, malgré les subventions européennes , voient voir leur nombre diminuer rapidement,

Si les producteurs sont perdants, qui sont les gagnants ? 

6. La responsabilité des politiques européennes

 Les politiques laitière, agricole, commerciale de l’Union européenne et de l’Afrique de l’Ouest sont en cause dans ce désastre en cours. Nous nous intéresserons ici essentiellement aux politiques européennes, éloignées de leur obligation de cohérence au service du développement.

La politique laitière européenne

Pendant 31 ans, de 1984 à 2015, l’UE a régulé sa production laitière grâce à des quotas laitiers limitant le volume de production européen, réparti entre les Etats membres et les producteurs, selon des références historiques. Il s’agissait pour l’UE davantage de juguler les dépenses (achat des excédents sur le marché, stockage, aide à l’exportation) liées aux montagnes d’excédents produits auparavant que de maintenir un nombre important de producteurs. L’intensification de la production, avec moins d’exploitations produisant davantage, restait à l’ordre du jour.

Le quota laitier européen a été fixé à une hauteur inférieure au niveau de production antérieur, mais supérieur de 10% à la consommation européenne, afin de maintenir des exportations (subventionnées) et aussi de faire pression sur le prix du lait payé aux producteurs. La production laitière a été alors stabilisée, et les dépenses européennes du secteur laitier ont diminué, grâce à cette régulation du marché, tandis que les dépenses des autres secteurs non régulés augmentaient[37].

Mais en 2003, la politique laitière européenne est mise en accord avec la nouvelle orientation de la Politique agricole commune (voir point suivant): dérégulation des marchés, alignement des prix européens sur les prix mondiaux, compensation partielle de la baisse des prix par une aide directe aux producteurs, découplée de la production, abaissement des droits de douane sur les importations de produits laitiers, qui restent cependant élevés. Cette nouvelle orientation a été poussée par l’industrie laitière, qui veut s’approvisionner à bas prix et conquérir des marchés à l’exportation.

L’UE annonce la fin des quotas pour 2015, avec une augmentation progressive du quota européen à partir de 2008, accompagnant la baisse des prix : pour les producteurs, il s’agit de produire plus… pour gagner moins. Les producteurs doivent « suivre les signaux du marché », sur lequel l’UE doit intervenir le moins possible[38].

Ce qui devait arriver arriva : après un court épisode de hausse du prix du lait en 2007-2008 due à une conjoncture internationale passagère, le prix s’effondre en 2008 au moment où l’UE confirme l’abandon des quotas et augmente la production : une très grave crise se développe en 2009, avec de fortes mobilisations des éleveurs, allant jusqu’à des grèves de livraison. Un tiers des exploitations laitières disparaît entre 2007 et 2010.

La Cour des Comptes de l’UE publie en octobre 2009 un rapport d’évaluation sur les quotas laitiers et constate que « les quotas laitiers ont limité efficacement la production mais que leur niveau s’est avéré longtemps trop élevé par rapport aux capacités du marché à absorber les excédents… Il incombe à la Commission et aux Etats membres d’orienter en priorité leurs efforts vers la satisfaction des besoins du marché domestique européen et, complémentairement, vers la production de fromages et d’autres produits à haute valeur ajoutée exportables sans aides budgétaires »[39]. Mais la Commission européenne passe outre et, sous la conduite de la Commissaire danoise Mariann Fischer-Boel, rétorque que l’adaptation au marché domestique « n’est ni un objectif politique ni un objectif économique »[40].

En 2012, sous l’égide du Commissaire roumain Dacian Ciolos, l’UE, pour calmer la colère des éleveurs, décide une adaptation de sa politique laitière (le « paquet lait ») censée donner plus de pouvoirs aux éleveurs à travers la contractualisation obligatoire avec les laiteries – ce qui revient à privatiser la politique laitière au profit des laiteries-, et l’incitation à créer des organisations de producteurs, mais avec de telles limites que le pouvoir restera aux laiteries.

Après la fin des quotas en 2015, la production « libérée » explose et c’est de nouveau la crise, d’autant plus que l’embargo russe sur les exportations UE et la demande moins forte de la Chine pèsent sur les cours. En 2015-2016, les éleveurs européens perdent 20 milliards d’euros de revenu[41]. Mais la Commission, sous la responsabilité du commissaire irlandais Phil Hogan -dont le pays a les coûts de production les plus bas de l’UE grâce à la douceur de son climat et entend bien doubler sa production- refuse d’agir. Le prix du lait tombe alors en-dessous du seuil d’intervention de 220€/tonne, pourtant fixé très en-dessous des coûts de production d’environ 375€/tonne, et l’UE doit racheter massivement de la poudre de lait sur le marché, jusqu’à 380.000 tonnes, aux frais des contribuables.

En juillet 2016, sous la pression des éleveurs et de certains ministres, la Commission consent à engager un programme volontaire de réduction de la production, auquel beaucoup d’éleveurs participe, avec succès[42]. La production diminue, le prix remonte. Mais la leçon n’est pas retenue et, à l’automne 2017, la production UE dépasse toutes les prévisions. Cependant, dans sa proposition du 1^er juin 2018 de réforme PAC post 2020, la Commission ne reprend pas la mesure de 2016 et parie toujours sur le marché mondial.

Aujourd’hui, grâce notamment à une forte sécheresse en 2018 en Europe, la production s’est stabilisée et les stocks de poudre de lait ont fondu, bradés -sans transparence- par la Commission européenne en pesant sur les cours.  Le prix du lait, un peu plus élevé (0,35€/l en décembre 2018), reste en-dessous du coût de production de nombreuses exploitations.

L’Union européenne reste le grand perturbateur du marché mondial, pouvant le saturer en quelques mois. Sans régulation de la production en amont des crises, sans priorité donnée au marché interne et à des produits à haute valeur ajoutée, sans redistribution de la valeur ajoutée dans la filière laitière, les prochaines crises sont déjà annoncées, avec leur lot de restructuration, de suicides d’éleveurs, et d’excédents de poudre de lait à écouler sur les marchés asiatique et africain.

La concurrence déloyale de la PAC sur les marchés extérieurs

On ne peut comprendre la politique agricole et laitière européenne d’aujourd’hui et ses effets sur les pays tiers sans revenir sur le lien essentiel de la Politique agricole commune (PAC) avec les règles du commerce international agricole, qui datent de 1994.

La Commission européenne ne cesse de le clamer haut et fort à chacune de ses interventions : l’UE a éliminé, depuis la réforme PAC de 1992 et celles qui ont suivi, les subventions à l’exportation, qui ont des effets de distorsion sur les échanges. C’est vrai. Mais les subventions internes aux exploitations, à l’industrie, qui représentent la plus grande partie du budget de la PAC, n’ont-elles aucun effet ?

Ici, il nous faut revenir à la réforme majeure de la PAC en 1992, en parallèle des négociations GATT[43] sur les règles du commerce international agricole. A cette époque, les USA et l’UE, accusées de dumping par les pays tiers à cause des subventions aux exportations qu’elles pratiquaient, se sont entendues en 1992 pour utiliser une « faille » des règles du GATT.

D’après le GATT, le dumping est l’exportation d’un produit à un prix inférieur au prix du marché domestique. C’était le cas de l’UE dans la première PAC de 1962 à 1992, où les prix agricoles européens étaient plus élevés que sur le marché international, ce qui nécessitait des restitutions (subventions) à l’exportation pour abaisser le prix au niveau mondial. C’était effectivement déloyal vis-à-vis des pays tiers.

Pour ne pas perdre leur domination sur les marchés agricoles internationaux de l’époque, USA et UE ont trouvé une solution leur permettant de continuer à subventionner leur agriculture et à exporter, sans être accusés de dumping. Il leur suffisait pour cela d’abaisser leurs prix agricoles aux prix mondiaux et de compenser cette baisse par des aides directes aux exploitations, d’abord semi-couplées à la production, puis découplées à partir de 2003, en prétendant que les aides découplées n’ont pas d’effet de distorsion sur les échanges.

Les rapports de force économiques et géostratégiques de l’époque leur ont permis d’imposer l’adoption de ces nouvelles règles, devenant les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994.

Ce fut l’un des principaux moteurs de la réforme PAC de 1992 et des 4 réformes qui ont suivi. Les règles du commerce international formattent la PAC et les autres politiques agricoles dans le monde.

Plaçons-nous maintenant dans la position du producteur de lait sénégalais qui voit arriver dans le port de Dakar des sacs de poudre de lait européenne qui lui font concurrence.  Avant la réforme lait de 2003, ces sacs pouvaient arriver au prix mondial grâce aux subventions à l’exportation de l’UE. Depuis 2003, les mêmes sacs   arrivent au port de Dakar, toujours au prix mondial, sans aides à l’exportation de l’UE. Mais elles ont pu être achetées au producteur européen à ce prix mondial, inférieur à son coût de production, parce que l’UE a versé des aides qui permettent au producteur de lait de vendre son lait à un prix inférieur à son coût de production. Pour le producteur de lait sénégalais, la situation n’a pas changé et la concurrence déloyale est la même, comme l’effet de distorsion, que la subvention UE soit couplée à ou découplée de la production.

Mais l’UE peut clamer qu’il n’y a plus de dumping parce qu’elle exporte au même prix que le prix du marché intérieur : c’est là l’astuce de la définition du dumping du GATT et non celle courante qui est celle d’un produit vendu à un prix inférieur à son prix de revient. Cependant le 3 mars 2005[44], l’Organe d’appel de l’OMC a infirmé cette définition, reprenant la définition courante et condamnant les USA pour leurs subventions aux producteurs de coton. Les USA ont abandonné ensuite leurs subventions découplées de la production, pas l’UE.

Les subventions PAC dont bénéficient les exploitations laitières et les surfaces consacrées à l’alimentation du bétail et aux fourrages contribuent donc aux exportations de poudre de lait à bas prix de l’UE vers l’Afrique de l’ouest. Elles ont bien un effet de distorsion sur les échanges et pourraient être attaquées devant l’OMC. Le montant perçu pour chaque litre de lait s’élève en moyenne à 6,74 centimes d’euro, soit 44,2 FCFA par litre[45].

Ces subventions ne compensent même pas entièrement le fait que le prix du lait payé aux producteurs européens est inférieur à leur coût de production.  Sans les primes PAC, et sans la forte protection du marché intérieur par des droits de douane élevés, les producteurs seraient en faillite. Les primes sont là pour qu’ils continuent à produire et à approvisionner l’aval à des prix inférieurs aux coûts de production[46] : la PAC a institutionnalisé la vente à perte et c’est là le deuxième moteur principal de la réforme PAC de 1992, toujours en pleine action. Les primes PAC sont en fait des subventions des contribuables à l’industrie laitière et à la grande distribution[47].

Le contribuable européen sait – il qu’il finance ainsi Lactalis et Carrefour, Arla et Tesco, Danone et Aldi, … ? Sait – il qu’il finance l’exportation de poudre de lait à bas prix vers l’Afrique de l’Ouest ?

Par ailleurs, il faudrait ajouter aux subventions PAC tous les financements européens et nationaux aux infrastructures, moyens de transport, crédit, ainsi que les subventions nationales à l’énergie produite par les méthaniseurs des grandes exploitations laitières. Toutes ces subventions facilitent la production et l’exportation et n’ont pas d’équivalent en Afrique de l’Ouest.

La politique commerciale européenne : les APE au détriment de l’Afrique de l’Ouest

Si les règles actuelles du commerce international, on vient de le voir, favorisent les exportations de poudre de lait à bas prix, les accords commerciaux dits de « partenariat économique » (APE) entre l’UE et plusieurs régions en développement, dont l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO + Mauritanie) sont déterminants. Il s’inscrivent, pour l’UE, dans une stratégie de multiplication d’accord régionaux ou bilatéraux de «libre» échange. D’ailleurs, c’est la DG commerce de la Commission européenne qui pilote ces accords, et non plus la DG Développement et Coopération. Pour Christiane Taubira, auteure d’un rapport sur les APE pour le gouvernement français, « les APE sont des accords de commerce et non de développement »[48].

L’Union européenne, qui a construit sa force de frappe exportatrice laitière en  protégeant son marché depuis le début de la PAC[49], veut imposer aux pays d’Afrique de l’Ouest, en développement, de libéraliser leur commerce avec l’UE avant d’avoir consolider leur économie.

En 2001, l’UE avait accordé, dans son dispositif « Tout sauf les armes » (TSA) en faveur des pays les moins avancés (PMA), un libre accès à son marché tout en continuant à pouvoir taxer les importations de l’UE. Les APE annulent le TSA en imposant la suppression des droits de douane sur 80% des exportations de l’UE.

L’APE régional avec l’Afrique de l’Ouest a été finalisé en 2014, mais le Nigéria, qui représente la moitié de la population régionale, refuse jusqu’à aujourd’hui de le ratifier, pour ne pas contrecarrer l’industrialisation de son pays et son commerce avec les autres pays de la région.

La réélection fin février 2019 du Président Muhammadu Buhari laisse à penser que, très vraisemblablement, l’APE régional ne sera jamais finalisé.

Deux accords intérimaires (APEi) ont été signés avec la Côte d’Ivoire et avec le Ghana. L’APEi de la Côte d’Ivoire est entré en vigueur le 1^er janvier 2019 : il prévoit, entre autres, l’abaissement du droit de douane sur les sacs de 25 kg de poudre de lait de 5% à 0% en 2024. L’APEi du Ghana devrait entrer en vigueur en 2020 et prévoit un abaissement progressif de ce droit de douane dans les années suivantes[50]. Le risque est réel que la poudre de lait moins taxée transite depuis le Ghana et la Côte d’Ivoire vers les autres pays de la CEDEAO sans APE, qui gardent le TEC à 5% de la CEDEAO.

Concernant le mélange MGV (code 19019099), le TEC régional est de 20%. Avec ou sans APE régional, il continuera de s’appliquer aux autres Etats d’Afrique de l’Ouest sans APE intérimaires, car, dans l’APE, il a été exclu de la libéralisation. Par contre dans l’APEi de Côte d’Ivoire le droit de douane du mélange MGV passera à 5% dans 13 ans et au Ghana il passera de 10% à 5 puis 0% en 2030, d’où un risque accru de réexportation par la Côte d’Ivoire et le Ghana vers les autres Etats.

Malgré les critiques du Parlement français et de gouvernements de l’UE (Royaume-Uni, Allemagne), du Président du Ghana, du Nigéria, vis-à-vis des APE, la Commission européenne, qui négocie au nom des 28 états, a refusé de modifier l’accord APE finalisé en 2014 et n’a pas reconnu 3 études d’évaluation de l’APE, négatives, qu’elle avait commandité elle-même[51].

L’UE prétend ne pas avoir d’ «intérêt offensif commercial »  agricole vis-à-vis de l’Afrique de l’Ouest,  les volumes d’échange concernés n’étant pas encore très importants -excepté pour le mélange MGV-, comparés au commerce agricole avec d’autres régions du monde. Pourtant, elle cherche à imposer l’APE régional et avance les pions de ses firmes laitières (et autres) en Afrique de l’Ouest, terrain de jeu géostratégique face à la Chine.

L’UE est également engagée dans la négociation de l’accord succédant à celui de Cotonou entre l’UE et 79 Pays ACP (Afrique, caraïbes, Pacifique), signé en 2000 et qui expire en 2020. Cet accord comportera un volet UE-Afrique. Le Conseil européen a adopté le mandat de négociation donné à la Commission européenne en juin 2018. La Commission espère la fin de la négociation à l’été 2019.

« Les négociations d’APE en cours doivent cesser, les APE signés ne doivent pas entrer en vigueur sous leur forme actuelle et les APE intermédiaires doivent être révoqués » – Confédération internationale des Syndicats (ITUC) – 10 octobre 2017[52]

Les responsabilités des politiques ouest-africaines

Si la CEDEAO a lancé en 2015 une « offensive lait local 2025 » (voir partie 8), force est de constater que les importations n’ont jamais été aussi importantes. Les gouvernements de la CEDEAO ont fixé un TEC sur les poudres de lait de 5% seulement (il est de 60% dans la Communauté d’Afrique de l’Est) et de 20% pour le mélange MGV. Ils ont négocié un accord APE avec l’UE qui libéralise complètement les importations de poudres de lait[53] classiques dans les prochaines années, en maintenant cependant le taux de 20% pour le mélange MGV. On a vu que cet accord ne rentrera sans doute pas en vigueur.

Il n’existe pas d’étiquetage régional clair obligatoire des produits alimentaires et les firmes laitières qui investissent dans le reconditionnement de la poudre de lait ne sont pas obligées partout d’investir dans la transformation de lait local. Voilà quelques décisions ouest-africaines qui ne favorisent pas le lait local.

Face aux pressions des firmes laitières européennes, des firmes européennes d’import/export et de celles qui contrôlent certains grands ports ouest-africains, face aux pressions de l’Union européenne, mais aussi celles des importateurs ouest-africains, les gouvernements de la CEDEAO font pour l’instant le choix d’un approvisionnement en lait importé le moins cher possible pour leur population urbaine pauvre en augmentation.

Il est probable que les rapports de force économiques, financiers, stratégiques limitent ses marges de manœuvre, mais avec un marché de 400 millions de consommateurs, bientôt de 800 millions -beaucoup plus grand que celui de l’UE-, la CEDEAO pourrait peser davantage dans ses choix et renforcer sa souveraineté alimentaire.

L’Afrique de l’Ouest pourrait s’inspirer de l’Inde, qui a protégé sa production laitière en 1960 (ou du Kenya, en 2000). Avec ses millions de vaches locales à bas rendement et de tous petits troupeaux familiaux, et 1,3 milliard d’habitants, l’Inde est aujourd’hui autosuffisante et exportatrice nette de produits laitiers[54] , avec un haut niveau de consommation.

Par ailleurs, en mars 2018, 13 pays d’Afrique de l’Ouest ont signé, avec 31 autres pays, la ZLEC (Zone de libre-échange Continentale Africaine) sur un total de 55 Etats de l’Union africaine, mais le Nigéria reste le seul Etat d‘Afrique de l’Ouest à ne pas l’avoir signé à ce jour. Les protocoles sur les droits de douane et les règles d’origine ne sont pas encore finalisés. La ZLEC prévoit une ouverture des marchés à 90% pour les produits échangés entre pays africains membres. Ce processus a été largement soutenu par l’UE.

La conjugaison des APEi de la Côte d’Ivoire et du Ghana, du TEC de la CEDEAO et de la ZLEC risquent d’aboutir à une situation encore plus difficile pour les pays d’Afrique de l’Ouest et le TEC sera fragilisé par les 2 APEi.[55]  Toutefois la ZLEC, projet sans doute prématuré avant la consolidation de l’intégration régionale des Communautés économiques régionales d’Afrique, ne sera pas opérationnelle à court terme.

Alors que 50% de la population est rurale et dépend de l’agriculture, que les territoires à valoriser sont immenses, que les besoins sont grands en infrastructures, électricité, organisation des filières, formation technique, … la part de l’agriculture dans les budgets ouest-africains est encore trop faible (3%, malgré l’engagement de Maputo en 2003 d’engager 10% de leurs budgets nationaux au profit de l’agriculture).

7. La responsabilité des firmes laitières européennes

Pierre Gattaz, Président du syndicat patronal français : « L’agriculture ivoirienne représente un eldorado pour l’agroalimentaire français … La stratégie reste de chasser en meute et d’installer durablement des filiales d’entreprises françaises ». [56]

Emmanuel Faber (DG Danone), « l’Afrique est le continent de demain. Nous investissons aujourd’hui sur ce continent comme nous l’avons fait en Asie il y a 15 ans »[57].

Les firmes laitières européennes, qui sont, nous l’avons vu, très implantées en Afrique de l’Ouest et continuent d’y investir, ont une responsabilité importante dans la situation actuelle et à venir.

Elles ont d’abord une responsabilité dans la politique laitière européenne, une politique d’excédents, qu’elles ont favorisée et influencée. Elles ont poussé à la suppression des quotas laitiers, à l’augmentation de la production, pour abaisser le prix du lait et conquérir des marchés à l’export, sans se soucier des producteurs d’Europe et des pays tiers.

En Afrique de l’Ouest, elles sont responsables d’une tromperie envers les consommateurs lorsque leurs produits ne sont pas étiquetés correctement ou, pire, font croire à un produit laitier, alors que c’est un produit à l’huile de palme. Elles sont responsables pour les campagnes de publicité mensongères profitant de la trop faible législation ou de son contrôle insuffisant.

Leur implication dans la transformation du lait local, encore minime, s’accroit (voir carte -partie 2) et elles le font savoir, soucieuses de leur obligation de « responsabilité sociale » (RSE) et de leur image, après les campagnes menées en Afrique de l’Ouest et en Europe en faveur des producteurs ouest-africains. Mais le boom de leurs exportations de lait réengraissé-MGV beaucoup moins cher, mal étiqueté et moins nutritif, écorne cette image de « social business ». Quelle sera leur priorité dans les prochaines années ? Le lait local ou le mélange MGV ?

Etant donné la très faible part de lait collecté transformé par rapport au lait produit, les firmes laitières européennes pourraient facilement augmenter les capacités de collecte et de transformation du lait local.  Si elles n’y ont aucun intérêt économique actuellement, une vision à long terme de leur implantation sur le marché ouest-africain pourrait les motiver.

Les firmes européennes, face au prix volatil de la poudre de lait, anticipent l’éventualité – qui n’est pas à l’ordre du jour actuellement- d’un prix élevé de la poudre de lait, ou bien celle d’une obligation des pays d’Afrique de l’Ouest de traiter davantage de lait local. Elles sont tentées, à l’instar de Friesland Campina et Arla au Nigéria, de la Laiterie du Berger et Kirène au Sénégal[58],  de développer des fermes laitières spécialisées, sur un modèle plus intensif. Cependant, si   cette intensification s’accompagnait d’une baisse des prix à la production, comme nous l’avons connu en Europe, elle ne bénéficierait pas aux éleveurs, surtout à l’élevage pastoral, dont les coûts sont plus élevés.

8. Initiatives en faveur de la filière laitière locale ouest-africaine

 Convergence entre producteurs européens et ouest-africains

S’ils connaissent des réalités bien différentes, producteurs ouest-africains et européens sont en butte au même cadre des politiques agricoles et commerciales. Depuis longtemps, des organisations paysannes d’Afrique de l’Ouest et d’Europe se rencontrent, prennent des positions communes pour peser sur leurs décideurs politiques respectifs.

En 2005, par exemple, face à la négociation des accords APE, des organisations paysannes européennes et africaines signaient une déclaration commune[59] indiquant qu’«un tel accord ne manquerait point de nuire à l’agriculture familiale africaine dans la mesure où il mettrait en concurrence les productions agricoles d’Afrique et celles importées à bas prix  de l’UE, parce qu’insuffisamment voire pas du tout taxées aux frontières. Il ne peut y avoir d’échange juste qu’entre économies et compétitivités comparables ».

Face aux crises laitières récurrentes en Europe et au boom des exportations de poudre de lait vers l’Afrique de l’Ouest, des relations plus continues et des projets se sont développés ces dernières années entre organisations de producteurs de lait. Erwin Schöpges, responsable du MIG[60] et initiateur de la marque Fairebel en 2010 en Belgique, a contribué en 2016 à la mise en place de la « marque de plaidoyer » Fairefaso[61], en lien avec l’UPMLB (Union nationale des mini-laiteries et producteurs du lait local du Burkina). Ces labels permettent de mieux rémunérer les producteurs : en plus du prix payé au producteur par la coopérative, une part du prix payé par le consommateur est redistribué au producteur par la coopérative.

En Europe, une partie importante de la profession agricole et de leurs coopératives mise encore sur un marché mondial volatil et souvent non rémunérateur. Si l’Afrique de l’Ouest venait à réduire ses importations de poudre de lait, les producteurs européens en seraient cependant relativement peu affectés, ce marché ne représentant actuellement qu’une faible part des exportations européennes de poudres de lait (voir partie 2) .

Initiatives institutionnelles

La CEDEAO a décidé en 2015 une nouvelle politique agricole ECOWAP 2016-2025, fixant comme priorité « le développement de la production agricole et des filières ouest-africaines en vue de répondre à la demande du marché régional »[62].

Sous la pression commune des organisations de producteurs (APESS, ROPPA,RBM,CURET) la CEDEAO a lancé une Offensive régionale pour la promotion du lait local pour augmenter de façon substantielle la production locale du lait frais en améliorant la productivité du cheptel, améliorer l’approvisionnement de l’industrie laitière régionale au moyen de la collecte d’au moins 25 % de la production régionale de lait local à l’horizon 2025 et promouvoir un environnement incitatif au développement des chaines de valeur du lait local.[63] Le dernier point laisse envisager une modification de la fiscalité interne et des droits de douane. Cependant le portage par la CEDEAO de cette Offensive lait reste encore à construire.

Le Nigéria, de son côté, négocie l’augmentation de la collecte par les coopératives étrangères comme Friesland Campina, avec un passage de 3 % à 10 % de la production sur 10 ans.

L’exonération du lait pasteurisé issu de lait local au Sénégal[64]

A l’occasion de la 4^ème édition de la Journée Nationale de l’Elevage, en décembre 2017, le Président de la République du Sénégal Macky Sall a annoncé la décision d’exonérer la TVA sur le lait pasteurisé à base de lait local, répondant ainsi à une demande des organisations d’éleveurs confrontés à la concurrence des poudres importées sur le marché de la transformation. A ce jour, la mesure n’a pas encore été mise en application. Anticipant la décision, la Laiterie du Berger a d’ores et déjà annoncé une augmentation du prix du lait payé aux éleveurs.

Au Parlement européen, la Commission Développement a adopté le 14 mars 2018 (avis Noichl) et le 7 février 2019 (avis Heubuch) des avis sur la prochaine réforme de la PAC, demandant notamment l’inscription de la cohérence politique pour le développement comme un des objectifs de la PAC.

Le Comité européen des Régions, dans son avis sur la prochaine réforme PAC, plaide pour une régulation des marchés[65], qui coûte moins cher que les mesures en cas de crise.

 Initiatives de terrain

En juin 2018, 6 coalitions nationales ouest- africaines, avec le partenariat de la laiterie Tiviski (Mauritanie) et l’appui d’ONG de solidarité internationale et d’instituts ont lancé la campagne « Mon lait est local »[66], qui demande aux Gouvernements et aux institutions régionales de développer et promouvoir le lait local en Afrique de l’Ouest. La campagne parie sur des alliances avec les industries locales, les ministères et l’administration, les producteurs européens, et sur des alliances entre consommateurs urbains et ruraux, pour mettre en action la priorité au lait local.

Une initiative de lait durable et équitable en France

En France, Biolait, créée en 1994, regroupe 2000 producteurs de lait biologique et assure la collecte et la vente du lait, avec un prix au producteur basé sur les coûts de production, en respectant la charte de Commerce équitable France[67]. Le producteur y trouve rémunération, visibilité et sécurité de débouché tandis que le consommateur a la garantie d’un lait de qualité bio, riche en oméga-3, avec pâturage en prairies permanentes, sans importation de protéines végétales.

9. Recommandations vis-à-vis des politiques européennes[68]

* Assurer une politique agricole et laitière équitable et durable

 Une réforme de la PAC est en cours de négociation depuis juin 2018 et pourrait être adoptée en 2020 pour la période 2021-2027.

– mettre en place, afin de prévenir les excédents structurels actuels engendrant des exportations importantes de poudre de lait à bas prix, et de rémunérer les producteurs, une gestion de l’offre basée sur un volume de production européen assurant la demande intérieure et l’export – en quantités raisonnables- de produits laitiers à haute valeur ajoutée. Il suffit pour cela d’élargir à toute la production la possibilité donnée dans la PAC actuelle aux appellations fromagères d’origine protégée (AOP) de réguler leur production[69].

– mettre en place, en cas de forte baisse de prix conjoncturelle, un programme de baisse de la production, comme le demandent le Comité européen des régions, European milk board et la Coordination européenne via campesina

– élargir les paramètres aujourd’hui relevés par l’Observatoire européen du marché du lait-MMO (production, prix, exportations, importations) aux coûts de production dans les Etats membres, aux coûts et aux marges de la transformation et de la distribution, ainsi qu’aux aux volumes exportés dans les pays en développement, aux volumes exportés de mélange-MGV, et au prix de ces produits exportés. Ces paramètres sont indispensables pour négocier une répartition équitable de la plus-value au sein de la filière et partir des coûts d’une production durable pour la formation du prix.

– renforcer les organisations de producteurs européens afin d’augmenter leur pouvoir de négociation[70].

– soutenir la transition des élevages laitiers vers une production respectant l’environnement et le climat : pâturage obligatoire, limite de chargement à l’hectare, taille maximale des élevages, prairies diversifiées incluant des légumineuses, soutien aux races locales, soutien à la production biologique, …

– inciter les laiteries actuellement orientées vers la production de poudre de lait et de beurre à s’orienter vers des produits à plus haute valeur ajoutée, d’abord pour le marché européen.

– réaliser une étude publique approfondie de l’impact du mélange MGV sur la santé des consommateurs en comparaison avec le vrai lait.

– attribuer les primes PAC non plus aux hectares mais aux actifs agricoles, pour favoriser l’emploi et stopper la course à l’agrandissement des exploitations.

– éviter toute forme de dumping à l’exportation, en taxant les produits exportés à hauteur du soutien PAC aux exploitations[71].

– supprimer le soutien à la promotion des produits agricoles UE à l’exportation vers les pays en développement.

 * Politique commerciale : APE, accord post-Cotonou, OMC

– APE : ne plus exercer de pression sur le Nigéria, qui refuse de ratifier l’APE régional, et les autres pays de la CEDEAO, et utiliser cette situation pour transformer l’APE en un accord de partenariat pour le développement, c’est-à-dire un accord qui privilégie le développement de la production laitière pastorale et agro-pastorale et non plus les intérêts des grandes firmes laitières européennes.

–  respecter la souveraineté des pays d’Afrique de l’Ouest lors de la révision de leurs tarifs extérieurs communs en 2020, sans contreparties.

– obliger les exportateurs européens à un étiquetage clair du contenu des exportations de produits laitiers, et supprimer toute confusion possible entre produits laitiers et les poudres mélangées à des matières grasse végétales dans la nomenclature douanière. Traçabilité et transparence doivent être non seulement exigés pour les produits importés dans l’UE, mais aussi pour les produits exportés.

– ne pas négocier d’accord commercial entre l’UE et la Nouvelle-Zélande[72] qui ouvrirait davantage le marché européen aux produits laitiers de ce pays.

– laisser, dans le cadre des négociations de l’accord succédant à celui de Cotonou post 2020, plus de marges de manœuvres aux pays en développement pour adapter, en fonction de l’état de leur économie locale, leurs tarifs douaniers, leurs quotas d’importation, leurs marchés publics, leurs règles pour les investissements étrangers.

• Cohérence des politiques avec le développement

 « L’APE contrecarre les efforts de la politique de développement de l’Europe ». Günter Nooke, Commissaire pour l’Afrique de la Chancelière allemande Angela Merkel[75]

– effectuer une évaluation ex-ante de la cohérence avec le développement de la prochaine réforme de la PAC pour la période 2021-2027 avant toute adoption,

– rappeler, comme le demande la Commission Développement du Parlement européen et le Comité européen des régions, le principe de cohérence avec le développement dans les objectifs de la PAC,

–  publier les taux de dumping (voir paragraphe 6) des exportations UE de produits laitiers, ainsi que les volumes de commerce intra-entreprises de produits laitiers dans les filiales d’entreprises européennes dans les pays en développement.

– Prévenir, en utilisant le MMO élargi, toute augmentation d’exportation susceptible de perturber la production locale des pays en développement

– Mettre en place, comme le demandent l’IPES[76] et Concord, un mécanisme de plainte accessible aux communautés rurales des pays en développement touchées par la politique commerciale UE.

– Cesser de financer la promotion des exportations agricoles pouvant mettre en danger la production locale des pays en développement.

• Politique européenne de coopération au développement
  • appuyer la campagne « mon lait est local » d’Afrique de l’Ouest,
  • appuyer les organisations de producteurs et la concertation à l’intérieur de la filière et avec les institutions,
  • développer l’appui technique dans la durée afin d’améliorer la collecte du lait local et les performances des mini-laiteries,
  • soutenir la promotion des produits laitiers locaux auprès des consommateurs ouest-africains, un étiquetage clair du contenu des produits, ainsi que le renforcement des organisations de consommateurs,
  • soutenir les gouvernements ouest-africains à promouvoir les achats institutionnels de produits à base de lait local dans les écoles et via des campagnes d’information grand public.
  • ….
• Evénements, échéances
  • Elections du Parlement européen du 26 mai 2019
  • Journée mondiale du lait – 1^er juin 2019
  • Négociation de la réforme PAC post 2020 en 2019-2020
  • Révision des tarifs douaniers ouest africains en 2020
  • Révision de l’accord de Cotonou en 2020
  • …….

« En langue peule le lait se dit kossam, ce qui signifie ce qu’il y a de meilleur » [77]

 Pour en savoir plus

• La filière laitière locale d’Afrique de l’Ouest 

– Prospects for Livestock-Based Livelihoods in Africa’s Drylands, World Bank study, 2016

• La laiterie de Fada en quête de matière première – Burkina.com https://burkina24.com/2015/09/07/laiterie-de-fada-la-plus-grande-unite-de-transformation-du-burkina-en-quete-de-matiere-premiere/
• Promotion du lait local : « On n’y parviendra jamais sans l’aide de l’Etat » – 2019 https://burkina24.com/2019/02/25/promotion-du-lait-local-on-ny-parviendra-jamais-sans-laide-de-letat/?fbclid=IwAR1R2ijd7iKmKXuZggNs_XDFKOi5IgF193SkUBZWPZcdznLDI0m1pOxaS2A
• Burkina Faso : les productrices de lait contribuent activement à l’émergence de la filière

http://www.acordinternational.org/acord/fr/acord/fr/actualits/autonomiser-les-femmes-productrices-de-lait-au-burkina-faso/

• La plus grande laiterie du Burkina Faso lutte pour sa survie et son essor – 2017 http://news.aouaga.com/h/109942.html
• La liste des contraintes s’allonge pour les mini-laiteries – Défis sud – dec 2015
• Campagne globale Oxfam- « la face cachée du prix »- Etude de cas sur les producteurs de lait ouest-africains – 2017
  • Les exportations européennes de poudres de lait vers l’Afrique de l’Ouest
• L’industrie laitière européenne lorgne sur l’Afrique -étude Oxfam-SOS Faim – 2016
• Note Oxfam-Cirad- pour une alliance renouvelée entre industriels et éleveurs laitiers en Afrique de l’Ouest-2018
• La poudre de lait, le trader parisien et le commerçant bamakois- thèse de Samuel Pinaud – 2014 – IDHES – CIRAD
• Guillaume Duteurtre et Christian Corniaux- Le commerce de poudre de lait réengraissée -UE – Afrique de l’Ouest- CIRAD – Oxfam – SOS faim – 2018
• La responsabilité des politiques européennes
• Peut-on réformer le secteur laitier ? – Défis sud – dec 2015
• André Pflimlin- « Europe laitière » – Editions France agricole – 2010
• What is the cost of producing milk ? – EMB & Büro füir Agrarsoziologie & Landwirtschaft – 2018 – europeanmilkboard.org
• Programme de responsabilisation face au marché – EMB http://www.europeanmilkboard.org/fileadmin/Subsite/MVP/MVP_FR_122018_1.pdf
• Une étude montre le succès du programme de réduction de la production annoncé il y a 2 ans- 2018 – http://www.europeanmilkboard.org/fr/special-content/actualites/news-details/browse/2/article/study-shows-success-of-the-eu-volume-reduction-scheme-announced-2-years-ago.html?cHash=baf20517b5cc59c827cc2f538ce122f3
• Quotas: comment les fromages AOP protègent les producteurs de lait – http://www.lemessager.fr/a-la-une-le-messager/quotas-comment-les-fromages-aop-protegent-les-producteurs-ia914b0n138661#
• Toutes les subventions agricoles de l’UE à ses exportations ont un effet de dumping- Jacques Berthelot – https://www.sol-asso.fr/wp-content/uploads/2017/01/Toutes-les-subventions-agricoles-de-lUE-%C3%A0-ses-exportations-ont-un-effet-de-dumping-9-octobre-2018.pdf
• Déclaration ROPPA-CPE-FWA-CBB- COAG sur les APE – 2005 https://gerardchoplin.wordpress.com/category/0-paysans-mutins-annexes/chapitre-xii/
• Vous avez dit libre-échange ? l’accord APE UE-Afrique de l’Ouest – Jacques Berthelot – L’Harmattan – 2018
• EU-Africa free trade agreement ‘destroys’ development policy, says Merkel advisor –

https://www.euractiv.com/section/development-policy/news/eu-africa-free-trade-agreement-destroys-development-policy-says-merkel-advisor

La responsabilité des firmes laitières européennes

• Le business social de Danone – Défis sud – n°128 – décembre 2015
• Contre l’invasion des multinationales du lait – Défis sud – dec 2015
• Pour une alliance renouvelée entre industriels et éleveurs laitiers en Afrique de l’Ouest – Oxfam-Cirad – 2018- https://www.ppzs.org/content/download/4563/34285/version/1/file/Note+ori…
• Initiatives en faveur de la filière laitière locale ouest-africaine
• Fairebel – Fairefaso http://www.agri-web.eu/fairebelfairefaso-un-plaidoyer-commun-et-soutien-mutuel-pour-les-producteurs-de-lait
• En avant ! : pour des politiques laitières en Afrique de l’Ouest (campagne « mon lait est local ») – https://www.supportonslelaitlocal.org/
• « Soutenir la filière lait local en Afrique de l’Ouest pour combattre la pauvreté »- CFSI- novembre 2018
• Le lait, un puissant levier de développement au Sahel- CIRAD – 2019 – https://www.cirad.fr/actualites/toutes-les-actualites/articles/2019/science/lait-levier-de-developpement-sahel
• Avis du Parlement européen (rapporteur Maria Heubuch) du 7 février 2019 sur la réforme PAC post-2020 –http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+COMPARL+PE-629.648+02+DOC+PDF+V0//FR&language=FR
• Recommandations
• Recommandations de Concord sur la PAC et la PCD – nov 2018 – concordeurope.org
• Soutenir la filière lait local en Afrique de l’Ouest pour combattre la pauvreté – CFSI – 2018 – alimenterre.org
• Politiques commerciale et fiscale et filière lait en Afrique de l’Ouest – GRET – 2018 (à paraître)
• Quelles politiques commerciales pour la promotion de la filière « lait local » en Afrique de l’Ouest ?-  2018- rapport  GRET-APESS-RBM-ROPPA-CFSI-ISF- https://www.gret.org/publication/politiques-commerciales-promotion-lait-local-afrique-de-louest-rapport-de-synthese/
• Revendications pour une politique laitière durable – groupe Verts-EFA du Parlement européen – 2010 – http://www.europeanmilkboard.org/fileadmin/Dokumente/Positions_EMB/11-01_Data/2010-Etude_lait_Moins_est_plus_resume_FR.pdf
• Osons une vraie réforme de la PAC – pour une autre PAC – 2018 – pouruneautrepac.eu
• Avis de prospective du Comité UE des Régions sur la Pac post 2020 – juil 2017

https://dm.cor.europa.eu/CoRDocumentSearch/Pages/opinionsresults.aspx?k=(adoptiondate:2017/07/11..2017/07/14)(dossiername:NAT-VI)(rapporteur:CROS)(documentlanguage:FR)

• Avis législatif du Comité européen des Régions sur la réforme PAC post-2020 – dec 2018

https://cor.europa.eu/FR/our-work/Pages/OpinionTimeline.aspx?opId=CDR-3637-2018

• Vers une politique alimentaire commune pour l’UE – IPES food – 2019 http://www.ipes-food.org/_img/upload/files/CFP_ExecSummary_FR.pdf.

 [2] L’Autre quotidien – 1/9/2016

[3] Op.cit

[4] Bundesverband Deutscher Milchviehhalter, organisation de producteurs de lait, membre de l’EMB (European Milk Board) – op. cit

[5] Des revendications spécifiques aux acteurs ouest-africains sont développés dans d’autres documents

[6] L’Afrique de l’Ouest a autant de vaches que l’Union européenne

[7] Le lait des petits ruminants joue un rôle important. Il y a plus de lait de brebis que de lait de vache au Mali

[8] 78kg au Mali, 57kg au Niger, 54 kg au Sénégal – recommandation OMS = de 70 à 90 kg

[9] Inoussa Maiga, « la liste des contraintes s’allonge pour les mini-laiteries », Défis Sud, décembre 2015

[10] « Epanouissement et repos de la femme peulh à travers la mise en place de la plateforme lait à Banfora »- étude de cas au niveau de la PIL-B – 2014 – Global trading & consulting group

[11] Promotion du lait local : « On n’y parviendra jamais sans l’aide de l’Etat » – Burkina.com

[12] La laiterie de Fada en quête de matière première – Burkina.com – 2015

[13] La plus grande laiterie du Burkina Faso lutte pour sa survie et son essor- ouaga.com – 2017

[14] Il s’agit ici plus d’un problème de conservation que de qualité bactériologique. En Afrique de l’Est, où 90% du lait consommé est du lait local, les consommateurs le font bouillir systématiquement. C’est aussi ce que faisaient les ménages ruraux européens jusqu’aux années 1960.

[15] Prospects for Livestock-Based Livelihoods in Africa’s Drylands, World bank, 2016

[16] Eurostat – J.Berthelot

[17] Tandis que le TEC actuel va de 10 à 35% pour les produits laitiers transformés

[18] EU agricultural outlook 2018- DG AGRI- 6/12/2018

[19] Etude Oxfam Belgique-SOS Faim-2016

[20] EPA monitoring – 1/03/2018

[21] Note Oxfam-Cirad- pour une alliance renouvelée entre industriels et éleveurs laitiers en Afrique de l’Ouest-2018

[22] huile de palme, coco ou de coprah, qui sont toutes des huiles solides

[23] J. Berthelot

[24] L’Irlande produit beaucoup de crème, pour les crèmes whisky, d’où la production de beaucoup de poudre de lait maigre, que Glanbia vend en Afrique de l’Ouest depuis 1990.

[25] G. Duteurtre – C. Corniaux – « le commerce de poudre réengraissée » – rapport CIRAD – 2018

[26] G. Duteurtre – C. Corniaux – op.cit.

[27] La France avait interdit l’importation de ces mélanges en 1984, notamment pour des motifs de santé publique, mais la Cour de Justice de l’UE a annulé cette interdiction en 1988 pour entrave à la libre circulation des marchandises.

[28] Prix FAB = prix Franco à bord = à la frontière du pays exportateur

[29] Dossier campagne lait Afrique de l’Ouest – 2018

[30] Interview dans Défis Sud – décembre 2015

[31] d’après « Soutenir la filière lait local en Afrique de l’Ouest pour combattre la pauvreté »- CFSI- novembre 2018

[32] Interview dans Défis Sud- op.cit.

[33] Moustapha Dia, président de l’Adena – Sénégal – au séminaire du 26/2/2019 à Paris

[34] France Agrimer -2011

[35] André Pflimlin- « Europe laitière » – 2010

[36] Eurostat. Agriculture statistics – milk – 2016

[37] Pour être plus précis, il faudrait aussi imputer au secteur laitier une partie du budget affecté au secteur des grandes cultures, qui produisent une partie de l’alimentation des vaches laitières.

[38] Mais les aides découplées et les droits de douane élevés sont bien une intervention publique forte sur le marché !

[39] Rapport spécial n°14 – Cour des comptes européenne, 2009

[40] André Pflimlin – op. cit. p 238

[41] A. Pflimlin – 26/2/2019- séminaire « Consommer local, l’avenir de l’alimentation en Afrique de l’Ouest-Paris

[42] Communiqué de presse- Commission européenne – 5/7/2017 – étude A.Fink-Kessler – A.Trouvé pour EMB – juillet 2017

[43] Accord général sur les tarifs douaniers

[44] En fait 4 fois : affaires des produits laitiers du Canada de décembre 2001 et décembre 2002, du coton des USA du 3 mars 2005 et du sucre de l’UE du 28 avril 2005 – documentation OMC – cité par Jacques Berthelot

[45]  J. Berthelot, op.cit

[46] Relire le discours de Pascal Lamy, commissaire UE au commerce devant la CIAA (confédération de l’industrie agro-alimentaire) le 19/6/2003 – cité par J. Berthelot – op. cit

[47] Et bien entendu aussi aux grandes exploitations, la majeure partie des subventions étant par hectare, sans plafond.

[48] Interview au Journal du Dimanche-7/7/2008.

[49] dans la PAC actuelle, les prix intérieurs sont souvent plus bas que les coûts de production, ce qui est aussi une forme de protection vis-à-vis des importations, possible seulement avec des subventions aux exploitations.

[50] Calendrier de l’APEi Ghana encore en discussion

[51] J. Berthelot – « vous avez dit libre échange ? – l’APE UE-AO » – L’Harmattan – 2018 – page 53

[52] Cité par J. Berthelot op cit – p 37

[53] Alors que la viande de volaille reste protégée par des droits de douane plus élevés

[54] C’est d’ailleurs un des obstacles à la finalisation de l’Accord de libre-échange avec l’UE qui voudrait lui imposer de réduire ses droits de douane sur les produits laitiers

[55]La clause de la Nation la Plus Favorisée inscrite dans les APEi de Côte d’Ivoire et le Ghana les obligent à accorder à l’UE les avantages tarifaires prévus dans la ZLEC, c’est-à-dire à libéraliser 90% des importations, au-delà des 75% prévus dans les APEi. Les 13 autres pays de l’Afrique de l’Ouest membres de la ZLEC ne pourront taxer que 10% des produits qu’ils s’échangent entre eux, y compris donc des produits UE en provenance du Ghana et de la Côte d’Ivoire. D’où l’empressement de l’UE à appuyer la création de la ZLEC. La CEDEAO devra réviser ses règles d’origine sur la libre circulation des produits agricoles en son sein et surtout les faire appliquer strictement.  Voir J.Berthelot – op.cit

[56]  Pierre Gattaz, Pdt du MEDEF- Agra presse hebdo – N°3545 – p 46- 9 mai 2016

[57] Danone prépare son avenir en Afrique – Le Monde – 24 février 2016

[58] Ces deux laiteries comptent sur un approvisionnement de 50% par ces fermes laitières. Note Oxfam-Cirad Dec 2018 « pour une alliance renouvelée entre industriels et éleveurs laitiers en Afrique de l’Ouest  ».

[59] ROPPA (réseau des organisations de paysans et producteurs d’Afrique de l’Ouest), CPE (Coordination paysanne européenne), FWA (Fédération wallonne de l’agriculture), CBB (Confédération des betteraviers belges), COAG (Coordinadora de agricultores y ganaderos)

[60] Milcherzeuger Interssengmeinschaft (Belgique germanophone), membre de EMB

[61] Fairebel/Fairefaso : un plaidoyer commun et un soutien mutuel pour les producteurs de lait – Agriweb – 2016

[62] Rapport sur la promotion du lait local en Afrique de l’Ouest – 2018- GRET-APESS-RBM-ROPPA-CFSI-ISF – p40

[63] Op.cit

[64] Rapport du GRET sur les politiques fiscale et commerciale de la filière lait en Afrique de l’Ouest – 2018

[65] Recommandation 10 et 11

[66] https://www.supportonslelaitlocal.org/

[67] www.commerceequitable.org – étude de la filière Biolait – janvier 2019 – page 98

[68] Au vu des paragraphes précédents, les politiques ouest-africaines pourraient être améliorées tant au point de vue agricole, fiscal, que commercial, afin de promouvoir le lait local : elles ne font pas l’objet de ce document.

[69] Quotas: comment les fromages AOP protègent les producteurs de lait – www.Lemessager.fr 8/4/2015

[70] Dans la proposition de réforme PAC post 2020, il n’y a plus de plafonds limitant la taille des groupements et leur part de la production

[71] Position de la plateforme française pour une autre PAC- www.pouruneautrepac.eu

[72] Accord en cours de négociation

[73] La PAC post-2020- avis du CdR du 12/07/2017

[74] le prix à l’export ne doit pas être inférieur au « coût total moyen national de production sans subventions ».

du pays exportateur (et non à son prix intérieur comme dans l’actuelle définition)

[75] Euractiv- 7 novembre 2014

[76] Vers une politique alimentaire commune pour l’UE – IPES food – 2019

• [77] Sur les sentiers du lait au Mali – http://jagros.be/ressources/SentierLaitMali-BAT.pdf

 

Principaux acronymes :

Afrique de l’Ouest =  CEDEAO + Mauritanie

CEDEAO  Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest : Bénin, Burkina-Faso, Cap-Vert,

Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo. Afrique de l’Ouest = CEDEAO + Mauritanie

CIRAD     Centre de Coopération Internationale de Recherche agronomique pour le

développement

FAO        Food and Agriculture Organization

MGV      matières grasses végétales

OMC      Organisation mondiale du commerce

ONG      Organisation Non Gouvernementale

PAC        Politique agricole commune

PLG        Poudre de lait grasse (entière)

PLM       Poudre de lait maigre

TEC        Tarif extérieur commun de la Cedeao

UE          Union Européenne

ZLEC      Zone de libre-échange continentale