Politiques agricoles, commerce international, souveraineté alimentaire, sécurité alimentaire, ,…: un blog de Gérard Choplin

 

Pour sauver l’agriculture paysanne,

changeons les règles actuelles du commerce international agricole

 

12 décembre 2017

Lettre ouverte aux gouvernements réunis à Buenos Aires à la conférence ministérielle de l’OMC

Alors que nous faisons face à des défis majeurs en termes de sécurité alimentaire, changement climatique et transition écologique, nos politiques agricoles restent formatées par des règles du siècle passé. C’est le cas en particulier des règles du commerce international agricole, adoptées à Marrakech en 1994 et qui ont conduit à la création de l’OMC en 1995.

Ces règles ont des effets destructeurs pour les paysanneries du Nord comme du Sud : industrialisation des modes de production, accaparement des terres, financiarisation de l’agriculture, dumping économique, social et environnemental. Elles renforcent le pouvoir des sociétés transnationales, imposent des techniques de production qui nuisent aux écosystèmes et elles dégradent les régimes alimentaires. Elles ruinent les exploitations paysannes, pourtant à même de nourrir correctement la population et de préserver durablement la planète.

soya

Le bon sens voudrait que la priorité d’une bonne politique agricole soit de nourrir la population ; pourtant c’est plutôt la « compétitivité sur le marché international » qui sert aujourd’hui de moteur des politiques agricoles. L’Union européenne, par exemple, est ainsi devenue première importatrice et première exportatrice alimentaire mondiale. Faut-il en être fier ? Le haut degré de dépendance de l’agriculture et de l’alimentation vis-à-vis de l’extérieur nous laisse à la merci d’aléas géopolitiques et, par la multiplication de transports inutiles, contribue aussi au réchauffement climatique. Elle contribue aussi à maintenir les agricultures du Sud dans la position de producteurs de matières premières à bas prix.

Lorsque des porte-conteneurs européens remplis de pommes pour la Chine croisent dans l’Océan indien des porte-conteneurs chinois remplis de pommes pour l’Europe, la planète chauffe, et certaines firmes s’enrichissent au détriment des producteurs.

Le récent livre de Jean-Baptiste Malet[1] sur le circuit mondial du concentré de tomates est un bel exemple de l’absurdité sociale et écologique des règles actuelles. Les firmes transnationales produisent là où les coûts de production sont les plus bas, pour vendre là où leurs marges bénéficiaires sont les plus grandes. On a ainsi mondialisé les marchés agricoles, entraînant les agriculteurs dans une spirale mortifère de baisse des coûts-baisse des prix.

A la base de ces règles (négociation de l’Uruguay Round, 1986-1994), les deux grandes puissances exportatrices agricoles de l’époque, USA et UE, ont réussi à blanchir le dumping de leurs excédents – bradés à bas prix vers les pays tiers- en remplaçant les subventions à l’exportation par des subventions aux exploitations agricoles découplées de la production. Ces subventions sont notifiées dans la fameuse boîte verte à l’OMC, qui n’est pas soumise à restriction et n’est pas visée par les discussions en cours à l’OMC

Les règles de l’OMC permettent à l’UE et aux USA de fournir des matières premières agricoles à l’agro-industrie et à la grande distribution à des prix souvent inférieurs au coût de production, en subventionnant les exploitations pour qu’elles continuent quand même à produire et à vendre à perte. Ces règles leur permettent aussi d’exporter vers des pays tiers pauvres incapables de subventionner leur agriculture. C’est une forme d’accaparement des marchés qui est institutionnalisée par les règles de l’OMC.

Pour le producteur de mil du Sénégal, par exemple, les farines européennes qui arrivent dans le port de Dakar sont une concurrence déloyale. Ces farines sont vendues à des prix inférieurs aux coûts de production européens, rendus possibles par les subventions de l’UE. Peu importe si ces subventions sont dans la boîte bleue, jaune ou verte de l’OMC : ces farines, comme avant l’Uruguay Round,  sont vendues sur les marchés africains à des prix qui concurrencent déloyalement les producteurs de céréales locales. Le Commissaire européen à l’Agriculture et au développement rural Phil Hogan rétorquera que les subventions de la boîte verte n’ont pas d’effet distorsif sur les échanges : ce serait vrai si les produits issus des exploitations européennes n’étaient pas exportés. Sans ces subventions, un grand nombre d’exploitations de l’UE et des pays « développés » utilisant la boîte verte seraient en faillite. Il y a bien un effet distorsif par accroissement de la capacité de production et d’exportation.

Il est donc urgent de remettre en cause les règles actuelles du commerce international  et d’établir des règles justes et solidaires adaptées aux défis de ce siècle. A notre avis, ces règles doivent répondre aux objectifs de souveraineté alimentaire, c’est-à-dire permettre aux Etats/Régions de définir leur politique agricole et alimentaire adaptée à leur contexte et leurs besoins, sans nuire aux économies agricoles des pays tiers, et intégrant d’autres priorités comme l’alimentation des populations locales, la valorisation des producteurs alimentaires, le travail avec la nature, etc…(comme souligné dans les 6 piliers de la déclaration du forum Nyeleni en 2007).

Il faut remettre le commerce international agricole à sa juste place, ni plus ni moins. L’import-export ne doit plus être la priorité des politiques agricoles, mais le complément de politiques axées d’abord sur une production agricole destinée à nourrir la population locale, nationale, régionale.

Mais les discussions au sein de l’OMC et l’ordre du jour de la conférence ministérielle en matière de réduction du « soutien interne » n’avancent pas dans ce sens, l’UE et les USA refusant de mettre les soutiens de la boîte verte en question. Nous appelons les gouvernements réunis à Buenos Aires à prendre la mesure des vrais enjeux et établir les bases de nouvelles règles, qui permettront des échanges internationaux plus coopératifs et d’autres politiques agricoles nationales et régionales.

Nous appelons les organisations paysannes, juristes, économistes, ONG à travailler ensemble à des propositions concrètes de nouvelles règles du commerce international agricole qui permettent aux agriculteurs du nord et du sud de vivre dignement de leur travail, d’avoir accès à leur marché local, de produire une alimentation saine et nutritive, de diminuer le réchauffement climatique et d’enrayer le déclin de la biodiversité grâce à des pratiques agricoles agro-écologiques.

Michel Buisson, auteur de ‘Conquérir la souveraineté alimentaire’ Harmattan, 2013

Gérard Choplin, analyste indépendant sur les politiques agricoles, auteur de ‘Paysans mutins, paysans demain-Pour une autre politique agricole et alimentaire’ Editions Yves Michel, 2017

Priscilla Claeys, Senior Research Fellow in Food Sovereignty, Human Rights and Resilience, Centre for Agroecology,Water and Resilience (CAWR), Coventry University (UK) and author of “Human Rights and the Food Sovereignty Movement: Reclaiming Control”, Routledge, 2015.

 

Co-signataires (ordre alphabétique, en gras = personne ou organisation signataire )

Agroecopolis – The Hellenic Network for Agroecology, Food Sovereignty and Access To Land, Greece

Aide au Développement, ADG, Gembloux, Belgique

ASEED, The Netherlands

 

Tony Allan, Prof. King’s College London.  Stockholm Water Prize Laureate 2008

Jean-Jacques Andrien, cinéaste, Belgique

Eric Andrieu, député européen, groupe Socialistes & Démocrates  S&D, France

Asian Peasant Coalition, APC

Francesco Benciolini, paysan de Associazione Rurale Italiana, Italia

Jacques Berthelot, agroéconomiste, analyste bénévole des politiques agricoles pour les organisations paysannes et ONG du Nord et du Sud, France

Michel Besson, co-auteur de “La bio, entre business et projet de société”, Editions Agone, 2013, et membre du bureau des  Amis de la Confédération paysanne, France

Patrice Burger, Centre d’Actions et de Réalisations InternationaIes, CARI, France

BEES coop – Coopérative Bruxelloise, Ecologique, Economique et Sociale, Belgique

José Bové, député européen, groupe Verts-Alliance libre européenne, France

Lijbert Brussaard, Professor emeritus, Soil Biology and Biological Soil Quality, Wageningen University & Research

Guillaume Chomé, ing. agronome, Belgique

Corporate Europe Observatory, CEO

Ibrahima Coulibaly, président de la Coordination nationale des organisations paysannes du Mali, CNOP

Guillaume Cros, vice-président Eelv du conseil Régional d’Occitanie, membre du Comité européen des régions

Cultivate!, the Netherlands

Olivier de Schutter, former United Nations Special Rapporteur on the right to food (2008-2014)

Benoît De Waegeneer, Thematic Officer Sustainable Food System, Oxfam-Solidarité

Stéphane Desgain, chargé souveraineté alimentaire, CNCD-11.11.11, Belgique

Jan Douwe van der Ploeg, emeritus professor Wageningen University, the Netherlands

Marc Dufumier, Auteur de Famine au Sud, Malbouffe au Nord, Edition NiL, 2012.

Patrick Dupriez, co-président Ecolo, Belgique

Marc Edelmann, Professor of Anthropology, Hunter College and the Graduate Center, City University of New York

 

Escuela Agroecológica y Política “Machete y Garabato”, Ecuador

Farmers For Action, UK

FIAN Belgium

FIAN Ecuador

Simon Fairlie, The Land magazine, UK.

Pierre Galand, président du Forum pour un Contrat de Génération Nord Sud asbl, Belgique

Fuensanta García Orenes, Responsible of environmental area of Miguel Hernandez University (Elche-Spain) and researcher of ISQAPER project.

Susan George, Fellow of the Royal Society of Arts, FRSA, Ph.D.  Ecrivain

Michèle Gilkinet, MPOC, mouvement politique des objecteurs de croissance, Belgique

Bruno Goffart, administrateur Wwoof Belgium

Christophe Golay, auteur de « Droit à l’alimentation et accès à la justice », Bruylant, 2011

Jean-Claude Grégoire, ing. agronome, professeur honoraire à l’Université libre de Bruxelles

Elizabeth Henderson, organic farmer, Newark, New York, US

Danielle Hirsch, Director, Both ends, The Netherlands

Anita Idel, Dr. med. vet., Mediation and Project Management Agrobiodiversity, Feldatal (Germany)

Michel Installé, professeur émérite, Université catholique de Louvain

Instituto de Estudios Ecuatorianos, Ecuador

Intal Globalize Solidarity, Belgique

Kilusang Magbubukid ng Pilipinas, KMP

Nicolas Jaquet, Président de l’Organisation des Producteurs de Grains, France

Michel-Jean Jacquot, ex-directeur du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, FEOGA,UE

Thierry Kesteloot, chargé de plaidoyer sur les politiques agricoles et alimentaires à Oxfam-Solidarité, Belgique

Marie-Paule Kestemont, professeur, Université catholique de Louvain

Jean-Christophe Kroll, enseignant-chercheur en Economie et politique agricole, professeur émérite de l’enseignement supérieur agronomique, membre de l’Académie d’Agriculture, France

Tom Kucharz, Ecologistas en Acción (Spain)

Landworkers’ Alliance, UK

Bernard Lannes, Président de la Coordination Rurale Union nationale, France

Paul Lannoye, Député européen honoraire, Président du Grappe asbl

Latin America Solidarity Centre, LASC, Ireland

Henri Lecloux, agriculteur retraité, Belgique

Patrick Le Hyaric, député européen, Vice-président, groupe Gauche unitaire européenne/Gauche verte Nordique,

Laurent Levard, co-animateur agriculture de la France insoumise

René Louail, ancien membre du Comité de coordination de la Coordination européenne Via campesina, France

Gustave Massiah, économiste, France

Alicia Morugan Coronado, environmental researcher of ISQAPER Project, Spain

Mouvement d’Action Paysanne, MAP, Belgique

Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne, MRJC, France

National Family Farm Coalition, NFFC, USA

Maria Noichl, Mitglied des Europäischen Parlaments, S&D, Österreich

Kaul Nurm, Former secretary general of the Estonian Farmers Federation

Observatorio del Cambio Rural , OCARU, Ecuador

Chris O’Connell, PhD researcher, Dublin City University, Ireland

Österreichische Bergbauern Vereinigung, ÖBV-Via Campesina Austria

Torgny Östling, dairy and forest farmer, Nordbruk, Swedish organisation of Via Campesina

Maurice Oudet, président du Service d’Editions en Langues Nationales, SEDAN, de Koudougou au Burkina Faso

Raj Patel, Research Professor, L.B. Johnson School of Public Affairs, The University of Texas at Austin, USA

Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération Paysanne, France

Platform Aarde Boer Consument, the Netherlands

RIPESS intercontinental, Réseau Intercontinental pour la Promotion de l’Economie Sociale et Solidaire

Catherine Ronse, artisane en boulangerie, Belgique

Sir Julian Rose, Jadwiga Lopata, President/Vice President, International Coalition to Protect the Polish Countryside

Laurence Roudart, professeur, Université libre de Bruxelles

Seattle to Brussels Network – S2b

SOMO,  Centre for Research on Multinational Corporations

Michel Sorin, ingénieur agronome, membre du Mouvement Républicain et Citoyen,MRC 53, et à Réseau CiViQ

SOS Faim, Belgique

Marc Tarabella , député européen, groupe S&D , Belgique

Mark Tilzey, Senior Research Fellow, Governance of Food Systems for Resilience Centre for Agroecology, Water and Resilience Coventry University, UK

Toekomstboeren, The Netherlands

Aurélie Trouvé, porte-parole d’ATTAC France

URGENCI, International network of Community Supported Agriculture

Védegylet Egyesület, Hungary

Women’s International League for Peace and Freedom, Dutch section, WILPF-NL

Arnaud Zacharie, secrétaire général du Centre national de coopération au développement, CNCD-11.11.11, Belgique

1] « L’empire de l’or rouge, enquête mondiale sur la tomate d’industrie » – Fayard – 2017

Les élus locaux et régionaux alertent contre le risque de renationalisation de la PAC

Réagissant à la communication de la Commission européenne sur le futur de l’agriculture et de l’alimentation, le Comité européen des Régions (CdR) estime que les initiatives proposées restent insuffisantes  pour répondre aux défis auxquels sont confrontés les agriculteurs et les territoires ruraux. Il regrette notamment l’absence de volonté de réguler les marchés, la marche arrière opérée sur le plafonnement des paiements directs et le risque de renationalisation de la Politique agricole commune (PAC).

Alors que la Commission vient d’adopter une communication sur le futur de l’agriculture et de l’alimentation, le Président du CdR, Karl-Heinz Lambertz (BE/PSE) salue la proposition de renforcer la synergie entre la PAC et la politique de cohésion de l’UE, et la possibilité pour les politiques européennes de contribuer davantage au développement des zones rurales, conformément aux attentes des élus locaux et régionaux. « Ces propositions contribueront à maintenir l’agriculture sur l’ensemble des territoires et à conserver un tissu rural vivant, afin de répondre à l’objectif de cohésion territoriale inscrit dans le traité de Lisbonne « . Le Président regrette cependant que la Commission ne s’engage toujours pas en faveur d’un Agenda rural européen, comme déjà demandé à plusieurs reprises par le Comité.

Concernant le financement de la PAC, le CdR se félicite de la proposition de laisser plus de flexibilité aux États membres afin qu’ils puissent transférer davantage de fonds du premier pilier (soutien des marché et aides directes) vers le second (politique de développement rural), sans obligation de cofinancement. Il déplore cependant que la Commission ait fait marche arrière sur l’affirmation du rejet d’un cofinancement national du premier pilier. Un tel cofinancement reviendrait à opérer une renationalisation de facto de la PAC et défavoriserait les agricultures des États les plus pauvres de l’UE. Il regrette par ailleurs que le plafonnement à 60-100.000 euros de paiements directs par exploitation, nécessaire pour une PAC juste, ne soit plus mentionné dans le document de la Commission.

Concernant l’organisation commune des marchés, la Commission européenne juge apparemment suffisantes les modifications apportées par l’adoption des règles financières applicables au budget général de l’Union. Or, si le règlement Omnibus donnera plus de pouvoir aux organisations de producteurs grâce à une interprétation plus souple et uniforme des règles de la concurrence au sein de l’Union, il ne sera pas suffisant pour prévenir et faire face à la grande volatilité des prix agricoles incompatible avec une bonne résilience des exploitations agricoles. Le rapporteur du CdR sur l’avenir de la politique agricole commune après 2020, Guillaume Cros (FR/PSE), Vice-président du Conseil Régional d’Occitanie, souligne à ce propos que « la régulation des marchés  est plus efficace et moins coûteuse que le déclenchement de mesures de crises à posteriori et que la fausse solution d’assurances-revenu profitera davantage aux assurances qu’aux agriculteurs ».

Bruxelles, le 29 novembre 2017

Controverses européennes de Marciac 2017

La nature, la technique, et l’Homme : la guerre des trois aura-t-elle lieu ?

http://controverses-de-marciac.eu/les-contributions/les-contributions-2017/de-la-chasse-cueillette-aux-drones-lhomme-finira-t-il-en-lemming/

De la chasse-cueillette aux drones, l’Homme finira-t-il en lemming ?

Après environ trois cent mille années où il a cueilli et chassé sa nourriture, Homo Sapiens[1]  invente l’agriculture, il y a douze mille ans, dans des plaines où il a domestiqué le blé, le riz, ou le maïs. Sa population, fixée, bénéficie alors d’une nourriture plus abondante et s’accroit fortement ; mais son espérance de vie baisse : bactéries et virus pathogènes aiment bien que leurs cibles se ressemblent et s’entassent.

Après des siècles de développement technologique et deux cents ans de civilisation thermo-industrielle et parfois de « délire technophile »[2], notre alimentation n’a plus grand-chose à voir avec la nature, que l’Homme a mise en coupe réglée, quand il ne l’a pas taillée en pièces.

Aujourd’hui nous savons que mêmes les plantes sont à leur manière intelligentes, qu’elles communiquent, qu’elles sont capables de stratégies très efficaces contre leurs prédateurs[3]. Nous savons que nous, humains, sommes faits des mêmes atomes issus des étoiles que les pierres, l’air, l’eau, nos tracteurs… et tous les êtres vivants. Et notre corps est en échange permanent, par l’alimentation, la respiration, avec toutes ces formes de « matière ». Manger, c’est manger le monde, c’est le faire entrer en soi… C’est «sacré».

Pourtant nous avons largement oublié ces racines essentielles. Notre alimentation s’est, pour beaucoup d’humains, coupée de l’agri-culture et l’agriculture « modernisée », technicisée, cherche à contrôler la nature, quant elle ne cherche pas à s’en passer.

« Les légumes sous lampes led, hors-sol, dans des tours urbaines me saisissent d’effroi : peut-être est-ce la préparation de notre départ pour la Lune ou Mars lorsqu’on aura grillé la Terre ? »[4]

L’humain se croit souvent supérieur à tout le reste et refuse à se considérer comme partie de la nature, sans se rendre compte que l’extinction rapide de la biodiversité qu’il provoque risque de l’éteindre lui aussi. Et, comme les lemmings, il s’en va de plus en plus habiter sur les côtes…. alors que la mer monte.

Si notre alimentation, à cause de ou grâce à l’agriculture, n’a plus grand-chose à voir avec la chasse-cueillette, notre corps et notre biologie n’ont pas encore eu le temps de bien s’adapter: l’agriculture est trop récente. Elevage et agriculture ont radicalement changé notre alimentation, qui est devenue culturelle, tandis que l’agro-industrie nous éloigne souvent de nos besoins nutritionnels et nous submerge de messages de désir.

Nous avons pris la mauvaise habitude de traiter d’agriculture sans partir de l’alimentation. On parle de la fourche, alors qu’on devrait passer de la fourchette à la fourche. On parle de modes de production, de techniques agricoles, de rendement, des cours de Chicago, de la PAC…. comme on parle d’une industrie. Or ces « matières premières » agricoles finissent dans notre assiette.

« Les salons de l’agriculture et du machinisme agricole ont de l’avenir. Les innovations techniques ne manquent pas. L’avenir dira si elles étaient incontournables ou bien le dernier souffle techno-industriel avant l’effondrement[5]. Espérons que les satellites GPS ou bientôt Galileo ne seront pas hackés un jour, car les céréaliers connectés et drônés risquent d’être désemparés, eux qui, souvent, ne savent plus faire leur pain. La haute technisation proposée aujourd’hui est extrêmement fragile et dépendante des connections numériques, qui restent  entre les mains de quelques firmes et quelques Etats. Cela ne renforce ni l’autonomie ni la résilience des exploitations agricoles »[6].

La « guerre des trois » ne peut avoir lieu car l’Homme fait partie de la nature. Mais il est urgent de renverser les priorités de notre alimentation et de notre agriculture, car « tout est prêt pour que tout empire »[7]. Il est urgent de mettre la technique, l’agriculture ainsi que les politiques agricole, alimentaire et commerciale au service d’une alimentation saine, nutritive, diversifiée, accessible à tous, et non au service d’intérêts financiers à court terme qui se moquent de la nature et (donc) de l’Homme. Nourrir, ce n’est pas nourrir la Bourse.

D’une agriculture contre-nature (on ne produit pas des aliments avec des poisons), faisons une agriculture dans la nature, réconciliée avec elle, en sachant qu’elle est agri-culture, qu’elle ne peut être naturelle. Cela ne se fera pas sans modifier profondément nos modes de production. Cela ne se fera pas non plus sans paysan-nes à qui l’on aura reconnu à sa juste valeur le rôle « premier » de nous nourrir, c’est-à-dire des paysan-nes vivant d’abord de la vente de leurs produits et non de subventions, des paysan-nes donnant envie aux jeunes générations de faire ce métier[8]. «Les solutions sont connues, mais les politiques suivront-elles»[9] à temps ?

Restons humbles : « La nature ne négocie pas »  nous dit Michel Serres… et elle nous le prouve  chaque jour.

Gérard Choplin

analyste-rédacteur indépendant (agriculture, alimentation,      commerce,…), auteur de « Paysans mutins, paysans demain – pour une autre politique agricole et alimentaire » , Editions Yves Michel, 2017

[1]  « Sapiens », Yuval Noah Harari, Albin Michel, 2015

[2] Michel Onfray, « Brève encyclopédie du monde », conférence, radio France Culture https://www.franceculture.fr/emissions/breve-encyclopedie-du-monde/qui-veut-faire-lange-fait-la-bete-questions-du-public

[3]  « Superplantes, le cri des arbres tueurs », http://playtv.fr/programme-tv/219620/super-plantes/

[4] Gérard Choplin, « Paysans mutins, paysans demain – pour une autre politique agricole et alimentaire », page 32,  Editions Yves Michel, 2017

[5] Pablo Servigne, Raphael Stevens, « Comment tout peut s’effondrer », Anthropocène, Seuil, 2015

[6] G.Choplin, op.cit.

[7] Hervé Kempf, « Tout est prêt pour que tout empire », Seuil, 2017

[8] Voir l’avis PAC 2020 du Comité européen des Régions adopté le 12 juillet dernier. http://cor.europa.eu/fr/news/Pages/Reforme-de-la-Politique-Agricole-Commune.aspx

[9]  G. Choplin, op.cit.

Communiqué de presse
 

CoR/17/98.fr
Bruxelles, le 13 juillet 2017

 

Réforme de la Politique Agricole Commune:

Les élus locaux et régionaux demandent une PAC juste, durable et solidaire

Le Comité européen des régions a adopté ses recommandations pour la réforme de la politique agricole commune (PAC) d’après 2020. Elles visent à maintenir une agriculture de qualité, durable, au prix juste et pourvoyeuse d’emplois correctement rémunérés, sur tous les territoires de l’Union européenne, conformément à l’objectif de cohésion territoriale. Il s’agit également de rendre la PAC plus conforme aux attentes des citoyens et de légitimer son budget. Les recommandations de l’Assemblée européenne des élus locaux et régionaux viennent renforcer les principaux résultats de la consultation publique sur l’avenir de la PAC (publiés le 7 juillet), qui indiquent que cette politique doit continuer à être gérée au niveau de l’UE et que le soutien aux agriculteurs et la protection de l’environnement devraient être ses principaux objectifs.

Rapporteur-Cros

L’avis, adopté à une large majorité en session plénière le 12 juillet, est la réponse du Comité européen des régions (CdR) à la demande de la Commission européenne de participer à un exercice de prospective sur la PAC d’après 2020. Il représente sa contribution au processus de consultation mené en amont de la publication de la Communication de la Commission sur la modernisation de la PAC prévue pour la fin de cette année, suivie par une proposition législative attendue pour les premiers mois de 2018.

Si le Comité met en avant les points forts de l’agriculture européenne, parmi lesquels sa grande diversité, les atouts naturels de ses zones agricoles et sa capacité d’innovation, il insiste néanmoins sur les défis auxquels l’agriculture et les territoires ruraux sont confrontés, qui rendent une réforme de la PAC indispensable: entre autres, chute de 20 % du nombre d’ exploitations entre 2007 et 2013, inégalités importante dans la distribution des paiements directs, concentration croissante de la production, faiblesse des revenus pour nombre d’agriculteurs, défis environnementaux, climatique et de santé publique, et le creusement des écarts de développement entre zones rurales et urbaines.

Devant ce constat, le rapporteur Guillaume Cros (FR/PSE), Vice-président du conseil régional d’Occitanie souligne: « Nous voulons tous des territoires ruraux vivants, dynamiques et innovants. Cela ne se fera pas sans augmenter fortement l’attractivité du métier d’agriculteur et sans sa reconnaissance économique grâce à un revenu agricole juste et stable, d’abord tiré de la vente des produits, c’est-à-dire du marché. Il nous faut donc réguler les marchés agricoles, non seulement pour prévenir les crises sectorielles mais aussi parce que cela coûte beaucoup moins cher que d’intervenir a posteriori. Par ailleurs, le fait que 80% des exploitations agricoles reçoivent seulement 20% des paiements directs, comme vient de le confirmer la Commission européenne, appelle à une répartition plus juste et plus légitime vis-à-vis des contribuables. »

 Premier pilier: marchés, prix, revenus agricoles et environnement

Pour le CdR, le budget de la PAC doit être maintenu à un niveau suffisant. Il rejette l’idée d’un cofinancement du premier pilier de la PAC – comme évoqué par la Commission européenne dans son document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE – qui reviendrait à renationaliser la PAC, pèserait sur les budgets des régions et défavoriserait les Etats plus pauvres de l’UE.

 Concernant les paiements directs, liés à la superficie, les élus locaux préconisent de les plafonner et de les moduler, en tenant du compte des actifs sur l’exploitation. L’objectif est notamment de soutenir les petites exploitations familiales et l’installation des jeunes agriculteurs. Le CdR appelle par ailleurs à une réduction de l’écart des niveaux de paiement direct entre les exploitations agricoles et entre les Etats membres.

Autre recommandation forte: l’UE, première importatrice et exportatrice de denrées alimentaires, doit peser au niveau international pour modifier les règles actuelles du commerce international agricole et garantir des conditions d’équité dans les accords commerciaux conclus avec les pays tiers. La priorité doit être donnée aux agricultures familiales axées sur les marchés locaux et régionaux et aux circuits courts.

Les membres du Comité rappellent que la position des producteurs agricoles est souvent trop faible par rapport à celle de l’agro-industrie et de la grande distribution et préconise une concertation accrue dans les filières pour une répartition équitable des marges.

« La question environnementale doit cesser d’être un lieu de bataille entre agriculteurs et environnementalistes. Les enjeux de sûreté alimentaire, de santé publique, de biodiversité, de ressources hydriques, de fertilité des sols et de changement climatique sont les mêmes pour tous », prévient Guillaume Cros. A ce propos, les élus locaux recommandent un renforcement des mesures bénéfiques au climat et à l’environnement, à travers notamment la rotation des cultures, le maintien de l’interdiction du labour des prairies permanentes, et des zones d’intérêt écologique sans culture ni utilisation de produits phytosanitaires.

Second pilier: développement rural

Les zones rurales et les régions intermédiaires représentent plus de 90 % du territoire de l’UE, 60 % de sa population, et plus de 50 % de ses emplois y sont implantés. C’est pourquoi le CdR demande un renforcement du second pilier de la PAC, et une plus grande marge de manœuvre donnée aux Etats membres pour transférer des fonds du premier au second pilier.

Le CdR propose par ailleurs d’augmenter la contribution globale de l’UE aux zones rurales, qui a fortement diminuée, et de simplifier l’intégration des ressources des différents fonds finançant le développement rural. Ce faisant, il s’agirait notamment de mettre en avant l’innovation technique et sociale, la formation professionnelle, le maintien de services publics locaux, et la suppression de la fracture numérique.

http://cor.europa.eu/en/news/Pages/Reforme-de-la-Politique-Agricole-Commune.aspx

– Avis du CdR sur « La PAC post 2020 » (la version consolidée avec les amendements sera disponible dans les prochains jours)

– Les photos de la session plénière sont disponibles sur notre galerie Flickr

Contact:
Nathalie Vandelle Tel. +32 2 282 24 99 nathalie.vandelle@cor.europa.eu

 

Le Comité européen des régions

Le Comité européen des régions est l’assemblée des représentants des pouvoirs locaux et régionaux des 28 États membres de l’Union européenne. Créé en 1994 à la suite de la signature du traité de Maastricht, il a pour mission d’associer les collectivités régionales et locales au processus décisionnel de l’UE et de les informer de ses politiques. Le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne ont l’obligation de consulter sur les politiques ayant un impact sur les régions et les villes. Pour siéger au Comité des régions, ses 350 membres et leurs 350 suppléants doivent tous être, dans leur région ou commune, soit titulaires d’un mandat électoral, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. Plus d’informations sur votre délégation nationale.

 

 

exploitation laitière

Exposé de Guillaume Cros, Vice-Président de la région Occitanie, Rapporteur du Comité européen des Régions sur l’avis de prospective sur la  PAC après 2020.

7 juillet 2017, conférence PAC de la DG AGRI, Bruxelles

Mesdames, Messieurs,

Merci à la DG AGRI d’avoir organisé cette conférence très importante. En tant que rapporteur du Comité européen des Régions pour l’avis de prospective  PAC post 2020, je vous remercie de nous donner la parole pour vous faire part de nos observations et de nos recommandations, telles qu’elles ont été adoptées à une large majorité par notre Commission des Ressources Naturelles le 1er juin dernier.  (Le vote en plénière aura lieu le 12 juillet).

 

Les  enjeux majeurs auxquels nous faisons face  nous obligent à  repenser la PAC, afin d’en faire une politique JUSTE, DURABLE, ET SOLIDAIRE au service des agriculteurs, des territoires, des consommateurs et des citoyens.

Les enjeux sont importants pour les agriculteurs – la question des revenus est très clairement posée, celle aussi de la santé des agriculteurs, et de  leur détresse (un agriculteur de ma région s’est suicidé il y a quelques jours).

C’est un enjeu aussi pour nos territoires : on doit pouvoir vivre normalement à la campagne, sur nos territoire ruraux, on doit pouvoir s’y cultiver, s’y transporter, on doit pouvoir y innover et , bien sûr, avoir accès à l’ensemble des services publics.

C’est un enjeu pour les citoyens : il y a un souhait de plus en plus de proximité, de qualité des produits, et aussi d’une plus grande participation aux décisions, du niveau local au niveau européen.

Enfin il y a un enjeu très fort également aux niveaux climatique et de biodiversité, et l’agriculture doit pouvoir jouer tout son rôle pour y répondre.

Donc, nous le voyons, sans  légitimité économique, sociale, environnementale, sans légitimité territoriale et internationale, la  survie de la PAC ne sera pas assurée.

Or aujourd’hui, que constatons-nous ?

  • une grande partie des agriculteurs vendent leurs produits à perte et ont un revenu indigne de leur travail,
  • les paiements directs sont très inégalement répartis,
  • la biodiversité, le climat, l’environnement, la santé publique paient un tribut trop lourd aux modes de production agricole industrialisés,
  • trop de territoires ruraux se vident de leur substance économique, tandis que la production agricole se concentre dans certaines régions,
  • certains de nos produits agricoles continuent d’être exportés à des prix inférieurs à nos coûts de production, au détriment d’agriculteurs de pays tiers.

Pourtant le potentiel et la diversité de nos territoires ne demandent qu’à être valorisés à leur juste niveau et  la demande croissante des consommateurs pour des produits alimentaires locaux de qualité est une chance à saisir.

Face à la grande volatilité des prix agricoles, incompatible avec une bonne résilience des exploitations agricoles, nous considérons que la REGULATION DES MARCHES  est, pour beaucoup de secteurs de production, plus efficace et moins coûteuse que le déclenchement de mesures de crises à posteriori.

Sans prix agricoles justes, sans reconnaissance économique, les jeunes se détourneront de ce métier.

La fausse solution d’assurances-revenu profiterait sans doute davantage aux compagnies d’assurance qu’aux agriculteurs.

Nous recommandons une répartition juste de la valeur ajoutée et des marges dans les filières en mettant tous les acteurs autour d’une table, pouvoirs publics et consommateurs inclus, en modifiant le droit de la concurrence si nécessaire.

Nous demandons à l’UE de peser de tout son poids de premier importateur et exportateur mondial de denrées alimentaires pour modifier les règles du commerce international de 1994, dans le sens de relations commerciales plus justes et plus solidaires.

Nous préconisons que les paiements directs par hectare soient plafonnés et modulés par actif agricole. Mieux vaut des campagnes vivantes et l’installation de nombreux jeunes agriculteurs que de grandes exploitations industrialisées difficiles à transmettre.

Nous souhaitons un verdissement qui accompagne les agriculteurs dans la transition vers des modes de production bénéfiques à l’environnement, à la biodiversité et au climat : par exemple la rotation des cultures, le maintien des prairies permanentes, le non traitement chimique des zones d’intérêt écologique,…

Avec des prix plus justes et plus stables grâce à la régulation des marchés, avec un plafonnement des paiements directs, nous ferons des économies dans le premier pilier  et pourrons rééquilibrer le budget PAC en faveur du 2e pilier pour un développement  durable et solidaire de nos territoires ruraux.

Parmi les priorités que nous recommandons dans le 2e pilier, je soulignerai :

  • le soutien aux circuits courts,
  • le soutien à l’innovation technique et sociale pour des modes de production et de transformation durables,
  • le soutien à la restauration collective se fournissant en produits bio ET locaux,
  • le soutien à une économie diversifiée dans les territoires ruraux…..

Pour le développement rural non agricole, nous recommandons, entre autres,  le maintien des initiatives LEADER, un rééquilibrage budgétaire des fonds structurelles dont la contribution au développement rural  a fortement diminuée, une plus grande synergie et une simplification des ressources des différents fonds européens, ainsi que l’adoption d’un « agenda rural », nécessaire pour réaliser l’objectif de cohésion territoriale de l’UE.

Pour conclure, je veux dire que ce que nous ferons de la PAC sera un indicateur de l’ambition que nous avons pour l’avenir du projet européen. L’enjeu est de taille : nous devons redonner  espoir dans l’Europe à tous les européens. La nouvelle PAC doit y participer. Il en va, je crois, de l’existence même de l’idéal européen.

Je vous remercie de votre attention.

VIDEO de l’exposé: www.transfernow.net/47jf1781gv58

 

 

Lettre ouverte                                                      21 juin 2017

Cher Commissaire européen Phil Hogan,

Le 2 juin, vous avez publié sur votre blog un article intitulé “Défaire les mythes selon lesquels la Politique Agricole Commune (PAC) nuirait aux agriculteurs des pays en développement” [1].

Cette pratique déloyale a été rendue possible par la définition biaisée du dumping fournie par le GATT[2], confirmée ensuite par l’OCDE[3] et l’OMC, qui considèrent qu’il n’y a pas de dumping tant que les exportations sont faites au mêmes prix que ceux payés aux producteurs sur le marché intérieur, même si ces prix sont inférieurs aux coûts de production moyens du pays exportateur.

La rhétorique de la Commission semble ne pas voir bougé à ce sujet depuis 1992. La boîte verte de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) – qui permet à l’Union européenne (UE) et aux autres pays riches de soutenir sans limitation leurs agriculteurs par des subventions découplées de la production –permet à ces pays d’exporter des produits agricoles à des prix inférieurs à leurs coûts moyens de production. En conséquence, les pays en développement, qui ne peuvent subventionner leurs nombreux agriculteurs, souffrent des impacts négatifs des importations à bas prix en provenance de l’UE et d’autres pays.

soya

Les objectifs suivants ont été au cœur des réformes PAC depuis 1992: réduire les prix agricoles sur le marché européen et abaisser ces prix  vers les niveaux du marché international, de telle sorte que l’UE n’a plus besoin de faire appel aux subventions à l’exportation, et que son industrie agro-alimentaire a moins besoin d’importer. Les paiements directs découplés aux agriculteurs de l’UE, en compensant ces prix plus bas, leur ont permis d’exporter à des prix inférieurs aux coûts de production moyens européens, avec exactement le même effet que les subventions à l’exportation vis à vis des agriculteurs des pays en développement.

Le Commissaire Phil Hogan devrait savoir que les producteurs de lait africains ne peuvent concourir face aux excédents à bas prix de poudre de lait exportés par les grandes laiteries, privées ou coopératives, de l’UE. Les chiffres parlent d’eux-mêmes: le total des subventions directes et indirectes aux produits laitiers UE exportés vers l’Afrique de l’Ouest s’est élevé en 2016 à 169 millions d’Euros, avec une subvention moyenne de 67,4 Euros par tonne d’équivalent-lait, et un taux moyen de dumping de 21% par rapport à la valeur européenne de ces exportations, pour un total de 2,5 millions de tonnes d’équivalent-lait, dont 2,1 millions de tonnes de lait en poudre.

En résumé, pour les producteurs africains, que  les importations à bas prix soient rendues possible par la boîte rouge, jaune, bleue, ou verte dans laquelle les subventions UE sont notifiés à l’OMC, importe peu. Ce qui compte pour eux, est qu’ils ne peuvent gagner leur vie lorsqu’ils sont en compétition forcée avec des produits importés hautement subventionnés.

Boîte verte = blanchiment du dumping

Pour garantir aux producteurs européens et africains un revenu digne et équitable, ainsi qu’un accès stable à leur marché intérieur, les règles du commerce international agricole (OMC, 1994) doivent être modifiées, et basées sur le principe de souveraineté alimentaire[4]. Cela signifie que le DEVOIR de ne pas exporter à des prix inférieurs aux coûts de production moyens du pays exportateur doit aller de pair avec le DROIT d’établir des droits de douane pour les produits importés à des prix trop bas  (même en l’absence de dumping de la part du pays exportateur). A notre point de vue, la priorité de la politique agricole commune de l’UE ne doit pas être d’exporter des produits à bas prix, mais de nourrir sa population.

Signataires:

Jacques Berthelot, économiste agricole (F)

Gérard Choplin, analyste indépendant, politiques agricoles et commerciales (B)

Priscilla Claeys, Senior Research Fellow, Centre for Agroecology, Water and Resilience, Coventry       University (UK)

Guillaume Cros, Vice-Président du Conseil régional d’Occitanie, Rapporteur du Comité européen des régions pour son avis sur la PAC après 2020

Thierry Kesteloot, Policy advisor, Oxfam-Solidarité (B)

Niek Koning, économiste agricole (NL)

Jean-Christophe Kroll, professeur émérite, économie agricole, AgroSupDijon, (F)

Virginie Pissoort, Policy officer, SOS Faim (B)

Aurélie Trouvé, Professeur-chercheur à AgroParisTech (F)

Contact: Gérard  Choplin  choplin.gerard@skynet.be

 

[1] https://ec.europa.eu/commission/commissioners/2014-2019/hogan/blog/debunking-myths-about-cap-developing-world_en?utm_source=POLITICO.EU&utm_campaign=0fc6e43107-EMAIL_CAMPAIGN_2017_06_05&utm_medium=email&utm_term=0_10959edeb5-0fc6e43107-188983337

[2] General Agreement on Tariffs and Trade (GATT)

[3] Organisation de  Coopération et de développement  économiques (OCDE)

[4] Voir la déclaration du forum Nyeleni – https://nyeleni.org/spip.php?page=forum&lang=fr

 

conf presse Palma
Guillaume Cros au côté de la présidente de la région des Baléares, le 1er juin

Palma de Mallorca, 1er juin 2017

En réponse à la demande faite par la Commission européenne au Comité Européen des Régions (CdR) de participer à un exercice de prospective sur la Politique Agricole Commune de l’Union Européenne (UE) après 2020, la commission NAT du CdR vient ce 1er juin d’adopter, à une très large majorité, un projet d’avis esquissant des propositions concrètes sur la future réforme.

Face aux nombreux défis auxquels l’UE, son agriculture, son alimentation et ses territoires ruraux sont confrontés, la commission NAT du CdR donne un signal fort en faveur d’une réforme profonde.

« Nous avons besoin d’une Politique Agricole Commune, juste, durable et solidaire, qui assure sa légitimité sur les plans économique, social, environnemental, territorial, et international » , réclame le rapporteur du CdR, Guillaume Cros, Vice-président du Conseil Régional d’Occitanie (France/PSE).

Toujours selon Guillaume Cros, « sans un revenu d’abord assuré par des prix agricoles justes et stabilisés, sans une plus juste répartition du soutien public entre exploitations et entre Etats membres, sans une plus grande durabilité des modes de production, et sans un effort accru pour le développement rural, l’UE ne pourra garantir la pérennité d’exploitations agricoles prospères à taille humaine, faire face aux défis environnementaux et de santé publique, développer des territoires ruraux vivants et renforcer la cohésion de l’Union européenne » .

Le projet d’avis plaide également en faveur d’une régulation des marchés agricoles pour empêcher excédents ou pénuries, d’une réorientation de la politique commerciale agricole de l’UE vers l’exportation de produits à haute valeur ajoutée valorisant les territoires et d’une répartition plus équitable des marges entre acteurs des filières, des producteurs aux distributeurs.

Sur le premier pilier, la commission NAT du CdR s’oriente vers un plafonnement et une modulation des paiements directs par actif agricole pour légitimer le soutien public et développer des exploitations agricoles à taille humaine pourvoyeuses d’emploi. Autres revendications fortes sur le premier pilier: la réduction de l’écart des niveaux de paiement direct entre Etats membres et le renforcement du verdissement notamment à travers la rotation des cultures, l’introduction de plantes légumineuses, et la transition vers des cultures sans pesticides et des élevages à taille humaine.

Cette réforme substantielle du premier pilier doit également permettre de renforcer la politique de développement rural et laisser une plus grande liberté aux collectivités locales et régionales pour transférer plus de fonds vers le deuxième pilier. La commission NAT du CdR considère comme prioritaires le soutien aux jeunes agriculteurs, aux circuits courts plébiscités par les consommateurs, aux filières de qualité, à la restauration collective biologique et locale, à la transformation artisanale des produits etc. Pour les activités non agricoles développées sur les territoires ruraux, la commission NAT du CdR mise sur la simplification et l’intégration des différends fonds européens pour mettre en valeur l’innovation technique et sociale, la formation professionnelle, le maintien de services publics locaux, la suppression de la fracture numérique, etc.

Le projet d’avis sera à présent soumis au vote de la session plénière du CdR du 12-13 juillet 2017. Le texte final représentera la contribution institutionnelle du CdR en amont de la publication par la Commission Européenne de sa Communication sur la modernisation de la PAC avant la fin de cette année.