Rapporteur: Guillaume CROS, Vice-Président du Conseil régional d’Occitanie
5 février 2021
- COMMENTAIRES GÉNÉRAUX
LE COMITÉ EUROPÉEN DES RÉGIONS,
Contexte
1. constate que la pandémie de COVID-19 montre l’importance et la vulnérabilité de nos systèmes alimentaires en Europe et rappelle le besoin de systèmes alimentaires résilients et souverains, où la viabilité économique des territoires ruraux est essentielle;
2. souligne que, face aux dangers du réchauffement climatique, de l’extinction de la biodiversité et de la dégradation des sols, cette pandémie renforce l’urgence pour l’Union européenne d’engager de nouvelles approches agronomique, sociale et territoriale qui protègent les ressources naturelles, préservent la santé, encouragent le renouvellement des exploitations agricoles et tissent la cohésion territoriale;
3. rappelle que la réduction des émissions de gaz à effet de serre en agriculture représente aujourd’hui la seule option possible;
4. rappelle que les prairies permanentes représentent un tiers de la surface agricole de l’UE et jouent un rôle majeur en stockant beaucoup de substances organiques dans le sol et en déployant la biodiversité;
5. constate la nécessité de passer d’une logique agricole extractive à une logique circulaire – notamment pour le cycle du carbone, du phosphore et de l’azote – et de s’orienter vers une gestion sobre et économe des ressources;
6. rappelle que l’homogénéité et l’uniformisation des semences vont à l’encontre de la biodiversité;
7. constate que la santé publique, le réchauffement climatique et le bien-être animal nous obligent à changer nos pratiques d’élevage vers des modes de production qui assument une fonction environnementale positive, notamment par la préservation des pâturages et l’entretien des surfaces boisées, ne mettent pas en danger la santé des agriculteurs et des citoyens, et respectent les animaux. Il est possible de réduire la consommation de viande tout en développant un élevage durable;
8. estime que la qualité de vie des éleveurs et le bien-être animal vont de pair et méritent une autre approche de l’élevage, où l’éleveur ne vend plus à perte et respecte ses animaux;
9. constate que les exploitations agricoles spécialisées intensives en achats d’intrants (pétrole, engrais, pesticides, antibiotiques, etc.) sont plus fragilisées économiquement par leurs coûts de production élevés, leur dépendance vis-à-vis des firmes d’amont et leur plus grande exposition aux risques économiques;
10. se félicite des stratégies «De la ferme à la table» (F2F) et «Biodiversité» proposées par la Commission européenne, qui appellent un changement important de politique agricole;
11. constate que l’installation de nouveaux agriculteurs sur des surfaces petites ou moyennes est freinée par la difficulté d’accéder à l’usage de la terre, que ce soit en location ou en propriété;
L’approche agroécologique
12. constate que la proposition de diminuer significativement, d’ici à 2030, l’utilisation d’engrais et de pesticides chimiques, ainsi que d’antibiotiques, et d’augmenter les surfaces d’intérêt écologique, suppose une transformation systémique des modes de production agricole;
13. souligne que l’agroécologie, qui utilise au maximum les écosystèmes comme facteur de production tout en maintenant leurs capacités de renouvellement, répond à ce défi;
14. rappelle que la FAO résume l’agroécologie en 10 éléments interdépendants: diversité, co-création et partage de connaissances, synergie, efficience, recyclage, résilience, valeurs humaines et sociales, culture et traditions alimentaires, gouvernance responsable, économie circulaire et solidaire;
15. insiste sur la nécessité de considérer les déchets comme une ressource, par exemple lorsque des eaux recyclées et riches en nutriments essentiels sont utilisées pour irriguer des zones en déficit hydrique, ou que les résidus de paille de la culture céréalière servent de matériau exploité pour l’élevage, la bioconstruction ou la couverture et l’amendement des sols;
16. souligne que l’agroécologie diminue l’empreinte carbone de l’agriculture, favorise la reconquête de la biodiversité, assure ou restaure la fertilité des sols, empêche la pollution de l’air et de l’eau, augmente la résilience économique des exploitations et garantit une alimentation saine et accessible;
17. souligne que l’agroécologie n’est pas un retour au passé, qu’elle est plus complexe que les pratiques agricoles basées sur la chimie et le pétrole, et que c’est une agriculture intelligente qui combine des performances environnementales, économiques et sociales, ainsi que des pratiques agronomiques et sociales issues d’expérimentations innovantes, de savoir-faire et de recherche publique;
18. souligne que l’agroécologie développe une agriculture avec et dans la nature;
19. note que l’agroécologie développe des sols vivants, qui favorisent la bonne santé des plantes et stockent beaucoup de carbone et d’eau, résistant mieux à la sécheresse et aux fortes températures;
20. souligne que l’agroécologie tient compte des conditions agroclimatiques et historiques locales pour choisir les productions, les variétés, les races et les calendriers, afin d’optimiser la résilience des exploitations face aux aléas;
21. note que l’agroécologie développe des élevages à taille humaine, le plus possible à l’extérieur, qui recherchent leur autonomie pour l’alimentation des animaux;
22. note que l’agroécologie implique davantage:
a. d’exploitations de petite ou moyenne taille qui permettront de stopper la diminution de l’emploi agricole et de relancer l’installation de jeunes agriculteurs,
b. de réseaux d’entraide entre exploitations,
c. de lien avec le reste de la population à travers plus de circuits courts et plus de transformation locale des produits;
Politiques soutenant la transition agroécologique
23. estime que la numérisation peut faciliter la gestion de certaines pratiques de production et de commercialisation; note cependant que le développement généralisé de machines agricoles automatisées et connectées pose la question de la souveraineté des données, qui risque d’échapper au contrôle de l’agriculteur; estime que l’agriculteur ne doit pas externaliser la connaissance précise de son exploitation et qu’il doit garder le droit de réparer ses machines;
24. note que l’agroécologie ne prend pas seulement en compte la production alimentaire, mais le système alimentaire tout entier, en incluant des conditions de travail justes;
25. relève que la réforme de la PAC en cours de négociation, dont le contenu principal ne répond pas aux enjeux, offre cependant aux États membres et à leurs régions certains outils pour soutenir l’agroécologie;
26. salue la note de la Commission européenne d’octobre 2020 au Conseil européen identifiant 4 types possibles d’écodispositifs, dont ceux de l’agroforesterie et de l’agroécologie;
27. constate que l’agroécologie, qui se base sur un tissu de petites et moyennes exploitations, ne peut se développer si les paiements directs de la PAC restent attribués par hectare et non par actif agricole;
28. note que d’autres politiques européennes (marchés agricoles, commerce extérieur, climat, semences, eau, sols, recherche, etc.) devront être mises en cohérence et en convergence avec l’approche agroécologique;
29. voit dans l’agroécologie un instrument pour la gestion de l’agrotourisme durable;
30. constate que la recherche publique doit intensifier son soutien à l’agroécologie;
31. estime qu’en favorisant un tissu de petites et moyennes exploitations rajeunies et adaptées aux enjeux du XXIe siècle, et en rapprochant urbains et ruraux grâce aux circuits courts et à la restauration collective bio et locale, l’agroécologie sera un moteur puissant pour revitaliser les territoires et renforcer la cohésion entre zones rurales, péri-urbaines et urbaines;
32. estime qu’il est essentiel de renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur alimentaire, notamment grâce aux groupements de producteurs et aux groupements locaux de petites et moyennes entreprises agricoles pouvant réaliser des économies d’échelle, afin qu’ils obtiennent une rémunération de leur travail plus juste, contribuant ainsi au dynamisme de l’économie locale;
2. RECOMMANDATIONS POLITIQUES
Réforme de la PAC
33. propose que la future PAC favorise davantage les pratiques agroécologiques telles que:
a) la diversification des cultures, qui rend les exploitations moins fragiles vis-à-vis des aléas naturels ou sectoriels,
b) de longues rotations et des associations de plantes mutualisant les bénéfices agronomiques,
c) des arbres, haies, mares, habitats pierreux autour/dans les parcelles,
d) la culture de plantes légumineuses, qui incorporent naturellement de l’azote dans le sol,
e) le mélange d’espèces et de variétés dans la même parcelle,
f) une bonne et constante couverture des sols empêchant l’érosion,
g) la réappropriation par l’agriculteur de semences paysannes locales et de races locales d’animaux, mieux adaptées au terroir et au climat,
h) la polyculture-élevage,
i) l’introduction de la démarche de lutte intégrée contre les ennemis des cultures, au lieu de l’approche chimique;
34. demande qu’à la lumière des propositions qu’il a formulées dans son avis sur la PAC, les éco-dispositifs de la prochaine PAC intègrent les objectifs chiffrés de la stratégie «F2F»: diminuer les pertes de nutriment d’au moins 50 %, le recours aux engrais d’au moins 20 %, l’utilisation et le risque des pesticides chimiques de 50 % et des antimicrobiens de 50 %, avec 10 % de surfaces d’intérêt écologique et 25 % des terres en agriculture biologique;
35. demande au Parlement et au Conseil européens, dans le cadre du trilogue sur la future politique agricole commune, de mettre en œuvre les objectifs du pacte vert; propose qu’au moins 30 % du budget du 1er pilier soit fixé au niveau européen pour les éco-dispositifs de chaque plan stratégique national (PSN);
36. fait observer que toutes les exploitations agricoles ne partagent pas les mêmes conditions pour ce qui est de la durabilité environnementale. Des mesures environnementales plus strictes devraient être couplées, grâce aux éco-dispositifs nationaux, à un financement et à une formation adéquats qui seraient fonction des spécificités environnementales de chaque exploitation;
37. recommande, comme indiqué dans ses avis sur la PAC et le pastoralisme, d’élargir, pour toutes les exploitations, la conditionnalité au respect des droits des salariés agricoles (introduction du concept de conditionnalité sociale) et à un plafond de densité animale sur l’exploitation, et de renforcer la conditionnalité concernant la réglementation sur le bien-être animal;
38. propose de passer progressivement d’un paiement de base à l’hectare à un paiement de base lié au nombre de personnes actives sur l’exploitation et d’affecter en priorité les paiements directs aux petites et moyennes exploitations agricoles et aux pratiques agroécologiques;
39. propose de plafonner significativement les paiements directs par exploitation;
40. recommande aux États membres, afin de favoriser la transition agroécologique, d’instaurer dans le cadre des éco-dispositifs de la nouvelle politique agricole commune des bonus/malus: par exemple, un bonus pour une plus grande diversification des cultures financé par un malus sur les engrais et pesticides chimiques et les antibiotiques; un bonus pour un élevage en pâture financé par un malus sur les gaz à effet de serre proportionnel au nombre d’animaux ruminants élevés;
41. préconise que le système de bonus/malus décrit à l’article 38 soit mis en œuvre par les États membres en tenant compte de leurs priorités environnementales;
42. recommande que les mesures du 2e pilier de la PAC donnent la priorité:
a. aux modes de production agroécologique, y compris l’agroforesterie, et à leurs approches collectives (coopération),
b. aux MAEC système,
c. aux circuits courts,
d. à la restauration bio et locale,
e. à la formation et au conseil à l’agroécologie, l’agroforesterie et l’agro-sylvo-pastoralisme;
43. demande une modification de l’article 65 (2e pilier) du règlement sur les plans stratégiques nationaux (PSN) en passant d’une logique surfacique à une logique de contrat agroécologique;
44. rappelle la proposition, dans son avis sur la PAC, de conditionner le soutien à l’investissement à un audit environnemental et de limiter son enveloppe budgétaire à 10 % maximum des fonds du 2e pilier;
45. propose que la Commission européenne élabore un guide visant à fournir un appui méthodologique aux autorités de gestion et aux acteurs régionaux pour favoriser la prise en compte du projet agroécologique dans la mobilisation des différentes mesures volontaires de la PAC;
Pratiques agraires
46. propose que l’élevage des ruminants s’oriente vers un pâturage permanent, excepté durant l’hivernage;
47. demande que l’élevage hors-sol industrialisé des monogastriques (porc, volailles), qui produit de nombreuses externalités négatives en termes de santé publique et d’environnement, évolue progressivement vers un élevage totalement ou partiellement à l’extérieur, avec un plafond d’animaux par bâtiment et par hectare de surface d’alimentation animale de l’exploitation;
48. demande de mettre fin à l’élevage en cage, comme le demande l’initiative citoyenne récente et comme il l’avait réclamé dans son avis sur la PAC;
49. propose, pour le bien-être animal, de développer l’abattage à la ferme et les petits abattoirs de proximité;
50. demande une prolongation au-delà du 31 décembre 2020 du régime dérogatoire autorisant les producteurs de volailles et de lapins à abattre et transformer à la ferme leur production pour une commercialisation locale au titre du règlement (CE) nº 853/2004;
51. propose un renforcement de la proposition de la présidence allemande de créer un label européen «bien-être animal»;
52. recommande aussi un étiquetage clair et obligatoire du mode d’élevage, couvrant le cycle de l’animal, y compris le transport, pour permettre aux producteurs de faire reconnaître l’amélioration de leurs pratiques et aux consommateurs de choisir des produits conformes à leur souhait, à l’exemple de l’étiquetage européen des œufs;
Autres politiques
53. recommande que la nouvelle loi sur les systèmes alimentaires durables, annoncée dans la stratégie «F2F», établisse un cadre légal obligeant l’UE à entamer une réelle transition agroécologique qui réoriente la demande alimentaire par un environnement favorable à l’évolution des régimes alimentaires, enraye l’obésité croissante, réduise la consommation de viande, raccourcisse les circuits d’approvisionnement, augmente la consommation de produits de saison et diminue drastiquement le gaspillage alimentaire;
54. demande à la Commission de favoriser le développement des circuits courts:
a. en adaptant les règles d’hygiène et les normes à la transformation des produits à la ferme et, de manière plus générale, en appliquant la législation alimentaire de façon adaptée aux petits producteurs, de même que les exigences en matière d’étiquetage,
b. en soutenant des projets locaux et collectifs relatifs, en premier lieu, à l’équipement nécessaire à la transformation locale (petit abattoir, abattoir mobile, légumerie, cuisine publique, infrastructures de marchés locaux comme des halles publiques ou magasins fermiers, etc.) et, en second lieu, à la constitution de petits groupements coopératifs locaux de production, de transformation et de commercialisation;
55. propose à l’UE de mettre en œuvre les recommandations du Parlement européen dans son rapport d’initiative de 2017[1] sur la concentration de la terre agricole dans l’UE, notamment la création d’un «Observatoire européen des terres agricoles»; propose à l’UE de mettre en œuvre – sous la forme d’une directive européenne à l’exemple de la directive «Eau» – les «directives volontaires pour la gouvernance foncière»[2] adoptées par la FAO en 2012, afin de mieux sécuriser l’accès à la terre et de favoriser ainsi l’installation de jeunes agriculteurs;
56. appelle la Commission européenne à proposer une nouvelle directive européenne sur les sols agricoles afin d’enrayer la baisse de leur teneur en substances organiques, d’arrêter leur érosion et de mettre la vie dans le sol en priorité dans les pratiques agricoles;
57. recommande un renforcement des directives sur l’eau, en excluant les dérogations (directive «Nitrates»);
58. recommande de renforcer la mise en œuvre de l’économie circulaire dans le traitement des effluents d’élevage afin de les exploiter sur le plan agronomique (compost et engrais organiques);
59. demande que, conformément à son avis sur les ressources génétiques agricoles, une nouvelle législation européenne sur les semences libère l’utilisation et la commercialisation des semences paysannes, en reprenant notamment les modifications proposées dans le nouveau règlement sur l’agriculture biologique pour l’inscription au catalogue des semences bio;
60. demande que, pour favoriser la biodiversité, la législation de l’UE exclue les semences génétiquement modifiées ou issues de mutagenèses;
61. demande que la plus-value sociétale et les externalités positives fournies par l’agroécologie se traduisent économiquement pour les producteurs, afin qu’ils soient les acteurs de cette transition;
62. recommande, afin de garantir le droit à une alimentation agroécologique de toute la population, des mesures telles que:
a. la baisse de la TVA sur les produits bio, locaux et de saison,
b. un chèque-repas «proximité» pour ces mêmes produits,
c. un pourcentage significatif de produits bio, locaux et de saison dans la restauration collective;
63. propose que les cahiers des charges des AOP et IGP intègrent les pratiques agroécologiques;
64. demande que l’UE cesse d’importer des produits agricoles qui ne respectent pas les normes sociales et environnementales de production européennes, dont la stratégie «De la ferme à la table», et concurrencent déloyalement les filières de productions européennes, ainsi que d’exporter à des prix inférieurs aux coûts de production européens des excédents européens qui ruinent souvent les producteurs de pays tiers;
65. recommande, comme dans son avis sur la PAC, la mise en place de nouvelles règles commerciales agricoles multilatérales et bilatérales plus justes, plus solidaires, qui intègrent l’approche agroécologique;
66. demande que la recherche publique indépendante en agroécologie/agroforesterie et la recherche participative avec les agriculteurs-chercheurs soient davantage soutenues au niveau européen, y compris dans le domaine des sciences sociales qui étudient les dynamiques de transition sociotechniques; se félicite de l’initiative de la Commission de promouvoir et de coordonner un réseau d’expérimentations agroécologiques;
Niveau local et régional
67. recommande un accompagnement très actif des collectivités locales et régionales dans la mise en œuvre de l’agroécologie, en particulier pour la formation technique des nouveaux entrants, l’aide à l’installation des jeunes agriculteurs, le conseil indépendant aux agriculteurs, l’appui aux circuits courts et à la transformation artisanale des produits agricoles, les règles sur le foncier agricole et l’urbanisme, le développement de zones agricoles protégées, la création de fermes de démonstration en agroécologie, ainsi que des outils de suivi de la mise en œuvre de la transition agroécologique;
68. propose des «contrats longs pour l’innovation agroécologique» entre des groupes d’agriculteurs et les pouvoirs publics locaux ou régionaux, dans le cadre des outils du partenariat européen d’innovation pour la productivité et le développement durable de l’agriculture;
69. appelle l’UE à coordonner et à animer, comme cela a été fait pour la Convention des maires pour le climat et l’énergie, un réseau de communes qui se sont engagées à prendre des mesures en faveur de systèmes agricoles et alimentaires résilients et durables.
Bruxelles, le 5 février 2021
[1] Parlement européen (2017), rapport sur l’état des lieux de la concentration agricole dans l’Union européenne: comment faciliter l’accès des agriculteurs aux terres? [2016/2141(INI)].
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