Politiques agricoles, commerce international, souveraineté alimentaire, sécurité alimentaire, ,…: un blog de Gérard Choplin

A l’issue du séminaire européen organisé les 24-26 mai 2002 à St Pölten (Autriche) par FIAN et la CPE sur le thèmes des questions foncière agricoles en Europe et dans le monde[1], les participants ont approuvé la déclaration suivante :

La situation en Europe

Malgré la diversité des politiques nationales foncières en Europe, malgré les approches culturelles différentes vis à vis de la propriété foncière, partout en Europe l’usage agricole des terres se concentre en un nombre de plus en plus restreint d’agriculteurs. L’accès à la terre et à son usage agricole est difficile, en particulier pour ceux et celles qui veulent s’installer .

La politique Agricole Commune (PAC) y a largement contribué dans l’Union Européenne, en particulier depuis 1992, où les primes non plafonnées aux moyens de production (hectare, cheptel) accélèrent l’agrandissement des exploitations et renchérissent le prix des terres. Les marchés autorisés des droits à produire (quotas laitiers, sucre,….) renchérissent l’installation.

Les primes au reboisement des terres agricoles, dans des conditions souvent irrespectueuses de l’environnement, diminuent les terres disponibles de certaines régions.

En Europe Centrale et Orientale, sous la pressions de puissants intérêts économiques occidentaux et aussi locaux, la terre et son usage risquent d ‘échapper aux paysans locaux. De très grandes exploitations agricoles privées se reconstituent.

L’Europe a besoin de paysans nombreux pour répondre aux attentes des citoyens (production alimentaire de qualité, agriculture durable, occupation équilibrée du territoire, entretien de l’espace et des paysages,..). Si les terres agricoles doivent garder en priorité leur fonction première de production agricole, l’enjeu foncier agricole dépasse largement l’agriculture, étant donné l’importance de la surface agricole dans le territoire européen et les multiples fonctions d’une agriculture paysanne durable.

Propositions pour l’Europe: « des voisins plutôt que des hectares »

La PAC et les politiques nationales doivent assurer un accès au foncier à tous ceux qui manifestent leur volonté de devenir paysan(ne). Dans cet objectif, le droit d’usage de la terre doit, en tenant compte du contexte régional, être favorisé par rapport au droit de propriété.

La priorité donnée au marché mondial et à la baisse des prix agricoles, qui ruine l’agriculture paysanne, doit être abandonnée, car sans perspectives économiques, le métier de paysan ne sera pas attractif.

Le soutien public doit être modulé et plafonné en fonction de la taille des exploitations et doit tenir compte du nombre d’actifs agricoles et du respect de l’environnement.

Les droits à produire ne doivent avoir aucune valeur marchande.

Dans certains pays comme la Hongrie, un plafonnement de la surface agricole en propriété ou en fermage existe : il doit être maintenu.

Pour faciliter l’accès au foncier des jeunes ou nouveaux paysan(ne)s, le soutien public à l’installation ne doit plus être soumis à un seuil de viabilité économique et doit rendre possible l’installation progressive de personnes créant leur activité agricole.

Pour donner la priorité dans l’accès au foncier à ceux/celles qui en ont le plus besoin, il faut :

  • Mettre en place, dans les pays où il n’y en a pas, une instance de régulation pour la répartition des terres libérées par les cessations d’activité,
  • un répertoire régional des départs et des candidats à l’installation,
  • un soutien à l’achat solidaire du foncier,
  • modifier les cadres juridiques de telles sorte que l‘accès au foncier des (nouvelles) paysannes ne soit pas réduit au contrat de mariage ou au droit d‘héritage

Il faut préserver les formes traditionnelles de propriété ou d’usage collectif du foncier agricole partout où elles ont été maintenues.

Dans les pays du Sud

  • Le manque d‘accès à la terre est l‘une des principales causes pour la faim et la sous-nutrition dans de nombreux pays du Sud. Des 800 milllions de gens qui souffrent de la faim dans le monde, environ 70% vivent en milieu rural. La mise en oeuvre de réformes agraires intégrales (accès non seulement à la terre, mais aussi au crédit, aux semences, au marché, à la formation et au conseil technique) est l‘un des moyens les plus importants pour assurer le droit fondamental à la nourriture d‘une grande partie de la population rurale, qui n‘a bien souvent pas d‘autre source de revenu alternative.

La Banque Mondiale, à travers ses politiques foncières orientées vers le marché, soutient un modèle de réforme agraire selon lequel la terre ne doit pas appartenir à ceux qui la travaillent mais à ceux qui peuvent l‘acheter.  Ces politiques foncières commerciales basées sur le crédit ont dans de nombreux pays commencé à mettre à l‘écart les modèles de réforme agraire traditionnels. De plus, l’OMC et de grandes entreprises privées favorisent ou imposent le développement de grandes exploitations tournées vers l’exportation, au mépris des paysans innombrables dont le premier droit est de pouvoir nourrir leur famille et dont la première vocation est de nourrir la population locale.

De plus, la PAC actuelle favorise en Europe  un élevage « hors-sol » basé sur l’importation d’alimentation animale , et qui, de fait, accapare de très grandes surfaces agricoles des pays du Sud.

Les sans-terre et petits paysans se battent pour des réformes agraires dignes de ce nom, intégrales et durables, sans lesquelles  justice et  paix sociale ne seront pas possibles.

C’est pourquoi FIAN et Via Campesina, dont la CPE est membre fondateur, ont développé depuis 1999 une Campagne Globale pour la Réforme Agraire. Le but de cette campagne est de soutenir les petit(e)s paysan(ne)s et les sans-terre dans leur lutte pour l’accès à la terre, condition nécessaire pour réaliser leur droit à se nourrir. La Campagne pour la Réforme Agraire agit au niveau international pour établir des conditions de production agricole qui procurent aux petits paysans et sans-terre l‘accès et le contrôle de la terre, des semences, de l‘eau et autres ressources productives, de manière à vivre dignement et pouvoir produire. Cela implique également une action pour des relations sociales justes, en particulier en ce qui concerne les groupes marginalisés des femmes rurales et des commuanutés indigènes, et la possiblité de pouvoir produire une alimentation saine et sans OGM pour tous.

 

CPE et FIAN apportent leur soutien :

  • à David Perrier, paysan de l’Aveyron (France), qui occupe, avec le soutien de la Confédération Paysanne (CPE/France), la ferme abandonnée de Cisternette ,
  • aux paysans et sans-terre d’Andalousie, des Philippines, de l’Inde, du Brésil, du Honduras, du Venezuela et des autres pays d’Afrique, Asie et Amérique Latine qui exigent une véritable réforme agraire et refusent que la terre devienne un objet marchand et cesse, là où cela existe, d’être un patrimoine commun.

Les organisations suivantes ont participé à ce séminaire

FIAN international – FIAN Autriche- FIAN France – FIAN Allemagne–

ÖBV (A) -Confédération Paysanne (F) – FUJA (B) – KLB (NL) – Uniterre (CH)- NBS (N)- Bauernbund (Hongrie)-

[1]  Ce séminaire s‘est déroulé dans le cadre de la Campagne Mondiale pour la Réforme Agraire de FIAN et Via Campesina.

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