Politiques agricoles, commerce international, souveraineté alimentaire, sécurité alimentaire, ,…: un blog de Gérard Choplin

« On a trouvé en bonne politique l’art de faire mourir de faim

ceux qui en travaillant la terre nourrissent les autres ».  Voltaire

paysans en colère

FIAN INTERNATIONAL – NOTE D’ANALYSE – AVRIL 2017
Par Gérard Choplin et Priscilla Claeys

version pdf: droits_revenus_decents_FR_FINAL

Priscilla Claeys est chercheure au Centre for Agroecology, Water and Resilience, (CAWR), Coventry University (UK). Elle est l’auteure de « Human Rights and The Food Sovereignty Movement. Reclaiming Control », Routledge (2015). Elle remercie tout particulièrement Stefania Errico qui a contribué à cette note par sa relecture attentive et ses conseils.

Le droit à un revenu et à des moyens de subsistance décents

dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans

et des autres personnes travaillant dans les zones rurales

Cette note d’analyse sur le droit à un revenu et à des moyens de subsistance décents fait partie de la deuxième série de notes publiées par FIAN International dans le but d’alimenter les débats autour du projet de texte de Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales.

La première série de notes d’analyse recouvrait les thèmes suivants : les droits à la souveraineté sur les ressources naturelles, au développement et à la souveraineté alimentaire, le droit à l’alimentation et le droit à la terre et aux autres ressources
naturelles. Cette série analyse la version 2015 du projet de Déclaration.

La deuxième série de notes d’analyse recouvre les thèmes suivants : le droit des femmes rurales, le droit aux semences et le droit à l’eau et à l’assainissement. Cette seconde série s’appuie sur la version 2016 du projet de Déclaration. Enfin, cette note d’analyse sur le droit à un revenu et à des moyens de subsistance décents se base sur la version 2017 du projet de Déclaration. Merci de tenir compte du changement de numérotation des articles entre la version 2016 et 2017 du projet de Déclaration.

L’ensemble de ces notes d’analyse sont disponibles sur nos sites web : http://www.fian.be/ et http://www.fian.org/

Le travail décent est l’un des 17 objectifs du « Programme de développement durable à l’horizon 2030 », approuvé par les Nations Unies au 1er janvier 2016. L’objectif 8 vise à atteindre le plein emploi et le travail décent pour tous, et en particulier les jeunes. La création et le maintien d’emplois stables et rémunérés est un défi important en milieu rural. En effet, le vieillissement de la population agricole et l’exode rural des jeunes pourraient mener rapidement à une pénurie de main d’œuvre qualifiée, tant au Nord qu’au Sud, et affecter négativement la sécurité alimentaire(1).  Le droit à un travail décent est couvert par l’article 13 de la version avancée 2017 du projet de Déclaration. Cette note d’analyse élabore le contenu de l’article 16 sur le droit à un revenu et des moyens de subsistance décents. Le respect de ce droit est essentiel pour que ceux et celles qui « nourrissent les autres » puissent se nourrir eux-mêmes et vivre de leur travail.

1. DÉFINITION : LE DROIT À UN REVENU ET À DES MOYENS DE SUBSISTANCE DÉCENTS
Le droit à un revenu et à des moyens de subsistance signifie que les paysan-ne-s et autres personnes travaillant en milieu rural doivent avoir un revenu et des moyens de subsistance suffisants pour vivre dignement et réaliser leurs droits fondamentaux, comme leurs droits à l’alimentation, à la santé, à la sécurité sociale, au logement, à l’éducation, etc. L’article 16 du projet de Déclaration précise que les paysan-ne-s et autres producteurs ruraux (pêcheuses/pêcheurs, bergères/bergers, cueilleuses/cueilleurs, artisane-s, etc.) « ont droit, pour eux-mêmes et pour leur famille, à des revenus et moyens de subsistance décents, ainsi qu’aux moyens de production nécessaires à leur réalisation» (paragraphe 1). Cela veut dire qu’ils-elles doivent vivre d’abord de leur production et non de subsides ou d’aide alimentaire.

Pour les paysans-ne-s et autres producteurs ruraux (pastoralistes, pêcheurs, artisans,…) tirant leur revenu de la vente de tout ou partie de leur production, l’article fait référence aux « politiques et programmes concernant le développement rural, l’agriculture, l’environnement, le commerce et l’investissement » mises en place au niveau local, national, régional et international. Le revenu, c’est la différence entre le prix de vente sur le marché et les coûts (coûts de production et amortissement des investissements). Si les paysan-ne-s ont quelque prise sur leurs coûts de production et leurs investissements, ils n’en ont généralement très peu, voire pas du tout, sur les prix de vente. Obtenir un revenu décent grâce à la vente de sa production est donc loin d’être une réalité : ce devrait pourtant être le principe de base de toute politique agricole.
C’est encore plus difficile pour les petites exploitations, qui ne bénéficient pas, comme les grandes, de réduction des coûts de production (achat des intrants en gros) ou de facilités de crédits pour investir, voire de prix plus élevés. Si le cadre des politiques agricoles est formaté par les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), il reste des marges de manœuvre importantes pour les États membres, qui peuvent orienter une partie de leur politique en faveur ou contre l’agriculture paysanne, ce qui peut améliorer ou empirer les conditions du revenu agricole.

Pour les paysan-ne-s ou autres producteurs ruraux en auto-subsistance, la question est de savoir s’ils ont accès à des moyens de production suffisants pour pouvoir vivre dignement. L’accès à la terre, aux moyens de production, aux semences et à l’eau est crucial pour la majorité des producteurs ruraux des pays « en développement» qui ne tirent pas ou peu de revenu financier de leurs activités et dont le travail de la terre, l’élevage, la cueillette et/ou la pêche visent essentiellement la subsistance de la famille ou du groupe. Les articles 17, 19 et 21, du projet de Déclaration concernent spécifiquement les droits à la terre, aux moyens de production, aux semences et à l’eau (2).

Enfin, pour les ruraux agricoles non paysan-ne-s (travailleurs agricoles, saisonniers, sans terre, travailleurs migrants,…) et autres ruraux qui tirent leurs moyens de subsistance de services qu’ils proposent à la population, l’article 16 vient en complément de l’article 14 sur le droit à la sécurité et la santé au travail, car ce travail doit être suffisamment rémunéré pour pouvoir en vivre dignement.

L’article 16 stipule également que les paysan-ne-s et autres personnes travaillant en milieu rural ont le droit de « développer des systèmes de commercialisation communautaires » et que la vente directe du producteur au consommateur devrait être encouragée (paragraphe 1). Cela signifie que les paysan-ne-s doivent avoir la possibilité de se regrouper pour vendre collectivement à un grossiste, une industrie de transformation, ou directement aux consommateurs. Ils peuvent le faire sous forme de coopérative de production ou de transformation, de groupement de collecte, de magasin de vente de produits fermiers, ou sous forme de contrat entre un groupe de producteurs et un groupe de consommateurs (3). Ils peuvent aussi s’associer en petit groupe pour transformer leurs produits dans un atelier artisanal de transformation. L’enjeu est chaque fois d’améliorer le rapport de force vis-à-vis de l’industrie ou du grossiste, d’augmenter la part qui leur revient de valeur ajoutée, et/ou de tisser des liens durables et équitables avec des consommateurs de leurs produits. Cela nécessite généralement une amélioration des normes de commercialisation et de transformation artisanale des produits, aujourd’hui le plus souvent définies à partir de critères industriels hygiénistes qui sont une contrainte importante pour la transformation artisanale et la vente directe à petite échelle.

Le droit à un revenu et à des moyens de subsistance décents peut s’exercer au niveau individuel, d’une famille, d’un groupe, d’un village ou d’une coopérative, à condition que chaque personne bénéficie équitablement du revenu du travail collectif auquel elle a contribué. Le respect de ce droit est particulièrement important pour les femmes
paysannes et autres femmes travaillant en milieu rural, étant donné les défis auxquelles celles-ci sont confrontées en termes d’accès à la terre, à la participation à la prise de décision et à un salaire équitable et équivalent à celui des hommes pour un travail égal (4), étant donné les charges familiales qui leur incombent par ailleurs de manière disproportionnée.

2. QUELLES OBLIGATIONS POUR LES ÉTATS ?

L’article 16 stipule que « Les États prendront des mesures appropriées pour renforcer et soutenir les marchés locaux, nationaux et régionaux, de manière à les faciliter, et pour assurer aux paysans et aux autres personnes travaillant dans les zones rurales un accès et une participation entiers et équitables à ces marchés afin d’y vendre leurs produits à des prix leur permettant, ainsi qu’à leur famille, de bénéficier d’un niveau de vie adéquat. Les prix devraient être fixés dans le cadre d’un processus équitable et transparent faisant appel à la participation des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales et de leurs organisations » (paragraphe 3).

Dans la grande majorité des pays, les prix agricoles sont des prix de marché, qui s’établissent plus ou moins en fonction de l’offre et de la demande, mais aussi en fonction des rapports de force entre acheteur et vendeur. Dans certains pays ou régions, il peut y avoir des interprofessions, où siègent producteurs, transformateurs, distributeurs qui fixent des prix pour une certaine période dans le cadre d’accords sectoriels. Il y a eu aussi dans le passé, par exemple en Europe avant 1992, des «politiques de prix » qui garantissaient des prix minimum aux producteurs. Ces politiques ont été réduites ou supprimées dans les dernières décennies avec la mise en œuvre de politiques néolibérales.

La mise en œuvre d’un processus de fixation des prix équitable et transparent impliquant paysan-ne-s et ruraux, qui tiendrait compte des coûts de production – pour obtenir un revenu décent -, implique donc des réformes radicales des politiques agricoles et commerciales actuelles.

Préalable pour mettre en œuvre des politiques agricoles nationales justes et durables, les États doivent, ensemble, entreprendre de modifier les règles actuelles du commerce
international (accord GATT/OMC de 1994 et autres accords de « libre »-échange).

L’accès à un revenu décent à partir des prix de vente et l’accès au marché ont été rendus difficiles depuis l’accord GATT/OMC de 1994, qui formate les politiques agricoles des 162 États signataires de cet accord et limite fortement l’utilisation de ces politiques comme outils permettant de garantir des prix rémunérateurs. Il en va de même pour les dizaines d’accords dits de « libre »-échange, qui renforcent la priorité donnée aux importations/ exportations, au détriment du commerce local/régional.

L’article 16 ne pourra être mis en œuvre sans règles justes organisant le commerce multilatéral. Le commerce devrait donner la priorité à l’importation des produits régionaux que l’on ne peut produire au niveau national et à l’exportation des produits, si possible à haute valeur ajoutée, que les autres régions/pays ne produisent pas. Par
ailleurs, les données historiques et pédoclimatiques font que certaines régions du monde (Afrique du Nord, Moyen-Orient, Bangladesh, etc.) resteront longtemps déficitaires en céréales, base de la sécurité alimentaire et que d’autres régions (États-Unis, Canada, Brésil, Argentine, Australie, etc.) resteront longtemps excédentaires. Le commerce
international qui en résulte doit se faire de manière équitable et sans dumping (5), c’est-à-dire sans affecter la capacité des paysans d’autres pays de vivre de leur travail.

Ensuite, les États, en fonction de leur situation, peuvent adopter une série de politiques publiques amenant à des prix agricoles justes et des revenus décents :

• Engager des politiques de régulation des marchés pour stabiliser les prix
Si l’on veut maintenir des prix justes, il faut empêcher la formation d’excédents ou de pénuries structurelles sur les marchés. Pour cela, les États doivent mettre en œuvre des politiques sectorielles de régulation des marchés, qui préviennent les crises. On le voit aujourd’hui, où la suppression des régulations internationales et nationales, à quelques exceptions près (6), entraîne une très grande volatilité des prix agricoles, qui est  favorable à la spéculation et détruit l’agriculture paysanne.

• Développer des interprofessions sectorielles fixant des prix justes
Au niveau national ou d’unions d’États, des interprofessions par secteur de production, regroupant les acteurs de la filière, avec participation de l’État et des consommateurs,
devraient avoir le droit de fixer les prix, pour une période définie, aux différents stades de la filière. Ces prix doivent accorder une juste répartition de la valeur ajoutée, en particulier pour les paysan-ne-s. En cas de crise conjoncturelle d’excédent (ou de pénurie) due à des conditions climatiques défavorables, des prix minimum (et maximum) doivent être fixés, qui préservent le revenu des producteurs (et donc le pouvoir d’achat des consommateurs pauvres).

• Favoriser l’agriculture paysanne au détriment des grandes exploitations mondialisée

En modifiant les politiques d’accès à la terre, de subvention, d’accès au crédit, et en créant et développant des normes agroécologiques de production qui sauvegardent
l’environnement, la biodiversité et la fertilité de sols, les États peuvent améliorer les conditions qui déterminent la viabilité de l’agriculture paysanne. Il s’agit en particulier
de mettre en oeuvre les articles 17 (droit à la terre) à 21 (droit à l’eau) du projet de Déclaration.

  • Modifier les règles de concurrence et de transparence des marché                     Les états doivent enrayer la domination des oligopoles de la grande distribution et de l’agro-industrie, qui contrôlent les marchés nationaux et internationaux. En modifiant le droit de la concurrence, ils peuvent renforcer le pouvoir des producteurs en faveur d’une formation des prix qui rémunère le travail de tous les acteurs de la chaîne, en commençant par les paysan-ne-s et non en finissant par
    eux. Il faut en finir avec le prélèvement systématique de la valeur ajoutée du travail paysan par l’amont et l’aval, en rémunérant à sa juste valeur chaque acteur de la filière alimentaire.
    • Favoriser les marchés locaux et les commercialisations
    collectives et directes
    L’accès au marché local, que ce soit pour le producteur ou le consommateur, doit être une priorité. Les États doivent encourager et aider au développement de groupements de producteurs, de groupes producteurs-consommateurs, de vente directe à la ferme ou sur les marchés locaux. Ils doivent freiner/stopper l’implantation de supermarchés, souvent dévoreurs de terres agricoles, et le regroupement de ces chaînes de supermarchés dans des centrales d’achat oligopolistiques. Les États ne doivent pas entraver mais faciliter les initiatives de circuits courts qui renforcent les liens entre producteurs et consommateurs.
    • Favoriser la transformation artisanale des produits agricoles en élaborant des normes spécifiques
    Les États peuvent encourager le développement des marchés locaux en élaborant des normes spécifiques à la production paysanne et à la transformation artisanale des produits agricoles, de manière à permettre aux paysans de garder une plus grande part de la valeur ajoutée de leurs produits. Ces normes doivent être adaptées aux conditions de transformation à petite échelle, c’est-à-dire moins contraignantes que les normes industrielles ayant souvent cours mais néanmoins sûres. Il en va de même pour les normes de commercialisation des produits agricoles bruts (forme, calibrage, couleurs, etc.                                                                                                                                                                                                                                Points d’attention et recommandations pour améliorer la version actuelle de l’article
  • Afin de parvenir à des politiques agricoles assurant aux paysan-ne-s un revenu décent de la vente de leurs produits, il est recommandé de faire référence à la modification nécessaire des règles actuelles du commerce international agricole, en mettant ce dernier à sa juste place. Le niveau international n’est en effet pas mentionné dans la formulation actuelle de l’article 18. Un nouveau paragraphe 3 pourrait avoir la formulation suivante: « Les États doivent, ensemble, changer les règles actuelles du commerce international agricole, afin de leur permettre de répondre, par des politiques agricoles et commerciales appropriées, à leurs obligations, et de mettre en œuvre la souveraineté alimentaire. »
  • Au paragraphe 3, le mode de fixation du prix pourrait être précisé de la manière suivante, en impliquant toute la filière sectorielle et les consommateurs, et pas seulement les paysan-ne-s : « … Ces prix sont fixés par un processus équitable et transparent impliquant tous les acteurs de la filière sectorielle, incluant les organisations paysannes, de consommateurs et de travailleurs agricoles. »
  • Le paragraphe 3 pourrait être renforcé en incluant de manière explicite l’obligation pour les États de réguler les marchés, pour permettre une stabilité des prix nécessaire au maintien d’une agriculture paysanne, et de modifier les règles de concurrence et de transparence des marchés de façon à interdire l’abus de pouvoir, les positions dominantes et le dumping à l’exportation.
  •  Au paragraphe 3, il est suggéré d’inclure des dispositions concernant les subventions et les aides publiques à l’agriculture, afin qu’elles soient octroyées en priorité aux paysan-ne-s les plus en difficulté et en veillant à ce que ces subventions ne nuisent pas aux producteurs d’autres régions ou pays.
    • Au paragraphe 3, il est recommandé de faire référence à une obligation pour les États de faciliter, à travers des normes différenciées et appropriées différentes de l’industrie, la transformation artisanale des produits paysans et la vente directe, qui permet aux paysan-ne-s de garder une plus grande part de valeur ajoutée de leurs
    produits.                                                                                                                                                                                                                                                                                  3. QUELLES SONT LES SOURCES DE DROIT INTERNATIONAL SUPPORTANT LA
    RECONNAISSANCE DE CE DROIT ?
    Le « droit à un niveau de vie suffisant » est reconnu dans les principaux instruments du droit international des droits de l’Homme. Il est reconnu dans l’article 25 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme (DUDH), qui précise que ce niveau de vie doit être suffisant pour « assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, le logement, les soins médicaux
    ainsi que pour les services sociaux nécessaires » (article 25.1 de la DUDH). L’article 25 vient compléter l’article 23 sur le droit au travail, qui reconnaît le droit de toute personne au libre choix de son travail et à « une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale» (article 25.3 de la DUDH).
    Le droit à un niveau de vie suffisant est réitéré dans l’article 11 du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). L’article 11 vient compléter les articles 6 et 7, dédiés respectivement au droit au travail et au droit à des conditions de travail justes et favorables (7). Le droit à un niveau de vie suffisant inclut explicitement le droit à une alimentation adéquate, au logement
    et à l’amélioration continue des conditions d’existence (article 11.1 du PIDESC).
  • Pour une partie importante de la population mondiale vivant en auto-subsistance, le droit à un niveau de vie suffisant est directement lié au droit à assurer ses moyens d’existence et ceux de sa famille par le biais d’une activité en lien avec l’accès à et l’utilisation des ressources naturelles (agriculture, pêche, élevage ou pastoralisme, cueillette). Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a ainsi insisté sur l’obligation des états de mettre en œuvre de manière proactive des activités visant à renforcer l’accès de la population aux ressources naturelles pour qu’elle puisse assurer ses moyens d’existence(8). L’importance du rôle de l’État dans la création et le maintien d’emplois en milieu rural a également été soulignée dans les Directives volontaires sur le droit à l’alimentation(9). La mise en œuvre du droit à un niveau de vie suffisant pour les paysan(ne)s et autres personnes travaillant en milieu rural tel que reconnu à l’article 18 du projet de
    Déclaration ne peut donc faire l’impasse sur la mise en œuvre des articles 19 à 24 qui couvrent l’accès aux ressources naturelles et aux moyens de production pour ces populations.
    Pour les paysans-ne-s et autres producteurs ruraux (pastoralistes, pêcheurs, artisans,…) tirant leur revenu de la vente de tout ou partie de leur production, le droit à un niveau de vie suffisant découle essentiellement de l’accès au marché et de l’accès à des prix de vente couvrant les coûts de production et permettant de réaliser leurs droits fondamentaux. Un certain nombre d’instruments internationaux se sont penchés sur cette question. Le Comité pour la sécurité alimentaire mondiale a adopté une série de recommandations sur le lien entre les petits exploitants et les marchés (10). Ces recommandations insistent sur l’importance de promouvoir des chaines d’approvisionnement courtes permettant aux petits producteurs d’obtenir un meilleur revenu pour leur production (xviii), de fournir aux petits producteurs des prix équitables et transparents qui rémunèrent adéquatement leur travail et leurs investissements (ii) et de soutenir le développement de marchés liés à des systèmes alimentaires locaux, nationaux et régionaux (xiii). La Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles insiste elle aussi sur l’importance de favoriser des marchés locaux et régionaux viables (article 14)                                                                                                                                                               Le Programme de l’OIT pour l’emploi et le travail décent en zone rurale inclut une série de directives visant l’amélioration des opportunités d’accès au marché pour les petits producteurs, en soutenant leur participation aux chaînes de valeur nationales et globales. Par ailleurs, la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations de l’OIT a considéré, dans son analyse des questions relatives à la Convention No. 111 sur la discrimination (emploi et profession) que l’accès au marché devait être fourni sans aucune forme de discrimination. Enfin, la Recommandation No. 204 concernant la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle liste l’accès aux marchés comme une mesure essentielle pour faciliter cette transition, de même que la promotion des petites entreprises et autres formes de modèles économiques comme les coopératives et l’économie sociale et  solidaire.
    Pour les ruraux agricoles non paysan-ne-s (travailleurs agricoles, saisonniers, sans terre, travailleurs migrants,…), le droit à un niveau de vie suffisant découle avant tout du droit à un travail décent. Les droits au travail, à des conditions de travail justes et favorables et à des moyens d’existence décents sont détaillés dans l’article 14 du projet de Déclaration. Ils sont également reconnus et protégés
    par des nombreux instruments de l’Organisation internationale du travail (OIT), tels que les Conventions No.155 et No.184 sur la sécurité et la santé des travailleurs,
    la Recommandation No. 132 relative aux fermiers et métayers, la Convention No. 110 relative aux plantations, la Convention No. 117 sur la politique sociale et la
    Convention No. 122 sur la politique de l’emploi ainsi que la Recommandation No. 169 qui lui est associée. Ces droits sont par ailleurs affirmés dans la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (11), adoptée en 2008 et dans la Déclaration de Philadelphie (annexe à la Constitution de l’OIT12), qui placent l’emploi décent pour tous au coeur des politiques nationales et
    internationales. En ce qui concerne l’égalité de genre, elle est reconnue par la Convention No. 100 concernant l’égalité de rémunération et la Convention No. 111 sur la discrimination (emploi et profession).
    Enfin, pour les femmes paysannes et autres femmes travaillant en milieu rural, la réalisation du droit à un niveau de vie suffisant requiert avant tout l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes qui persistent dans l’exercice de leur droit au travail et notamment leur droit à un revenu égal pour un travail égal. L’article 14 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) reconnaît les enjeux spécifiques auxquels sont confrontées les femmes rurales. La Recommandation générale 34 sur les droits des femmes rurales, récemment adoptée, clarifie les obligations des États en la matière. Le Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes insiste par exemple sur l’obligation des États d’incorporer le droit des femmes à des conditions de travail décentes dans leurs cadres politiques et légaux (paragraphe 50), de renforcer les économies rurales locales et la création d’opportunités d’emploi local et de moyens d’existence pour les femmes (paragraphe 51) et d’améliorer les conditions de travail des femmes rurales en mettant fin à l’exploitation et aux abus, et notamment
    au harcèlement sexuel (paragraphe 52).4. POURQUOI RECONNAÎTRE CE DROIT POUR LES PAYSAN-NE-S ?
    Parce qu’un revenu décent de la production agricole ne va pas de soi, les paysan-ne-s étant soumis à des marchés souvent mondialisés où les prix sont souvent des prix d’excédents trop bas.
  • Pour les paysan-ne-s des 162 pays membres de l’OMC, c’est-à-dire presque toute la planète, c’est l’accord GATT signé à Marrakech en 1994 (13), instituant l’OMC, qui a fixé les règles du commerce international agricole, auxquelles les politiques agricoles des pays membres sont tenues de se conformer, sous peine de sanction en cas de plainte d’un autre État membre. Depuis, se sont ajoutés des accords de «libre» -échange qui vont souvent plus loin dans la dérégulation néo-libérale.
  • Dans ce cadre, les prix du marché ont peu à voir avec les coûts de production mais résultent le plus souvent des bonnes ou mauvaises récoltes du pays exportateur ayant le plus bas coût de production: c’est ainsi que les conditions météorologiques en Nouvelle-Zélande déterminent le prix du lait en Europe comme en Inde. Et ce prix est régulièrement en-dessous des coûts de production, ruinant les producteurs les plus fragiles. De plus, ces règles ont été fixées de manière très injuste pour les pays « en développement », puisqu’elles permettent aux pays « développés» d’exporter leurs produits agricoles à des prix inférieurs à leurs coûts de production, grâce à des subventions indemnisant leurs producteurs.                                                                                                                                                         Parce qu’un accès au marché local est souvent indispensable à leur revenu et favorise la sécurité et l’autonomie alimentaires locales de la population.
    Pour tirer un revenu décent de la vente, il faut pouvoir vendre, donc avoir accès à un marché, et ensuite obtenir un prix rémunérateur sur ce marché. L’accès rapide
    au marché est d’autant plus nécessaire lorsqu’il s’agit de produits frais (produits laitiers, œufs, fruits, légumes, etc.) ou d’autres produits que le/la paysan-ne ne peut stocker. Cet accès est facilité lorsque le/la paysan-ne est membre d’une coopérative ou d’un groupement de producteurs qui, en principe (14), défend les intérêts des producteurs. Lorsque le/la paysan-ne est seul-e face à un marchand, un grossiste,
    ou à une usine de transformation privée, son pouvoir de négociation est souvent très limité. Par ailleurs, l’accès au marché local est souvent entravé par des importations à bas prix en provenance d’autres pays. C’est le cas par exemple des producteurs de lait, de poulet, de riz, etc. d’Afrique, confrontés au dumping des excédents de l’UE, des États-Unis, ou d’Asie du Sud. Si les règles de l’OMC permettent aux pays « en développement » de se protéger quelque peu de ces importations par des droits de douane, ceux-ci sont souvent réduits ou supprimés sur « ordre » de la Banque mondiale, du Fond Monétaire International (FMI) ou dans le cadre d’accords de « libre »-échange. C’est aussi le cas pour les paysan-ne-s des pays développés, lorsque des firmes agro-alimentaires délocalisent une production au Sud pour bénéficier de bas salaires, et la « rapatrient » ensuite sans droit de douane. L’accès au marché suppose des infrastructures de transport et de conditionnement suffisantes pour des produits périssables. Il suppose aussi des normes sanitaires et des normes de production qui soient compatibles avec une
    production paysanne.
  • Parce que les paysans sont écrasés par les firmes agroalimentaires et les puissances financières qui font pression sur toute la filière alimentaire pour obtenir des prix bas.
    Dans les dernières décennies, la commercialisation des produits alimentaires s’est fortement concentrée entre les mains de grands groupes internationaux qui contrôlent la très grande partie du commerce alimentaire et qui s’implantent
    de plus en plus dans les villes en expansion. Ces grandes chaînes de supermarchés et centrales d’achat profitent des règles du commerce international leur permettant
    de faire leurs achats à moindre coût sur la planète. Elles sont devenues des puissances financières leur permettant de faire pression sur toute la filière alimentaire. Très souvent, le droit de la concurrence, qui interdit en principe la constitution de monopoles et les ententes sur les prix entre industriels ou entre distributeurs, a laissé se constituer des groupes très puissants contrôlant une trop grande part de marché. Par contre ce même droit de la concurrence est toujours prompt à condamner les tentatives de regroupements de producteurs qui tentent
    d’imposer des prix justes à l’industrie agro-alimentaire. Par ailleurs, la préférence des consommateurs pour des produits « locaux » est devenue aujourd’hui une tendance forte, au-delà des seuls pays industrialisés, et les initiatives se multiplient, que certains pouvoirs publics commencent à favoriser. La création récente dans les supermarchés de rayons de produits locaux ou fermiers montre que cette tendance s’enracine mais elle est récupérée par les grandes chaînes, au risque de prix moindres pour les producteurs locaux.
  • Parce que sans moyens de subsistance suffisants, les paysan-ne-s ou ruraux migrent vers les villes ou d’autres pays, renforçant l’insécurité alimentaire et les déséquilibres territoriaux.
    L’agriculture paysanne et la pêche artisanale produisent actuellement plus de 70% de l’alimentation mondiale et il est urgent que ceux qui nourrissent le monde soient
    reconnus et valorisés économiquement. L’article 18 vise à améliorer la reconnaissance économique et culturelle du travail de la terre et de ses produits, trop souvent déconsidérés dans beaucoup de sociétés. Si l’on veut garantir la sécurité alimentaire à moyen et long terme tout en préservant la planète, il faut que les jeunes générations puissent considérer la production agricole et alimentaire
    paysanne comme une activité d’utilité publique, reconnue à sa juste valeur et donc bien valorisée économiquement, et qu’elles aient donc envie d’y participer.
    Version actuelle de l’article dans le projet 2017 de Déclaration
    ARTICLE 16 – Droit à des revenus et moyens de subsistance décents et aux
    moyens de production
    • 1. Les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales ont droit, pour eux-mêmes et pour leur famille, à des revenus et moyens de subsistance décents, ainsi qu’aux moyens de production nécessaires à leur réalisation, y compris les outils de production, l’assistance technique, le crédit, les assurances et d’autres services financiers.
    • Ils ont en outre le droit d’utiliser individuellement et collectivement des méthodes traditionnelles d’agriculture, de pêche et d’élevage et d’élaborer des systèmes de
    commercialisation basés sur la communauté.
    • 2. Les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales ont droit aux moyens de transport et aux installations de transformation, de séchage et de
    stockage nécessaires à la vente de leurs produits sur les marchés locaux, nationaux et régionaux à des prix qui leur garantissent un revenu et des moyens de subsistance décents.
    • 3. Les États prendront des mesures appropriées pour renforcer et soutenir les marchés locaux, nationaux et régionaux, de manière à les faciliter, et pour assurer
    aux paysans et aux autres personnes travaillant dans les zones rurales un accès et une participation entiers et équitables à ces marchés afin d’y vendre leurs produits
    à des prix leur permettant, ainsi qu’à leur famille, de bénéficier d’un niveau de vie adéquat. Les prix devraient être fixés dans le cadre d’un processus équitable et transparent faisant appel à la participation des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales et de leurs organisations.
    • 4. Les États ne négligeront aucune mesure pour s’assurer que leurs politiques et programmes concernant le développement rural, l’agriculture, l’environnement,
    le commerce et l’investissement concourent effectivement à l’élargissement de l’éventail des options en matière de moyens de subsistance locaux et à la transition
    vers des modes de production agricole respectueux de l’environnement. Les États favoriseront la production agroécologique, biologique et durable, chaque fois que
    possible, et faciliteront les ventes directes des agriculteurs aux consommateurs.
    • 5. Les États prendront les mesures requises pour accroître la résilience des paysans aux catastrophes naturelles et autres perturbations graves, telles que les dysfonctionnements du marché.

CONTACT:

(1) Youth and agriculture: key challenges and concrete solutions. Published by the Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO) in collaboration with the Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation (CTA) and the International Fund for Agricultural Development (IFAD), 2014. http://www.fao.org/3/a-i3947e.pdf

(2) Voir les autres notes de FIAN correspondant à ces articles.

(3) Community supported agriculture (CSA) en anglais, Association pour le maintien de
l’agriculture paysanne (AMAP) en France, Groupe d’achat solidaire de l’agriculture
paysanne (GASAP) en Belgique,… cf. Urgenci, International CSA Network : http://urgenci.
net.

(4) L’article 11 de la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination
à l’encontre des femmes reconnaît le droit à des conditions de travail qui garantissent,
au minimum, des salaires justes et comparables à ceux des hommes pour un travail
équivalent, sans discrimination d’aucune forme.

(5) L’accord GATT/OMC de 1994 a « blanchi » le dumping des pays riches en leur
permettant, sans limite (« boîte verte »), d’octroyer des subventions à leurs producteurs
pour compenser les prix mondiaux trop bas.

(6) Par exemple, la régulation du marché laitier au Canada permet des prix justes aux
producteurs et raisonnables aux consommateurs.

(7) Ces droits sont également reconnus dans nombre d’instruments régionaux, tels que la
Charte sociale européenne et le Protocole additionnel à la Convention américaine des
droits de l’Homme (articles 6 et 7).

(8) Comité des droits économiques, sociaux et culturels, observation générale 12 sur le
droit à l’alimentation (E/C.12/1999/5), paragraphe 15.

(9) Les directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une
alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale ont été
adoptées par la FAO en 2004. La directive 8.8 précise par exemple que: “Il convient
que les États prennent des mesures pour encourager un développement durable qui
créerait des débouchés en matière d’emplois suffisamment rémunérés pour que les
salariés et leurs familles puissent mener une vie décente, tant dans les zones rurales
qu’urbaines, et pour protéger et favoriser le travail indépendant”.

(10) Comité pour la sécurité alimentaire mondiale (CFS), Recommandations sur le lien
entre les petits exploitants et les marchés (CFS 2016/43/5). Les recommandations
mentionnent également l’importance de promouvoir les produits des petits producteurs
ayant des caractéristiques de qualité spécifiques de façon à augmenter leur revenu,
répondre à la demande des consommateurs et préserver les pratiques traditionnelles
et la biodiversité (xiv).

(11) http://ilo.org/wcmsp5/groups/public/—dgreports/—cabinet/documents/
genericdocument/wcms_371205.pdf

(12) http://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/f?p=NORMLEXPUB:62:0::NO::P62_LIST_ENTRIE_
ID:2453907#declaration

13 https://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/ursum_f.htm#aAgreement

14 Quand les coopératives deviennent trop grandes, parfois des multinationales, elles
oublient le plus souvent les intérêts des producteurs-coopérateurs et il n’est pas rare
qu’elles paient les produits moins cher que l’industrie alimentaire privée.

Lorsqu’on est, comme la plupart des paysans européens, victime des politiques agricole, alimentaire, commerciale, de concurrence,… de l’Union européenne, la tentation est grande de vouloir jeter le bébé de 1957 avec l’eau du bain de Margaret Thatcher, et de se replier sur son pré-carré national. Mais il semble que la Dame de fer ait fait des émules nationaux et rien ne garantit qu’une politique nationale -on le verra peut-être avec le Brexit- respecte mieux ses citoyens et les futures générations qu’une politique européenne.
Ma génération est la première depuis des siècles à n’avoir pas connu la guerre entre pays de l’Union européenne pendant une durée aussi longue. Cet objectif de paix reste central et vaut la peine qu’on le garde pour refonder une Europe sur d’autres valeurs économiques et sociales que la régression néolibérale. Face aux défis auxquels nous sommes confrontés, chacun de nos pays ne s’en sortira pas seul.
Le 25 mars 2017, l’UE fêtera les soixante ans du Traité de Rome. La décision britannique de quitter l’Union, l’élection de Donald Trump aux Etats-Unis, la crise ukrainienne, les tensions avec la Russie, les défis des rives est et sud de la Méditerranée, sont autant de facteurs qui nous obligent à changer l’UE. Saura-t-on utiliser cette fenêtre ou bien va-t-on continuer à défaire les solidarités ? Les occasions perdues de construire autre chose qu’un marché unique néolibéral n’ont pas manqué, que ce soit après la chute du Mur ou après les rejets de traités européens par les Français, les Néerlandais, ou les Irlandais. Si l’UE avait clarifié qui et où elle veut être, elle aurait pu répondre à la question de ses frontières, éviter la crise ukrainienne et sans doute pu intégrer la Turquie. L’UE est passée de traités en élargissements dans le brouillard. On sait aujourd’hui ce que cette erreur nous coûte de l’autre côté de la Mer Egée et de la Mer Noire. « Nous n’avons pas le droit d’être surpris » nous avait appris Claude Julien .

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Avec le Marché unique, l’UE a fait circuler librement les capitaux, les marchandises, les personnes, mais s’est toujours refusée à harmoniser la fiscalité et les charge sociales, comme si le dumping fiscal et le dumping social étaient deux de ses raisons d’être. Les défis sociaux et environnementaux nous imposent de faire autrement. « Le Pacte budgétaire européen a été adopté en six mois en 2012. Il est possible d’en sortir et d’adopter rapidement un nouveau traité » qui cesse de ruiner les Grecs et sorte tant d’Européens du chômage. Nous avons besoin de plus de démocratie dans l’UE, de plus d’opinion publique européenne, grande absente du terrain occupé par les milieux économiques. On voit bien avec le succès du programme Erasmus que les jeunes générations sont plus européennes que celles qui sont au pouvoir. Pourquoi n’a-t-on pas encore créé de carte d’identité de l’Union européenne, complémentaire des cartes d’identité nationales? Pourquoi limiter à 1% du PIB le budget de l’UE, quand celui des USA est à 20% ?
Lorsque l’Union européenne mettra les femmes et les hommes avant les capitaux, lorsqu’elle aura mis sur le même plan les questions fiscales et les questions de concurrence, lorsqu’elle aura fait de la cohésion territoriale une politique et non un rapport de plus, lorsque les ministres ne diront plus « c’est Bruxelles », alors les citoyens pourront mieux s’approprier leur Union et répondre aux questions qui aujourd’hui semblent insolubles.

On pardonnera à l’Union européenne de ne pas oser dire qu’elle s’est trompée de chemin.
On ne lui pardonnera pas de ne pas changer de chemin.

Gérard Choplin

‘extrait de « Paysans mutins, paysans demain: pour une autre politique agricole et alimentaire, paru en février aux éditions Yves Michel

Présentation de deux livres publiés aux éditions Yves Michel

Inès Trépant : « Biodiversité : les politiques européennes menacent le vivant – Connaître la       nature  pour mieux légiférer », publié le 7 mars – préface d‘Olivier de  Schutter

 Gérard Choplin : « Paysans mutins, paysans demain – Pour une autre politique agricole et               alimentaire », publié le 17 février- Préface de José Bové

 Jeudi 9 mars 2017, de 13h à 14h

au 115, rue Stévin, à Bruxelles – métro Schuman

en présence de l’éditeur Yves Michel

La biodiversité disparaît, les paysans aussi.

La protection de la biodiversité est un enjeu sociétal majeur qui va bien au-delà de simples histoires de fleurs et d’oiseaux. Cependant, l’Union Européenne échoue systématiquement à répondre aux objectifs qu’elle s’est fixés en la matière ; la création de réserves naturelles n’étant qu’une rustine de fortune. Comment expliquer cela ? Quels sont les enjeux ? Et surtout comment y remédier ?

A travers l’analyse de sept mécanismes européens de destruction de la biodiversité, Inès Trépant jette des ponts entre le monde politique et le milieu naturaliste. Elle met en lumière l’urgence de décloisonner les politiques environnementales, agricoles, énergétiques, industrielles et commerciales en Europe, replaçant la biodiversité au cœur du projet économique européen. L’auteure propose enfin des alternatives pour sortir du toujours plus de croissance, en puisant dans la connaissance de la nature et des lois qui la régissent.

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http://www.yvesmichel.org/product-page/livres-a-paraitre/biodiversite-politiques-europeennes-menacent-vivant/

Dans les années 1980, une voix paysanne en Europe s’est levée face au productivisme et à la mondialisation néolibérale des marchés agricoles, dans lesquels les réformes successives de la Politique Agricole Commune se sont inscrites. Il s’agit de la Coordination paysanne européenne (devenue aujourd’hui la Coordination européenne via campesina). Gérard Choplin, qui en a été l’un des artisans, témoigne de sa naissance, de son développement et de ses transformations, de 30 ans de débats, de propositions, d’actions pour une politique agricole juste, durable, solidaire.

L’Europe sera-t-elle à la hauteur des enjeux en changeant profondément de politique agricole? Devant les impasses sociales et environnementales actuelles et les interrogations existentielles de l’Union européenne, les paysans mutins d’aujourd’hui sont d’utilité publique.

http://www.yvesmichel.org/product-page/livres-a-paraitre/paysans-mutins-paysans-demain/

 

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Inès Trépant est diplômée en politique internationale et en études européennes. Depuis 2004, elle travaille au Parlement européen comme conseillère politique pour la Commission économique et monétaire (jusqu’en 2010) et depuis, pour la Commission du Développement. Elle est l’auteure de nombreuses publications sur la politique européenne et commerciale. Inès Trépant est également guide nature et membre fondatrice de l’association GRAPPE (Groupe de Réflexion et d’Action pour une Politique Écologique). Elle vit à Bruxelles.

 Gérard Choplin, agronome, a joué un rôle moteur dans la construction, le développement et l’animation de la Coordination Paysanne Européenne de 1982 à 2008. Il est aujourd’hui analyste-rédacteur indépendant sur les politiques agricoles, commerciales et alimentaires. Il réside à Bruxelles.

 

Merci d’annoncer votre participation

Contact : Ines Trépant, ines.trepant@skynet.be tel: 0489 91 02 60

Gérard Choplin  choplin.gerard@skynet.be  tel : 0473 25 73 78

[1] Nous trinquerons ensemble pour célébrer cette double parution.

Présentation du livre

« Paysans mutins, paysans demain – Pour une autre politique agricole et alimentaire »

Dimanche 26 février 2017, à 12h – Paris

au Salon de l’Agriculture, Hall 4, stand 21 (Confédération Paysanne)

 

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Editions Yves Michel

http://www.yvesmichel.org/product-page/livres-a-paraitre/paysans-mutins-paysans-demain/

 Dans les années 1980, une voix paysanne en Europe s’est levée face au productivisme et à la mondialisation néolibérale des marchés agricoles, dans lesquels les réformes successives de la Politique Agricole Commune se sont inscrites. Il s’agit de la Coordination paysanne européenne (devenue aujourd’hui la Coordination européenne via campesina). Gérard Choplin, qui en a été l’un des artisans, témoigne de sa naissance, de son développement et de ses transformations, de 30 ans de débats, de propositions, d’actions pour une politique agricole juste, durable, solidaire.

L’Europe sera-t-elle à la hauteur des enjeux en changeant profondément de politique agricole? Devant les impasses sociales et environnementales actuelles et les interrogations existentielles de l’Union européenne, les paysans mutins d’aujourd’hui sont d’utilité publique.

 Gérard Choplin, agronome, a joué un rôle moteur dans la construction, le développement et l’animation de la Coordination Paysanne Européenne de 1982 à 2008. Il est aujourd’hui analyste-rédacteur indépendant sur les politiques agricoles, commerciales et alimentaires. Il réside à Bruxelles.

 

Contact: Maxime Bergonso mbergonso@confederationpaysanne.fr  tel : 07 68 65 87 27

Gérard Choplin  choplin.gerard@skynet.be  tel : +32 473257378

 

 

Tribune publiée par Médiapart et Le Courrier (CH)

Avec le Brexit, l’élection de Donald Trump, la montée de l’extrême droite en Europe et le développement des migrations, il est urgent d’intensifier la coopération entre les pays et leurs populations. Les guerres, le dérèglement climatique, l’épuisement des ressources naturelles, la pauvreté massive, la faim et la malnutrition mais aussi l’accroissement des inégalités sont autant de problèmes fondamentaux que l’humanité doit chercher à résoudre ensemble. On ne peut le faire sans remettre en cause à la fois  la mondialisation néolibérale actuelle, et les orientations  xénophobes et nationalistes qui se présentent contre la globalisation économique tout en protégeant et renforçant leurs propres intérêts.

Les fausses réponses au néolibéralisme sont à la une, notamment celle de Donald Trump  qui, dans son projet présidentiel, d’un côté développe des protections contre les importations et bloque le Traité transpacifique, et de l’autre favorise le capitalisme financier, les multinationales américaines, les énergies fossiles et le capitalisme vert,… tout en niant le dérèglement climatique et réprimant les luttes sociales. L’Union européenne n’est pas en reste, qui impose à l’Afrique des accords de « partenariat » économique (APE) très inégalitaires et maintient dans la politique agricole commune (PAC) des outils de protection masqués et de dumping[1]. Les critiques officielles -y compris celles du FMI- des défauts ou excès de la mondialisation, le report du projet de traité transatlantique (alors que le CETA[2] est en cours d’adoption), ainsi que la réduction actuelle des échanges internationaux, nous montrent que le cadre néolibéral actuel est à bout de souffle. Mais ces évolutions n’empêchent pas les multinationales de poursuivre leurs offensives,  en se protégeant avec des brevets et en cherchant à imposer des tribunaux d’arbitrage privés dans les accords commerciaux.

Les mouvements sociaux luttent contre les projets de traité de «libre»-échange, pour la justice climatique, pour la solidarité internationale, pour la conquête de nouveaux droits pour les paysan(ne)s et pour le respect des droits humains partout dans le monde. Ces luttes diverses visent à répondre aux attentes des populations victimes des effets de la mondialisation néolibérale, dans les domaines de l’alimentation, de l’environnement, du revenu et de l’emploi, notamment. Au cœur de ces luttes s’inscrit le mouvement pour la souveraineté alimentaire, qui revendique le droit des populations à décider démocratiquement de leur politique agricole et alimentaire et vise un changement en profondeur de nos systèmes alimentaires.

Notre réponse à la montée des nationalismes et de la xénophobie réside dans le renforcement des mobilisations aux quatre niveaux (local, national, régional, international) qui permettront la conquête progressive de la souveraineté alimentaire, revendication portée depuis 1996 par le mouvement paysan mondial Via campesina et de nombreuses organisations. La souveraineté alimentaire, c’est « le droit des populations, de leurs pays ou unions, à définir leur politique agricole et alimentaire, sans dumping [ou mieux sans préjudices] vis-à-vis des autres pays », (Via campesina, 2003). Elle « place ceux qui produisent, transforment et consomment une alimentation locale et saine, au cœur des systèmes et politiques alimentaires et agricoles [] en lieu et place des exigences du marché et des transnationales« (Forum Nyéléni, 2007). C’est une exigence démocratique, qui se situe à l’inverse de la captation du pouvoir par l’agenda des sociétés transnationales. Et ce n’est pas un agenda du repli sur soi : les mouvements sociaux qui revendiquent la souveraineté alimentaire expriment une solidarité transnationale, et ils ne contestent pas le rôle du commerce international — bien qu’ils appellent à sa régulation, et à un rééquilibrage entre commerce international et renforcement des systèmes alimentaires locaux.

La souveraineté alimentaire est à traduire à l’ONU en un nouveau droit commercial international, favorisant l’adoption aux niveaux national et régional de politiques agricoles adaptées aux besoins des pays en matière d’organisation des marchés et d’appui aux agricultures durables et favorables à des pratiques alternatives de production et d’échange. Elle vise à assurer la sécurité alimentaire dans de bonnes conditions. La souveraineté alimentaire n’est pas l’autarcie. Elle veut  mettre le commerce international à sa juste place en donnant la priorité à l’agriculture et à l’alimentation de la population, non aux marchés. Elle donne un nouveau cadre favorable à des politiques  de relocalisation des productions, à l’agroécologie, à la protection et à l’accès durable aux ressources. Elle permet de développer des systèmes alimentaires donnant la priorité à la nutrition, à la santé, à l’environnement et adaptés culturellement.

Au plan international, elle fournit la base pour passer d’échanges actuellement hégémoniques -favorisés par les règles de l’OMC- au profit des Etats puissants et des sociétés multinationales,  à des échanges de type coopératif, limitant les avantages des pays pouvant abuser de leur situation concurrentielle.  Au devoir des pays de ne pas nuire aux économies agricoles des pays tiers  doit correspondre le droit  de mettre en place de réelles protections -droits de douanes et quotas d’importation notamment-, justifiées sur les plans économique, social et écologique.

Face à la concentration globalisée du pouvoir alimentaire, la prise de conscience par les consommateurs et les citoyens des enjeux et de leur capacité d’action s’est bien développée. Les initiatives de relocalisation alimentaire se multiplient, mais restent fragiles dans le cadre des politiques actuelles. Dans cette bataille pour la souveraineté alimentaire, ne  laissons pas  les paysans seuls. L’alimentation est l’affaire de tous. Ensemble, organisations paysannes et citoyennes, certaines institutions, chercheurs, s’appuyant sur les réussites locales de « transition », nous devons proposer de nouvelles règles, de nouveaux cadres pour le commerce international agricole et les politiques agricoles et alimentaires. Il y a urgence. L’adoption prochaine d’une déclaration onusienne sur les Droits des paysans et autres personnes travaillant en milieu rural et les avancées au sein du Comité pour la sécurité alimentaire mondiale, notamment en ce qui concerne l’importance de l’accès aux marchés locaux, nationaux et régionaux pour les petits producteurs, devraient constituer autant de points d’appui vers la souveraineté alimentaire.

Par les mobilisations larges et plurielles qu’elle implique, comme par ses nombreux apports, la conquête de la souveraineté alimentaire constitue une  bataille essentielle dans la période actuelle à hauts risques: pour faire reculer les nationalismes, les injustices, la xénophobie, pour la sauvegarde et le développement de l’agriculture paysanne, pour une alimentation  nutritive et saine, accessible à tous, et pour la protection de la planète.

 Michel Buisson, Auteur de « Conquérir la souveraineté alimentaire », l’Harmattan, 2013

 Gérard Choplin, Auteur de « Paysans mutins, paysans demain-Pour une autre politique agricole et alimentaire », Editions Yves Michel, à paraître en février.

 Priscilla Claeys, Senior Research Fellow in Food Sovereignty, Human Rights and Resilience, Centre for Agroecology, Water and Resilience (CAWR), Coventry University (UK)

 Gustave Massiah, Auteur de « Une stratégie altermondialiste » Editions La Découverte Paris 2011 ; Représentant du CRID au Conseil International du Forum Social Mondial

Cosignataires

 Jacques Berthelot, Economiste, auteur de « Réguler les prix agricoles », L’Harmattan, 2013

 Ibrahim Coulibaly, Président de la CNOP (Coordination Nationale des Organisations Paysannes) du Mali

 Manuel Eggen, Chargé de recherche et plaidoyer FIAN Belgium

 Christophe Golay, Auteur de « Droit à l’alimentation et accès à la justice », Bruylant, 2011, et « The Fight for the  Right to Food. Lessons Learned », Palgrave Macmillan, 2011

Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération Paysanne

Geneviève Savigny, Coordination européenne via campesina

Olivier de Schutter, Ancien Rapporteur spécial de l’ONU pour le droit à l’alimentation (2008-2014)

Aurélie Trouvé, Maître de conférences Agro-ParisTech, Porte-parole d’Attac

[1]  Les paiements directs de la PAC permettent d’exporter des produits agricoles à des prix inférieurs aux coûts de production. Notifiés indûment dans la « boîte verte » de l’OMC, ils sont sous la menace constante d’une poursuite à l’OMC. Associés à des prix agricoles alignés sur les cours mondiaux, ils sont de fait une subvention à l’agro-industrie et à la grande distribution, qui s’approvisionnent à bas prix en produits européens.

[2] Accord commercial signé entre l’UE et le Canada mais non encore ratifié.

https://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/200117/face-la-montee-des-nationalismes-et-de-la-xenophobie-la-souverainete-alimen

 

interview publiée SOS Faim sur son site web en décembre 2016

https://www.sosfaim.be/wp-content/uploads/2016/12/defis_sud_demain_choplin.pdf

«Vers la fin de la mondialisation?» –  Europe en panne, tensions géostratégiques, mondialisation en recul, puissance du lobby agro-industriel, effondrement possible… Gérard Choplin laisse peu de place à un avenir radieux. À moins que le coût des dégâts du néolibéralisme et les initiatives de résistance contribuent à faire bouger les lignes, par exemple en faveur d’une agriculture paysanne.

Défis Sud: Peut-on être plutôt dans une optique optimiste ou pessimiste en matière d’agriculture paysanne pour le futur ?

Gérard Choplin: Cela fait une trentaine d’années que je suis les politiques en matière d’agriculture au niveau européen et international et j’essaie toujours de relier les enjeux et les débats sur l’agriculture avec les enjeux géostratégiques et militaires. Un seul sous-marin – par exemple chinois – à l’entrée de la Manche, et c’est tout le trafic pour Rotterdam Anvers, Hambourg, Londres, et plus, qui est bloqué. Allez à Anvers et demandez combien d’heures de réserve de soja ils ont. On peut tenir quelques jours maximum. On est dans des flux très importants et qui se sont accrus. L’Union européenne, brillant élève à l’OMC, est devenue le premier importateur et exportateur alimentaire mondial. On a construit des politiques agricoles où importer et exporter sont les priorités. C’est pour cela que Via campesina a réagi en 1996 en lançant le concept de souveraineté alimentaire. L’Union européenne et les autres pays avaient perdu leur souveraineté sur leur politique agricole. Celle-ci a été complètement formatée par des règles internationales du commerce. Mais aujourd’hui, le commerce mondial est en recul. Peut-être que l’époque des « Trente Glorieuses » du néolibéralisme est en train de se terminer, alors qu’on assiste en même temps à une augmentation des tensions et du réarmement des grandes puissances (la Russie place des têtes nucléaires dans l’enclave de Kaliningrad, la Grande-Bretagne modernise son armement, tandis les États-Unis viennent de décider de consacrer entre 60 et 70 milliards de dollars à la modernisation de leurs armes nucléaires). C’est très inquiétant… Mais d’un autre côté, un nombre croissants de citoyens réagissent et s’engagent dans une foule d’initiatives locales de production-consommation de produits agricoles et alimentaires, et pas seulement au Nord. Bien sûr, la question est de savoir si la somme de ces initiatives locales peut faire changer les règles. Je dirai donc qu’il y a à la fois des raisons d’être pessimiste face aux impasses environnementales, sociales, de santé,… issues du néolibéralisme; et optimiste quand on voit, en réaction, les initiatives de résistance et de nouvelles formes d’échanges qui se multiplient.

DS: Dans ce contexte, quel type d’agriculture a-t-il de l’avenir ?

GC: Actuellement coexistent des formes d’agriculture industrialisée, d’agriculture en voie d’industrialisation, d’’agriculture traditionnelle sans évolution technique et puis ce qu’on peut appeler des formes d’agriculture «paysanne» pratiquées par des agriculteurs ayant remis en cause leur processus d’industrialisation ou bien par des jeunes motivés par les nouvelles formes d’échange avec les consommateurs Si agriculture industrialisée et agriculture paysanne coexistent, il y a quand même une forme qui détruit l’autre. L’ancien commissaire européen à l’Agriculture Dacian Ciolos disait, dans les débats sur la réforme de la PAC en 2013, qu’il y a de la place pour toutes les agricultures, mais ce n’est pas ce qu’on constate, ni dans l’Union européenne ni au Sud où l’on sait bien que des implantations capitalistiques prennent la place de beaucoup d’exploitations que l’on peut qualifier de paysannes. Dans l’Union européenne, 3% des exploitations cultivent 50% de la surface agricole. Et comme les aides de la PAC sont versées par hectare, sans plafond, les subventions sont aussi concentrées que les surfaces. À travers le budget de la PAC, les contribuables financent donc surtout les grandes exploitations… Il y a de moins en moins d’agriculteurs en Europe et, au Sud, on connaît le phénomène d’accaparement de terres. Je n’ai donc pas l’impression qu’on aille vers une coexistence pacifique des deux types d’agriculture, qui sont tellement contradictoires. En même temps, les couches les plus riches de la population veulent avoir accès à de très bons produits de qualité ne venant pas de l’agriculture industrialisée. Elles ont besoin de niches avec des produits pour elles, qu’elles vont trouver dans quelques magasins très chics. Cette coexistence-là peut perdurer. Mais ce n’est pas de cela qu’on parle quand on dit qu’on veut développer l’agriculture paysanne: elle a vocation à nourrir le plus grand nombre, et s’oppose donc à l’industrialisation de l’agriculture. S’il y a cohabitation des deux types d’agriculture, ce n’est donc pas une cohabitation stable et le processus d’industrialisation continue. Il faut voir le dégraissage auquel on assiste en agriculture! Ce sont plusieurs Caterpillar agricoles chaque année, mais on n’en parle pas. C’est comme si c’était normal. Une société développée serait une société sans paysans ! La concentration agricole continue. Si on veut une autre politique agricole, il faudra gérer la question délicate des régions d’’élevage industrialisé qui se sont développées dans plusieurs régions d’Europe, près des grands ports d’importation, comme la Flandre. Comment en sortir tout en laissant la possibilité à de petites exploitations de vivre de l’agriculture? Il faudra une période de transition qui n’est pas aisée à mettre en place, mais il faut absolument le faire, car le changement climatique, la qualité de l’alimentation et les nombreuses externalités négatives de l’élevage industrialisé nous y obligent.

DS: Ces arguments pèsent-ils dans la balance des décideurs ?

GC: Pour l’instant, le lobby agro-industriel est trop puissant. Les banques, les grandes firmes agroalimentaires et la grande distribution ont une surface financière et économique assez puissante pour dicter leurs lois aux gouvernements. Ceux-ci n’ont que le pouvoir politique, ce qui n’est pas beaucoup dans nos sociétés telles qu’elles fonctionnent. C’est la limite de notre forme actuelle de démocratie, où l’oligarchie financière a plus de pouvoir que le parlement élu. On l’a vu dans l’élaboration des réformes de la PAC, ou bien par exemple dans les crises porcines. Dès que le prix du porc descend trop bas, les exploitations perdent de l’argent et les plus grosses encore plus. Comme des centaines de milliers d’euros ont été investis par grosse exploitation, les gouvernements sont prêts à les soutenir, eux et leurs banques, à coups de millions. Avec cet argent, on pourrait soutenir le développement d’exploitations porcines paysannes, mais le lobby agro-industriel veille à faire financer ses pertes par les contribuables. Pareil pour la réforme de la PAC: avant d’arriver aux propositions législatives, le lobby agro-industriel, les banques, les industries agroalimentaires, et le Copa (Boerenbond, FWA) sont passés par là et il ne reste plus grand-chose de la réforme initiale, ou s’il en reste quelque chose, cela passe à la trappe à l’étape suivante, car ils sont assez puissants pour influencer leurs ministres et leurs députés. Il arrive néanmoins que l’opinion publique soit plus forte et que certaines législations ne passent pas. Si on n’avait rien fait, les vaches aujourd’hui seraient piquées à l’hormone laitière, et on cultiverait des OGM.

DS: Que pensez-vous des prix pratiqués dans l’agro-industrie?

GC: L’écart s’est creusé entre la courbe des prix agricoles et celle des prix alimentaires. En alignant les prix européens sur ceux du marché mondial à partir de 1992, on les a fortement baissés alors que les prix n’ont pas ou peu diminué pour les consommateurs. Il y a donc des milliards d’euros de marge gagnés sur le dos des producteurs. Je pense qu’on ne peut pas baser une économie agricole saine sur la vente à perte. Or la PAC c’est ça: les agriculteurs vendent trop souvent à perte et on leur donne des subsides. Ces subsides permettent à l’agriculteur de continuer à produire et vendre ses produits en aval à des prix inférieurs aux coûts de production.

Donc finalement les subsides profitent plus à l’aval qu’à l’agriculteur. Si on expliquait cela au consommateur-contribuable, si on lui disait qu’il y a autour de 40 milliards du budget de la PAC qui va surtout à l’industrie agroalimentaire et à la grande distribution, il ne serait sans doute pas d’accord. Notre économie agricole est basée sur un dumping économique. Qu’on puisse vendre à perte, conjoncturellement, cela peut arriver, surtout pour les fruits et légumes, mais que ce soit structurel et que ce soit une volonté délibérée pour augmenter les marges, c’est impensable. Comment voulez-vous convaincre des jeunes à devenir paysans en leur disant: «Écoutez, vous allez vendre à perte… mais ne vous inquiétez pas, Bruxelles va vous verser une prime…au moins jusqu’à la prochaine ré- forme. » Passer d’une politique de prix à une politique de primes a été un outil puissant de restructuration de l’agriculture européenne. Pour le Sud, c’est pareil: quand on oblige ces pays à importer des produits moins chers que ce qu’ils peuvent produire, on les ruine. Et l’UE y va fort en forçant les gouvernements africains à signer les accords APE.

DS: Comment sortir de ces incohérences ?

GC: Certains se demandent si ce n’est pas déjà trop tard… Pablo Servigne, dans son livre sur l’effondrement, reprend les analyses prospectives faites par le Club de Rome en 1973, qui annonçaient un effondrement de notre système économique vers 2030 si on continuait à produire et consommer au même rythme accéléré. Il y a quelques années, un étudiant australien a vérifié si les prédictions étaient justes de 1973 à 2010 et, stupeur, la réalité colle exactement aux prévisions. Cela ne présage rien de bon. Pour certains, la priorité n’est plus de réformer les règles du commerce international car c’est trop difficile et trop tard, mais de prévoir des modes de vie autonomes de subsistance. En espérant que cela se passe pacifiquement, ce dont je ne suis pas sûr, vu l’évolution des stratégies militaires. Au fur et à mesure que les réserves de pétrole diminueront, sa recherche deviendra de plus en plus stratégique. Or l’Union européenne n’a pas de politique de défense autonome, donc a peu voix au chapitre. L’UE est en panne de sens depuis que le Mur est tombé et que son Marché unique se dissout dans la mondialisation néolibérale. Le Brexit en est un symptôme. Pourtant, on peut envisager une Europe autrement, et elle ne doit pas nécessairement être néolibérale.

DS: La puissance du secteur agro-industriel et la mondialisation suffisent-elles à expliquer les incohérences des politiques européennes ?

GC: Quand un président français se fait élire en promettant qu’il va s’attaquer aux intérêts financiers et qu’une fois au pouvoir il s’y soumet, cela veut dire que les élus actuellement n’ont pas assez de prise sur les grandes décisions économiques. Le lobby de l’industrie et de la finance auprès des institutions européennes est très puissant. Quelle que soit l’alternance politique, les gouvernements en Europe ont tous pratiqué une politique néolibérale, dont les dégâts, jusqu’à présent, ont été quelque peu amortis grâce à nos systèmes de protection sociale. Mais maintenant que les politiques d’austérité commencent à détricoter les acquis sociaux, ce tampon-là disparaît et l’on voit surgir le risque, comme dans les années 1930, du populisme d’extrême droite. C’est bien sûr inquiétant. Mais l’histoire n’est pas écrite et on peut aussi faire confiance en notre humanité. Voyez le film Demain, soyons aussi créatifs que les initiatives montrées dans le film, mais ne soyons pas naïfs. Ne perdons pas de vue les enjeux internationaux et stratégiques.

◊ Propos recueillis par Sabine Schrader

 

Appel. Levons le voile sur les pesticides.

Aujourd’hui,  jeudi 8 décembre 2016 à Bruxelles, a lieu un colloque « Pesticides en agriculture : Levons le voile sur un véritable scandale sanitaire », à l’initiative de José Bové, Florent Marcellesi, Benedek Javor et Maria Heubuch, députés européens écologistes.

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Nous, victimes  des pesticides, paysans, salariés agricoles, riverains, et associations, ONG, syndicats de soutien des victimes, venus de toute l’Europe, lançons un cri d’alarme et dénonçons ce scandale sanitaire et environnemental. En tant que victimes, malades, ou représentants de malades ou personnes décédées, qui souffrent dans leur corps et dans leur chair, nous rappelons ici que :

1-Il y a urgence à mettre fin à l’omerta des pouvoirs publics, afin de protéger tous les citoyens européens. Nous exigeons transparence et droit à l’information.

La législation européenne doit permettre de rendre public le nombre de malades des pesticides ainsi que les formulations commerciales complètes des pesticides autorisés en Europe, c’est-à-dire avec tous les principes actifs, tous les adjuvants, tous les solvants. Nous exigeons la levée du secret industriel et commercial sur ces formulations.

Les Etats membres doivent permettre à chaque concitoyen de vivre dans un environnement sain sans risque. Ils se doivent de nous informer des plans de réductions des pesticides et calendriers.

2- Nous dénonçons la non-assistance à personnes en danger organisée par les organismes sociaux et les ministères de tutelle qui plutôt que protéger leurs salariés et concitoyens et mener leur mission de service public, protègent ces firmes qui empoisonnent et polluent. Nous dénonçons cette faute grave et interpellons chaque gouvernement et autorités publiques en Europe sur cette question. Il est temps d’ouvrir le débat.

3- Nous dénonçons les lobbies des pesticides, notamment l’Union des Industries de Protection des Plantes (UIPP) ou European Crop Protection (ECPA), auprès de la Commission Européenne et du Parlement européen, qui agissent comme le comité amiante en France en son temps et qui sous couvert d’une communication puissante de respect de l’homme et de son environnement, épuisent les ressources de la Nature et tuent les êtres humains et animaux. Leur objectif est de repousser l’échéance de l’interdiction.

4-  Nous exigeons que les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) des pesticides en Europe évaluent essentiellement le risque toxicologique, aigu et chronique, sur les formulations commerciales c’est-à-dire les principes actifs, les adjuvants, les solvants, les contaminants et non, sur les seuls principes actifs. De nombreuses études  scientifiques démontrent que la toxicité des formulations est 1000 fois plus élevée que le principe actif seul.

5- L’Europe doit établir des valeurs toxicologiques de référence pour les pesticides dans l’air (qui n’existent pas en 2016) de toute urgence et les faire respecter dans tous les pays de l’UE.

6- Nous demandons que les fonctions de conseil et de vente aux paysans, soient distinctes et indépendantes et qu’il leur soit toujours proposé une alternative autre que celle utilisant les pesticides.

7- Nous demandons l’interdiction à terme des pesticides, dangereux pour la santé humaine utilisés dans l’agriculture et un renforcement de la protection des paysans et salariés agricoles et de l’agroalimentaire.

Cette initiative marque le début d’un mouvement de coordination des luttes contre les pesticides dans les territoires en Europe.

Contact :

nadine@generations-futures.fr

victime.pesticide.ouest@ecosolidaire.fr