Marché intérieur, marché unique, ou marché … inique ?

D’après un texte écrit pour une réunion de la Coordination européenne Via Campesina en janvier 2020.

 

Quelques nouvelles de la circulation

• Un flux de camions entre la Belgique et la Roumanie intrigue les boulangers : on dit qu’ils transporteraient la pâte à pain congelée depuis la Roumanie pour alimenter les supermarchés belges.
• Mais d’où viennent les fruits rouges des yaourts Danone vendus en France ou ailleurs ? Il semble que ce ne soit pas écrit sur l’étiquette. Viendraient-ils de Pologne ?
• Été 2014 : les pêches espagnoles arrivent sur le marché espagnol à 1,10€ le kilo mais le surplus est vendu en France à 0.57€. Les salaires des saisonniers sont plus bas en Espagne qu’en France, où le coût de production est de 1.40€. La production française est divisée par 3 en 15 ans.
• Le trafic est dense sur les autoroutes est-ouest et sud-nord de l’UE. Les fonds structurels de l’UE ont largement contribué au financement des infrastructures de transport routier, maritime, …
• Vous avez dit … local ?

Un peu d’Histoire

Décembre 1986, Madrid : conférence de la Coordination paysanne européenne sous le titre : « paysans européens concurrents ou solidaires ? ». Où en-est-on 33 ans plus tard ?

En 1962, la Politique agricole commune est créée : les denrées agricoles circulent librement dans le « Marché commun ». Pour les produits agricoles importants des 6 pays fondateurs de la CEE, des prix d’intervention (de l’UE sur les marchés) garantis sont établis, avec des droits de douane élevés pour les produits importés. Ce n’est pas le cas pour d’autres productions, comme les fruits & légumes frais, le porc, la volaille. A partir de la réforme PAC de 1992 et l’accord OMC, les prix agricoles européens vont diminuer et s’aligner sur des cours mondiaux de plus en plus volatils, et les droits de douane fortement diminuer.

1979 : l’arrêt dit du « cassis de Dijon » de la Cour de Justice UE déclare que les articles produits conformément aux dispositions légales d’un état membre de l’UE peuvent généralement être vendus dans d’autres États membres.

Avec le traité de Maastricht (1992), nous passons du « marché commun » au « marché unique » ; on étend la libre circulation à tous les secteurs de l’économie : biens, capitaux, services, personnes. Ce sont les 4 libertés du « marché intérieur » européen.

Dans le même temps, après la chute du Mur de Berlin et l’accélération du néolibéralisme, la mondialisation des marchés va diluer les frontières de ce marché unique tout juste créé. L’espace de jeu des grandes firmes, ce n’est plus l’Europe, c’est le monde.

L’intégration en 2004, sans transition, des pays d’Europe Centrale dans l’Union européenne, va considérablement accroître les disparités sociales entre Etats membres et augmenter fortement les distorsions de concurrence.

L’Union européenne est bancale : les produits y circulent librement, les prix agricoles y sont libres, mais les conditions sociales (et fiscales) n’y sont pas harmonisées, malgré l’objectif affiché de l’UE de cohésion entre ses territoires. Pire, … le traité européen (TFUE), dans son article 153, interdit toute harmonisation sociale !!… La Charte des droits sociaux intégrée au Traité ne veut pas dire harmonisation.

Il faut dire que ce sont les grandes firmes européennes qui ont inspiré[1] des chapitres entiers du traité de Maastricht : quelle aubaine lorsque vous pouvez jouer sur les différences salariales, sociales et fiscales entre pays et faire circuler librement vos produits !

En 2004, l’Europe Centrale est devenue ainsi un terrain de jeu très lucratif pour y délocaliser les productions et pour y chercher une main d’œuvre très bon marché. Mais ce jeu ne se limite pas à cette région : il est intrinsèquement lié à notre système économique, y compris à l’intérieur des Etats membres : la recherche du plus bas coût d’approvisionnement n’a pas d’état d’âme.

Délocalisations, concentrations 

Aujourd’hui, le marché intérieur est devenu une immense fourmilière de camions, bateaux, trains transportant des produits dans tous les sens, profitant d’un trop faible coût du transport. Plus loin veut trop souvent dire moins cher. Des camions de lait liquide font ainsi des milliers de km entre Etats membres.

Quelques exemples de délocalisation/concentration des productions agricoles dans l’UE :

• les productions animales intensives se sont déplacées depuis le début de la PAC vers les zones maritimes près des ports d’importations du soja, à droit de douane nul depuis 1962. Les autres régions, pourtant riches de produits du terroir, ont vu leur production animale diminuer.
• dans la région espagnole de Huelva, la fraise était inconnue il y a 40 ans. Aujourd’hui, on y cultive 80% des fraises espagnoles, en monoculture intensive, avec l’emploi de 15.000 saisonnières immigrées, dans des conditions de travail « préoccupantes[2]».
• en France, une région agro-climatiquement adaptée à la culture légumière, le Cotentin, est détrônée par des cultures plus au sud, comme dans les Landes, sur des terres pauvres, à coup d’irrigation et d’engrais.
• les modalités des primes PAC ont favorisé la concentration de la production céréalière dans les régions les plus riches agro-climatiquement et dans des exploitations toujours plus grandes, au détriment de régions moins favorisées et des petites et moyennes exploitations. On peut parler ici de dumping économique et de concurrence déloyale sur le foncier.

La passoire, instrument indispensable de la cuisine néo-libérale

Avec ses 510 millions de consommateurs, le marché intérieur de l’Union européenne peut être considéré comme le plus grand marché au monde. Notre marché européen n’est plus vraiment intérieur, ni plus vraiment unique. Depuis les années 1990, il s’est dissous dans la mondialisation des marchés agricoles, avec abaissement tous azimuts des droits de douane lié aux accords commerciaux internationaux (OMC) et régionaux ou bilatéraux. Les producteurs européens ne sont donc plus seulement mis en concurrence entre eux mais avec des producteurs hors UE.

Le secteur UE des fruits & légumes, par exemple, est de plus en plus déficitaire :  des firmes européennes délocalisent la production hors de l’UE pour profiter d’une main d’œuvre très bon marché en Afrique du Nord, en Turquie, en Afrique, Amérique Latine, Asie. Par exemple, la plus grande partie de la production de cornichons a été délocalisée en Inde.

Ce dumping social, qu’on appelle « avantage comparatif » dans la langue libérale, est un moteur- clé du commerce actuel. Lorsque vous allez produire des tomates au Sahara, des haricots verts au Burkina Faso, des pommes de terre en Egypte, sans parler des fleurs du Kenya, vous avez besoin de « rapatrier » ces produits sans droit de douane vers l’Europe. C’est ainsi que l’UE essaie d’imposer aux pays africains un accord dit de « partenariat » économique (APE), qui supprimerait beaucoup de droits de douane dans les deux sens. Produire où c’est le moins cher pour vendre où le pouvoir d’achat est élevé, voilà la recette, avec une passoire commerciale aux mailles les plus larges possibles.

Etats membres et business créent et jouent avec les distorsions de concurrence

En donnant de plus en plus de marges de manœuvre aux Etats membres depuis 2003, la Politique agricole commune favorise des distorsions de concurrence suivant que les producteurs sont plus ou moins soutenus. Très souvent l’aval argue des primes PAC pour baisser ses prix d’achat aux producteurs (l’aval empoche ainsi les primes PAC). C’est l’un des enjeux de la future PAC post 2020, où les plans stratégiques nationaux risquent d’être très différents suivant les états membres, renforçant les distorsions. Certains Etats membres pourraient être tentés, pour gagner des parts de marché dans d’autres Etats membres, de faire du moins-disant environnemental à travers des éco-dispositifs très réduits, tandis que d’autres Etats membres pourraient chercher à se positionner sur un marché de produits de qualité, avec des éco-dispositifs plus importants.

Comment défendre le revenu des producteurs et relocaliser les productions dans un tel contexte ? 

Quelques pistes de discussion:

• harmoniser par le haut les législations sociales dans l’UE, mais cela est contraire au traité actuel de l’UE, qu’il faut d’abord modifier. Certains proposent de commencer par un accord entre France, Allemagne, Italie, Espagne (+ de 70% du PIB de la zone euro) auxquels les autres Etats se rallieraient ensuite.
• utiliser la « clause de sauvegarde »: en 2016, la France a décidé unilatéralement d’interdire, pour des raisons de santé, le diméthoate, insecticide utilisé dans la production de cerises, et d’interdire l’entrée sur son territoire de cerises traitées. Pour garder l’accès au marché français, la plupart des autres pays producteurs se sont alignés en quelques semaines sur la décision française, aboutissant, une fois n’est pas coutume, à une harmonisation par le haut[3]. La clause de sauvegarde est activée également par plusieurs Etats membre pour interdire la culture d’OGM. Cette clause pourrait-elle être utilisée pour protéger le revenu paysan face aux distorsions de concurrence ?
• réformer la directive sur les « travailleurs détachés », qui permet à des firmes d’une Etat membre ayant des cotisations sociales plus faibles d’employer des salariés dans un autre membre en gardant les cotisations sociales du pays d’origine. C’est le cas aujourd’hui des firmes de transport par camions, dont le marché est aujourd’hui dominé par des firmes d’Europe centrale, parfois seulement des boîtes aux lettres de firmes d’Europe de l’Ouest.
• Modifier les règles UE pour les marchés publics, pour pouvoir donner la priorité aux produits locaux pour la restauration collective.
• Établir une taxe kilométrique qui renchérit les transports à l’intérieur de l’UE et les produits importés, afin de favoriser les produits locaux.
• Établir des prix minimums garantis, tenant compte des coûts moyens d’une production durable dans l’UE, auxquels l’aval achète les produits. Cela ne peut se faire sans une régulation des quantités mises sur le marché européen.
• Taxer les produits agricoles venant de pays hors UE qui seraient importés à des prix inférieurs à ces prix minimums.
• Imposer la transparence des marges tout au long des filières alimentaires, à partir d’observatoires européens sectoriels des coûts, prix et marges.
• Adopter une loi antitrust pour stopper la concentration de l’aval (centrales d’achat, agro-industrie, …).
• …..

De la fourche à la fourchette : un espoir ?

La Commission européenne présentera au printemps 2020 une nouvelle stratégie pour une « politique alimentaire intégrée » de la « Fourche à la fourchette ».  Elle comprendra des volets environnementaux, de réduction du gaspillage alimentaire, de santé, mais aussi des objectifs en matière de revenu agricole, d’installation, …

Pour Olivier de Schutter, co-président du Panel international d’experts sur les systèmes alimentaires durables (IPES-Food), « les agriculteurs n’adopteront pas des pratiques culturales plus vertueuses s’ils ne se voient pas garantir de meilleures opportunités d’écouler leur production, à des prix rémunérateurs, et s’ils ne sont pas protégés d’une concurrence déloyale de produits importés. Les consommateurs n’adopteront pas d’un seul coup des régimes alimentaires sains et durables sans des actions d’envergure pour que ces régimes soient faciles et abordables, et sans que l’on protège le public d’allégations trompeuses sur les bienfaits pour la santé des produits alimentaires. Et la pauvreté alimentaire ne sera pas combattue en perpétuant l’économie alimentaire low cost qui a trahi les consommateurs pauvres, tout en imposant des coûts considérables à la santé des mangeurs comme à l’environnement[4] ».

Cette stratégie semble en décalage avec la réforme timide de la PAC post 2020 proposée par la Commission en 2018 et en cours de négociation finale au moment du lancement de cette nouvelle stratégie.

Gérard Choplin, janvier 2020

[1] Voir le film « Brussels business » sur youtube- disponible dans plusieurs langues

[2] Étude du PE – « l’emploi agricole dans l’UE – défis et perspectives d’avenir » – 2019

[3] Voir Campagnes solidaires n° 327- avril 2017 – page VII

[4] https://www.euractiv.fr/section/agriculture-alimentation/opinion/avec-sa-strategie-alimentaire-%e2%80%89de-la-fourche-a-lassiette-lue-est-elle-enfin-a-lecoute-de-ses-citoyens%e2%80%89/